Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 21 Décision fixant les tarifs du service E
Déliberation - DC 2024 11 Fixation des tarifs du Service Enfance
Déliberation - DC 2022 22
Déliberation - DC 2025 17 Décision fixant les tarifs du service E
Déliberation - DC2023.02 Fixation tarif enfance jeunesse
Déliberation - DC 2022 31 Location LE COTTAGE Appartement du haut
Déliberation - DC 2023.32
Déliberation - DC 2023.33
Déliberation - DC 2023 20
Déliberation - DC 2023 19
Déliberation - DC 2022 21
Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DC N°2022.21
Viue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
FIXANT LES TARIFS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2322-1 et L2322-2 2°;
VU la décision n°2021/16 du 4 septembre 2021 portant modification des tarifs,
CONSIDERANT que des adaptations doivent être apportées au fonctionnement du service, il convient
d'adapter certains tarifs en fonction pour intégrer notamment l'adhésion de la commune au
dispositif national de tarification sociale de la cantine scolaire ou encore actualiser le coût des repas
avec la hausse des matières premières,
VU l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse/périscolaire en date du 31 août 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : A compter du 1° septembre 2022, les tarifs du service Enfance-Jeunesse sont les
suivants :
% Frais annuels d'adhésion aux prestations : 20 € par famille pour l’ensemble des
prestations (accueils périscolaires, restauration scolaire primaire et secondaire, accueil
extrascolaire)
+ Surfacturation : une surfacturation de 4 € sera appliquée selon les modalités prévues par
le règlement intérieur en vigueur
TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS DU PRIMAIRE ET LES
AGENTS COMMUNAUX
e 0,56€ de participation pour les enfants sans repas (P.A.I, pique-nique...)
e 7,50€ le repas pour les personnes extérieures
e Tarifs au quotient familial selon le barème ci-après :
Participation de la
Quotient Plein tarif commune de Cruseilles Coût familles
et de l'Etat
T1 5.10€ 4.20€ 0.90€
T2 5.10€ 4.10€ 1.00€
T3 5.10€ 0.40€ 4.70€
T4 5.10€ 0.00€ 5.10€ DC N°2022.21
ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES — DISPOSITIONS GENERALES
Les tarifs se déclinent suivant la grille des quotients familiaux ci-dessous :
Quotients Familiaux Caisse Allocations Familiales
Tarif 1 de 0 à 650
Tarif 2 de 651 à 850
Tarif 3 de 851 à 1 200
Tarif 4 > à 1 201 ou absence de justificatif
ACCUEILS PERISCOLAIRES DU LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI
Concernant les activités relevant du périscolaire, les règles suivantes sont appliquées :
-Pour les communes hors Cruseilles qui ont l'obligation de scolariser leurs enfants sur la commune de
Cruseilles, les communes de résidence qui le souhaitent pourront signer avec la commune de
Cruseilles une convention de participation financière.
-Pour les communes hors Cruseilles qui n’ont pas l'obligation de scolariser leurs enfants sur Cruseilles,
aucune convention ne sera conclue, les communes de résidence concernées ne souhaitant pas participer.
Dans ce dernier cas, l'obtention d’une dérogation scolaire implique une facturation au coût réel du service comme indiqué ci-dessous :
< Accueil périscolaire matin (7h15 - 8h15)
Quotient | Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 € DC N°2022.21
< Accueil périscolaire du soir (16h15 - 18h45)
Tranche 1 (16h15-17h45) y compris goûter
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 3,50 € 1,05 € 2,45 €
T2 3,50 € 0,70 € 2,80 €
T3 3,50 € 0,50 € 3,00 €
T4 3,50 € 0,35 € 3,15 €
Tranche 2 (17h45-18h45)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €
A partir de 18h45, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
< Surveillance cantine (11h15 - 13h15)
— = -
| Plein Tarif Participation COMME Coût familles Cruseilles et communes résidence
conventionnées
2,30 € 2,30 € 0,00 €
ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MERCREDI ET ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Concernant les activités extrascolaires, la Commune de CRUSEILLES souhaite mettre en place les
règles suivantes :
-Pour les communes hors Cruseilles qui ne souhaitent pas signer de convention de participation pour
ces activités, le coût plein tarif du service sera facturé aux familles.
-Pour les communes hors Cruseilles qui souhaitent prendre en charge une partie du coût du service,
les modalités de participation seront précisées dans les conventions.
Les tarifs applicables sont indiqués ci-dessous : DC N°2022.21
+ Accueil de loisirs des mercredis / Journée complète (7h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €
T2 33.50 € 8,95 € 24,55 €
T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €
TA 33.50 € 4,90 € 28,60 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €
T4 28.48 € 4,90 € 23.58 €
< Accueil de loisirs des mercredis / Demi-journée avec repas (7h30 - 13h30 /
11h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 18.50 € 5.20 € 13.30 €
T2 18.50 € 4.50 € 14.00 €
T3 18.50 € 3.80 € 14.70 €
T4 18.50 € 2.50 € 16.00 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 14,30 € 5.20€ 9.10 €
T2 14,30 € 4.50 € 9.80 €
T3 14,30 € 3.80 € 10.50 €
T4 14,30 € 2.50 € 11.80€ DC N°2022.21
+ Accueil de loisirs des vacances (7h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 33.50 € 10,30 € 23,20 €
T2 33.50 € 8,95 € 24,55€
T3 33.50 € 7,60 € 25,90 €
T4 33.50 € 4,90 € 28,60 €
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.48 € 10,30 € 18.18 €
T2 28.48 € 8,95 € 19.53 €
T3 28.48 € 7,60 € 20.88 €
TA 28.48 € 4,90 € 23.58€
- Pour les enfants apportant leurs repas, une déduction de 3.42€, correspondant aux frais de
repas auquel la participation surveillance de 0.56 €, aura été déduite, sera appliquée.
A partir de 18h30, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
Camps d'été
Quotient Tarifs/ semaine (Toutes communes)
T1 125 €
T2 145 €
73 170 €
T4 200 €
ARTICLE 2: || sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal conformément à l’article L.2322-2 du CGCT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 24 septembre 2022
Le Maire,
Télétransmise en Sous-Préfecture le : ? 8 SEP. 207?
Affichée le: 28 SEP. 2022