Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 election delegues sivu fraxinelle tampon
Déliberation - 2026 010 election delegues te05 syme05 tampon
Procès Verbal - 2026 001 proces verbal election maire adjoints
Déliberation - 2026 003 feuille proclamation maire ed adjoints ta
Déliberation - 2024 025approbationrapportclect tampon
Compte-Rendu - 55 2026 elections senatoriales designation des d
Déliberation - 2024 030signatureconventiondoccupationtemporaireav
Déliberation - 2025 042 mise disposition materiaux srm tampon
Déliberation - 2024 034modificationstatutsdelacomcomguillestroisq
Déliberation - 2026 04 14 élections des délégués au Syndicat dEne
Déliberation - 2026 07 election delegues sigdep tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 election delegues sigdep tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 23/08/2026
République
Française
Publié
le
Département
des
Hautes-Alpes
ID :
605-210501189-2026021-2028
007-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-007
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le samedi
20
mars,
à
10
h Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
11
Votants:
11
Étaient
présents
:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
LEPEINGLE
Patrick,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
COLLOMB
Dominique,
FORGET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: MOURONT
Michel
Objet
:
Election
des
délégués
au
SIGDEP
Syndicat
Intercommunal
Guil-Durance
d’Éclairage
Public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant,
qui
représentera
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Guil-Durance
d’Éclairage
Public.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Considérant
que
les
règles
relatives
à
la
parité
dans
les
conseils
municipaux
ne
sont
pas
applicables
aux
syndicats,
ILest
ainsi
procédé
à l'élection
des
délégués
:
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
Monsieur
CANNAT
Marcel
(11
voix
: onze
voix)
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
titulaire. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260321-2026
007-DE
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
Monsieur
LEPEINGLE Patrick (11
voix
: onze
voix)
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
Suppléant.
Le
délégué
titulaire
est
: CANNAT
Marcel
Le
délégué
suppléant
est
: LEPEINGLE
Patrick
Ainsi
fait et délibéré,
Les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, .
Marcel
CANNAT.