Acte Administratif - 20230704 DEC 102 Tarifs perisco

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Acte Administratif - 20230704 DEC 102 Tarifs perisco Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 20230704 DEC 102 Tarifs perisco)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Institutions publiques, Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS

N°23.AF.102

Objet : Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de

la rentrée scolaire 2023/2024

LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment

délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,

Vu la délibération du Conseil municipal n°23/78 en date du 3 juillet 2023 approuvant le mode

de calcul du quotient familial et ses nouvelles bornes et abrogeant la délibération n°18/73 du

conseil municipal du 13 juin 2018,

Vu la décision du Maire n°22.AF.106 en date du 16 août 2022 approuvant les nouveaux tarifs des

activités périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives à compter de l’année scolaire

2022/2023,

Considérant qu’il est décidé d’augmenter les différents tarifs pour les activités suivantes :

- Ecole multisports

- Stages sportifs

- Accueil périscolaire matin

- Restauration scolaire

- Accueil périscolaire soir

- Accueil mercredis

- Centre de loisirs (journées mercredi et vacances, journées PAI mercredi et vacances

transport, accueil matin, soir et nuitée).

Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités d’application des tarifs spécifiques tels

que le tarif PAI, le tarif occasionnel et le tarif accueil soir pour les élèves inscrits en section

internationale.

DECIDE

Article 1er : d’approuver les tarifs des activités périscolaires, extrascolaires et sportives

conformément aux tableaux joints à compter de l’année scolaire 2023/2024.

Article 2 : de préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de

l’Espace famille.

Article 3 : de préciser que pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire bénéficiant d’un PAI

(Projet d’Accueil Personnalisé) et pour lesquels un panier repas est fourni par la famille en

remplacement du repas fourni par la Ville, un tarif spécifique leur est appliqué.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr

Article 4 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif appliqué lorsqu’il n’y a pas eu de

réservation ou quand la réservation a été réalisée hors des délais fixés par le règlement intérieur

des activités périscolaire et extrascolaire.

Article 5 : de préciser que le tarif occasionnel est appliqué pour les activités suivantes nécessitant

une réservation : accueil matin périscolaire, accueil soir périscolaire, restauration, centre de

loisirs mercredi, centre de loisirs vacances, transport centre de loisirs, accueil mercredis Paul

Jozon.

Article 6 : de préciser que le tarif occasionnel est le tarif correspondant à la tranche du quotient

familial, majoré de 50%.

Article 7 : de préciser que le tarif de la tranche « K » est appliqué pour les familles dont les

enfants sont en section internationale pour les « accueils périscolaires soir ».

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux

mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Fait à Fontainebleau, le 04 juillet 2023,

Julien GONDARD

Signé

Maire de Fontainebleau

Publié le 04 juillet 2023

Notifié le

Certifié exécutoire le 04 juillet 2023

Sous l’identifiant 077-217701861- __________________

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102

Julien

GONDARD

Signature numérique

de Julien GONDARD

Date : 2023.07.04

14:25:02 +02'00'TRANCHES

BORNES

INFERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL montant

strictement

supérieur

BORNES

SUPERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

MULTISPORTS

PAR AN

A 0 180 95

B 180 431 105

C 431 587 126

D 587 798 146,5

E 798 1046 158,5

F 1046 1383 179

G 1383 1872 189

H 1872 2183 210

I 2183 2495 210

J 2495 2967 210

K 2967 210 EXTERIEUR 305

Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées

TARIFS ECOLE MULTISPORTS

EN € PAR ENFANT

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

VILLE DE FONTAINEBLEAU

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102TRANCHES

BORNES

INFERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

montant

strictement

supérieur

BORNES

SUPERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

STAGES SPORTIFS

1/2 JOURNEE (MATIN

ou APRES-MIDI )

STAGES SPORTIFS 6 1/2

JOURNEES

STAGES

SPORTIFS 5

1/2

JOURNEES

STAGES

SPORTIFS 4

1/2

JOURNEES

STAGES

SPORTIFS 3

1/2

JOURNEES

A 0 180 3,06 18,36 15,3 12,24 9,18

B 180 431 3,57 21,42 17,85 14,28 10,71

C 431 587 4,08 24,48 20,4 16,32 12,24

D 587 798 4,60 27,6 23 18,4 13,8

E 798 1046 5,62 33,72 28,1 22,48 16,86

F 1046 1383 6,64 39,84 33,2 26,56 19,92

G 1383 1872 7,66 45,96 38,3 30,64 22,98

H 1872 2183 8,68 52,08 43,4 34,72 26,04

I 2183 2495 8,68 52,08 43,4 34,72 26,04

J 2495 2967 8,68 52,08 43,4 34,72 26,04

K 2967 8,68 52,08 43,4 34,72 26,04 EXTERIEUR 12,24 73,44 61,2 48,96 36,72

Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées

A TITRE INDICATIF

TARIFS STAGES SPORTIFS

EN € PAR ENFANT

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

VILLE DE FONTAINEBLEAU

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102TRANCHES

BORNES

INFERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

montant

strictement

supérieur

BORNES

SUPERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

CENTRE DE

LOISIRS

MERCREDI

9H/17H PAR

JOUR

CENTRE DE

LOISIRS

MERCREDI

9H/17H

PANIER

REPAS PAI

PAR JOUR

CENTRE DE

LOISIRS

VACANCES

9H/17H PAR

JOUR

CENTRE DE

LOISIRS

VACANCES

9H/17H PANIER

REPAS PAI PAR

JOUR

ACCUEIL

CENTRE DE

LOISRS

7H30/9H ou

17H/18H30

PAR JOUR

TRAJET

TRANSPORT

CENTRE DE

LOISIRS

MERCREDI

(1 aller ou 1

retour)

PAR NUITEE

(€) CENTRE

DE LOISIRS

MINI

SEJOUR

A 0 180 3,51 1,84 3,69 1,84 0,23

B 180 431 5,79 3,15 5,25 2,64 0,33

C 431 587 7,09 3,94 6,84 3,69 0,54

D 587 798 8,40 5,25 7,89 7,74 0,79

E 798 1046 10,50 7,35 9,54 6,30 1,05

F 1046 1383 12,60 9,45 11,55 8,40 1,59

G 1383 1872 15,49 12,34 14,19 11,04 2,10

H 1872 2183 18,92 15,76 15,76 12,60 2,64

I 2183 2495 18,92 15,76 15,76 12,60 2,64

J 2495 2967 18,92 15,76 15,76 12,60 2,64

K 2967 18,92 15,76 15,76 12,60 2,64

EXTERIEUR 31,52 26,47 31,52 26,47 3,65 12,6

Le tarif occasionnel ( une présence sans réservation ou réservation hors délais) correspond au tarif de la tranche du quotient familial majoré de 50%

Pénalité de retard de 10€ par jour pour toutes les prestations proposées

10,5

1,05

TARIFS CENTRE DE LOISIRS

EN € PAR ENFANT

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

VILLE DE FONTAINEBLEAU

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102TRANCHES

BORNES

INFERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

montant

strictement

supérieur

BORNES

SUPERIEURES

QUOTIENT

FAMILIAL

ACCUEIL

MATIN

PAR JOUR

ACCUEIL SOIR

PAR JOUR

RESTAURATION

PAR JOUR

RESTAURATION

AVEC PANIER

REPAS PAI PAR

JOUR

ACCUEIL

MERCREDI

PAUL JOZON

PAR DEMI-

JOURNEE

A 0 180 0,54 0,64 1,84 0,33

B 180 431 0,79 1,00 2,10 0,43

C 431 587 1,05 1,31 2,36 0,53

D 587 798 1,31 1,64 2,89 0,64

E 798 1046 1,59 1,95 3,69 0,74

F 1046 1383 1,84 2,31 4,20 0,84

G 1383 1872 2,10 2,64 4,81 0,95

H 1872 2183 2,36 2,94 5,35 1,05

I 2183 2495 2,36 2,94 5,90 1,05

J 2495 2967 2,36 2,94 6,35 1,05

K 2967 2,36 2,94 6,80 1,05 EXTERIEUR 4,16 5,20 7,50 1,59 15,75

Le tarif occasionnel (une présence sans réservation ou réservation hors délais) correspond au tarif de la tranche du quotient familial majoré de 50%

Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées

Pour les dérogations extérieures en section internationale le tarif de la tranche K est appliqué pour l'accueil soir

TARIFS PERISCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES EN € PAR ENFANT

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

VILLE DE FONTAINEBLEAU

10,5

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230704-20230704DEC102-AR en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230704DEC102