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Déliberation - liste deliberations CM 060524
Déliberation - liste deliberations CM 040923
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 040923)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 4 septembre 2023
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20230904_01 04/09/2023 Création poste accroissement temporaire d'activité
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_02 04/09/2023 Diagnostic du réseau de l'assainissement collectif
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 12/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_03 04/09/2023 Participation aux frais d'extension du réseau AEP
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 11/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
2023090404 04/09/2023
Actualisation du plan de
financement du programme de
rénovation énergétique
Mairie/Salle
Polyvalente/Ancienne
Gendarmerie
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour: 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 11/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_05 04/09/2023 Subventions au FSE du collège pour les voyages scolaires
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_06 (Qui annule et
remplace la
délibération
N°20230710_02 du
10 juillet 2023)
04/09/2023
Procédure de vente de biens de
section
-Colombez-
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_07 04/09/2023 Feu d'artifice du 15 août
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour: 13 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 21/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023
20230904_08 04/09/2023 Création poste accroissement temporaire d'activité
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 21/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023 20230904_09 04/09/2023 Création poste accroissement temporaire d'activité
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 22/09/2023
Publication sur le site de la Mairie le 28/09/2023 N° 20230904 _01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 4 septembre 2023
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
-Afférents au CM:15 le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le -En exercice : 14 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian Présents : 12 CAGNAC, Maire.
-Votants : 13
“Absents : 2 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Date de convocation _. . .
28 août 2022 Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Objet : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des Création poste suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées. accroissement
temporaire d'activité Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de
14,82h/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité des services de cantine.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois allant du 4 septembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus. Le contrat pourra être reconduit dans la limite de 18 mois au total.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services de cantine à
ternps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14,82 heures.
RTE nabenten el noutteionà “Les Crédits correspondants seront Inscrits au budget primitif 2023. 7 septembre 2023, . . , . . Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
IL est précisé que cette délibération a POUr extrait certifié conforme,
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans Le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrèle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 01-DE
Reçu le 06/09/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Diagnostic du réseau
de l’assainissement
collectif
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
11 septembre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de san affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité,
N° 20230904_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le réseau d'assainissement ainsi que
les infrastructures que sont la station d'épuration et le poste de relevage
présentent des défaillances dues à l'ancienneté d'une part et à de mauvais raccordements d'autre part. En effet, il est apparu que la station d'épuration, et surtout le poste de relevage, accueillent beaucoup trop d'eau issue des pluviales ce qui provoque des rejets indésirables dans le milieu naturel en cas de fortes pluies, et provoque également une usure anticipée des équipements qui sont trop sollicités.
Etant donné que le réseau communal est censé être en séparatif, il est nécessaire
de déterminer d'où provient cette eau parasite, et de corriger ce problème.
Le Cabinet Merlin, spécialisé dans l'ingénierie des infrastructures d'eau potable et
d'assainissement à soumis une proposition afin d'élaborer et mettre en œuvre un
diagnostic global du réseau d'assainissement qui permettra de mettre en place un
programme pluriannuel d’investissements, dans l'optique de réduire les rejets de
pollution et leur impact sur le milieu naturel, et de répondre à la réglementation
en vigueur et aux objectifs du SDAGE Adour Garonne.
M. le Maire informe également que ce diagnostic est éligible aux subventions de
l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Département de l'Aveyron, à hauteur
respectivement de 50 % et 20%.
M. le Maire propose donc à l'assemblée de délibérer sur la mission de diagnostic,
qui est proposée pour un montant de 88 340,00 euros HT,et d'approuver le plan
de financement ci-après.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 O2b-DE
Reçu le 12/09/2023 Dépenses
Diagnostic 88 340,00 € HT
Recettes
Subvention AEAG (50%) 44 170,00 €
Subvention Département (20%) 17 668,00 €
Autofinancement (30%): 26 502,00 € HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-accepte le devis du cabinet Merlin pour un montant de 88 340,00 euros HT
-Autorise M. le Maire à solliciter les organismes financeurs,
-approuve le plan de financement présenté,
-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Participation aux frais
id’extension du réseau
AEP
Âcte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
Ê$ septembre 2023,
fl est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
f'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans te délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 03-DE
Reçu le 11/09/2023
N° 20230904_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau
Potable de la Viadène, dont dépend la commune de Saint-Amans-des-Côts,
dispose d’une grille fixant les règles de financement des extensions de réseau et branchements d’adduction d’eau potable.
Entre O et 100 ml de construction de réseau, la facturation est effectuée par le délégataire du SMAEP et est entièrement à la charge du particulier.
À partir du 101ème mètre linéaire, en l'absence de délibération de la commune concernée, la participation de celle-ci est fixée à 15 % sur les 5000 premiers euros HT et 85 % au-delà, la participation du particulier est de 0 %.
M. le Maire propose donc à l'assemblée de délibérer afin que le particulier
participe à ces travaux.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la participation
de la commune et des particuliers demandeurs sur les extensions de réseau AEP à partir de 101 mètres linéaires de la manière suivante :
Part du particulier : 85 % du reste à charge de la commune après déduction de la
participation du SMEAP de la Viadène.
Fait et délibéré les jour, mais et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
70 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Actualisation du plan
de financement du
programme de
rénovation
énergétique
Mairie/Salle
Polyvalente/Ancienne
Gendarmerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publicatian et notification le
11 septembre 2023,
ti est précisé que cette défibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Touiouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrèle de légalité.
N° 20230904 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. te Maire expose au Conseil Municipal que per délibération n° 20230116 01 du
16 janvier 2023, le plan de financement de la phase 2 du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux avait été validé.
Une mise à jour de ce plan de financement s'impose suite à des décisions
d'organismes financeurs.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de
financement joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mais et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 04-DE
Reçu le 11/09/2023 #0
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UE]d REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Subventions au FSE du
collège pour les
voyages scolaires
Atte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
11 septembre 2023,
tt est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le défai de deux mais à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
conträle de légalité.
N° 20230904_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Foyer Socio-
Educatif du collège de la Viadène qui sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement pour les voyages scolaires et autres activités
culturelles et sportives du Foyer.
Quï cet exposé et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-renouvelle la participation communale de 100 euros pour les voyages scolaires, par enfant domicilié sur Saint-Amans-des-Côts,
-mandate M. le Maire pour prendre contact avec les responsables du FSE afin de préciser leur demande sur les autres activités.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904_05-DE
Reçu le 11/09/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Procédure de vente
de biens de section
-Colombez-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
11 septembre 2023,
il est précisé que cette défibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
ss notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230905 06-DE
Reçu le 11/09/2023
N° 20230904_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Annnule et remplace la délibération n°20230710_02 du 10 juillet 2023.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme PUSTETTO Yvon et
Marie-Luce, habitants de Colombez, souhaiteraient se porter acquéreur de biens sectionaux afin d'agrandir leur propriété attenante.
Il explique que la procédure consiste à interroger tous les habitants de la section en question, domiciliés de manière permanente et continue, et inscrits sur les listes électorale, qui doivent voter pour ou contre cette cession.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer cette procédure.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de mettre en œuvre la procédure de vente des biens de section concernant la parcelle suivante :
-Parcelle | 127 - 620 m2?
-Le prix de vente est porté à 0,50 € le m?
La date du scrutin est fixée au 5 octobre 2023.
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
. . , nr -AM Fait et délibéré les jour, mois et an sus-ds TU
Pour extrait certifié conforme, lu f 5
aire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Feu d'artifice du 15
août
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
11 septembre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notifration ou de san affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20230904_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEIUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le feu d'artifice qui a été tiré
pour les festivités du 15 août, aurait dû faire l’objet d’une approbation par l'assemblée délibérante, le montant étant de 6166,67 euros HT. Le devis étant parvenu après la dernière réunion, il n’a pas été possible de le présenter avant la date de l'évènement.
Afin de régulariser cette situation, M. le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour le règlement de la facture de 7400 euros TTC.
Ouï cet exposé et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’achat d’une prestation de spectacle pyrotechnique pour 6000 euros KT — 7200 euros TTC
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 07b-DE
Reçu le 21/09/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Création poste
accroissement
temporaire d'activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 septembre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification au de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Te
Accusé de réception en préfecture LE
012-211202098-20230904-20230904 08-DE
Reçu le 21/09/2023
N° 20230904 _08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M, Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire
face à un besoin lié au service des activités culturelles, sportives et touristiques.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l'unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
d'animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une période de 1 mois du 25 septembre 2023 au 22
octobre 2023 inclus. Le contrat pourra être reconduit dans la limite de 18 mois au
total.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent du service des animations à
temps complet.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
28 août 2023
Objet :
Création poste
accroissement
temporaire d'activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
22 septembre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230904-20230904 09-DE
Reçu le 22/09/2023
N° 20230904_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 4 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian
CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain
LAVERGNE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Yves CASEJUANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de
13,00h/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité des services de cantine, d'entretien et du camping.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l'unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période allant du 21 septembre 2023 au 25 septembre 2023 inclus. Le contrat
pourra être reconduit dans la limite de 18 mois au total.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services de cantine,
entretien et camping à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 13,00 heures.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC