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Déliberation - 2024 030signatureconventiondoccupationtemporaireaveconf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030signatureconventiondoccupationtemporaireaveconf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20240619-2024
030-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2024-030
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
19
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Et
le dix-neuf juin
À
19
h
15
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 11 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER,
Antoine
GRAZIANO
(est
arrivé
à 19h30)
Excusé
: Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'ONF.
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
convention
d'occupation
pour
le
captage
et
le
passage
d’une
canalisation
souterraine
pour
les
besoins
en
arrosage
de
la
plaine
de
Réotier. La
présente
convention
est
consentie
à compter
du 01 janvier
2023
au
31
décembre
2037.
La
première
année
les frais
de
dossier
s’élèveront
à
la somme
de
150
€.
La
redevance
annuelle
de
150
€
HT
sera
indexée
tous
les ans
au 1er janvier,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
national
de
la construction
publiée
par
l'INSEE.
Cependant,
la
commune
qui
a
notamment
à
sa
charge
l’entretien
du
chemin
forestier
souhaite
être
exonérée
de
la
redevance
annuelle
en
contrepartie
de
l'entretien
de
la voie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
10
Pour
— 0
Contre
—
0 Abstention
* Approuve
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
avec
l'ONF.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.