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Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille,
DC N°2022.22
= Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
FIXANT LES TARIFS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE
NUITEE ACCUEIL DE LOISIRS D'AUTOMNE
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2322-1 et L2322-2 2°;
VU la décision n°2021/16 du 4 septembre 2021 portant modification des tarifs,
CONSIDERANT qu’une soirée sur le thème d'Halloween est proposée dans le cadre de l'accueil de
loisirs d'automne 2022 il convient d'adapter les tarifs en vigueur pour cet évènement,
DECIDE
ARTICLE 1 : A compter du 1° septembre 2022, les tarifs suivants sont instaurés dans le cadre
de la nuitée proposée dans le cadre de l'accueil de loisirs d'automne :
Quotient | Plein tarif Participation de résidence Coût familles
T1 37.90 10.30 27.60
T2 39.90 8.95 30.95
T3 41.90 7.60 34.30
T4 43.90 4.90 39.00
ARTICLE 2: || sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal conformément à l’article L.2322-2 du CGCT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 24 septembre 2022
Le Maire,
Télétransmise en Sous-Préfecture le : ? & SEP, 2027 Sylvie MERMILLOD
Affichée le : 9 8 SEP. 202