Compte-Rendu - CR du 2024.02.08

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Compte-Rendu - CR du 2024.02.08 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Pompain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2024.02.08)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le hui février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Pompain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christiane BAILLY, Maire.

Date de convocation le 03 février 2024. La séance est ouverte à 20 h 40.

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEVESQUE.

Présents : Madame Christiane BAILLY, Monsieur Ousmane SISSOKO, Monsieur Jean- Marie VIVIER, Madame Sandrine POMMIER, Madame Carole BILLON, Madame Hélène SICAUD, Madame Sylvie PREVOST, Monsieur Laurent RENAUDET, Monsieur Hubert LEVESQUE, Madame France-Elisabeth VANIER., Monsieur Patrick SAUVAGET.

Excusés : Madame Marie-Perrine LETANG

Pouvoirs : Madame Marie-Perrine LETANG a donné pouvoir à Monsieur Ousmane SISSOKO

Une minute de silence est observée en mémoire de Madame Mireille BICHON.

Ordre du jour

1- Présentation du budget 2024.

2- Vote du budget 2024.

3- Délibération portant sur le changement de destination de l’immeuble sis sur la parcelle AH 145.

4- Délibération portant sur l’avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.

5- Délibération portant sur l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le centre de gestion.

6- Droit de préemption sur les parcelles AD 91 et AH 1.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 décembre 2023.2

1- Présentation du budget 2024.

Madame le Maire et Monsieur Ousmane SISSOKO, 1er adjoint ont présenté la proposition de la commission des finances du budget 2024.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DENOMINATION PREVU 2023 EMIS 2023 Proposition

2024

011 CHARGES A CARACTERES GENERAUX 207 867,62 € 178 128,78 € 230 900,00 €

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCK 102 500,00 € 95 026,87 € 105 350,00 €

61 SERVICES EXTERIEURS 82 017,62 € 67 202,52 € 98 200,00 €

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 19 850,00 € 12 320,32 € 23 350,00 €

63 IMPOTS TAXES 3 500,00 € 3 579,07 € 4 000,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 294 550,00 € 291 713,31 € 315 600,00 €

63 IMPOTS TAXES 4 550,00 € 4 381,00 € 4 700,00 €

64 CHARGES DE PERSONNEL 290 000,00 € 287 332,31 € 310 900,00 €

65 AUTRES CHARGES D EGESTION 70 300,00 € 70 146,68 € 75 850,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 10 000,00 € 9 210,57 € 7 700,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € 0,00 € 500,00 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

73923 REVERSEMENT 49 292,00 € 49 292,00 € 49 292,00 €

023 Virement à la section d'investissement 146 222,83 € 56 525,00 €

TOTAL 780 732,45 € 600 491,34 € 738 367,00 €3

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DENOMINATION PREVU 2023 EMIS 2023 Proposition

2024

64 CHARGES DU PERSONNEL 0,00 € 977,95 € 0,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES 55 908,00 € 57 873,72 € 57 158,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 442 704,00 € 490 420,56 € 490 048,00 €

731 FISCALITE LOCALE 350,00 € 179,47 € 500,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 178 850,27 € 177 776,21 € 166 106,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 30 223,80 € 39 252,07 € 42 300,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 13,04 €

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €

2 Excédent reporté 70 696,38 € 118 855,98 €

TOTAL 780 732,45 € 766 493,02 € 876 967,98 €

INVESTISSEMENT DE DEPENSES INVESTISSEMENT DE RECETTES ARTICLES DENOMINATION PREVU ARTICLES DENOMINATION PREVU

001

Solde d'excédent

négatif 106 796,10 € 1068

Excédent de

fonctionnement 117 842,08 €

1641 Capital 68 025,00 € 10222 FCTVA 10 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 €

2031

Etude

réhabilitation

immeuble AH 145

en gîte

30 000,00 €

1323 Département : solidarité

départementale

travaux)

10 000,00 €

2131

Remplacement de

la ferme du hall

d’entrée de la

salle des fêtes

3 550,00 €4

2131

(bâtiments)

2152

(voirie)

Aménagement

centre bourg

350 000,00 €

1321

1323

DETR

Département :

1- sécurisation

routes

2-solidarité

départementale

travaux)

EMPRUNT

65 000,00 €

35 000,00 €

25 000,00 €

225 000,00 €

021

virement de la

section de

fonctionnement

80 075,00 €

TOTAL prévu 558 371,10 € TOTAL prévu 567 417,08 €

RESTE A REALISER EN IVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2116 Cimetière 2 500,00 € 1321 état et étab nationaux 45 583,00 €

2131 Bâtiments publics 7 193,00 € 1323 Départements 7 430,00 €

2132 Bâtiments privés 53 919,98 € 1328 Autres 4 800,00 €

2152 Installations de voirie 3 420,00 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 1 826,00 €

TOTAL 68 858,98 € TOTAL 57 813,00 €

TOTAL Investissement + Reste à réaliser 627 230,08 € TOTAL investissement recette + RAR 627 230,08 €

2- Vote du budget 2024.

Après présentation du budget 2024, Monsieur Ousmane SISSOKO, 1er adjoint, propose de voter à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget 2024.

3- Délibération portant sur le changement de destination de l’immeuble sis sur la parcelle AH 145.

Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre un accord de principe sur le changement de destination de l’immeuble sis sur la parcelle AH 145.

Madame le Maire propose de réhabiliter l’immeuble en gite communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la proposition de Madame le Maire.5

- mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires au changement de destination.

4- Délibération portant sur l’avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a voté les tarifs (voir annexe) concernant la formation et l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique ainsi que l’éventuelle modification du site informatique de la collectivité. Ce Service n’est facturé qu’à utilisation.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique,

5- Délibération portant sur l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le centre de gestion.

- Vu le code général de la Fonction publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités. Ce service n’est facturé qu’à utilisation.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

6- Droit de préemption sur les parcelles AD 91 et AH 1.

Vu le code général des collectivités ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Gâtine Autize approuvé par le conseil6

communautaire le 23-06-2020, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023,

Madame le Maire présente la demande d’acquisition de biens soumis à un droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles :

o AD 91

o AH 1

- De mandater Madame le Maire, pour notifier aux notaires la décision du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.