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Déliberation - 1732092393 DELIB 4 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1732092393 DELIB 4 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S L Gr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20241114-0412112024-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N° 4
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du cinq
novembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Jean-Marie VERWAËERDE, Françoise LOUVEAU, Yvette DELIGNE, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY,
Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie-Pascale CLEMENCEAU, Laurent DEBLOCK, Michèle DRION, Francis MONBORGNE,
Régina GWIZDEK.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2024
Afin de recruter un chargé de communication, il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 15 novembre 2024 soit :
& Création au tableau des effectifs au 15 Novembre 2024
o Catégorie B
"1 grade de Rédacteur
“1 grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe
"1 grade de Rédacteur Principal de 1ère Classe
o Catégorie C
"1 grade d’Adjoint Administratif
“1 grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
"1 grade d'Adjoint Administratif Principal de 1èe Classe
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 29 octobre 2024 ». Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le 14/11/2024 S LGr
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, |:10 ‘062:216208611-20241114:0412112024-DE
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
Pourles évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
mm Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer les grades listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du 15 novembre 2024, à savoir :
1. La création, à compter du 15 novembre 2024 :
_Emploi Permanent de catégorie B : 2 D Filière Grade Temps de travail | Nombre de postes à
EE
Administrative Rédacteur Temps complet | 1
u Administrative Rédacteur Principal de | Temps complet | 1 | _ E 2ème Classe do D | nu Administrative Rédacteur Principal de | Temps complet 1 | Lo | féreClasse | dl |
Emplois Permanents de catégorie C: oo _ oo ee D Filière L Grade | Temps de travail Nombre de postes à créer |
| Administrative |_ Adjoint Administratif | Temps complet . L E ed
Administrative | Adjoint Administratif | Temps complet 1 1 | Principal de 2ère |
D Classe | | | Administrative | Adjoint Administratif | Temps complet 1 | Principal de 1ère | | | A L Classe | A
Pour : 26
Abstention : 1 (Agnès LEVANT)
Contre : 0
Pour ejtrat certifié conforme, TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1er Octobre
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le ce L
Publié le 14/11/2024 C
ID : 062-216208611-20241114-0412112024-DE
TEMr=rrors
COMPLET
GRADE OÙ EMPLOI | Catégorie | Budgétaire | Pourvu | Budgétaire | Pourvu FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 3 3 Adjoint adm. Principal 2ème classe C 5 5 Adjoint Adm. Principal 1è" classe C 2 2 Rédacteur Principal 1°" classe B 1 1 Rédacteur Principal 2è"e classe B 1 1 Attaché Principal A 1 1 Directeur Générale des Services A 1 1 (emploi fonctionnel)
14 14
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 8 8 1 Adjoint Techn. principal de 1°" Classe C 5 5 1 Adjoint Techn. principal de 2ème Classe C 13 13 Technicien Principal 1%" Classe B 1 1
27 27 2 2
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Auxiliaire de Puériculture Classe B 2 2 supérieure
Auxiliaire de Puériculture Classe B 5 5 normale
Cadre de Santé 1ère Classe A 1 1
8 8 0 0
FILIERE SOCIALE
|Agent Social C 8 8 Agent Social Principal 2è"e Classe C 2 2
Educateur Jeunes Enfants Classe A 2 2 exceptionnelle
12 12 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur Principal 1ère Classe B 1 1
Adjoint d'Animation C 3 2 Adjoint d'Animation Principal 2ème C 1 1 Classe
5 4
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation B 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème C 1 1 Classe
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère C 1 1
Classe
3 3
FILIÈRE SPORTIF
Educateur des Activités Physiques et B 2 2 Sportives principal 2ème Classe
2 2
TOTAL DES FONCTIONNAIRES 71 70 2 2