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Déliberation - d47
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Objet : Ave
— «Fibres »
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
Décision n° 2023.00047
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
nant au contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22/23
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un. montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Que, par décision n° 2023.000003 du 4 janvier 2023, le contrat de cession d'exploitation du spectacle «Fibres » a été approuvé et qu'il nécessaire de prévoir par avenant une
représentation supplémentaire pour faire face à la demande des établissements scolaires ;
DÉCIDE
D'approuver l'avenant au contrat de cession avec : Héliotrope théâtre
Représentée par Sophie Gérardin, en qualité de membre signataire de l'association collégiale
En vue du spectacle Fibres Le 30 mars à 14h30 (pour une dixième représentation)
Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly. Aux conditions suivantes : 250 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.elerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du
Tribunal administratif de Lyon, Pal: furidictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
A1 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint- Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera
adressé Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 16 mars 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 23 mars 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!
ERTRAND