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Déliberation - liste deliberations CM 060524
Déliberation - liste deliberations CM 091023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 091023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 9 octobre 2023
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20231009 _01 09/10/2023 Création d’un emploi non permanent
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 02 09/10/2023 Recrutement d'agents contractuels de remplacement
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_03 09/10/2023 Remboursement de frais de formation à un agent municipal
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_04 09/10/2023
Approbation de devis
-Travaux d’assainissement à
l'entrée du bourg côté Nayrac-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 24/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 _05 09/10/2023 Participation aux voyages scolaires de l’école primaire
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_06 09/10/2023 Procédure de vente de biens de section -Cassagnes-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_07 09/10/2023 Procédure de vente de biens de section -Colombez-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 O8bis 09/10/2023 Gérance du Domaine de Sangayrac
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023 20231009_09 09/10/2023 Tarifs de déneigement Secteur Touluch St Juéry
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 _10 09/10/2023 Nomination d’un référent déontologue
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_11 09/10/2023
Adhésion à l'opération
collective de diagnostics
énergétiques de bâtiments
publics par le SIEDA -2024-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 16/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_12 09/10/2023
Mise en place du contrôle du
raccordement à
l'assainissement collectif
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 13 / Contre : 1 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 13 09/10/2023 Décision modificative n°5 -Budget Principal-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_14 09/10/2023 Décision modificative n°6 -Budget Principal-
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009 _15 09/10/2023 Passage à la nomenclature M57
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_16 09/10/2023 Approbation de devis pour le remplacement de chauffages
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : 0
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023
20231009_17 09/10/2023 Référents pour l'application Intra-Muros
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 26/10/2023
Publication sur le site de la Mairie le 02/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
OblJet :
Création d'un emploi
non permanent à
temps non complet
pour faire face à un
besoin lié à un
accrolssement
temporaire d'activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification !e
24 octobre 2023,
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunat Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
se transmission en préfecture pour
contrôle de égalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 01-DE
Reçu le 24/10/2023
N° 20231009 _01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
la été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 17h30/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité des services techniques municipaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à l'unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une
période de 6 mois allant du 1° octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à
temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30 heures.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice: 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Recrutement d'agents
contractuels de
remplacement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
24 octobre 2023,
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et ce
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Kgaïté.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 02-DE
Reçu le 24/10/2023
N° 20231009_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M,
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu te Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement
rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE: d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées,
de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement entre le premier échelon du grade mini correspondant à l'emploi concerné par le remplacement, et l'échelon et le grade de l'agent remplacé à la date de recrutement.
DÉCIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait et délibéré les jour; mois et ans sus-dits,
Pour extrait conforme REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Remboursement de
frais de formation à
un agent municipal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
24 octobre 2023,
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fassa grief, paut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunel Administratif de Toulouse
dans le délal de deux moisà compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrèle da légalité.
N° 20231009_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M, le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Karine BOURG a participé à ses
frais à une formation premiers secours avec l’Union Départementale des Sapeurs
Pompiers de l'Aveyron.
Etant donné que Mme Bourg occupe un poste en relation avec des enfants de
l'école primaire, l'intérêt de cette formation est manifeste pour l'exercice de ses
fonctions.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de
cette formation, qui se montent à 55 euros TTC.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre en charge les
frais de la formation de premiers secours de Mme Karine Bourg.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 03-DE
Reçu le 24/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Approbation de devis
Travaux
d'assainissement à
Pentrée du bourg
côté Nayrac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
24 octobre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours comtentieux auprès
du Tribunat Administratif de Toulouse
dans le délai de deux moisà compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
N° 20231009 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20230509_01 du
9 mai 2023 il avait approuvé un devis de l’entreprise Alary pour la réfection de 240
mètres linéaires du réseau d'eaux pluviales au sortir du plan d’eau de la Vernhe. Ce devis avait été approuvé pour un montant de 34 500,00 € HT.
Après étude du réseau, il s'avère qu’une canalisation diamètre 500 serait suffisante pour le débit attendu. Il a donc été demandé à l’entreprise de revoir sa proposition avec des canalisation diamètre 500 eu lieu de 600.
Le nouveau devis s'élève à 29 940,00 € HT. M. le Maire propose au Conseil
Municipal de l’approuver.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-d'annuler la délibération 20230509_01,
-d’approuver le devis proposé par Fentreprise Alary pour un montant de 29 940,00
€ HT
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20231009-20231009 04-DE
Reçu le 24/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Participation aux
voyages scolaires de
l'école primaire
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification Le
2 octobre 2023,
If est précisé que cette délbération à
supposar qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20231009_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
ll a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'école primaire a demandé une
participation de la commune pour le voyage scolaire qui aura lieu au printemps
2024. Etant donné qu'il n’y a pas eu de voyage scolaire depuis plusieurs années, il
convient de définir cette participation pour cette année et les années à venir.
Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer 100 euros par enfant participant aux voyages scolaires. Cette décision est valable jusqu'à nouvelle délibération la modifiant.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 05-DE
Reçu le 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Procédure de vente
de biens de section
-Cassagnes-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
26octohre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification au de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de égalité.
N° 20231009_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20220613_05 du 13 juin 2022, il avait été décidé de lancer une procédure de vente de biens de section concernant la parcelle 1211 que M. et Mme LENZ souhaitent acquérir.
La procédure ayant pris du retard, il convient de la mettre en route dans les
meilleurs délais, et de définir le prix de cession.
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de mettre en œuvre la procédure de vente des biens de section concernant la parcelle suivante :
-Parcelle j 211 - 1240 m?
Le prix de vente est porté à 0,50 € le m2.
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Pl
CT
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 06-DE
Reçu le 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Procédure de vente
de biens de section
-Colombez-
Acte rendu exécutoire sprès dépèt en
préfecture, publication et notification le
26 octobre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribune! Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
£a notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de bigatté.
N° 20231009_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20230710_02 du
10 juillet 2023, il avait été décidé de lancer une procédure de vente de biens de section concernant la parcelle | 127 à Colombez que M. et Mme PUSTETTO souhaitent acquérir.
Par arrêté en date du 14 septembre 2023, les électeurs de la section de Colombez
ont été convoqués à une consultation sur cette cession.
le résultat de la consultation des 13 électeurs de la section de Colombez est
de 11 réponses positives, 0 négatives et 2 absents.
La procédure ayant été menée à son terme, M. le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur la vente de ce bien.
Vu le résultat de cette consultation, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de céder la parcelle | 127 de 620 m? à M. et M. PUSTETTO Yvon et
Marie-Luce au prix de 0,5 euros le m° soit 310 euros net vendeur,
MANDATE M. te Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 07-DE
Reçu le 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
N° 20231009 _O8bis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de membres :L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
-Afférents au CM :15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -Présents: 14 Maire.
-Votants : 14
“Absents : 0 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Gérance du Domaine
de Sangayrac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 octobre 2023,
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fase grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le célai de deux mols à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 08bis-DE
Reçu le 10/10/2023
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu fa majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion du Domaine de Sangayrac
n'est plus assurée par la société LFT AUBRAC, représentée par Mme Tatiana LOY
depuis le 8 juillet 2023 et que ce dernier a pu fonctionner grâce à la mise en place
d’une régie de recettes et à l'implication des agents communaux sur les mois de juillet, août et septembre 2023.
M. le Maire informe que Mme Julie REVEILLAUD est intéressée pour reprendre la
gestion à compter du 1° octobre 2023.
Après l'avoir rencontrée et s'être assuré de sa capacité à reprendre la structure,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier la gestion du Domaine de
Sangayrac.
Ouiï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-d'établir un contrat de gérance sous la forme d’un bail administratif entre Mme
julie REVEILLAUD et la commune de Saint-Amans-des-Côts avec une entrée en
jouissance rétroactive à compter du 1° octobre 2023, pour une période d’un an
renouvelable deux fois, comprenant expressément les clauses suivantes :
-d'un loyer de 400 euros mensuels HT la première année révisable annuellement,
-de la prise en charge par le gérant de tous les frais de fonctionnement et
d'entretien courant,
-de la production annuelle d'un compte de résultat,
-de mandater M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
(Tarifs de déneigement
Secteur Touluch St
Juery
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 octobre 2023,
tl ast précisé que cette délibération à
suppoter qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délsi de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage at de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
N° 20231009_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la prestation de déneigement pour
le secteur de Touluch/St Jluery avait été confiée à M. Emeric FABRE par
délibération n°20221212_02 du 12 décembre 2022.
Le marché, d'une durée d’un an reconductible deux fois par reconduction
expresse, est révisable annuellement.
M. FABRE propose d'augmenter ses tarifs pour la saison hivernale 2023/2024,
avec un forfait d’immobilisation de 300€ HT par mois pendant 4 mois du 15
novembre au 15 mars et un taux horaire de 105€ HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-décide de reconduire le contrat de M. FABRE pour un an à compter du 15
novembre 2023,
-approuve les nouveaux tarifs proposés de M. FABRE pour la saison 2023/2024 à
savoir forfait d’immobilisation de 300€ HT par mois pendant 4 mois du 15
novembre au 15 mars et un taux horaire de 105€ HT
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20231009-20231009 09-DE
Reçu le 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Nomination d’un
référent déontologue
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 octobre 2023,
H est précisé que cetta délibération à
supposer qu'elle fasse grief, paut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Touiouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kégaltté.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009_10-DE
Reçu le 26/10/2023
N° 20231009_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-
1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin
2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu la délibération du 8 septembre 2023 du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Abrac, Carladez et Viadène,
M. le Maire rappelle que :
- la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit notamment que tout élu local peut
consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
- il appartient à l'organe délibérant de désigner le référent déontologue qui peut se trouver être le même entre un EPCI et ses communes membres dès lors que des
délibérations concordantes le prévoient
- la communauté de communes à délibéré en ce sens le 8 septembre 2023 et nommé M. M. Jacques Calmette en qualité de référent déontologue des élus des communes
Aubrac Carladez et Viadène, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat
2020-2026.
M. le Maire propose donc à l'assemblée de confier à la Communauté de Communes le
pouvoir de nommer ce référent déontologue.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de M. le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme, Le Maiçe, Christian CAGNAC N° 20231009 _11
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de membres :Lan deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
-Afférents au CM :15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu -En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -Présents : 14 Maire.
-Votants : 14
-Absents : 0 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
Date de convocation LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert 3 octobre 2023 " VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Objet : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
Adhésion à suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées. l'opération collective
de De M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEDA propose aux collectivités un énergétiques de nouvel appel à manifestation pour 2024 concernant l'opération collective de
bâtiments publics diagnostics énergétiques de bâtiments publics. M. le Maire propose d'établir un bilan
par le SIEDA énergétique pour la Gendarmerie {logements et bureaux}, le Centre de Loisirs et la -Année 2024- Salle des Associations. Ce bilan permettrait d'avoir une meilleure idée des travaux
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
16 octobre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grisf, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toutousa
dans le cétai de deux maïs à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
cantrèle de légalité.
Accusé de réception en
012-211202098-20231009-20231009 11-DE
Reçu le 16/10/2023
pour améliorer l'isolation et le mode de chauffage des bâtiments.
L'opération sera financée par le SIEDA. La collectivité contribuera financièrement à la
réalisation de l'audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu :
-De la part de la collectivité, de répondre à l'appel à candidature,
-D'établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention (dont le projet sera annexé
à la présente délibération).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-Approuve la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics
énergétiques de bâtiments publics
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
-Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières
d'application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette
dernière, jointe à la présente délibération,
-S'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 € par bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du
14/06/2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
préfecture REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Mise en place du
contrôle du
raccordement à
l'assainissement
collectif
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 octobre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kgalié.
N° 20231009_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
I! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
L'article L.2224-8 du CGCT pose le principe d'une compétence obligatoire des
communes en matière d'assainissement. Cette compétence prévoit au titre de l'assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public
de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que
l'élimination des boues produites ».
L'article L.1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des
immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un défai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.
L'article L1331-1 du code de la santé publique affirme que « les ouvrages nécessaires
pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge
exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article 1.1331-1. ls doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.
M. le Maire informe le Conseil municipal que s'agissant de l’assainissement collectif qui est de notre compétence, nous sommes sollicités régulièrement par les notaires,
de plus {’ Article L271-4 du code de la construction et de l'habitation modifié par la LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 94 (V] relatif aux diagnostics en cas de vente
immobilière prévoit le contrôle pour l'assainissement non collectif qui devrait être logiquement étendu aux assainissements collectifs,
Conséquemment la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier l’homologation des raccordements privatifs
au réseau collectif. Cette obligation permet de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l'acquéreur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La loi sur l’eau,
Vu Le Code de l’urbanisme
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 12-DE
Reçu le 26/10/2023 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à
s 13 voix pour
® 1voixcontre
de ses membres présents ou représentés,
Considérant,
+ Qu'il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public
d'assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité plus fréquents,
+ La nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,
DECIDE de rendre obligatoire à compter du 1” novembre 2023 le contrôle des
installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au
réseau public, à l'occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé
directement ou susceptible de l'être au réseau d'assainissement collectif.
DECIDE que ce contrôle sera opéré par la commune qui sous-traitera la prestation à un
organisme compétent,
DECIDE de facturer cette prestation au propriétaire vendeur, le montant de cette
prestation sera défini lors de la prochaine réunion, après étude de tarifs se pratiquant
habituellement pour cette prestation.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC N° 20231009_13
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le -Afférents auCM:15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu -En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -Présents: 14 Maire.
-Votants : 14
“Absents : 0 Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
Er POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Objet : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de à l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
Décision modificative suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées. n°5
Budget Principal M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin d'annuler un titre de loyer de
la gendarmerie émis en double par erreur en 2014, il convient d’abonder le compte 673 pour couvrir cette régularisation.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal — Décision modificative n°5
Vote de crédits supplémentoires/Virements de crédits
| Op/Chap | compte | libellé montant
Fonc Dépenses | Chap 67 | 673 Titres annulés | +16 000,00 |
| Fone Dépenses | Chap 023 023 Virement à la section inv | -16 000,00
inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section Fonc | 16 000,00
inv Depenses | Chap 20 | 2088 | Autres Immo Corporelles | -16 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Acte rendu axécutoira après dépät en : ges eréfeciure, pubation at noëeationde FOUT EXETait certifié conforme,
30 octobre 2023,
Le Maire, Christian CAGNAC
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut fake
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notffication ou de son affichage et de
# transmission en préfecture pour
contrôle de kgalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 13-DE
Reçu le 10/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Décision modificative
n°6
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 octobre 20258,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contantieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter da
ss notification ou de son affichage et de
Sa transmission an préfacture pour
conkrôle de kgalité.
N° 20231009 _14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande de la trésorerie, il convient de procéder à la décision modificative ci-après afin de régulariser des écritures concernant la cession effectuée en 2021 à une entreprise de couverture du batiment à la zone artisanale sous forme de location vente.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal — Décision modificative n°6
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte | libellé montant LL QE > Le: L = |
inv Dépenses Op 274 2764 | Créances sur les particuliers +114 668,84
Inv Recettes Chap 024 024 Produit des cessions +114 668,84
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 14-DE
Reçu le 10/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : 0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Passage à la
nomenclature M57
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 octobre 2023,
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, paut Faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage nt de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009_15-DE
Reçu le 26/10/2023
N° 20231009 15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M,
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 ilt de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du fl de l'article
106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU Pavis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières
dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) :
- qu'une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales va intervenir au er janvier 2024 ;
- l'avis conforme du comptable public,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'appliquer à partir du ler janvier 2024
l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les budgets suivants :
Budget principal
Budget Boulangerie
Budget Atelier Relais
Budget Lotissement de Sangayrac
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
3 octobre 2023
Obijet :
Approbation de devis
pour le
remplacement de
chauffages
Acte randu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 octobre 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief. peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20231009 16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert-VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que chaque changement de locataire est l’occasion de procéder au remplacement des chauffages convecteurs obsolètes et énergivores des appartements communaux.
A cet effet, il a demandé un devis à l’entreprise YESSS pour la fourniture de 25 chauffages Baléares de Thermor à fluide thermo-conducteur, pour un total de 6681,15 euros HT.
Les chauffages seront installés par les agents municipaux lors des mouvements de locataires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité d'approuver le devis de l'entreprise YESSS d’un montant de 6681,15 euros.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 16-DE
Reçu le 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 14
-Votants : 14
-Absents : O0
Date de convocation
3 octobre 2023
Objet :
Référents pour
l'application
INTRA-MUROS
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification Île
27 octobre 2023,
If est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans la délai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage at de
sa transmission en préfecture pour
conträle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20231009-20231009 17-DE
Reçu le 26/10/2023
N° 20231009_17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : Mme Elisabeth BROUZES, M. Frédéric BARTHE, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés :
Procurations :
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil communautaire du 8 septembre dernier a délibéré en faveur du déploiement de l'application mobile
“IntraMuros". L'idée est d'expérimenter l'application d'ici le mois de décembre en préparant notamment son déploiement.
La porte d'entrée pour les usagers de l'application est la commune. Dès que l'usager
choisit sa commune, un lien avec la Communauté de Communes est automatiquement créé dans une page dédiée. C'est ce lien Commune/Communauté
de Communes qui a paru aux élus un élément indispensable dans ce qu'elle renvoie
aux usagers.
Ce n'est pas simplement une application d'alerte. L'application affiche une ambition citoyenne dans la mesure où elle peut mobiliser de nombreux acteurs sur le territoire
{syndicat de déchets, commerçants, associations...) C'est un support de communication à part entière qui permet de centraliser toutes les informations au même endroit pour l'usager.
Le financement de cette application est communautaire. Elle sera mise à disposition
des communes et des contributeurs.
La communauté de communes souhaite qu’un référent soit désigné pour le suivi
communal de cette application.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Mme Séverine ETTINGER et Mme Béatrice FOUCHARD, agents administratifs, comme référents de l'application, étant donné qu'elles seront amenées à la mettre à jour régulièrement.
Fait et délibéré les jour, mois et 3
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC