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Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHAILLES
DU 6 DÉCEMBRE 2021
| FINANCES - Tarifs divers 2022 |
Le Conseil Municipal détermine les tarifs divers pour l’année 2022 comme suit (22 voix pour, 1 abstention)
CIMETIÈRE TARIFS 2022
Concession de 15 ans 130.00
Concession de 30 ans 250.00
Columbarium et caves-urnes
Case du Columbarium 15 ans 270.00
Cave-urne 15 ans 375.00
Dépôt d'une urne 45.00
Plaque d'inscription nouveau columbarium (obligatoire)* 80.00
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres d'un défunt 45.00
Plaque d'inscription jardin du souvenir (facultatif) 66.00
DIVERS
1 table et 6 chaises en plastique 6.60
1 table 3.35
6 chaises 3.35
100 verres 12.50
1 photocopie 0.18
lère page télécopie 2.24
Télécopie pages suivantes 1.63
Copie N&B pour les associations (au-delà de 1000) 0.05
Copie couleur pour les associations 0.18
Location Terrain du Cosson 54.00
Casse ou perte d’une assiette 10.00
Casse ou perte d’un couvert 2.00
LOCATION COURTS DE TENNIS
(tarif commune et hors commune)
Carte trimestrielle 35.00
Abonnement pour 9 mois 90.00
Caution par carte 110.00
MEDIATHEQUE
Familles de la commune 15.00
Familles hors commune 31.00
Scolaires, Collégiens, Lycéens et Étudiants Commune Gratuit
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Étalages et assimilés forfait annuel 61.00
terrasses plein air - forfait annuel 153.00
Droit de place marché - forfait annuel 61.00
Droit de place marché - occasionnel 4.00
# FINANCES - Garantie d’emprunt Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher - Avenant de réaménagement de la dette
Le Conseil Municipal :
- approuve l’avenant de réaménagement de la dette de l’Office Public de l’habitat de Loir-et-Cher.
— autorise monsieur le maire à intervenir pour les prochains avenants qui seront passés entre la Caisse des dépôts de consignations et l’emprunteur.
La signature de l’avenant de réaménagement n° 124137 est autorisée.
FINANCES - Projet d’extension du bâtiment des services techniques Demande de subvention de Dotation de Solidarité Rurale 2022
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental du Loir et Cher pour l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale dans le cadre du projet de travaux d’extension du bâtiment des services techniques,
FINANCES - Projet de construction d’un bâtiment commercial
Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 :
Le Conseil Municipal sollicite la Préfecture du Loir et Cher pour l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local pour 2022, dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment commercial,
FINANCES -Projet de travaux de voirie rue des Terres Blanches et d’une partie de la rue de l’Église - Demande de DETR 2022 :
Le Conseil Municipal sollicite la Préfecture du Loir et Cher pour l'attribution d’une subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux pour 2022, dans le cadre du projet de travaux de voirie rue des Terres Blanches et d’une partie de la rue de l’Église sur la commune de Chailles.
MARCHÉS PUBLICS - Lancement de la phase d’exécution de l'opération d’effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication rue de l’Église
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de l’effacement des réseaux "rue de l'Église" sur la commune de CHAILLES, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 25 octobre 2021 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite
favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:
COUT DES TRAVAUX 7 PARTICIPATIONS
HT TVA TIC = SIDELC COMMUNE
ÉLECTRICITÉ
Etude AP 3 700,00 € 740,00 € 4 440,00 € HT 2 960,00 € 740,00 € Génie civil BT 121000,00€ | 24200,00€ | 145200,00€ | HT | 96800,00€ | 2420000€ Divers imprévus 6 235,00 € 1 247,00 € 7 482,00 € HT 4 988,00 € 1 247,00 € TOTAL 130935,00€ | 26187,00€ | 157122,00€ | HT | 104748,00€ | 26187,00€
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Étude AP 1 300,00 € 260,00 € 1 560,00 € TTC 0,00 € 1 560,00 € Génie civil EP 16 880,00 € 3 376,00 € 20256,00€ | TIC 0,00 € 20 256,00 €
EOLUMINAIES 32 000,00 € 6 400,00 € 38400,00€ | TTC 0,00 € 38 400,00 € (fourniture et pose)
Divers imprévus 2 509,00 € 501,80 € 3 010,80 € TTC 0,00 € 3 010,80 € TOTAL 52 689,00 € 10 537,80 € 63226,80€ | TIC 0,00 € 63 226,80 €
GC ORANGE
Étude AP 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 € TTC 0,00 € 4 200,00 € Génie civil FT 43 500,00 € 8 700,00 € 52 200,00 € TTC 0,00 € 52 200,00 € Divers imprévus 2 350,00 € 470,00 € 2 820,00 € TTC 0,00 € 2 820,00 € TOTAL 49 350,00 € 9 870,00 € 59220,00€ | TIC 0,00 € 59 220,00 € |TOTAL GENERAL | 232974,00€ | 46594,80€ | 279568,80€ | | 104 748,00 € | 148633,80€ |
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).
Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Conseil Municipal.
Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de
télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.
Concernant les travaux d’éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux. (tableau définitif).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DEMANDE l'obtention des participations financières "Éclairage public" du SIDELC ;
- DÉCIDE de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d'exécution de l’opération ;
- DONNE son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT ;
- ACCEPTE que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-
delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;
- PREND ACTE qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
- DÉCIDE de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
FINANCES - Travaux d’effacement des réseaux d’une partie de la rue de l’Église - Demande de DETR 2022 :
Le Conseil Municipal sollicite la Préfecture du Loir et Cher pour l'attribution d’une subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux pour 2022, dans le cadre du projet d’effacement des réseaux d’une partie de la rue de l’Église sur la commune de Chailles.
FINANCES - Projet de travaux de remise en état de la statue de la vierge à l’enfant de l’église de Chailles - Demande subvention au titre des «Antiquités et des objets d’art »
au Conseil Départemental de Loir-et-Cher 2022
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre des Antiquités et objets d’art auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, pour le projet de travaux de remise en état de la vierge à l’enfant de l’église de Chaïlles
| FINANCES - Attribution de subvention |
Le Conseil Municipal attribue à l’ Association «Les Hirondelles de Chailles», une subvention de 200,00 € titre de l’année 2021.
| FINANCES - Décision Modificative n°4 du Budget Principal |
Le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal comme suit (voir tableau annexé) : DEPENSES RECETTES Chapitres | Articles FONCTIONNEMENT É - = -
011 6161 Assurances multirisque 238,00 €
011 6262 Frais télécommunication 1 000,00 €
012 6218 FAT personnel extérieur (personnel centre de 165,00 €
gestion)
65 65742 |Subvention Association Les Hirondelles 200,00 €
011 615221 |Entretien de bâtiments 9 519,34 €
013 6419 [Remboursement sur charge de sécurité sociale 2 261,27 €
70 70311 Concessions dans les cimetières 1 018,00 €
70 70323 |Redevance d'occupation du domaine public -2 490,03 €
70 7062 |Cotisations bibliothèque 407,00 €
70 70878 |Rembt taxe foncière par auto-école 793,00 €
70 7088 |Vente ouvrages désherbés bibliothèque 83,00 €
75 752 Revenus des immeubles 1 011,00 €
77 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 1 013,54 €
77 7788 Remboursement sinistres 7 325,56 €
SOUS TOTAL 11 422,34 € - €] 13 912,37 €] -2 490,03 €
u | Opération | DEPENSES | RECETTES Articles INVESTISSEMENT S QE + - | mx = 2111 Terrains nus -3 000,00! 82 2128 Autres aménagements de terrains -45 000,00 2118 |Autres terrains (terrain camping) 48 000,00
86 2188 Vidéo-projecteur Chavil 7 210,40
107 21318 [Travaux automates chauffage Chavil 13 268,93
182 2313 |Local stockage équipements sportifs 34 100,00
Travaux terrain de footbal en gazon 179 2312 . -41 791,61
synthétique
10 10222 |FCTVA 894,63
10 10226 |Taxe aménagement 11 893,09
2031 Régularisation frais d'études -1 336,80
041 2033 Régularisation frais d'insertion 1 336,80
(opération| 21538 [Intégration frais d'études et d'insertion -1 336,80
s d'ordre) 2315 {construction terrain football gazon synthétique 636,00 |
2128 |ettrav, voirie 2021 700,80 |
SOUS TOTAL 103 916,13| -91128,41| 14124,52| -1 336,80
| ENFANCE-JEUNESSE - Participation aux frais de scolarité 2021-2022
Le Conseil Municipal fixe le montant de la participation des frais de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022, à 60,00 € par élève.
ENFANCE-JEUNESSE -Forfait communal 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la loi du 28 septembre 2009 les communes de résidence n’ont plus l’obligation de participer aux frais de scolarité de tous les enfants inscrits dans les écoles privées élémentaires. Par délibération n°2011.05.32, le Conseil Municipal a souhaité que ce forfait communal continue d’être versé pour l’ensemble des élèves scolarisés du CP au CM2.
Le Conseil Municipal décide de verser aux différents établissements privés, au titre de la contribution 2021/2022,
380.00 € par élève, répartis comme suit ÉCOLES PRIVÉES ACCUEILLANT NOMBRE COUT DES ENFANTS DE CHAILLES D'ENFANTS TOTAL/ÉCOLE
École Sainte Marie de Blois 6 2 280,00 École Monsabré de Blois 1 380,00 École Saint Vincent 0 0,00 École Saint Charles 0 0,00
École Sainte Marie Madeleine des Montils 2 760,00 École Notre Dame de Vineuil 2 760,00
COUT GLOBAL 11 4 180,00
VOIRIE - Tableau de classement de la voirie communale |
Suite à l’ouverture à la circulation de la rue de la Pigeonnière (180 ml) et de la rue de la Coopérative (94 ml), le Conseil Municipal approuve le tableau de classement de la voirie communale,
- La longueur de la voirie communale est fixée à 29 710,50 mètres linéaires,
- La superficie des places publiques est fixée à 4 870.00 m°.
MARCHÉS PUBLICS - TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE Modification en cours d’exécution Avenant N° 1 — Lot 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ART DAN\, titulaire du marché pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique, a présenté une modification en cours d’exécution du marché. Cet avenant correspond à un décompte de travaux à soustraire et d’autres à faire en complément. Le résultat représente une moins-value de du marché d’origine, soit -4 885,00 €s HT.
Le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 présenté par la société ART DAN concernant le lot N° 1 — Terrassement- VRD/Sols et équipements sportifs/Clôtures dans le cadre de la création d’un terrain de football en gazon synthétique avec
éclairage.
Le montant du marché s’élève à610 115,00 € HT, soit 732 138 € TTC.
|. MARCHÉS PUBLICS - Implantation d’une installation de radiotéléphonique - Convention |
Le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec la société PHOENIX France INFRASTRUCTURES, qui a déposé à la mairie un permis de construire pour l’implantation d’une installation de
radiotéléphonie.
19 voix pour - 3 abstentions
DE : PERSONNEL COMMUNAL - Création d’un poste d’agent de maîtrise
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 1° janvier 2022.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière technique Cadre d’emploi : Agent de maîtrise Grade : Agent de maîtrise Ancien effectif .0 Nouvel effectif .1
| INSTITUTIONNEL - Maison de Service au public
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Chailles envisage, dans le cadre de la compétence « Maison de service au public », la mise en place d’un Espace France Services dans les locaux de la mairie.
L'Espace France Services est un guichet unique, destiné à accueillir et à accompagner les usagers à réaliser des démarches administratives dématérialisées. Il répond aux besoins numériques du quotidien.
Deux bureaux et un accueil seront aménagés pour deux agents qui seront recrutés à raison de 24 heures de travail
hebdomadaire.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve l’ouverture d’un Espace France
Services à compter du 1° mars 2022,
INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts d’Agglopolys — Prise de la compétence exercée à titre facultatif « Actions d’intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l’offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux » à chacune des communes membres
Le Conseil Municipal :
S Le Conseil Municipal :
- approuve la prise de compétence exercée à titre facultatif « Actions d’intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l’offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux » à chacune des communes membres,
- modifie les statuts de la Communauté d'agglomération ;
- dit que cette délibération sera notifiée au Président d'Agglopolys et au Préfet de Loir-et-Cher ;
- autorise en conséquence, le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées ;
MARCHÉS PUBLICS - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Blois-AGGLOPOLYS et les communes désignées à l’article 2 de la convention pour la prestation d’assistance juridique pluridisciplinaire.
Suite à une enquête, les communes et Agglopolys ont manifesté le souhait de bénéficier d’un service d’assistance juridique pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes ;
Cette prestation d’assistance aura pour objet de donner une réponse téléphonique aux questions posées par les communes ou Agglopolys, accompagnée de la transmission des textes et références sur lesquels le prestataire s’est appuyé.
La constitution d'un groupement de commandes pour choisir et sélectionner les opérateurs économiques pour le service
d’assistance juridique pluridisciplinaire apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs des communes membres et à ceux de la Communauté d’Agglomération de Blois ;
La Communauté d’ Agglomération de Blois- Agglopolys aura vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du
groupement, les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;
Enfin, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur ;
Par conséquent, il est proposé de conclure un accord-cadre pour l’assistance juridique pluridisciplinaire, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence de rigueur.
Les montants prévisionnels annuels de commande (en € HT) sont estimés à 20 000 € HT, soit 80 000 € HT pour la durée totale du marché.
La communauté d'Agglomération prendra en charge la totalité des frais dus au titulaire.
Les communes membres du groupement s’engagent à honorer les titres de recettes émis par la communauté d'Agglomération.
En effet, un montant forfaitaire sera demandé aux communes en fonction de leur taille démographique défini comme suit :
Agglopolys s’engage à supporter 50% de la dépense. Le reste à charge entre les communes signataires est réparti selon la
strate de chaque commune. Il est proposé que la contribution des communes de plus de 1 000 habitants corresponde à 3 fois la contribution des communes de moins de 400 habitants. La contribution des communes dont la population est comprises
entre 401 et 999 habitants sera le double de celle des communes de moins de 400 habitants (incluse la commune de Rilly : IME décompté). La formule de calcul pour déterminer la contribution des communes de moins de 400 habitants (C1) est donc :
°C1=(P/2)/(n1 + 2n2 + 3n3)
+ P étant le prix annuel de rémunération versée par Agglopolys.
° nl étant le nombre de communes signataires de moins de 400 habitants (incluse la commune de Rilly : IME décompté). + n2 étant le nombre de communes signataires dont la population est comprise entre 401 et 999 habitants. ° n3 étant le nombre de communes signataires dont la population dépasse 1 000 habitants.
Conformément à l'article L2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Le Conseil municipal :
- approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres pour la passation des marchés d’assistance juridique pluridisciplinaire,
- approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement jointe en annexe de la présente. VNVYVYNV
QUESTIONS DIVERSES
POUR INFORMATION - Dates expositions
Conseil Départemental du 41 : Fêtes de Noël du 30/11/2021 au 10/12/2021 ROMEDENNE Peintures et sculptures du 31/01/2022 au 11/02/2022
Décision du Maire
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Concessions de cimetière
Prochain Conseil Municipal : Janvier 2022
Chailles, le/S8 décembre 2021
Le Maire,
Yves CR IER-COURTIN
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