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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0091 2026 slow modification du reglement interieur de la collectivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0091 2026 slow modification du reglement interieur de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
ID
: 027-200077329-20260922-DEL
0091
2026-DE
Ville de
à Pont-Audemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 32 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr
AT
Nombre de conseillers
35
En exercice
35
41
Présents
29
Votants par procuration
5
Absents Total des votes
34
L'an deux mille vingt six, le vingt deux septembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués par lettre individuelle en date du 17 septembre 2026, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alexis DARMOIS, Maire. ELUS PRESENTS : M. Alexis DARMOIS, M. Christophe CANTELOUP, Mme Florence GAUTIER, M. Julien TIMON, Mme Brigitte DUTILLOY, M. Patrice AUVRAY, Mme Frédérique DAVY COCHIN, M. Dominique BURET, M. Frédéric GENEY, M. Patrick AUBE, M. Mikael CHEVREAU, Mme Fabienne DIAS, Mme Béatrice M'BARK, Mme Anne-Laure MALBRANCHE, Mme Nathalie MANSOIS, Mme Carole MARTIN, Mme Florence MOUCHEL, M. Clément NIEL, Mme Sylvie RENARD, M. Jean -Pascal RUEL, Mme Zineb TEMAGOULT, M. Axel VAUQUELIN, Mme Annabelle ARSON, Mme Julie HINOUT, M. Olivier LEMERCIER, Mme Françoise OOSTERLINCK, M. Kévin MAUVIEUX, M. Édouard VALAUNEY, M. Thomas GRANDSIRE ELUS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : Mme Laurette MONLON à Mme Brigitte DUTILLOY, Mme Vanessa DUVAL à Mme Frédérique DAVY COCHIN, M. Kylian HÉBERT à M. Frédéric GENEY, M. Jean-Luc LEFRANÇOIS à M. Christophe CANTELOUP, Mme Sonia QUESNEY à M. Julien TIMON ELUS ABSENTS : M. Thierry BERNARD SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte DUTILLOY
N°DEL_0091_2026 Modification du règlement intérieur de la collectivité
Dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur, il convient de présenter une délibération visant à formaliser les modifications apportées et leur mise en application. Les ajustements réalisés apparaissent en couleur afin d’en faciliter la lecture et l’identification. Ces évolutions ont été portées à la connaissance du Comité Social Territorial. Une nouvelle mise à jour interviendra avant le 31 décembre 2026 afin d’intégrer les dispositions du décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique. Cette évolution réglementaire devra être prise en compte pour garantir la conformité du règlement intérieur. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la dernière délibération n°24-2026 en date du 3 mars 2026 portant modification du règlement VU l'avis du Comité social territorial en date du 13 juillet 2026 portant approbation des modifications apportées, Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L 6,4
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur afin d10::027-200077829-20260922-DEL.
0091 2026-DE
réglementaire ;
Le Conseil Municipal décide, Après en avoir délibéré A l’unanimité,
°_
D’APPROUVER la mise à jour du règlement intérieur intégrant les modifications présentées;
°_
DE RENDRE APPLICABLE le règlement intérieur dans sa version modifiée à compter du 1° octobre 2026 ;
°__
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Pont-Audemer, le 22 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
oo
Le Maire
»
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Brigitte DUTILLOY
Alexis DARMOIS