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Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MAI 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 13 mai 2019 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, MARTIN Frédéric, PASCAL Romain, HUCHET Pierrette, AUDOUIN Anne, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline Procurations : Alain DUMON à Fabienne VEYSSIERE
Jean-François BOUTIN à Jean-Paul HUOT
Absent : BARDESSOLLE Patrick
Excusés : POUDRET Annie, COUTANT Alain
Secrétaire de séance : Pierrette HUCHET
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 8 avril 2019
DELIBERATION DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES ARRETES ET DECISION FAISANT SUITE AU DEPOT DE DEMANDE D’URBANISME PAR Mme LE MAIRE
Madame Patricia RAICHINI, Maire de Petit Palais et Cornemps étant intéressée à la décision qui statue sur la déclaration préalable 03332019F0004, se retire physiquement de la présente séance du Conseil Municipal pour garantir l’impartialité.
En effet la désignation par le conseil municipal d’un de ses membres ne peut s’effectuer sous « la surveillance et la responsabilité du maire », conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT.
Madame le Maire Réintègrera la séance du conseil municipal à l’issue de la présente délibération.
Vu la déclaration préalable n°03332019F0004 déposé le 2 mai 2019 ainsi que les futures demandes d’autorisation d’urbanisme,
Considérant qu’en sa qualité de maire de la commune de Petit Palais et Cornemps et conjoint du pétitionnaire de la demande, Madame RAICHINI Patricia est intéressée à la décision qui statue sur la déclaration préalable précitée.
Qu’il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable sollicitée par Monsieur RAICHINI Rino, conformément à l’article L.422-7 du code de l’urbanisme.
Le conseil municipal doit prendre une délibération expresse sur ce point dans la mesure où les délégations prises par Mme le maire ne peuvent jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur HUOT Jean-Paul à cet effet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Prend acte du dépôt par Monsieur RAICHINI Rino d’une déclaration préalable référencée n° 03332019F0004.
Désigne Monsieur HUOT Jean-Paul conseiller municipal, en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme et le charge de signer à l’issue de la phase d’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable déposée par Monsieur RAICHINI Rino sous le n°03332019F0004, le 2 mai 2019 ainsi que tous les arrêtés de décisions concernant les futures demandes d’autorisation d’urbanisme.
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DU 26 MAI 2019
Un tableau des permanences sera envoyé aux conseillers participants au bureau de vote.
INFORMATIONS DIVERSES
- Invitation à un apéritif par l’association Team Rallye le 30 mai 2019 à 19 H 00 à la cave de Puisseguin.
- Le secrétariat de Mairie sera fermé Vendredi 31 mai 2019.
QUESTIONS DIVERSES
- M. Jean-Paul HUOT signale les problèmes avec le chien des voisins.
Il informe les conseillers que des administrés sont contre le passage du rallye.
- M. Jean-François BOUTIN demande pour quelle raison le stade n’est pas fauché.
Mme le Maire lui répond que cela va être fait mais que les agents techniques ont beaucoup de travail. - Mme Aline REYGADE informe que sur un village voisin la décoration pour octobre Rose (seins sur la façade de la mairie) cela est bien accepté.
- Mme Anne AUDOUIN signale que des imprimés ont été distribués aux riverains sur le circuit du rallye.
- M. Romain PASCAL signale un problème avec le bus.
Mme le Maire lui conseille d’écrire à la CDC du Grand Saint Emilionnais afin qu’il explique les faits.
- M. Serge BROUDICHOUX reparle de l’accident mortel de bus, il faut voir une solution.
Signale un arbre cassé au Pont du Coureau, un nid de poule assez important sur la Route du Coureau.
Concernant les travaux d’enfouissement, voir pour faire un enrobé à froid.
Mme le Maire lui indique que lorsque les travaux seront finis un enrobé sera fait.
Séance levée à 19 H 30