Procès Verbal - DE 008 2026 Approbation pv Seance du 19 02 26

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Procès Verbal - DE 008 2026 Approbation pv Seance du 19 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 008 2026 Approbation pv Seance du 19 02 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, République française

À HERAULT

Fe L.

E — Séance du 05 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 27/02/2026 13 cinq mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Présents : 8 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 10

Pour: 0 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Contre: 0 CREON, Olivier PARRET, Philippe MOREREAU, Laurence LEBLOND, Cybèle

Abstentions: 0 ZAMARA:-DIEZ

Représentés: Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Stéphanie

SABLOS représentée par Gaëlle COLIN

Excusés: Patrick SENEGAS

Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 19-02-2026 -

DE_008_2026

Procès verbal

Le jeudi 19 février 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL.

Secrétaire de la séance : Gaëlle COLIN

Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Olivier PARRET, Philippe MOREREAU, Cybèle ZAMARA-DIEZ

Représentés : Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Laurence LEBLOND représentée par Gaëlle COLIN, Stéphanie SABLOS représentée par Marina BOURREL Absents et excusés : Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Patrick SENEGAS

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 11/12/2025

2! Approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable, ainsi que de l'assainissement collectif et non collectif pour l’année 2024

3/ Approbation de la modification statutaire de la Communauté de communes du Clermontais —

actualisation des statuts de l'EPCI

4/ Création d'emplois non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité 5/ Détermination du forfait des charges scolaires 2026-2027

6/ Location salle polyvalente aux associations sportives (abroge et remplace DE_2020 46) 71 Demande de subvention pour l'opération « Sécurisation des établissements scolaires » 8/ Détail sur les dépenses exceptionnelles d'investissement avant vote du budget 2026 9/ Règlement location salle polyvalente

10/ Vote du CFU 2025Délibérations du conseil :

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11-12-2025 (N° DE_001_2026)

Procès-verbal : approuvé

21 APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE, AINSI QUE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2024 (N° DE_002_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L224-5 et suivants, D2224-3,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2025,

Considérant que la Communauté de communes du Clermontais exerce depuis le 1° janvier 2018 les

compétences en matière d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif,

À ce titre, la Communauté de communes du Clermontais a rédigé les Rapports sur le Prix et la Qualité du

Service public (RPQS) de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2024

sur le périmètre de la Régie intercommunale.

Considérant que ie second alinéa de l'article D2224-3 du CGCT prévoit que : « Dans chaque commune

ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de

coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui

suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »

Monsieur PARRET souligne que l'eau est de bonne qualité mais que le budget de ces services reste important. Et indique une augmentation du prélèvement sur le Mas de Marre.

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et en avoir délibéré,

+ PREND ACTE de la présentation des Rapports 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de

l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif mais s'abstient de tout vote.

Délibération : ajournée

3/ APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS - ACTUALISATION DES STATUTS DE L'EPCI (N° DE_003_2026)

Après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2025,

relative à la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais,Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Vu larticle L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales concernant les compétences des

Communautés de communes,

Vu les arrêtés préfectoraux n°2019-1-1658 et n°2025-10-DRCL-0412 concernant la modification des

compétences et la répartition des sièges de la Communauté de communes,

Vu les évolutions législatives et réglementaires pertinentes, notamment la loi n°2018-702 du 3 août 2018

relative à la gestion de l'eau et de l'assainissement, ainsi que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019

modifiant la classification des compétences des EPCI,

Considérant que la Communauté de communes du Clermontais a actualisé ses statuts afin de prendre en

compte les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les clarifications sur les compétences

exercées,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

+ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontais, tels

que présentés dans la délibération du Conseil communautaire, en date du 16 décembre 2025,

annexée à la présente délibération.

+ PREND ACTE de l'actualisation des statuts de l'EPCI, incluant notamment :

*La mise à jour des compétences obligatoires et supplémentaires, selon les nouvelles

dispositions législatives ;

* La clarification des compétences en matière d'eau, assainissement, GEMAPI, tourisme,

commerce local, etc. ;

+ L'intégration des nouvelles possibilités de mutualisation et de conventions ;

*La réactualisation de la composition de l'organe délibérant de la Communauté de

communes, en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Délibération : adoptée (M.PARRET : contre)

4! DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (N° DE_004_ 2026)

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 2° ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité lié à un besoin d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade de adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 1er mai au 30 octobre inclus,

- Précise que l'accroissement temporaire saisonnier est justifié par un besoin d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie,

. Précise que les agents seront recrutés à temps complet sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie,

- Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement du 1er échelon d'adjoint technique

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

5/ DETERMINATION DU FORFAIT DES CHARGES SCOLAIRES 2026-2027 (N° DE_005_2026)

Considérant l'article L 212-8 du Code de l'éducation "Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Madame le Maire expose au conseil municipal que l'école Albert Camus de Brignac accueille des enfants qui ne résident pas dans la commune pour des raisons citées ci-dessous : - poursuite d'un cycle déjà commencé dans la commune d'accueil - un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans la commune d'accueil - les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de services de garde et de cantine

- autres cas, après acceptation par la mairie

Suite au calcul des frais de fonctionnement de l'école Albert sur l'année 2025, à savoir :

+ 1 077 € / élève (maternelle et primaire confondu)

L'assemblée :

- DÉCIDE de fixer le montant forfaitaire des charges scolaires pour l'année scolaire 2026/2027 comme suit :+1 077 € / enfant scolarisé en maternelle ou en primaire

Délibération : adoptée

6/ ABROGE ET REMPLACE DE 2020 46 LOCATION SALLE POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (N° DE_006_ 2026)

La municipalité de la commune de Brignac accepte l'utilisation de la salle polyvalente par des associations sportives pour la pratique de leurs disciplines.

La location de la salle polyvalente par des associations sportives brignacoises sera gratuite. La location de la salle polyvalente par des associations sportives hors commune sera de 150 € par trimestre.

Une convention est établie et signée par chaque association fixant les conditions d'occupation et d'utilisation de la salle polyvalente. Cependant, la mairie reste prioritaire sur l'utilisation de la salle pour des événements occasionnels ou pour la location de celle-ci (associations festives ou culturelle — besoin mairie).

15 € / semaine seront déduits dans le cas où les associations sportives n'ont pu utiliser la salle polyvalente par décision de la mairie.

Chaque association aura un double des clés de la salle, et des toilettes extérieures.

Le conseil municipal, vu l'exposé de Madame le Maire :

- ACCEPTE ces conditions

Délibération : adoptée

7/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION "SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES"

Délibération reportée

8/ DETAIL SUR LES DEPENSES EXCEPTIONNELLES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2026

Délibération reportée

9/ ABROGE ET REMPLACE DE 2024 48 MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (N° DE_007_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 concernant la tarification sur la location de la salle polyvalente pour des événements familiaux ou amicaux le week-end et portant adoption du règlement intérieur ;Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur et les conditions de règlement du coût de cette location ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : de louer la salle polyvalente uniquement aux Brignacois ainsi qu'aux agents communaux. Article 2 : que le coût de la location de la salle pour le week-end est de 150 €. Le coût de la location comprend la mise à disposition de tables et de chaises pour 80 personnes. Que l'utilisateur devra s'acquitter de cette somme dès réception de l'avis de somme à payer. Article 3 : qu'il sera facturé à l'utilisateur la somme de 500 € correspondant aux dommages , sauf si aucun dégât apparent n’est constaté et si aucun matériel ne manque à l'inventaire. Article 4 : qu'il sera facturé à l'utilisateur la somme de 80 € correspondant aux frais de nettoyage si les locaux ne sont pas correctement nettoyés.

Article 5 : que l'horaire maximum d'utilisation en soirée est fixé à 1 heure du matin. Article 6 : qu'un règlement intérieur et attestation, ci-joint, devront être signés, sur lesquels toutes les conditions d'utilisation seront indiquées.

Délibération : adoptée

10/ VOTE DU CFU 2025

Délibération reportée

Depuis le 5 février à 11h30 nous avons été privés de deux de nos applicatifs majeurs : HELIOS et CDG. Une grosse panne a impacté le site de Metz (MHPCE11) qui héberge les serveurs informatiques de la DGFIP.

La DGFIP ne pouvait prendre en charge ni payer les mandats, prendre en charge et encaisser les titres de recettes, prendre en charge nos documents budgétaires, valider nos états de dépenses, visualiser l'état de notre trésorerie, demander nos CFU.

Retour à la normale depuis le 17/02. Cependant, afin de lisser la charge d'absorption des flux, la DGFiP est susceptible de retarder certains traitements.

COMMUNICATION/QUESTIONS DIVERSES

-* Distribution des infos de Brignac le 19/02 avec une explication sur ce qui s'est passé le jour de la Tempête NILS

° 116 témoignages d'administrés suite aux coupures électriques récurrentes. Demande de rencontre avec ENEDIS pour le11/03.

* Réunion sur l'organisation du Carnaval le 19/02

* Devis pour acheter des barrières de sécurité en cours

* Réflexion sur une sculpture avec le tronc qui reste du Pin cassé par la tempête NILS *le 7 mars, matinée nettoyage avec l'association de la chasse

* Rappel sur le mode de scrutin pour les élections municipales

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Laurence LEBLOND

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 06/03/2026

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours : www.telerecours.fr