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Arrêté - 66.2024 ARRETE DE CIRCULATION
Arrêté - 58.2024 Circulation parcelle 27 Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 58.2024 Circulation parcelle 27 Foret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
CHEMINS
D'ACCES
A
LA
PARCELLE
27
N°
58.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
l’article
L161-5
;
Mu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-2
et
L.2213-4
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
«
SEF
DEYVILLERS
»
»,
41,
rue
d'Alsace
à
DEYVILLERS
devant
effectuer
des
travaux
d'abattage
et
de
débardage
en
parcelle
27,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
:
Restriction
d'accès
du
public
à
la
parcelle
27
de
la
forêt
de
Deyvillers. L'accès
et
la
circulation
à
pied,
à
cheval,
à
vélo
où
tout
véhicule
à
moteur
ainsi
que
la
présence
de
personnes
dans
la
parcelle
27
et
sur
le
chemin
forestier
d'accès
au
château
d'eau
sont
interdits
à
compter
du
29
octobre
2024 et
jusqu'au
22
novembre
2024.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
:
°
Aux
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public
dans
l'exercice
de
leur
mission
;
°
Aux
propriétaires
forestiers
et
à
leur
ayant-droit
ou
ayant-cause.
L'accès
à
ce
secteur
se
fera
sous
leur
responsabilité
propre.
e
A
l’entreprise
«
SEF
DEYVILLERS
»,
devant
effectuer
des
travaux
d'abattage
et
de
débardage.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
«
SEF
DEYVILLERS
».
Elle
s'appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
l'entreprise
«
SEF
DEYVILLERS
».
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Entreprise
«
SEF
DEYVILLERS
»
-
À
la
Gendarmerie
-
Aux
sapeurs-pompiers
-
A
l'Office
National
des
Forets
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-—
©
03.29.34.08.70
-
EI
contact@deyvillers.fr