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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 11a budget eau potable compte administratif 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 11a budget eau potable compte administratif 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
er
pubié ID : 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT
et
Kristina
STOJANOVIC. Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
38
Votants
46
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-11A
Service
Eau
Potable
—- Compte
administratif
2025
Rapporteur
: Nicolas
PETERLINI Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_11A-BF
CAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2025-03-08C
du
10
avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025.
Les
grandes
lignes
du
CA
2025
en
eau
potable
(hors
restes
à
réaliser)
Section
de
fonctionnement
Le
1E
En dépenses
.
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
797
013,15
€
604
Prestations
diverses
5
282,85
€
6061
Fournitures
non
stockables
(énergie,
eau)
166
647,80
€
6062
|
Produits detraitement
|
6083,97€
6063
Fournitures
de
petit
équipement
26
667,63
€
ain
|
29705061€
6155
Entretien
matériel
roulant
12
456,64
€
6156
Maintenance
préventive
15
938,46
€
67
|.
Etudes (analyses eau) |
_3113571€
6287/6281
Remboursement
de
frais/Cotisations
109
296,62
€
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l’eau
69
428,00
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
593
885,54
€
Chap.
14
Reversement
Agence
de
l’Eau
redevance
consommation
402
127,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap. 023
Virement à l'investissement
|
0€
Chap.
042
Amortissements
653
094,20
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
8 201,12
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
145
793,20
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
38
827,70
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
LE
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 638
941,91
€
|
En
recettes
AS
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
27
822,48
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 474
437,59
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
2012
343,78
€
701241
Redevance
pour
consommation
433
825,71
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
28
127,06
€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
11A-BF
Chap.
75
Autres
produits
18
751,74
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
-
66
701,24
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
587
713,05
€
Le
budget
de
fonctionnement
est en
déficit
de
51
228,86
€ (hors
report
d’excédent
2024).
Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
040
Amortissements
27
822,48
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
212
113,81
€
Chap.
20
Immobilisations
(études)
45
707,00
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
588
547,60
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
283
125,33
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 157
316,22
€
Fes
Le”
a
En
recettes
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0€
Chap.
040
Amortissements
653
094,20
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
10
Dotations
0,00
€
Chap.
13
Subventions
20
444,00
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
113
089,50
€
Total
des
recettes
d’investissement
786
627,70
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
370
688,52
€ (hors
report
d’excédent
2024).
Les
grandes
lignes
du
CA
2025
en
eau
potable
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 2 638
941,91
€
Recettes
: 2
587
713,05
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
51
228,86
€. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
14
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
En
investissement,
Dépenses
: 1
157
316,22
€
RAR
: 188
356,99
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 1! 345
673,21
€
Recettes
: 786
627,70
€
RAR
:373
43131
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT :
1
160
059,01
€
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
185
614,20
€.
Résultat
du
CA
2025
en
eau
potable
avec
reprise
des
résultats
2024
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
2025
Résultat
2024
repris
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
- 51
228,86
426
136,05
374
907,19
Investissement
370
688,52
621
957,67
251
269,15
Total
-
_421917,38
1 048
093,72
626
176,34
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le Compte
administratif
du
budget
Eau
potable
pour
l’exercice
2025.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
AE
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
Æ
PT
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
f:
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
{
|
vigueur.
\
Et
publication
ou
notification
le
MARDI
1 2
MAI
2076
Le
Président,
Christian
RAYOT Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Publié
le
VUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
se
ID
: 090-249000241-20260439-2026_04_11A-BF
|
NT
|
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
ii
EE
—
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2 638
941,91
G
2587
713,05 |
GA
-51
228,86
DE
L’EXERCICE de
“
Section
d'investissement
8
1157316,22|
#
786 627,70 |
He
-370 688,52
+
+
———___—_—_————————
a
Report
en
section
C
0,00
|!
426
136,05
REPORTS
DE
:
eus
Lace
:
:
d
loitat
002
L'EXERCICE
exploitation
(0
}
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
| J
621
957,67
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDES
mn
TOTAL
[féalisations+ reports)
P=
3 796 258,13 | ©
4 422 434,47 || -ap
626 176,34
A+B+C+D
G+H#+J
Section
d'exploitation
E
0,00 |
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
188
356,99 | L
373
431,31
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
“EE
188
356,99 |
= ke
373
431,31
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
2
638
941,91 |
= c+1+K
3
013
849,10
374
907,19
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
1
345
673,21 |
= H+y+L
1
782
016,68
436
343,47
TOTAL
CUMULE
©
3
984
615,12
°
4
795
865,78
811
250,66
A+B+C+D+E+F
G+H#+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 |
K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
188
356,99 |
L
373
431,31
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX (|
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Berger
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
mine
mandatéeA
|) : 090-249000241-202604302026_04_11A-BF
13
Subventions
d'investissement
Ô,00
373 431,31
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
146
842,40
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
41
514,59
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
—
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
Présentation
Présenté
par
le
Président,
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Le
Président
Délibération
‘ Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Delle-Cedex,
le
30/04/2026
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Signataire
ABDOUN-SONTOT
Lounès
BIETRY
Thomas
BRIKH
Anissa
BRUEY
François
BULET
Jean-Marc
CARPENTIER
Yves
CERAUDO
Jonathan
CLAYEUX
Catherine
COINTOT
Isabelle
COTTET
Priscillia
: COURGEY
Gilles
DAMOTTE
Roland
DINET
Monique
.
Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
30/04/2026
09:32
Page1
/ 4
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice :
50
Nombre
de
membres
présents
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
LG
Pour:
kG
Contre :
©
Date
de
convocation
:
10/04/2026 ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
ee LeVraUIt
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
30/04/2026 09:32
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DUPREZ
Jean-Jacques
ERNST
Caroline
ESPINOSA
Laurence
FLEURY
Jean-Louis
FREARD
Vincent
GARNIER
Philippe
HAMADI
Céline
HAMELIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
LECOMTE
Peggy
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
MANGIN
Eric
MARCJAN
Thierry
MENNY
Sylvie
MONNIER-VON
AESCH
Anais
Signataire
us.
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Fr,
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Pe
:
AT Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
lus: a EE
TI
ARRETE
ET
SIGNATURES
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
30/04/2026
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Signataire
MOUGIN
Martine
NATALE
Robert
PELLETIER
Jean-Marc
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PRENAT
Annick
PY
Emmanuelle
RAYOT
Christian
RERAT Claudia ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
SCHIGAND
Cyprien
STOJANOVIC
Kristina
TALON
Jean-Michel
THEVENEAU
Sébastian
TRÉLA
Dominique Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
Signataire
VALLAT
Pierre
VERONES
Agnès
WERSINGER
Frédéric
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
ALAQ
2
LAXK
AO
ND
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
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le
LTARTAS LA A6
TFIL A
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
30/04/2026
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préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ire
munauté de Communes du Sud Etat des dépenses engagées non mandatées
SERVICE DES EAUX (60300) - 2025
22/01/2026 - 10:27:11
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
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su
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à
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à
à
Compte Opération pour vote Reste à réaliser
: 117 - Renouvellement des conduites d'eau rue des Verdots BEAUCOURT Tiers: SAS EURL TTP COURTOT 40871.00 €
21531 40871.00 €
: 142 -BC 1140 SEPEM + CABLAGE Tiers: SARL SEWERIN 12979.10 €
hs 21561 12979.10 €
2 gement: 143 - BC 1141 Compteurs AQUADIS Tiers: UGAP 38947.25 €
& 21561 38947.25 €
Engagement: 144 - BC 1139 Detecteur de fuite Hydrosot Tiers: SAS FRANCE DETECTION Services 1384.00 €
21561 1384.00 €
Engagement : 145 - BC 1144 Turbidimetre+photomètre analyse eau Tiers EURL HANNA INSTRUMENTS 1560.09 €
2188 1560.00 €
Engagement : 147 - Rénouvellement réseau eau potable Rusconi et 1ère armée GRANDVILLAR Tiers: SAS EUROVIAALSACE FRANCHE-CO! 41514.59 €
2313 41514.59 €
Engagement : 297 - REHABILITATION DU RESERVOIR AEP CROIX LOT TRAVAUX Tiers: SA SADE CGTH 39271.88 €
21351 39271.88 €
Engagement: 270 - Création de réseaux de transfert et de collecte d'eau FROIDEFONTAINE Tlers: SOC ROGER MARTIN 292.92 €
21531 292.92 €
Engagement: 38 - BC 1932 2025 Sécurisation des infersites amélioration télégestion Tiers SARL INSTALL POMPES FRANCE 10670.00 €
21561 10670.00 €
Engagement: 85 - Renouvellemet de conduites d'eau potable rue principale et rue de Delle FA Tiers: SAS STPI 866.25 €
21531 866.25 € <
188356.99 €
Le Président
$ “hrisfian RAYOT
ETOPFE02
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Etat des dépenses engagées non mandatées | Page 1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
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le
12/05/2026
foire
munauté de Communes du Sud Etat des recettes certaines restant à émettre
SERVICE DES EAUX (60309) - 2025
22/01/2026 - 10:27:53
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11A-BF
e DA Compte Reste
à réaliser
lement: 1-DETR 2022 Réhabilitation complète chateau d'eau CROIX Tiers: ETAT 39271.76 € 13118 39271.76 €
ÿement: 2-Subvention au titre du Fonds Verts Tiers: ETAT 38250.06 €
o 13118 38250.00 €
a ement: 5-DETR RENOUVELLEMENT RESEAU PRINCIPAL AEP FROIDEFONTAINE ACO Tiers: ETAT 70000.00 € £ F arte 70000.00 €
Engagement: 6-DETR Renouvellement réseau AEP Brebotte et Grosne Tiers: ETAT 100000.00 €
13118 100000.00 €
Engagement: 7 -DETR 2022 RENOUVELLEMENT RESEAU AGP FLORIMONT Tiers: ETAT 38500.00 €
13118 38500.00 €
Engagement: 8 -DETR 2022 RENOUVELLEMENT RESEAU AEP RUE PRINCIPALE FAVERO!S Tiers: ETAT 51509.55 €
13118 51509.55 €
Engagement: 9-DETR 2023 Renouvellement conduite AEP rue du Caporal Peugeot JONCHER Tiers: ETAT 36900.00 €
13118 35900.00 €
Le présent 373431.31 €
L'ordonnateur / : — Z.\Le Président
stiin RAYOT
UV
ETOPFEO2 Etat des recettes à rattacher Page 1 sur