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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0127 2026 slow modification du reglement interieur des agents de la collectivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0127 2026 slow modification du reglement interieur des agents de la collectivite)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
10
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01272026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
41
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme
DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M.
SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
À
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
A
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0127
2026 Modification du règlement intérieur des agents de la collectivité
Dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur, il convient de présenter une délibération visant à
formaliser
les
modifications
apportées
et
leur
mise
en
application.
Les
ajustements
réalisés
apparaissent en couleur afin d’en faciliter la lecture et l’identification. Ces évolutions ont été portées à la connaissance du Comité Social Territorial le 13 juillet 2026. Une nouvelle mise à jour interviendra avant le 31
décembre 2026 afin d’intégrer les dispositions du
décret
n°2026-604
du
6 juillet
2026
relatif aux
autorisations
spéciales
d’absence
dans
la
fonction
publique.
Cette
évolution
réglementaire
devra
être
prise
en
compte
pour
garantir
la
conformité
du
règlement intérieur. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales Envoyé er prétecture le 22/0/2086 Reçu en grétecture te ALONZGSS ID: G27.200066787-L02609 17
VU la dernière délibération n°24-2026 en date du 3 mars 2026 portant modification du règlement VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
juillet
2026
portant
approbation
des
modifications apportées, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
afin
de
garantir
sa
conformité
réglementaire ;
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°
DE METTRE
à jour le règlement intérieur afin d’intégrer les modifications
présentées ;
*
DE RENDRE APPLICABLE le règlement intérieur dans sa version modifiée à compter du ler octobre 2026 ;
°*
D’AUTORISER
Madame
la
Présidente
ou
son
Représentant
à
signer
tout
document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l'Eure
CarolÉ
DE ANDRES