Compte-Rendu - Compte Rendu 29 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu 29 JANVIER 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 29 JANVIER 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Affiché le : 04 février 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 janvier 2020

1

L’an deux mille vingt, le 29 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à dix-neuf heures, en Mairie, Salle du Conseil

Municipal – 3ème étage, sur convocation adressée à tous ses membres le 21 janvier, présidé par Monsieur Sébastien

MAURE, Maire en exercice.

Ordre du jour :

1. Taux des impôts locaux 2020

2. Création du budget annexe du Parc des Expositions

3. Budget primitif 2020

4. Budget annexe 2020 des locaux commerciaux

5. Budget annexe 2020 du Parc des Expositions

6. Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AE 48b – Lieudit « Ferme de la Goutette » (Propriété

CAP DEVELOPPEMENT)

7. Acquisition des parcelles cadastrées section AS n° 260, n° 268, n° 314 n° 315 et n° 324 – chemin de

Chalbrot (Propriété de M. DESCHAMBOUX Gilbert)

8. Signature de convention d’autorisation de passage pour le réseau de vidéo protection à la maison du

pays Rochois et à l’école maternelle Vaulet

9. Charte de bénévolat à la médiathèque pour un mineur

10. Informations

Conseillers en exercice : trente-trois.

Présents : Sébastien MAURE, Sylvie ROCH, Nicole COTTERLAZ-RANNARD, Philippe BOUILLET, Patrick TOURNIER,

Laurence POTIER-GABRION, Claude THABUIS, Claude QUOEX, Marc ENDERLIN, Pascal MILARD, Suzy FAVRE

ROCHEX, Bénédicte DEMOL, Sylvie CHARNAUD, Christine PAUBEL, Valérie MENONI, Virginie DANG VAN SUNG,

Zekaï YAVUZES, Philippe REEMAN, Marie-Madeleine BERTOLINI, Michèle GENAND, Nadine CAUHAPE, Patrick

PICARD, Eric DUPONT, Jacky DESCHAMPS BERGER, Monique BAUDOIN, Jean Claude GEORGET,.

Excusés avec procuration : Jean Philippe DEPREZ (procuration à Sébastien MAURE), Frédérique DEMURE

(procuration à Laurence POTIER-GABRION), Sylvie MAZERES (procuration à Sylvie ROCH), Yvette RAMOS

(procuration à Jean Claude GEORGET),

Excusé(e)s sans procuration : Pascal CASMIR, Christophe BEAUDEAU, Saida BENHAMDI

Conseillers votants : Trente

-o0o—o0o

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et vérifie que le quorum est atteint.

Sont absents et donnent pouvoir pour les représenter à la présente séance :

Jean Philippe DEPREZ procuration à Sébastien MAURE

Frédérique DEMURE procuration à Laurence POTIER-GABRION

Sylvie MAZERES procuration à Sylvie ROCH

Yvette RAMOS procuration à Jean Claude GEORGET

Madame Laurence POTIER-GABRION est désignée secrétaire de séance.

Sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 :

Il n’y a pas de remarque, le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité.

1. Taux des impôts locaux 2020 :

Rapporteur : Monsieur Claude THABUIS

Chaque année le conseil municipal doit voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune,

A savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.2

Il est proposé en 2020 de ne pas modifier les taux de fiscalité (taux inchangés depuis 2015).

Taux proposés en 2020 Taux moyens nationaux Taux moyens Haute Savoie

Taxe habitation 15,62% 24,54% 20,95%

Taxe foncière (bâti) 14,82% 21,19% 15,99%

Taxe foncière (non bâti) 43,82% 49,67% 67,30%

L’état de notification des bases fiscales (état 1259) n’a pas été communiqué à ce jour par le Ministère des Finances.

Le budget a été bâti sur une prévision de croissance des bases fiscales de 1.5%.

Les produits fiscaux attendus s’élèveraient à 4 610 000€.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts

locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 18 décembre 2019,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix « CONTRE » (JC GEORGET, Y. RAMOS par procuration)

et 28 voix « POUR » :

VOTE les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 15,62%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,82%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,82%

2. Création du budget annexe du Parc des Expositions :

Rapporteur : Monsieur Claude THABUIS

En vertu du principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique dans lequel toutes les opérations de la

collectivité sont retracées.

Cependant, l’article L. 2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour une commune ou

un syndicat de commune d’exploiter des services d’intérêt public à caractère industriel et commercial, lesquels doivent

disposer d’un budget et d’une comptabilité distincts du budget et de la comptabilité de la commune.

La Délégation de Service Public (DSP) du Parc des Expositions est assimilée à un Service Public Industriel et

Commercial (SPIC). Les SPIC relèvent de la nomenclature comptable M4 qui prévoit que les opérations comptables

soient individualisées dans un budget spécifique.

Aussi, est-il proposé de créer un budget annexe du budget principal de la Commune. Ce budget annexe s’intitulera Parc

des Expositions et entrera de plein droit dans le champ d’application de la TVA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2221-1 et L. 2224-1 et suivants ;

Considérant que la délégation de service public du Parc des Expositions assimilée à un SPIC nécessite la création d’un budget annexe distinct de celui de la commune ;

Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M 4 et sera assujetti à la TVA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

APPROUVE la création du budget annexe Parc des Expositions

3. Budget primitif 2020 :

Rapporteurs : Messieurs Claude THABUIS et Vincent BELLE-CLOT3

Le budget primitif de la commune est voté sans la reprise du résultat de 2019. La reprise du résultat aura lieu au budget

supplémentaire, dans la même séance du conseil que celle du vote du compte administratif, au cours du 2ème trimestre

2020.

• Section de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’élèvent à 12 860 849 €. Si on neutralise les recettes financières et

exceptionnelles, on obtient les recettes de gestion courante représentatives de l’activité de la collectivité. Les recettes de

gestion courante s’élèvent à 12 392 321 €. Elles diminuent de 187 223 €, soit 1.5% par rapport au BP 2019.

Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » se compose principalement des redevances

culturelles (école de musique, médiathèque), périscolaires (cantine et garderie), ainsi que des refacturations (personnel,

charges locatives).

Les recettes du chapitre 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » sont en baisse de 43 166 €. Cette

diminution s’explique de la manière suivante :

Le compte 70846 mutualisation de personnel avec la CCPR diminue du fait de la fin de la mutualisation en cours

d’année 2019 sur un agent qui jusqu’alors était à mi-temps à la CCPR et sur un autre agent qui a définitivement intégré

la CCPR.

Le chapitre 73 « impôts et taxes » se compose principalement des droits de mutation, des reversements de taxes sur

l’électricité et des contributions directes.

Les recettes de ce chapitre sont en progression de 50 853 €, soit 0.6%.

Le produit des impôts (compte 73111) augmenterait de 53 803 € à taux de fiscalité constants et avec une revalorisation

des bases fiscales estimée à 1.5% (0.9% revalorisation nationale et 0.6% dynamisme local).

L’attribution de compensation (compte 73211) ne devrait pas varier (pas de transfert de compétence envisagé).

Les recettes du marché hebdomadaire (compte 7336) sont ajustées par rapport au réalisé de 2019, soit -3 000 €.

Les droits de mutation (compte 7381) sont évalués de manière prudente à hauteur de 450 000 €. Ils ont générés

588 000 € de recettes en 2019.

Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations » se compose des dotations de l’Etat (DGF, DSU), du

département (Fonds Genevois), des dotations de la Caisse d’Allocations Familiales et des compensations de l’Etat pour

les exonérations d’impôts.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT T B 2019 B P 2020 E / B 19 Soit

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 607 383,00 564 217,00 -43 166 - 7 ,1%

70846 Mutualisation de personnel avec la CCPR 41 183,00 0,00 -41 183 - 10 0 ,0 % 50000 CCPR 41 183,00 -41 183 -100,0%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT T B 2019 B P 2020 E / B 19 Soit

73 Impôts et taxes 7 965 994,00 8 016 847,00 50 853 0 ,6 %

73111 Contributions dire ctes 4 556 197,00 4 610 000,00 53 803 1,2 %

73211 Attribution de Compensation (transfert FPU) 2 464 568,00 2 464 568,00 0 0 ,0 %

7336 Droits de place 55 000,00 52 000,00 -3 000 - 5 ,5 %

7381 Taxe addition. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 450 000,00 450 000,00 0 0 ,0 %4

La diminution de 96 318 € sur ce chapitre s’explique de la manière suivante :

La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF compte 7411) pourrait diminuer de l’ordre de 50 000 €. La population

légale de 2020 (recensement INSEE 2017) fait apparaître une perte de 504 habitants par rapport à l’année précédente,

ce qui influera sur le montant de la DGF.

Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) sur les dépenses éligibles en fonctionnement (compte 744) est évalué

prudemment à 30 000 €.

Sur le compte 74123 « Dotation de solidarité urbaine », la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) visant à

recentrer l’aide sur moins de communes fait sortir la Roche-sur-Foron des communes éligibles à compter de 2017. La

sortie sera progressive jusqu’en 2021 selon le détail ci-dessous.

Année Perte par an

2017 90% 25 568 €

2018 80% 51 137 €

2019 70% 76 706 €

2020 60% 102 274 €

2021 50% 127 842 €

2022 0% 255 685 €

« Dotation Générale de décentralisation » (compte 7461) : la commune percevra une dotation annuelle de 7 920 €

jusqu’en 2023 au titre de l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque.

Sur le compte 7473 « Subventions et participations du département », le montant perçu au titre de la compensation des

fonds Genevois pour l’année 2019 a été de 1 835 000 €. Par mesure de prudence (on ne maîtrise pas et on ne connait

pas le montant du Fonds Genevois avant de le percevoir), une recette de 1 735 000 € (soit -5% par rapport au réalisé de

2019) est inscrite au budget 2020.

Sur le compte 7478 « subventions et participations d’autres organismes, les dotations de la CAF au titre de la garderie

périscolaire devraient diminuer de 16 643 € du fait d’une baisse d’activité (plus d’accueil le mercredi matin, fermeture

d’une classe au Bois des Chères…).

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » se compose des loyers générés par le parc locatif, par la reprise

des excédents budgétaires du budget annexe des locaux commerciaux et par des indemnités d’assurance.

La diminution des recettes de 98 593 € sur ce chapitre s’explique de la manière suivante :

Le compte 7551 « Excédent budget annexe des locaux commerciaux » qui regroupe les activités assujetties à la TVA

présente chaque année un excédent structurel qui peut être repris dans le budget de la commune. A partir de 2020,

RECETTES DE FONCTIONNEMENT T B 2019 B P 2020 E / B 19 Soit

74 Dotations, subventions et participations 3 434 692,00 3 338 374,00 -96 318 - 2 ,8 %

7411 D.G.F. 998 079,00 948 000,00 -50 079 - 5 ,0 %

744 FCTVA (sur dépense de fonctionnement) 52 529,00 30 000,00 -22 529 - 4 2 ,9 %

74123 Dotation de solidarité urbaine 178 979,00 153 411,00 -25 568 - 14 ,3 %

7461 Dotation générale de décentralisation 0,00 7 920,00 7 920

7473 S ubventions et participations/Départements 1 768 100,00 1 768 100,00 0 0 ,0 % 82 FONDS GENEVOIS 1 735 000,00 1 735 000,00 0 0,0%

7478 S ubventions et participations/Autres organismes 139 000,00 130 807,00 11600 GARDERIE PERISCO PRIM AIRE 70 000,00 53 357,00 -16 643 -23,8%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT T B 2019 B P 2020 E / B 19 Soit

75 Autres produits de gestion courante 451 476,19 352 883,55 -98 593 - 2 1,8 %

7551 Excédent budget annexe des Locaux Commercaiux 72 239,19 1 588,55 -70 651 - 9 7 ,8 %

758 Produits divers de gestion courante 47 143,00 15 000,00 -32 143 - 6 8 ,2 %

1175 portage EPF/la poste 32 143,00 0,00 -32 143 -100,0%5

l’activité du Parc des Expositions qui génère la majeure partie de l’excédent est isolée dans un budget spécifique. De ce

fait, le montant d’excédent avant reprise du résultat ne s’élève qu’à 1 588 €, soit une diminution de 70 651 €.

Sur le compte 758 « produits divers de gestion courante », la diminution de 32 143 € provient de la fin du portage avec

EPF 74 pour le local de la poste, ce bâtiment étant devenu propriété de la commune.

Le chapitre 76 « produits financiers » se compose du versement de l’aide du Fonds de Soutien pour la sortie du prêt

structuré à hauteur de 435 589 €. Cette somme sera versée chaque année jusqu’en 2028 pour compenser le prêt

contracté pour payer l’indemnité de remboursement anticipé du prêt structuré.

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » se compose d’une aide du FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction Publique) de 9 939 € pour le renouvellement du fauteuil motorisé d’un agent (le même

montant se retrouve en dépense), ainsi que d’une aide de 20 000 € du Département pour l’accueil du Tour de France.

Le chapitre 013 « atténuation de charges » correspond aux remboursements sur les arrêts maladies et aux différentes

aides qui peuvent être perçues sur les contrats aidés. Les recettes sont évaluées pour ce chapitre à 120 000 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s’élèvent à 11 230 306 €. Si on neutralise les dépenses

exceptionnelles et les intérêts de la dette, on obtient les dépenses de gestion courante, représentatives de l’activité de la

collectivité. Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 10 885 053 €. Elles augmentent de 45 451 €, soit 0.4% par

rapport au BP 2019, se répartissant de la manière suivante dans les différents chapitres budgétaires.

Le chapitre 011 « charges à caractère général » s’élève à 3 539 048 €. Ce chapitre se compose des achats de matières

(énergies, fournitures…) ce sont les comptes débutants par 60, des services extérieurs (entretiens, maintenances, frais

de communication, honoraires…) ce sont les comptes débutants par 61 et 62 et des impôts et taxes (comptes débutants

par 63).

Les dépenses autorisées sont en hausse de 4.6%, soit 154 202 €. L’évolution se répartie dans les différentes

composantes du chapitre 011 suivant le tableau ci-dessous.

Le détail des évolutions significatives par compte est le suivant :

L’évolution est due au renouvellement du stock de cartes et puces RFID de la médiathèque.

L’augmentation du budget fournitures est liée à la mise en service de l’espace D. Perrot et du skate park.

BP 2019 BP 2020 Ecart Soit

011 Charges à caractère général 3 384 846,00 3 539 048,00 154 202,00 4,6%

012 Charges de personnel 4 850 884,00 4 766 963,00 -83 921,00 -1,7% 014 Atténuations de produits 327 858,00 327 858,00 0,00 0,0% 65 Autres charges de gestion courante 2 276 014,00 2 251 184,00 -24 830,00 -1,1%

Totale des dépenses de gestion courante 10 839 602,00 10 885 053,00 45 451,00 0,4%

BP 2019 BP 2020 Ecart Soit

011 Charges à caractère général 3 384 846,00 3 539 048,00 154 202,00 4,6%

60 Achats 1 069 280,00 1 075 043,00 5 763,00 0,5%

61 Services extérieurs 1 655 500,00 1 571 387,00 -84 113,00 -5,1%

62 Autres services extérieurs 559 182,00 835 618,00 276 436,00 49,4%

63 Impôts et taxes 100 884,00 57 000,00 -43 884,00 -43,5%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 6064 Fournitures administratives et inform 26 400,00 29 900,00 3 500 13 ,3 % 526 MEDIAT HEQUE 2 500,00 6 000,00 3 500 140,0%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit

6068 Autres matières et fournitures 65 500,00 70 000,00 4 500 6 ,9 %

22500 STADE JEAN MOENNE, Espace Perrot, Skate Park 5 000,00 10 000,00 5 000 100,0%6

L’évolution est due à la location temporaire d’un local de stockage (+4 675 €) et à la résiliation du bail du logement 291,

avenue bénite fontaine (-6 750 €).

Hausse du budget du parcours santé de 2 300 € pour permettre le changement de l’un des agrès.

Reprise de concessions funéraires en hausse de 5 000 € et reprise du « carré des enfants » en 2020.

Hausse de 5 300 € pour réparations au stade J. Moenne suite à un sinistre.

En 2019, 23 000 € de dépenses ponctuelles (place Bertola et parc du château)

Baisse de 2 000 € pour les diagnostics sanitaires des arbres. Cela concernait en large partie les arbres de la place de

l’Hôtel de Ville qui vont être remplacés.

En 2019, dépenses ponctuelles de démolition de bâtiments.

Enrobés : en 2019, mouvement de crédit de 30 000 € au compte 2151 voirie.

Entretien des fossés : il était jusqu’alors réalisé par la CCPR qui ne peut plus prendre en charge. Il est désormais

nécessaire de faire appel à une entreprise.

Une grande part des travaux d’élagage concernait les arbres de la place de l’Hôtel de Ville. Ces derniers ont été

diagnostiqués malades et présentent un danger. Ils seront renouvelés en 2020.

Au 1er janvier, le marché public des assurances a été renouvelé. Des économies substantielles ont été réalisées avec

un niveau de garanti équivalent.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 6132 Locations immobilières 41 950,00 39 875,00 -2 075 - 4 ,9 % 72 loc al s toc ka g e 373, ru e Fa b ri 0,00 4 675,00 4 675 23003 291 AVE BENIT E FONT AINE (DGS) 10 350,00 3 600,00 -6 750 -65,2%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 61521 Entretien et réparations sur terrains 104 230,00 91 850,00 -12 380 - 11,9 % 1089 PARCOURS SANT E 3 000,00 5 300,00 2 300 76,7% 1183 REPRISE CONCESSIONS FUNERAIRES 15 000,00 20 000,00 5 000 33,3% 22500 S T ADE MOE NNE -P ARCOURS S ANT E 7 000,00 12 300,00 5 300 75,7% 50132 Parc du château: mur du jardin 15 000,00 0,00 -15 000 -100,0% 1263 escalier place Bertola 8 000,00 0,00 -8 000 -100,0% 40310 Diagnostic sanitaire des arbres 4 000,00 2 000,00 -2 000 -50,0%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit

615221 Entretien et réparations sur bâtiments 422 500,00 377 342,00 -45 158 - 10 ,7 %

138 DEMOLIT ION BAT 56 000,00 10 842,00 -45 158 -80,6%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 615231 Entretien et réparations sur voies et réseaux 545 000,00 581 000,00 36 000 6 ,6 % 40002 E NROBE S 230 000,00 260 000,00 30 000 13,0% 40004 MARQUAG E S O L 25 000,00 26 000,00 1 000 4,0% 40005 E n tre tie n d es fos s é s 15 000,00 20 000,00 5 000 33,3%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 20 000,00 -10 000 - 3 3 ,3 % 47 S E RVICE S DIVE RS 30 000,00 20 000,00 -10 000 -33,3%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit

616 Primes d'assurances 115 600,00 56 300,00 -59 300 - 5 1,3 %

11 VE HICULE S 27 000,00 26 000,00 -1 000 -3,7%

13 MULT IRIS Q UE E NT RE P RIS E Co 71 500,00 18 000,00 -53 500 -74,8%

16 P ROT E CT ION J URIDIQ UE 5 600,00 300,00 -5 300 -94,6%

50000 Res p on s a b ilité civile 11 500,00 12 000,00 500 4,3%7

En 2020, des dépenses ponctuelles pour l’arrivée le 16 juillet du Tour de France à la Roche-sur-Foron sont à prévoir

dont : 144 000 € de redevance à Amaury Sport Organisation (organisateur du Tour de France) et une enveloppe de

150 000 € pour les frais d’accueil (aménagement, communication, sécurité, logistique…).

Concernant le logiciel de marché public, le contrat n’a pas été renouvelé.

Enfin, concernant la ligne « Analyse-suivi des contrats d’assurance » : l’évolution s’explique par une dépense ponctuelle

en 2019 liée à l’assistance à renouvellement des marchés publics.

L’augmentation de ce budget est due à l’externalisation de l’entretien journalier des toilettes de l’espace D. Perrot en

année pleine.

Basculement de la taxe foncière du Parc des expositions dans le budget annexe et économie de 8 000 € par an suite au

recours auprès des services des impôts

Le chapitre 012 « charges de personnel »

Pour 2020, les charges de personnel diminuent de 83 921 € par rapport au BP 2019.

Cette baisse de 1.7% s’explique comme suit :

Carrière et charges : +56 000 € notamment liés aux avancements d’échelons et augmentations de charges patronales

Mise en place du compte épargne temps (CET) : +17 000 €

Réorganisation des missions et mutualisation de postes : -108 000 €

Optimisation de la gestion des arrêts maladies et départs en retraite : -48 000 €

La commune compte 150 agents (126 agents sur emplois permanents, auxquels s’ajoutent 24 agents sur emplois non

permanents). Ces 150 agents représentent 120,08 équivalents temps plein (ETP).

Un travail de mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise, de l’Engagement Professionnel) a débuté. Ce nouveau régime indemnitaire en cours d’élaboration et de

concertation viendra remplacer l’ancien régime indemnitaire. Son impact budgétaire ne peut clairement être évalué à ce

stade. Cela dépendra des options retenues et de sa date de mise en application. Selon les scénarios, l’enveloppe

nécessaire au budget supplémentaire de 2020, en cas d’application du RIFSEEP dès cette année, pourrait osciller entre

60 000 € et 80 000 €.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » se compose principalement des indemnités aux élus, des

contributions obligatoires et des subventions versées.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 20 ADMINIST RAT ION GENERALE 0,00 0 # DIV/0! 10900 BOIS DES CHERES 0,00 0 # DIV/0!

6228 Divers intermédiaires 204 605,00 486 695,00 282 090 13 7 ,9 % T ou r d e Fran ce 2019: arrivé e éta p e d u 16 ju illet 0,00 294 000,00 294 000 192 Kiosque famille adaptation module inscription 0,00 2 321,00 2 321 # DIV/0!

50139 log iciel m a rch é p u b lic 3 485,00 -3 485 -100,0%

50200 An alys e-s u ivi a s s u ran ce s 6 500,00 3 600,00 -2 900 -44,6%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 6283 Frais nettoyage des locaux 50 000,00 58 000,00 8 000 16 ,0 % 160 WC espace D Perrot 0,00 13 000,00 13 000 526 MEDIAT HEQUE 30 000,00 30 000,00 0 0,0% 20000 b atim e n t d ivers 20 000,00 15 000,00 -5 000 -25,0%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 63512 Taxes foncières 98 784,00 55 000,00 -43 784 - 4 4 ,3 %

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 850 884,00 4 766 963,00 -83 921 - 1,7 %8

La perte d’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine entraine à compter du nouveau mandat la perte de majoration sur

les indemnités des élus.

Le chapitre 66 « charges financières »

Les charges financières liées à l’endettement sont en diminution de 22 280€ (-6.9%) du fait du désendettement

progressif.

Le taux moyen d’intérêt de la dette se situe pour 2020 à 2,14%. Suite à la sortie du prêt structuré au cours de l’année

2016, la dette se compose à présent de 99.3% de taux fixes et taux variables simples (7 prêts classement A1 charte

Gisler) et 0.7% d’emprunt en franc suisse (2 prêts classement A4 charte Gisler). L’en-cours de la dette au 1er janvier

2020 (au sens de la comptabilité publique, c’est-à-dire hors prêt finançant le fonds de soutien) est de 8 932 850 €.

Le chapitre 67 «charges exceptionnelles»

Ce chapitre comporte le reversement de l’aide du FIPHP (compte 7718) pour le renouvellement d’un fauteuil motorisé,

ainsi que les validations de services (basculement du régime de retraite du privé vers la CNRACL pour les agents

titularisés).

Le chapitre 014 « atténuation de produits » est budgété pour 327 858 € pour le Fonds de Péréquation Intercommunal et

Communal (FPIC) dans l’attente de la notification du montant définitif.

Bilan de la section de fonctionnement :

La prévision de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (chapitres budgétaires

021 et 023) est de 892 367 €.

• Section d’investissement

Les Restes à Réaliser (RAR) seront repris avec le résultat de l’exercice 2019 au moment du budget supplémentaire.

Dans la plaquette les RAR ont cependant été mis à titre d’information pour assurer la « traçabilité » des lignes

d’investissement. Les explications portées ci-dessous ne concernent que les nouveaux investissements de 2020.

Les recettes réelles de la section d’investissement sont de 2 430 006 €.

Les nouvelles recettes d’investissement se décomposent de la manière suivante :

Pour 1 016 000 € de FCTVA

Pour 180 000 € de taxes d’urbanisme

Pour 344 006 € de subventions d’investissement (chapitre 13) provenant des « amendes de police » pour 40 000 €, de la création d’un multi-accueil sur le leg de Mme Colombu pour 284 500 € et d’une subvention de 19 500 € pour la vidéoprotection. Des dossiers de demandes de subventions sont en cours d’instruction. Seules les subventions notifiées ou de droit figurent au budget.

Pour 890 000 € de produits de cession : cession partielle du tènement légué par Mme Colombu (740 000 €) et vente du bâtiment Fontlup 320 faubourg Saint martin (150 000 €).

Les dépenses réelles de la section d’investissement s’élèvent à 4 060 549 € (voir liste détaillée p 17 et suivantes de

l’annexe 2).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 64832 C.P.A./Contributions au F.N.C. C.P.A. 0,00 0 # D IV/ 0 !

65 Autre s charges de gestion courante 2 276 014,00 2 251 184,00 -24 830 - 1,1%

6531 Maires, adjoints, conseillers/Indemnités 203 449,00 178 702,00 -24 747 - 12 ,2 %

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit 66 Charges financières 321 891,49 299 611,48 -22 280 - 6 ,9 %

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TB 2019 BP 2020 E / B 19 Soit

67 Charges exceptionnelles 14 882,31 45 642,32 30 760 2 0 6 ,7 %

6713 Secours et dots 0,00 9 939,00 9 939

6718 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 29 500,00 19 500 19 5 ,0 %

validation de services 10 000,00 29 500,00 19 500 195,0%9

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » correspond au remboursement du capital des emprunts qui mobilisera

904 664 €

Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » s’établit à 4 000 € répartis de la façon suivante :

Frais d’études (compte 2031) : 4 000 € à titre de réserve

Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » est de 25 000€ répartis de la façon suivante :

Aide à la réhabilitation dans le quartier historique pour 15 000 €. Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour 10 000 €.

Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » s’élève à 3 080 165 €.

Les nouvelles demandes les plus importantes sur 2020 sont (cf détail sur annexe n° 2 pages 17 et 18) :

Les acquisitions foncières (comptes 2111) pour 20 000 €, réserve pour les acquisitions de délaissés pour l’amélioration de la voirie en cours d’année.

Sur le patrimoine bâti (comptes 21312-21318-2135-2138) sont programmées 2 107 000 € de dépenses nouvelles avec pour principaux chantiers :

- La construction d’un multi-accueil sur le site du leg de Mme Colombu pour 1 400 000 €.

- L’acquisition du bâtiment « Plottier » sur le site de l’ancien hôpital Andrevetan pour 475 000 €

- La budgétisation des honoraires de maîtrise d’œuvre et les diagnostiques avant travaux pour

200 000 €.

Sur les réseaux (comptes 2151-238) sont inscrits 860 000 € de dépenses nouvelles consacrées aux enveloppes suivantes :

- Réfection de la voirie, sécurisation et cheminement doux : 260 000 €

- Les travaux concernant l’OAP 1 et 1bis (Orientation d’Aménagement et de Programmation) pour

600 000 €.

Des équipements (comptes 2158-2182-2183-2184-2188) à hauteur de 93 165 € € dont : - Du matériel informatique pour 20 000 €, renouvellement de postes (compte 2183)

- Du mobilier à hauteur de 23 000 € (compte 2184), notamment pour l’aménagement des locaux de

la Police Municipale pour 9 000 €.

- Du matériel pour les services pour 47 165 € (compte 2188)

Le chapitre 23 «immobilisations en-cours» s’élève à 25 000 € au titre du programme de mise en conformité de l’éclairage

public.

Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » s’établit à 21 720 € et correspond aux engagements contractuels

envers l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie (EPF 74) pour acquérir le foncier rue de l’Egalité sur une période

de 8 à 10 ans. Le dernier engagement auprès de l’EPF74 s’éteindra en 2021.

Section de fonctionnement et d’investissement

Section de fonctionnement équilibrée à 12 895 840.20 €

Dont virement à la section d’investissement 892 367.69 €

Section d’investissement équilibrée à 4 674 075.86 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 18 décembre 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 21 janvier 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » (N. CAUHAPE, M. BAUDOIN, P.PICARD,

Eric DUPONT, J. DESCHAMPS BERGER) et 2 voix « CONTRE » (JC GEORGET, Y. RAMOS par procuration), et 23

voix « POUR » :

APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune.

4. Budget annexe 2020 des locaux commerciaux :

Rapporteurs : Messieurs Claude THABUIS et Vincent BELLE-CLOT

Le budget annexe des locaux commerciaux regroupait jusqu’à présent l’ensemble des activités de la commune qui de par leurs natures étaient assujetties à la TVA, notamment la location d’un local à usage commercial à la société Biocoop, ainsi que les recettes provenant de la délégation de service public du Parc des Expositions.10

A compter de 2020, les opérations comptables liées à la délégation de service public du Parc des Expositions seront regroupées dans un budget annexe spécifique.

Dès lors, le total des recettes de fonctionnement s’élève à 37 904 €. Les recettes de fonctionnement se composent de loyers pour 28 104€, de refacturation de charges pour 1 800€, ainsi que d’une redevance pour un relais de radiotéléphonie pour 8 000€.

Les dépenses sont constituées par les intérêts d’un prêt ayant financé l’acquisition du local commercial, des charges de copropriété et d’entretien, des amortissements, ainsi que le reversement d’un excédent structurel au budget principal à hauteur de 1 588€ (montant qui sera modifié à la hausse lors de la reprise du résultat).

En section d’investissement le remboursement du capital de l’emprunt est couvert par l’autofinancement.

Section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2020 des locaux commerciaux.

Section de fonctionnement équilibrée à 37 904€

Dont virement à la section d’investissement 10 603€

Section d’investissement équilibrée à 23 689€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2224-1 et suivants,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 18 décembre 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 21 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget primitif 2020 des locaux commerciaux

5. Budget annexe 2020 du Parc des Expositions :

Rapporteur : Monsieur Vincent BELLE-CLOT

A compter de cette année, les opérations comptables liées à la délégation de service public (DSP) du Parc des Expositions sont regroupées dans un budget annexe spécifique relevant de la nomenclature comptable M4 (Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) et soumis à TVA.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 218 000 €. Elles se composent de la taxe foncière pour 38 000€, des frais d’annonces légales pour 10 000€ et de souscription de contrats d’assurance « dommages ouvrage » et « tous risques chantier » (170 000€) nécessaires au programme de restructuration du Parc des Expositions.

Les recettes de fonctionnement sont constituées par la refacturation de la taxe foncière (38 000€) et la perception d’une avance représentant cinq années de redevance (700 000€) pour financer les premiers travaux de restructuration.

En section d’investissement est inscrit la part du programme de restructuration du Parc des Expositions incombant à la collectivité pour 12 500 000€, financés pour 10 000 000€ par des subventions (Région 7 000 000€ - Département 3 000 000€) et pour 2 500 000€ par la commune. Le reste à charge supporté par la commune sera couvert par des fonds propres (520 000€) et la souscription d’un prêt (1 980 000€). Compte tenu du calendrier des travaux, il est probable que la souscription du prêt se décale sur 2021.

Section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2020

Section de fonctionnement équilibrée à 738 000 €

Dont virement à la section d’investissement 520 000 €

Section d’investissement équilibrée à 12 500 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2224-1 et suivants, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 18 décembre 2019, Vu l’avis de la commission des finances du 21 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :11

APPROUVE le budget primitif 2020 du Parc des Expositions

6. Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AE 48b – Lieudit « Ferme de la Goutette » (Propriété

CAP DEVELOPPEMENT) :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée que par acte notarié en date du 21 décembre 2012 la commune a vendu à la SAS CAP

DEVELOPPEMENT, les parcelles communales cadastrées section AE 48 et AE 527 sises 273 Avenue Victor Hugo sur

lesquelles étaient édifiés notamment les anciens ateliers municipaux.

Cet acte a également établi une servitude de branchement tous réseaux et de passage au profit de la Commune grevant

la parcelle AE 527, afin de favoriser les déplacements piétonniers dans le secteur.

Par arrêté n° 2012-720 en date du 27 septembre 2012, la SAS CAP DEVELOPPEMENT a obtenu un permis de

construire pour l’édification de 47 logements sur les parcelles susvisées, dont la construction est achevée.

Finalement, après discussion avec CAP DEVELOPPEMENT, il est apparu pertinent que la ville devienne propriétaire de

ce cheminement piéton. Par délibération en date du 10 avril 2019, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de

l’emprise de ce cheminement qui va être fréquemment utilisé particulièrement par les collégiens en cas de déplacement

de la gare routière rue de la Follieuse.

Parallèlement, suite à l’achèvement des travaux de construction, CAP DEVELOPPEMENT a proposé à la ville de lui

rétrocéder une bande de terrain située le long de l’avenue Victor Hugo entre le trottoir et les jardins privatifs de la

copropriété, sur laquelle se trouvent quelques arbres mitoyens. La pose de la clôture en limite de propriété nécessitait de

couper un ou deux sujets implantés en limite. Afin de conserver un espace arboré, il est pertinent que la ville récupère

cette bande de terrain de 39 m², à savoir la parcelle cadastrée section AE 48b.

Comme convenu avec CAP DEVELOPPEMENT, la parcelle AE 48b d’une contenance de 39 m² est cédée à l’euro

symbolique.

Cette acquisition d’une valeur de moins de 180 000,00 euros n’entre pas dans le cadre des consultations de France

Domaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1, disposant que les

personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou

immobilier.

Vu le plan de division établi par le cabinet de géomètres-experts CARRIER en date du 26 novembre 2019,

Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle susvisée nécessaire au maintien du

patrimoine arboré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

APPROUVE l’acquisition susvisée de la parcelle cadastrée section AE 48b d’une contenance de 39 m² à l’euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents, DIT que tous les frais d’acte inhérents à la concrétisation de ce dossier sont à la charge exclusive de la commune de LA ROCHE-SUR-FORON,

DESIGNE Maître Frédéric VITTOZ Notaire à REIGNIER pour rédiger l’acte authentique.

7. Acquisition des parcelles cadastrées section AS n° 260, n° 268, n° 314 n° 315 et n° 324 – chemin de

Chalbrot (Propriété de M. DESCHAMBOUX Gilbert) :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour rappel, différentes autorisations d’urbanisme ont été délivrées à M. DESCHAMBOUX Gilbert pour la division de

parcelles en vue de bâtir. Il avait alors été convenu, une cession des parcelles à titre gratuit au profit de la commune afin

qu’elles soient classées dans le domaine public communal. Cette mention avait d’ailleurs été reprise lors de la délivrance

des permis de construire déposés sur les parcelles issues des divisions.12

Depuis lors, la Commune entretient ces parcelles faisant parties de la voirie communale « chemin de Chalbrot ».

Néanmoins, après vérification, il s’avère que la régularisation foncière n’a jamais été faite.

Aujourd’hui, M. DESCHAMBOUX a accepté de régulariser la situation en cédant à la commune, les parcelles AS n° 260,

n° 268, n° 314 n° 315 et n° 324, à l’euro symbolique.

Cette acquisition d’une valeur de moins de 180 000,00 euros n’entre pas dans le cadre des consultations de France

Domaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1, disposant que les

personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou

immobilier.

Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur des parcelles susvisées nécessaires à la régularisation de

l’emprise de la voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

APPROUVE l’acquisition susvisée des parcelles cadastrées section AS n° 260, n° 268, n° 314, n° 315 et n° 324, pour une contenance totale de 325 m² à l’euro symbolique, appartenant à M. DESCHAMBOUX, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents, DIT que tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier (notaire…) sont à la charge exclusive de la commune de LA ROCHE-SUR-FORON,

DESIGNE l’office notarial de Maître MOGE-DEMAGNY Emmanuelle, pour rédiger l’acte authentique.

8. Signature de convention d’autorisation de passage pour le réseau de vidéoprotection à la maison du

pays Rochois et à l’école maternelle Vaulet :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du déploiement d’un réseau de vidéoprotection sur la commune, il est prévu d’installer des caméras de

surveillance sur des emplacements stratégiques. Afin de réaliser ce projet, la commune a besoin d’installer du matériel

dans les deux bâtiments suivants :

- Maison du Pays Rochois appartenant à la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)

- Ecole maternelle Vaulet mise à disposition de la CCPR.

Ces installations nécessitent la signature de conventions entre la commune et la CCPR.

Celles-ci ont pour objectif de fixer les droits et obligations des deux parties et notamment l’autorisation de passage pour

les câbles, coffrets et caméras ainsi que l’autorisation d’accéder sur les parcelles et dans les bâtiments concernés par

des agents désignés ou des entrepreneurs dûment accrédités.

Ces conventions prévoient une indemnisation à la CCPR en cas de dégâts occasionnés par la construction, la

surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’une part, d’approuver les conventions, et d’autre part, d’autoriser Monsieur le

Maire à les signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.29,

Vu les projets de convention entre la CCPR et la Commune relatifs au projet décrit ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :

APPROUVE les conventions relatives à l’autorisation de passage pour le réseau de Vidéoprotection de la Maison du Pays Rochois et de l’école maternelle Vaulet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les actes et documents y afférents.

9. Charte de bénévolat à la médiathèque pour un mineur :

Rapporteur : Madame Sylvie ROCH13

Tout bénévole de la médiathèque signe une charte afin de garantir un cadre de bénévolat et les engagements de la commune à leur égard.

Toute personne volontaire peut être bénévole à la médiathèque, adultes comme mineurs. Pour le cas d’un bibliothécaire bénévole mineur, la charte doit être adaptée à ce profil notamment en termes d’engagements et de responsabilités partagés par le jeune et son tuteur légal.

Le projet de charte entre la Commune et le bibliothécaire bénévole repose sur l’engagement réciproque des signataires, à savoir :

« Le bibliothécaire bénévole s'engage à

respecter des consignes de travail et de sécurité

être présent sur un ou des créneaux horaires définis au préalable proposer un remplaçant faisant partie de l'équipe bénévole, en cas d'indisponibilité être à l'écoute et accueillant envers tous les publics

respecter les biens et les missions qui lui sont confiés

observer les obligations et devoirs inhérents au service public (discrétion, réserve et neutralité) accepter d'être encadré par le personnel de direction de la médiathèque.

Il offre son engagement sans contrepartie de rémunération.

La commune s'engage à l'égard du bibliothécaire bénévole à :

• le considérer comme un collaborateur à part entière

• l'informer clairement sur les objectifs et le fonctionnement de la médiathèque • lui confier des missions en lien avec ses compétences, ses envies et ses disponibilités • lui donner un accès gratuit à tous les services de la médiathèque pendant toute la durée de sa collaboration • lui permettre de bénéficier de formations professionnelles, adaptées aux besoins de la structure, après validation de l'autorité territoriale et de son représentant légal

• l'indemniser des dépenses engagées à l'occasion de ces formations dans la limite des crédits disponibles, sous réserve que le bibliothécaire bénévole dispose d’un compte bancaire à son nom. A défaut, aucun remboursement ne pourra lui être fait.

• l'assurer auprès de son assurance responsabilité civile dans le cadre de ses missions au sein, ou hors les murs, de la médiathèque

• lui offrir des conditions de travail correctes dans l'exercice de toutes ses missions, tant en matière de moyens que de sécurité. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 ; Vu la délibération n° 05.02.2015-03, concernant la charte du bibliothécaire bénévole à la médiathèque ; Vu le projet de charte de bénévolat pour un mineur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :

APPROUVE le projet de charte de bénévolat à la médiathèque pour un mineur ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

10. Informations :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision n° D2019-220 en date du 12 décembre 2019 relative au contrat de maintenance pour les matériels du restaurant scolaire du bois des Chères ;

Décision n° D2019-221 en date du 11 décembre 2019 fixant les tarifs municipaux pour 2020 ;

Décision n° D2019-221 en date du 11 décembre 2019 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire du skate-park par l’association TITCH ;

Décision n° D2019-223 en date du 12 décembre 2019 relative à la demande de subvention au conseil départemental de Haute-Savoie pour le soutien aux actions de valorisation des espaces naturels pour l’année 2020 ;

Décision n° D2019-228 en date du 18 décembre 2019 relative à la création d’une régie de recette pour l’accueil périscolaire ;

Décision n° D2019-229 en date du 19 décembre 2019 relative au don d’archives (Série de plaques de verre de vue de paysage de montagnes et de photographies de groupes datant du début 20ème) par l’association Les Amis du Vieux La Roche ;14

Décision n° D2019-230 en date du 19 décembre 2019 relative au don d’archives (Album de photographies du jumelage avec la ville de Stockach) par Monsieur Serge VIOLLET ;

Décision n° D2019-231 en date du 20 décembre 2020 relative à l’attribution de la concession à l’emplacement n° 965-2020 au cimetière communal des Afforêts ;

Décision n° D2019-232 en date du 20 décembre 2020 relative à l’attribution de la concession à l’emplacement n° 954-2019 au cimetière communal des Afforêts ;

Décision n° D2019-233 en date du 20 décembre 2019 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires et d’un club house pour le football ;

Décision n° D2019-234 en date du 26 décembre 2019 relative à la convention de mise à disposition d’un local sis Rue Adhémar Fabri au profit du comité des fêtes ;

Décision n° D2020-11 en date du 14 janvier 2020 relative à l’attribution de la concession à l’emplacement n° 965-2020 au cimetière communal des Afforêts ;

Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.)

pour lesquelles la commune n'a pas exercé son droit de préemption

du 06/12/2019 au /2020

DOSSIER N° DATE DEPOT ADRESSE PARCELL E(S) TYPE DE BIEN PRIX DATE DECISION N° DECISION

D.I.A.

DIA07422419A0129 06/12/2019 1180 route d'Orange 0D1475 0D1472 Maison 445 000,00 € 06/12/2019 D2019-219

DIA07422419A0130 06/12/2019 901 route des Grès AR0200 Maison 321 000,00 € 16/12/2019 D2019-224

DIA07422419A0131 09/12/2019 115 avenue Pasteur AB0588 Garage 14 000,00 € 16/12/2019 D2019-225

DIA07422419A0132 10/12/2019 chemin de l'Ecole d'orange D1796 ,D1790

Cession de la voirie et

de l'espace commun

du lotissement les

balcons d'Orange à

l'Association Syndical

Libre 'les Balcons

d'Orange'.

1,00 € 16/12/2019 D2019-226

DIA07422419A0133 11/12/2019

354 avenue

Charles de

Gaulle

AE0031 Appartement et cave 210 000,00 € 16/12/2019 D2019-227

DIA07422419A0134 16/12/2019 5119 route de Thorens AS0406

Terrain - Vente d'une

bande de terrain entre

voisins (108m²)

20 000,00 € 03/01/2020 D2020-001

DIA07422419A0135 18/12/2019 115 avenue Pasteur AB0588 un garage 14 000,00 € 03/01/2020 D2020-002

DIA07422419A0136 19/12/2019 158 chemin du Chalbrot AS0375 Maison 390 000,00 € 03/01/2020 D2020-003

DIA07422419A0137 19/12/2019 210 bis chemin du Chalbrot AS0360A S0312 Maison 390 000,00 € 03/01/2020 D2020-004

DIA07422419A0138 19/12/2019 lieu-dit Plain Chateau AD0224A D0223 Terrain à bâtir 145 000,00 € 03/01/2020 D2020-005

DIA07422419A0139 20/12/2019 lieu-dit Laydevant ZB0262 Terrain à bâtir 215 000,00 € 03/01/2020 D2020-00615

DIA07422419A0140 23/12/2019 131 impasse d'Oliot AO539 Maison 485 000,00 € 03/01/2020 D2020-007

DIA07422419A0141 23/12/2019 51 rue du Jalouvre AB0530A B0806 Appartement, cave, garage et jardin 136 000,00 € 03/01/2020 D2020-008

DIA07422419A0142 30/12/2020 115 avenue Pasteur AB0588

Garage (annule et

remplace la DIA

07422419A0131

numéro de lot erroné)

14 000,00 € 03/01/2020 D2020-009

DIA07422420A0001 02/01/2020 200 chemin de Chez Roguet AO0625

Terrain à bâtir - Lot 1 -

Lotissement 'Le

Chateau de Chant'

170 000,00 € 15/01/2020 D2020-012

DIA07422420A0002 02/01/2020 184 chemin de Chez Roguet AO0626

Terrain à bâtir - Lot 2 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

174 000,00 € 15/01/2020 D2020-013

DIA07422420A0003 02/01/2020 180 chemin de Chez Roguet AO0632 AO0627

Terrain à bâtir - Lot 3 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

177 000,00 € 15/01/2020 D2020-014

DIA07422420A0004 02/01/2020 168 chemin de Chez Roguet AO0628 AO0631

Terrain à bâtir - Lot 4 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

141 000,00 € 15/01/2020 D2020-15

DIA07422420A0005 02/01/2020 164 chemin de Chez Roguet

AO0630

AO0629

AO0621

Terrain à bâtir - Lot 5 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

141 000,00 € 15/01/2020 D2020-016

DIA07422420A0006 02/01/2020 144 chemin de Chez Roguet AO0617

Terrain à bâtir - Lot 6 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

157 000,00 € 15/01/2020 D2020-017

DIA07422420A0007 02/01/2020 140 chemin de Chez Roguet AO0616

Terrain à bâtir - Lot 7 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

149 000,00 € 15/01/2020 D2020-018

DIA07422420A0008 02/01/2020 114 chemin de Chez Roguet AO0614

Terrain à bâtir - Lot 1 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

177 500,00 € 15/01/2020 D2020-019

DIA07422420A0009 02/01/2020 134 chemin de Chez Roguet AO0615

Terrain à bâtir - Lot 1 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

177 500,00 € 15/01/2020 D2020-020

DIA07422420A0010 02/01/2020 156 chemin de Chez Roguet AO0623 AO0620

Terrain à bâtir - Lot 1 -

Lotissement « Le

Château de Chant »

147 200,00 € 15/01/2020 D2020-021

DIA07422420A0011 07/01/2020 135 rue Lamartine AE0024 Appartement, cave, garage et parking. 194 000,00 € 15/01/2020 D2020-022

DIA07422420A0012 08/01/2020

120 boulevard

Georges

Pompidou

AM0051 Bâti et terrain 530 000,00 € 15/01/2020 D2020-02316

Questions diverses :

Mme CAUHAPE souhaite avoir des précisions sur la décision n° D2019-221 en date du 11 décembre 2019 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire du skate-park par l’association TITCH. Monsieur le Maire lui indique que c’est une convention passée avec le CCAS qui l’a mise en place pour accompagner les enfants à l’éducation au respect et à la gestion des groupes.

Mme CAUHAPE souhaite également avoir des précisions sur la décision n° D2019-228 en date du 18 décembre 2019 relative à la création d’une régie de recette pour l’accueil périscolaire. Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit d’une modification de la régie existante.

Informations de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire signale les événements suivants :

- Le 31/01, soirée de remerciement des bénévoles du Bluegrass Festival à 19h. - Pour tous les élus, concours de belote de la CCPR le 31/01 à AMANCY. - Le 01/02 premier match en national 2 pour le PRGTT (club de tennis de table) à 17h au gymnase LABRUNIE. - Exposition PEGUET le 01/02 à 16h au Château de l’échelle

- Réunion publique de TERACTEM sur le projet de réhabilitation de l’hôpital ANDREVETAN à ROCHEXPO le 05/02.

Concernant les ressources Humaines, Monsieur le Maire annonce :

- L’arrivée d’un nouveau Directeur Général des Services le 01/04, M. KAKOL - L’arrivée d’un nouveau directeur du Centre Technique Municipal M. ROUQUAYROL début mars.

Enfin Monsieur le Maire annonce que les arbres de place de l’Hôtel de ville ont été coupés. Compte tenu de leur état interne, nous avons eu de la chance qu’aucun incident ne soit à déplorer.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 26/02/2020, à 19h

Monsieur le Maire lève la séance à 20H35