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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 83 poste saison perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
N°22/83
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient_présents : Mme BOLGERT, Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD, M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
spererciee 33 20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme représentés GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.
Votants 33
Abstention O Etaient représentés :
Suffrages exprimés 33 M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
Pour 33 M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD Contre O0 M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Renouvellement des postes saisonniers des agents d’animation au sein des services de la
Jeunesse « La Nébul » et du centre de loisirs municipal pour l’année scolaire 2022-2023 et
jusqu’au 31 août 2023 inclus
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n°88-45 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu la délibération N°18/102 du conseil municipal du 24 septembre 2018 relative à la rémunération horaire des agents territoriaux chargés de l’animation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_83-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_83 N°22/83
Vu la délibération n°22/82 du 12 juillet 2022 relative à la modification de la rémunération horaire des agents territoriaux vacataires chargés de l'animation hors séjours de vacances,
Considérant la nécessité de renouveler les postes saisonniers des agents territoriaux chargés de l'animation au sein du service Jeunesse « La Nébul’ », ainsi que du centre de loisirs municipal,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L. 332-23 du code général de la Fonction Publique,
Considérant que ces postes ne seront pourvus qu’en fonction des besoins recensés,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 9 juillet
2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme Isabelle BOLGERT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le renouvellement des postes saisonniers pour l’année scolaire 2022-2023 et
jusqu’au 31 août 2023 inclus, des agents chargés de l’animation pour le fonctionnement des
services de la Jeunesse « La Nébul’ » et du centre de loisirs municipal, conformément aux
tableaux ci-dessous :
Service de la Jeunesse - Postes saisonniers des agents chargés de l’animation :
ACTIVITES NOMBRE D'HEURES
Espaces jeunes 1200
Séjours 400
ALSH ados 1316
Evènements divers 100
Centre de loisirs municipal - Postes saisonniers des agents d’animation :
NOMBRE DE
PERIODES JOURNEES NE Le OCCASIONNELLES
Mercredi semestre 1 34 1
Vacances d'hiver 20 2
Vacances de printemps 20 2
Juillet 90 6
Août 125 6
Totaux 289 17
DIT que les agents chargés de l’animation au sein du service Jeunesse « La Nébul » devront
satisfaire à la condition d’âge minimum de 17 ans révolus.
DIT que les agents chargés de l’animation dans le centre de loisirs municipal devront
satisfaire la condition d'âge minimum de 17 ans révolus et participeront à la mise en œuvre et à l’organisation des activités d'animation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_83-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_83 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
N°22/83
DIT que les délibérations N°18/101 et 18/102 du conseil municipal du 24 septembre 2018 fixent la rémunération horaire des agents territoriaux chargés de l’animation.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les
deux mois suivant son exécution.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publié le __À > Au uD0ot- lait
Notifié le
Certifié exécutoire le ___ 12 *. 1:00 at ln v
Sous l'identifiant 077-217701861 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_83-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_83 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_83-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_83