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Déliberation - 1712131220 DELIB N 1 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU1 ER FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712131220 DELIB N 1 Modification du Tableau DES Effectifs A COMPTER DU1 ER FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Reçu en préfecture le 02/02/2024
ARRONDISSEMENT DE LENS pe Culottrrt LOT CANTON DE LIEVIN ID : 062-216208611-20240201-37-DE
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE - DELIBERATION N° 1
SEANCE DU 1ER FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre
janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absent (e)s excusé (e)s :
Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Francis MONBORGNE, Philippe DEBAS, Francis TILMANT.
Absent (e)s non excusé (e)s :
Régina GWIZDEK.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2024
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs du 1e' février 2024 pour le
remplacement du directeur de pôle technique soit :
e Création au tableau des effectifs au 1er février 2024
o (Catégorie À
" {grade d'Attaché
"1 grade d'Attaché principal
“1 grade d'Attaché Hors Classe
"1 grade d'Ingénieur
“1 grade d'Ingénieur Principal
"1 grade d'Ingénieur Hors Classe
o Catégorie B
" {grade de Technicien
"1 grade de Technicien Principal de 2ème Classe
“1 grade de Technicien Principal de 1ère Classe
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le o? | srl) S 10
Le maire informe le conseil municipal que : ID : 062-216208611-20240201-37-DE
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 30 janvier 2024 ».
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
Pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
= Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer les postes listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du 1er Février 2024, à savoir :
La création, à compter du 1e Février 2024 :
Emploi Permanent de catégorie À :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
| | | créer | | Administrative | Attaché | Temps complet : 1 |
Administrative | Attaché Principal | Tempscomplt | to
Administrative | Attache Hors Classe | Temps complet 1
LL Administrative Ingénieur | Temps complet … 1 |
Administrative | Ingénieur Principal | Tempscomplet | RU
_ Administrative Ingénieur Hors Classe | Temps complet LL
Emplois Permanents de catégorie B :
Filière | Grade Temps de travail | Nombre de postes à ]
LL | D créer Technique | Technicien | Temps complet 1
|
Technique Technicien Principal Temps complet | | 1 de
on __| de 2ème Classe |
E Technique | Technicien Principal | Temps complet L 1
de 1é® Classe
Pour à l'unanimité TABLEAU DES EFFECTIFS Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu en préfecture le 02/02/2024
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1° JAN\ Rp erburous LOT ID : 062-216208611-20240201-37-DE TEMPS NON CUMPLET
GRADE OÙ EMPLOI ] Catégorie | Budgétaire | Pourvu | Budgétaire | Pourvu
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 3 3
Adjoint adm. Principal 2°" classe C 5 5
Adjoint Adm. Principal 1°" classe C 2 2
Rédacteur Principal 1°" classe B 1 1
Rédacteur Principal 2°" classe B 1 1
Rédacteur B 0 0 Attaché Principal A 1 1
Directeur Générale des Services 1 1
(emploi fonctionnel)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 11 9 1 1 Adjoint Techn. principal de 1" Classe C 5 4 Adjoint Techn. principal de 2ème Classe C 16 15 1 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Auxiliaire de Puériculture Classe B 2 2 supérieure
Auxiliaire de Puériculture Classe B 5 5
normale
Cadre de Santé 1" Classe A 1 |
FILIERE SOCIALE
Agent Social C 10 10
Agent Social Principal 2°" Classe C 1 1
ATSEM Principal de 1° Classe C 0 0
Educateur Jeunes Enfants A 2 2
FILIERE ANIMATION
Animateur Principal 1% Classe B 1 1
Animateur Principal 2°" Classe B 1 0
Animateur B 0 0
Adjoint d'Animation C 3 1
Adjoint d'Animation Principal 2°"e C 2 1
Classe
Adjoint d'Animation Principal 1° C 1 0
Classe
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal 27e C 2 2
Classe
FILIÈERE SPORTIF
Educateur des Activités Physiques B 2 2
et Sportives principal 2°" Classe
TOTAL DES FONCTIONNAIRES 80 71 2 2