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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Arrêté+Circulation+alternée+toutes+VC.COMACCES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE
Commune de LANRIVAIN
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement.
Sur l’ensemble des voies communales et
sur la RD 50 en agglomération.
Le Maire de la Commune de LANRIVAIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’entreprise COMACCES pour elle-même et ses sous-traitants en date du 27 octobre 2022 ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 08 novembre 2022 au 08 mars 2023 sur toutes les voies communales, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux de déploiement du réseau fibre optique pour le compte de MEGALIS :
A R R Ê T É
ARTICLE 1er: La circulation sera temporairement réglementée sur toutes les routes communales et sur la route départementale 50 en agglomération, rue de Kerné Uhel, rue Kreisker et rue des Sabotiers. Cette réglementation sera applicable du mercredi 08 novembre 2022 au mercredi 08 mars 2023 de 8h à 18h.
ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par panneaux B15 et C18 à l’avancement du chantier.
ARTICLE 3: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : Défense de stationner
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le Maire de la Commune de LANRIVAIN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera adressée à :
- M. le Préfet des Côtes d’Armor,
- SDIS,
- Gendarmerie de ROSTRENEN.
- Entreprise COMACCES
A LANRIVAIN le 27 octobre 2022
Le Maire,
Philippe LE JONCOUR Arrêté transmis à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le