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Arrêté - 55.2024 Circulation interdite en foret parcelle 50
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 55.2024 Circulation interdite en foret parcelle 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Vosges République Française
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE
CHEMIN FORESTIER
D’ACCES AU FORT ET DANS LA PARCELLE 50
N° 55.2024
- 1 -
Mairie – 2 rue de Lorraine – 88000 DEYVILLERS –
03.29.34.08.70 – contact@deyvillers.fr
Le Maire de DEYVILLERS,
Vu le code forestier ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.362-1 et suivants ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers des massifs forestiers ;
Considérant que le fort désaffecté situé sur la parcelle 50 de la forêt de Deyvillers présente des dangers importants pour la sécurité publique ;
Considérant que les branches et arbres dépérissants présentent un risque de chute imminente ;
Considérant que la présence de supports métalliques historiques (communément appelés "queues de cochon"), vestiges de la Première Guerre mondiale, utilisés pour le soutien de fils barbelés, constitue un risque pour la sécurité des promeneurs ;
Considérant que des excavations (fixations d’anciennes mitrailleuses) en partie haute du fort, non visibles car noyées dans la végétation, représentent un danger.
ARRETE
Article 1 : Restriction d’accès du public à la parcelle 50 de la forêt de Deyvillers.
L’accès et la circulation à pied, à cheval, à vélo ou tout véhicule à moteur ainsi que la présence de personnes dans la parcelle 50 et sur le chemin d’accès au Fort sont interdits à compter du 24 octobre 2024 à 12h00.
Ces interdictions ne s’appliquent pas :
Aux personnes chargées d’une mission de service public dans l’exercice de leur mission ;
Aux propriétaires forestiers et à leur ayant-droit ou ayant-cause. L’accès à ce secteur se fera sous leur responsabilité propre.
Article 2 : Ces mesures sont applicables dès leur publication.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2024 à 09h24
Réference de l'AR : 088-218801322-20241024-AR55_2024-AR
Affiché le 24/10/2024 ; Certifié exécutoire le 24/10/2024 Département des Vosges République Française
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE
CHEMIN FORESTIER
D’ACCES AU FORT ET DANS LA PARCELLE 50
N° 55.2024
- 2 -
Mairie – 2 rue de Lorraine – 88000 DEYVILLERS –
03.29.34.08.70 – contact@deyvillers.fr
Article 4 : Monsieur le maire de la commune de Deyvillers, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DEYVILLERS, le 24 octobre 2024.
Le Maire,
Bruno CHEVRIER
[[[signature1]]]
[[[signature1]]] Bruno CHEVRIER 2024.10.24 09:17:31 +0200
Ref:7457934-11188310-1-D
Signature numérique
Le Maire