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Déliberation - 1701682647 DCM N 5 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1701682647 DCM N 5 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 5
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un septembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie- Pascale CLEMENCEAU, Jean- Pierre SANSON, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Julien WOJCIESZAK, Françoise LOUVEAU, Jean-Marie VERWAERDE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1%* OCTOBRE 2023
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 1° octobre 2023 pour :
+ Création de grades de catégorie C:
© 1 grade d’Agent social à temps complet : nomination d’un contractuel
© 1 grade d’Adjoint animation principal de 2?" classe à temps complet : nomination d’un
titulaire au service « jeunesse » après avoir obtenu le concours.
+ Suppression de grades de catégorie C:
© 2 grades d’Adjoint technique à temps complet : Départ à la retraite
© 2 grades d’Adjoint technique à temps non complet : Départ à la retraite
© 1 grade d’Adjoint technique principal de 2°"* classe à temps complet : créé précédemment
pour l’ouverture d’un poste
+ Suppression de grades de catégorie B :
© 2 grades de Rédacteur à temps complet : 1 grade créé précédemment pour l'ouverture d’un
poste et un grade après le départ d’un agent au service comptabilité.
© 1 grade de Rédacteur principal de 1*° classe à temps complet: créé précédemment pour l'ouverture d’un poste
Le Maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 21 septembre 2023 ».
Page 1 sur 3 Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié en dernier lieu par loi
2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Monsieur le maire, expose à l'assemblée que pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés :
pour permettre différents avancements de grades,
=“ pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
=“ pour supprimer des postes sans affectation de personnel.
La commission des finances réunit le 11 septembre a émis un avis favorable.
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer et supprimer les postes listés ci-dessous, au tableau des
effectifs à compter du 1° Octobre 2023, à savoir :
La création, à compter au 1° Octobre 2023 :
Emplois permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail | Nombre de postes à créer
Social h Agent social Temps complet | D
Animation Adjoint d'animation Temps complet 1
principal de 2è"e
classe
La suppression, à compter au 1° Octobre 2023 :
Emplois permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail | Nombre de postes à
| LU : | | supprimer
Technique Adjoint technique Temps complet D 2 …
Technique Adjoint technique Temps non complet 2
Technique Adjoint technique Temps complet 1
principal de 2°
| classe
Page 2 sur 3 Emplois Permanents de catégorie B :
Filière Grade | Temps de travail Nombre de postes à
| . supprimer
L Administratif Rédacteur Temps complet | 2
Administratif Rédacteur principal Temps complet 1
de 1°" classe
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 5
Pour extrait certifié conforme,
Maire, REX
ristian Si 2x \z\
REÇU LE
29 SEP. 2093
Sous-Préfecture
de LENS
AFFICHEE LE À octobre 2022
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens Lo 2 Aptonbre ler 2
Page 3 sur 3