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Déliberation - 1738743278 DCM 10 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024.PREF
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738743278 DCM 10 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024.PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 10
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit juin,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise
LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL,
Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent
DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 1e' Juillet 2024 soit :
& Création au tableau des effectifs au 1e' juillet 2024
o Catégorie À (avancement de grade)
"2 grades Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle
o Catégorie C (avancement de grade)
"1 grade d'Adjoint Technique Principal de 1# Classe temps non complet
28h
"1 grade d'Agent Social Principal de 2ème Classe
“1 grade d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe
& Suppression au tableau des effectifs au 1€ juillet 2024 (suite à la création de différents grades
pour des ouvertures de postes (Directeur Pôle Technique, Animation pour le remplacement d'un agent en
retraite, postes restés ouverts, postes à fermer pour avancement de grade)
o Catégorie À
" {grade d'Attaché
"1 grade d'Attaché principal
"1 grade d'Attaché Hors Classe
"1 grade d'Ingénieur
"1 grade d'Ingénieur Principal
"1 grade d'Ingénieur Hors Classe
"2 grades Educateurs(trices) de Jeunes Enfants o Catégorie B
"1 grade de Technicien
" {grade de Technicien Principal de 2ème Classe
"1 grade d’Animateur Principal de 2ème Classe
o Catégorie C
“1 grade d’Adjoint d'Animation principal 2ère classe
"1 grade d'Adjoint d'Animation principal 1ê" classe
"2 grades d'agent social
"1 grade d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe
"3 grades d’Adjoint Technique
"3 grades d'Adjoint Technique Principal 2ème classe
“1 grade d’Adjoint Technique principal 2è"e classe à temps non complet
28h
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 13 juin 2024 ».
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la Loi 2012-
347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
mm Pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
“Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
ms Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer et supprimer les postes listés ci-dessous, au tableau des effectifs à
compter du 1e’ Juillet 2024, à savoir :
1. La création, à compter du 1er Juillet 2024 :
Emploi Permanent de catégorie A :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à.
D D créer
Sociale Educateur de Jeunes | Temps complet 2 Enfants de Classe
| Exceptionnelle . Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
créer
Technique Adjoint Technique Temps non complet 28h 1
| Principal de 1% Classe
Sociale Agent Social Principal Temps
fo de 2ème Classe complet 1 _ Culturelle Adjoint du Patrimoine
Principal de 1%" classe | Temps complet 1
2. La suppression, à compter du 1e Juillet 2024 :
Emploi Permanent de catégorie À :
Filière | Grade Temps de travail Nombre de postes à
supprimer
Administrative Attaché Temps complet _ 1
Administrative Attaché Principal Temps complet _ 1 è |
| Administrative 7 _ Attache Hors Classe | Temps complet 1 l
Administrative . Ingénieur Temps complet _ 1 è
Administrative ‘Ingénieur Principal Temps complet 1 |
| Administrative Ingénieur Hors Classe | Temps complet : 1 |
FL Sociale | Educateur de Jeunes Temps complet | nn;
enfants |
Emplois Permanents de catégorie B :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
| supprimer
Technique Technicien Temps complet | 1
Technique Technicien Principal | Temps complet 1 |
L de 2ème Classe | | Animation Animateur Principal de | Temps complet 1
2ème Classe Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
supprimer
Animation Adjoint d'Animation | Temps complet 1
Principal de 2ème
: a Classe
Animation Adjoint d'Animation | Temps complet 1
Principal de 1ère
.-. Classe z1|
Sociale Agent social Temps complet 2
Culturelle Adjoint du Patrimoine | Temps complet 1
de 2è"e classe | è
Technique | Adjoint Technique | Temps complet - 3 L
| Technique Adjoint Technique Temps complet 3
D | Prindipal2m® Classe |
Technique Adjoint Technique Temps non complet 28h 1
| _ Principal 2ère Classe L
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme, —
ice, REED
LR
: t 7.
de Ca
: Christian SPRIMONT