Procès Verbal - DE 019 2026 Approbation pv Seance du 21 03 26

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 21 03 26

Séance - DE 011 2026 APPROBATION SEANCE DU 05 03 26

Procès Verbal - APPROBATION PV SEANCE DU 16 03 2023

Procès Verbal - DE 008 2026 APPROBATION PV SEANCE DU 19 02 26

Procès Verbal - DE 2024 19 APPROBATION PV SEANCE DU 12 03 24

Procès Verbal - DE 043 2026 APPROBATION PV SEANCE DU 28 05 26

Procès Verbal - DE 2024 37 APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 27 JUIN

Procès Verbal - DE 2024 35 APPROBATION DU PV SEANCE 16 05 24

Procès Verbal - DE 2024 41 APPROBATION PV SEANCE DU 19 09 24

Procès Verbal - DE 042 2025 APPROBATION PV SEANCE DU 16 10 25

Procès Verbal - DE 019 2026 Approbation pv Seance du 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 019 2026 Approbation pv Seance du 21 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

République française

‘ HERAULT

ES &”

Séance du 16 avril 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 03/04/2026 15 seize avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Présents : 12 sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 , . .. … Pour: 15 Présents : Marina BOURREL, Oliver PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, . Laurence LEBLOND, Lucien MULARD, Dominique GARCIA, Valérie

Gonte:0 DIAKOWICZ, Magali MICHAVILA, Michaël MARTINEZ, François AFONSO, Abstentions: 0 Charène VOISIN

Représentés: Martine BECK représentée par Franck CREON, Emmanuel BRUNEAU représenté par Oliier PARRET, Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 21-03-2026 -

DE_019_2026

République Française

Département : HERAULT

Arrondissement : Lodève

BRIGNAC - COMMUNE

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 11 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est

réunie sous la présidence de Marina BOURREL.

Secrétaire de la séance : Charlène VOISIN

Présents: Marina BOURREL, Olivier PARRET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Laurence LEBLOND, Lucien MULARD, Martine BECK, Dominique GARCIA, Valérie DIAKOWICZ, Magali MICHAVILA, François

AFONSO, Emmanuel BRUNEAU, Charène VOISIN

Représentés: Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON, Véronique LEGROS représentée par

Gaëlle COLIN

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1/ Installation du conseil municipal

2} Approbation du procès-verbal séance du 5 mars 2026

3/ Election du Maire

Af-Fixation du nombre des adjoints

5/ Elections des adjoints

6/ Lecture charte

71 Vote des indemnités aux élusDate de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

8/ Délégations consenties au maire

9/ Vote de la composition des Commissions

Délibérations du conseil :

17 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marina BOURREL, Maire sortant, qui déclare les

membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions :

* _ AFONSO François

+ BECK Martine

+ _ BOURREL Marina

°+_ BRUNEAU Emmanuel

+ _ COLIN Gaëlle

+ CREON Franck

+ _ DIAKOWICZ Valérie

+ _ GARCIA Dominique

* LEBLOND Laurence

+ LEGROS Véronique

+ _ MARTINEZ Michaël

°_ MICHAVILA Magali

+ MULARD Eucien

+ PARRET Oliver

+ _ VOISIN Charlène

2/ APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 05-03-2026 (N° DE_011_2026)

Procès-verbal : approuvée

3/ DELIBERATION EN VUE DE L'ELECTION DU MAIRE (N° DE_012_2026)

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. MULARD Lucien, le plus âgé

des membres du conseil.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection du Maire tels que fixé ci-dessus ainsi qu'au procès-verbal

annexé à la délibération :

Mme Marina BOURREL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Délibération : adoptée

4/ FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_013_2026)

Le Maire prend la Présidence de la séance

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée

5! DELIBERATION EN VUE DE L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (N° DE_ 014 2026)

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection des Adjoints tels que fixé ci-dessus ainsi qu'au procès-verbal

annexé à la présente délibération :

- La liste de M. PARRET Olivier ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

+ _ Monsieur PARRET Oliver : 1er adjoint

+ Madame COLIN Gaëlle : 2ème adjointe

+. Monsieur CREON Franck : 3ème adjoint

+ _ Madame LEBLOND Laurence : 4ème adjointe

Délibération : adoptée

6/ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Madame le Maire donne lecture de la charte et chaque membre du conseil municipal la signe.

7! DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (N° DE_015_2026)

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération interüent dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concemant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi, soit 55,7 % de l'IB 1027 et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévwe aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, tableau en annexe ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

Délibération : adoptée

8/_ DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL (N° DE_016_2026)

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des serices municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grewés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit pour un montant inférieur à 500

000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'as de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, soit jusqu'à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit jusqu'à 500 000 €, le droit de

préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventiw prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvir et d'organiser la participation du public par wie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvable d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret de 200 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte äu cônséil Municipal de l'exercice dé cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercerDate de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents préwus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Délibération : adoptée

9/ VOTE DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (N° DE_017_2026)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d’un de ses membres.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vce-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 - La commission finances

2 - La commission affaires sociales, petite enfance, séniors, santé et prévention 3 - La commission affaires scolaires, éducation, jeunesse

4 - La commission urbanisme, travaux, aménagement et sécurité

5 - La commission cadre de vie et environnement

6 - La commission communication

7 - La commission associations, culture et festivités

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres,

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein

des commissions suivantes :

1 - Commission Finances :

° M. Franck CREON : Vice-Président

+ _ M. François AFONSO

+ M. Oliver PARRET

+ M. Michaël MARTINEZ

2 - Commission Affaires sociales, petite enfance, séniors, santé et prévention

+ Mme Laurence LEBLOND : Vice-présidente

+ Mme Gaëlle COLIN

+ _ Mme Magali MICHAVILA

+ Mme Valérie DIAKOWICZ

+ _ Mme Véronique LEGROSDate de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

3 - Commission Affaires scolaires, éducation, jeunesse :

+ Mme Gaëlle COLIN : Vice-présidente

°* Mme Martine BECK

* Mme Véronique LEGROS

+ M. Olivier PARRET

4 - Commission Urbanisme, travaux, aménagement et sécurité :

° M. Olivier PARRET: Vice-président

M. Franck CREON

M. Michaël MARTINEZ

+ M. Dominique GARCIA

Mme Charlène VOISIN

* M. Emmanuel BRUNEAU

e

-

5 - Commission Cadre de vie et environnement :

° M. Franck CREON : Vice-président

+ Mme Laurence LEBLOND

°* Mme Magali MICHAVILA

+ M. Michaël MARTINEZ

+ M. Dominique GARCIA

+ M. François AFONSO

+ Mme Martine BECK

° M. Lucien MULARD

6 - commission Communication

+ _ Mme Laurence LEBLOND : Vice-présidente

+ M. Dominique GARCIA

° M. François AFONSO

° Mme Martine BECK

+ Mme Véronique LEGROS

7 - commission Associations, culture et festivités

+ Mme Gaëlle COLIN : Vice-présidente

+ M. Olivier PARRET

M. Michaël MARTINEZ

Mme Magali MICHAVILA

+ M. Emmanuel BRUNEAU

Mme Charlène VOISIN

Délibération : adoptée

VOTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) (N° DE_018_2026)

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même

code,

Vu les dispositions de l'article L.411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret sauf accord unanime. contraire,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celuiDate de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

034-213400419-DE 019 2026-DE

AGEDI

des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection à main levée des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Ainsi répartis :

La liste obtient 15 voix ; quinze voix

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires :

* Franck CREON

+ Olivier PARRET

+ _ Dominique GARCIA

Membres suppléants :

+ _ Charlène VOISIN

+ _ Emmanuel BRUNEAU

+ Martine BECK

pour faire partie, avec Mme le Maire, Présidente, de la commission d'appel d'offres.

Délibération : adoptée

COMMUNICATION / QUESTIONS DIVERSES

+ Carnaval le 11 avril

+ _ Prochain conseil municipal le 16 ail à 19h

L'ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11h54.

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Laurence LEBLOND

Madame Le

Marina BOUR

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 20 l Ol 1 2026

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

ww w.telerecours.fr