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Arrêté - Arrete n°008 2026 Reglementation circulation et stationnement La Berardiere Survie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°008 2026 Reglementation circulation et stationnement La Berardiere Survie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°008-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L22122,
[22131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
le groupe
Alquenry
sis 45
Rue
Pierre
Martin
— 72100
LE
MANS
représentée
par
Vanessa
LEFRANC
afin
de
réaliser
des
travaux
de
pose,
remplacement,
dépose
de
poteaux
téléphoniques
jugés
trop
vieux
pour
le compte
d'Orange,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
de
pose,
remplacement,
dépose
de
poteaux
téléphoniques
jugés
trop
vieux
pour
le
compte
d'Orange
par
la
société
Alquenry,
au
lieu-dit
La
Bérardière
- Route
de
Sainte
Croix
à
Survie,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Aüge,
la
circulation
sera
rétrécie
avec
interdiction
de
stationnement
pour
tous
les
véhicules
à
compter
du
2 février
2026
pendant
30
jours
(durée
des
travaux
un
jour
sur
la période).
Une
occupation
du
domaine
public
sur
cette
voie
est ainsi
accordée
à l'entreprise
Alquenry.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
Alquenry.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
de
Gouffern
en
Auge
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 2 février
2026
Le
Maire,
PA.TOUSSAINT.