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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 186
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1597391
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1597391)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
sn eereice
:
31
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suanec
exDrimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet)},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)}
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-011
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
:
-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à
temps
complet
au
1% juin
2024
pour
les
besoins
du
siège
communautaire,
-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
au
1% janvier
2024
pour
les
besoins
du
siège
communautaire,
-
Ouverture
d’un
poste
de
conseiller
socio-éducatif
au
1%
juillet
2024
à
temps
complet
pour
les
besoins
du
service
Petite
enfance,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
voter
Pouverture
de
ces
postes,
à
prévoir
les
crédits
budgétaires
et
à
autoriser
le
Président
à
pourvoir
au
recrutement
par
la
voie
statutaire
ou
à défaut
contractuelle. che (suite
de
la
délibération
n°2024-011)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Vu
le décret
n°2017-901
du
9 mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs,
VU
Parrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
des
services,
Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
les
postes
correspondants
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la création
des
postes
suivants
:
Budget
communauté
de
communes
Catégorie
C
— Filière
administrative
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à temps
complet
à compter
du
1% janvier
2024
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à temps
complet
à
compter
du
1% juin
2024
Budget
petite
enfance
Catégorie
A
—
filière
médico-sociale
- 1 poste
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2024
29)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé ;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
4°)
Autorise
le
Président
à
pourvoir
au
recrutement
par
la
voie
statutaire
ou
à
défaut
contractuelle. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
“8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
“8
MARS 2024 sd (suite
de
la délibération
n°
2024-0711)
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
ter janvier
2024
Dernière
modification
: délibération
du 29 février
2024
EFFECTIF
FE
F
POURVU
GRADES
car.
|
supGerARE
EFFECTIF
POURYU
nets
«
Fais
(postes créés)
Te
INC
F
PPEIRES
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
FILIRE
ADMINISTRATIVE
Directeur général des services (emploi fonctionnel)!
À
l
1
Attaché
hors
classe
À
1
Attaché
principal
A
1
Attaché
territorial
A
1
Î
Rédacteur principal
ière classe
B
2
1
ë
Rédacteur principal 2ème
classe
B
1
Rédacteur
territorial
B
È
1
Adjoint
adininistratif principal
lère classe
(C3)
C
2
1
2
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
€
3
3
Adjoint
administratiftemitorial
(C1)
€
2
sous-total
15
8
1
2
û
FILIERE
FECHNIQUE
Directeur
des
services
techniques
(emploi
a
1
1
fonctionnel} Ingénieur
territorial
Es
2
Technicien
principal de
lère classe
B
1
1
Fechnicien
temitorial
B
2
2
Agent
de Maîtrise Principal
B
3
Agent
de
maïtrise
C
1
1
Adjoint
technique
principal
de
lère classe
(C3)
€
1
Adjoint technique
principal de 2ème classe (C2)
€
1
1
Adjoint
technique
temitorial (C1)
€
1
1
sous-total
10
5
2
Ô
û
FOTAL
13
3
2
0
nr ETFECTIF
EÉFFECTIF
POURVU
dont
post
Postes
GRADES
CAT, | BUDGETAIRE
cnrpeses
es
(postes créés)
TC
INC
ertés
supprimés
FILIERE ADMINIS TRATIVE Attaché
territorial
A
1
L
Rédacteur
territorial
B
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
1
1
sous-total
2
2
0
6
0
FILIERE TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
€
E
1
Adjoint
technique
principal
lére classe
(C3)
€
2
2
Adjoint technique principal 2ème classe (C2)
c
2
ë
1
Adjoint technique territorial (C1)
c
4
4
saus-total
6
5
l
5
0
FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation principal lère classe (C3)
c
1
1
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2)
c
1
sous-total
1
6
9
0
0
TOTAL
9
7
1
eo
e
ne
EFFECTIF
EFFECTIF POURVU
|
ont postes |
Postes
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
réés
supprimés
(postes créés)
TC
NC
Pr
FILIERE ADMINIS TRATIVE Attaché territorial
A
1
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
1
1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
c
3
3
Adjoint administratif(C1)
c
o
CDD (besoin saisonnier/accroissement temporaire)|
€
3
sous-total
8
5
8
9
0
TOTAL
8
5
70
0
0
EFTECTIF
EFFECTIF POURVU
dont postes
Postes
GRADES
CAT,
!
BUDGETAIRE
créés
supprimés
(postes
créés}
TC
TNC
DE
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1ère classe (C3)
c
l
:
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
(C2)
C
0
Adjoint
technique
territorial
(C4)
€
9
8
Î
sous-totaf
10
9
!
û
0
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Conseiller
socio-éducatif
À
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
CI.
exceptionnelle
A
1
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
4
4
Infinmière en soins
généraux
A
2
2
Assistant
socio-éducatif
A
1
1
Auxiliaire de puériculture de el. supérieure
B
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
el.
normale
B
7
4
Parcours
Emploi Compétence
sous-total
16
12
1
1
0
TOTAL
26
21
2
1
0
23
TOTAL
EFFECTIF
GENERAL
52
Postes
créés
supprimés
3
0
| Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ee
3
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suifrages exprimés :
39
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)},
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet)},
Catherine
BOURGOIN
{Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR.
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
{(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-012
PETITE
ENFANCE
- REFERENT
SANTE
INCLUSIF
- VACATIONS
Les
missions
du
référent
santé
inclusif
portent
sur
l’accueil
dans
les
structures
petite
enfance
des
enfants
porteurs
d’une
pathologie
particulière
ou
d’un
handicap.
Il
s’agit
d’accompagner
les
équipes
dans
la
prise
en
charge
sur
le
plan
médical.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
création
d’un
poste
de
vacataire
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
de
la vacation
: 120
€
- _
Nombre
prévisionnel
d’interventions
: multiaccueil
de
Briare
: 15
interventions,
multiaccueil
de
Châtillon
10
interventions
dans
l’année
(interventions
d’une
durée
de
2
heures).
Nathalie
DONY
explique
que
les
multiaccueils
doivent
obligatoirement
recourir
à
un
professionnel
de
santé
pour
accueillir
ces
enfants,
et
qu'auparavant
le
service
avait
une
convention
avec
un
médecin
référent.
Ce
dernier
ayant
pris
sa
retraite,
il convenait
donc
de
trouver
un
autre
référent,
qui
se
trouve
être
déjà
en
poste
dans
un
établissement
de
santé,
donc
n’ayant
pas
de
statut
libéral,
la
vacation
est
un
mode
de
rémunération
plus
approprié. als (suite
de
la délibération
n°2024-012)
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Considérant
les
besoins
des
structures
petites
enfance
du
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Approuve
la création
d’un
poste
de
vacataire
au
1°
mars
2024
pour
assurer
les
missions
de
référent
santé
inclusif selon
les conditions
suivantes :
-
Montant
de
la vacation
: 120
€
-
Nombre
prévisionnel
d’interventions
: multiaccueil
de
Briare
: 15
interventions,
multiaccueil
de
Châtillon-sur-Loire
10
interventions
dans
l’année
(interventions
d’une
durée
de
2 heures).
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
“8
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
D
rciee
:
31
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)},
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cermoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-
Loire},
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERV AIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-013
ADHESION
__AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT_
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
_DISCRIMINATION,
HARCELEMENT
_ET_AGISSEMENTS
SEXISTES
DU
CENTRE
DE
GESTION
Sur
avis favorable
du
comité
social
territorial
(CSST)
réuni
le
6 février
2024
L'article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
instaure
« un
dispositif de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Pour
la
fonction
publique
territoriale,
ce
même
article
dispose
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
ce
dispositif de
signalement.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
l’adhésion
de
la
CCBLP
au
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
(CDG45)
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
et
à
prendre
en
charge
la dépense.
Le
montant
de
Padhésion
au
service
est
de
450
€
par
an
et
les
prestations
sont
facturées
selon
une
tarification
forfaitaire
selon
le type
d'accompagnement
qui
est
mis
en
place
à
la suite
d’un
signalement. NAS (suite
de
la
délibération
n°2024-013)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
en
fixe
Le cadre
réglementaire,
VU
la délibération
n°2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CDG45
faisant
le choix
d’externaliser
ce
dispositif,
VU
la
délibération
n°2023-26
du
25
mai
2023
du
Conseil
d’Administration
fixant
les
tarifs
de
la
prestation,
VU
la
délibération
N°2023-41
en
date
du
21
septembre
2023
du
conseil
d'Administration
relative
à
la
convention
entre
le
CDG4S
et
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Loiret,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 6 février
2024,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit
ou
non
affiliée
au
CDG45,
a
l'obligation
de
mettre
en
place,
au
ler
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
en
font
la demande,
Considérant
qu’afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG45
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils
pourront
adhérer
par
convention,
Considérant
que
le
dispositif
mis
en
place
par
le
CDG4S
a
été
présenté
aux
membres
du
CST
en
sa
séance
du
21
septembre
2023
et
qu’il
conviendra
à
chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CST
d’en
faire
de
même,
Le
dispositif du
CDG45
comprend :
Une
plateforme
accessible
aux
agents
de
la
CCBLP
leur
permettant
de
faire
un
signalement.
La
demande
est
traitée
par
un
prestataire
qui
définira
la
recevabilité
ou
non
de
la demande
et le plan
d’action
le cas
échéant.
En
cas
de
recevabilité,
si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat
pour
que
le
plan
d’action
soit mis
en
œuvre,
une
information
par
le
prestataire
est faite
auprès
du
CDG45.
Des
prestations
diverses
pour
accompagner
l’agent
et/ou
la
collectivité
tels
qu’une
enquête
administrative,
un
accompagnement
psychologique
ou
juridique.
En
adhérent
au
dispositif,
la
CCBLP
s’engage
à verser
un
forfait
annuel
au
CDG45
qui
donne
accès
à ses
agents
à la
plateforme
de
signalement.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
est
le
suivant
: 450
€
pour
un
effectif
de
51
à
150
agents. Après
examen
des
signalements,
aucune
suite
n’est
donnée
si
la
demande
n’est
pas
recevable
ou
si lagent
refuse
de
lever
l’anonymat.
Si
Pagent
décide
de
lever
l’anonymat,
le
CDG45
prendra
contact
avec
l'autorité
territoriale
de
la
CCBLP
pour
lui
proposer
l'accompagnement
envisagé
par
le
prestataire.
La
CCBLP
règlera
le
coût
de
ce
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
directement
auprès
du
prestataire
:
US ses (suite et fin
de
la délibération
n°2024-013)
Accompagnement
des
agents
et
des
organisations
Formule
1 - Coûts
unitaires
MT
HT.
4h d'entretien
de soutien
psychologique
(ou social) de la victime
à
présumée
Forfait
120,00
€
4h d'entretien
d'accompagnement
juridique à la qualification
des
faits
Forfait
200,00
€
1 restitution
des
conclusions
argumentées à la
collectivité
Forfait
400,00
€
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€
Formule
1
- Coûts
en
"bouquets"
Forfait d'accompagnement
comprenant
5 entretiens
psychologiques
.
(ou social)
+ Restitution
Foriait
600,00
€
Forfait d'accompagnement
comprenant
5 entretiens juridiques
+
;
restitution
Forfait
1 000,00
€
Forfait d'accompagnement
comprenant
5 entretiens psychologiques
.
(ou social)
et 3 entretiens juridiques
+ restitution
Forfait
F20000€
Formule
2 :
Prise en charge d'une enquête
administrative
Réunion
de lancement
et plan d'action
Au
temps
passé
950€
/ jour
Réalisation
des
entretiens
dans
le cadre
de
l'enquête
Au
temps
passé
950€
/ jour
Rédaction
des
comptes-rendus
de
chaque
entretien
Au
temps
passé
950€
/ jour
Rédaction
du
rapport d'enquête
Au
temps
passé
950€
/ jour
Réunion
de
restitution
de l'enquête
administrative
Au
temps
passé
950€
/ jour
Réunion
supplémentaire
/ Témoignage
de
l'expert
post-enquête
Au
temps
passé
950€
/ jour
Prestations
complémentaires
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€ |
Mise
en
place
d'un
groupe
de parole
sur site (2h)
Forfait
450,00
€
Prestation
complémentaire
de
médiation
ou
d'accompagnement
au
à
-
temps
passé
au
temps
passé
950€
/ jour
Webinaire
de
2h
Forfait
800,00
€
Formation
d'une journée
(ne
comprend
pas
l'ingénierie
pédagogique)
Forfait
900,00
€
De
son
côté,
la
CCBLP
s’engage
notamment
à
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l'existence
de
ce
dispositif et des
modalités
pour
y
avoir
accès.
La
présente
convention
d’adhésion
est
conclue
jusqu’au
30
juin
2025.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6
mars
2024
Le
Président,
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 8 MARS 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exerie
3
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire},
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIFBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAIÏLLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIÏS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-014
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
a
créé
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
montant
maximum
de
la prime
est
déterminé
par
le décret,
en
fonction
de
tranches
de
revenus,
de
300
€
à
800
€
maximum.
Il
revient
au
conseil
communautaire
de
voter
le
versement
de
la prime
sachant
qu’il
lui
est possible
d’accorder
de
0 à
100%
du
barème.
Sont
éligibles
les
agents
:
-
dont
la
rémunération
brute
est
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
(période
de
référence
: 1° juillet
2022
au 30
juin
2023)
-_
ayantété
recrutés
par
un
employeur
publie
avant
le
1° janvier
2023
-
employés
ou
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
(même
les
agents
partis)
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Elle
est
calculée
au
prorata
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence. EUR {suite
de
la
délibération
n°2024-014)
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
la
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
au
taux
maximum
au
bénéficie
des
agents
et
anciens
agents
éligibles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
6
février
2024
pour
un
versement
au
taux
maximum
;
L'autorité
territoriale
propose
à
lassemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat
au
taux
maximum
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1“ juillet
2022
au 30
juin
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
au
sens
du
code
de
la
sécurité
sociale
(art.
L
136-1-1),
déduction
faite
de
l’indemnité
versée
au
titre
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et des
réductions
de
cotisations
salariales
et exonérations
d’impôts
sur
le
revenus
liées
aux
heures
supplémentaires.
LA
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la prime.
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute. lies (suite et fin
de
la délibération
n°2024-014)
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
-
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
au
taux
maximum
du
barème
du
décret
susvisé,
-
que
le versement
sera
fait en
une
fois
avant
le 30
juin
2024,
-
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
dans
le
budget
primitif 2024
et ses
budgets
annexes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
6 mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
-
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
0
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
neiee
É
3!
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-015
MISSION
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
(ACFD
DU
CENTRE
DE
GESTION
En
vertu
des
dispositions
contenues
à
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
communes
et
les
établissements
publics
doivent
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail.
L’Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d'inspection
a
notamment
pour
rôle
de
contrôler
les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et
de
proposer
à
l’autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels.
L’ACFI
est
un
professionnel
de
prévention
permettant
à
la
collectivité
/ établissement
public
d’avoir
une
expertise
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité.
Les
communes
et
les
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
satisfaire
à
cette
obligation
:
-
Soit
en
désignant
un
agent
en
interne
qui
doit
avoir
suivi
la
formation
appropriée
au
préalable,
-
Soit
en
passant
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
dans
le
cadre
d’une
mise
à disposition,
conformément
à
l’article
25
de
la loi
du
26 janvier
1984. see (suite
de
la délibération
n°2024-015)
Le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
assure
ce
type
de
mission
depuis
2008.
Les
coûts
de
cette
mission
sont
établis
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
annuel
voté
chaque
année
par
le Conseil
d’Administration
du
CdG45.
Le
tarif forfaitaire
est
fonction
du
nombre
d’agents
travaillant
dans
la
collectivité
/ établissement
public
et
inclut
tous
les
temps
de
déplacements,
les
temps
d’inspection
et
les
temps
de
réalisation
des
rapports
d’inspection.
Pour
les
collectivités
et établissements
de
50
à 99
agents,
le coût
annuel
est
de
2
100
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985,
Vu
l’article
25
de
la loi
du
26 janvier
1984,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
de
désigner
un
ACFI,
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
recourir
aux
services
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
pour
la mission
d’inspection
en
santé
et sécurité
au
travail,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret,
DECIDE
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal,
pour
un
coût
annuel
de
2
100
€ correspondant
au
barème
pour
les
collectivités
de
50
à 99
agents,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au contrôle
de légalité
:
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne:
@
MARS
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Dee
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: Le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIÏS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thouÿ
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Chäâtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOINN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-016
EXTENSION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
-— VALIDATION
DE
L’AVANT-
PROJET
DEFINITCIF
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
conseil
communautaire
est
invité
à :
-
approuver
l’avant-projet
définitif
de
lopération
d’extension
du
siège
communautaire,
rue
des
Prés
Gris
à Briare,
-
approuver
la
passation
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
conformément
à Particle
6.2.1
du
cahier
des
clauses
particulières
du
marché
de
la façon
suivante
:
+
Estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêtée
au
phase
APD
: 972
000
€
HT
(hors
options)
e
Taux
d'honoraires
: 9,00
%
e
Forfait
définitif de
rémunération
: 87
480
€
HT sales (suite
de
la délibération
n°2024-016)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2023-024
du
7 février
2024
validant
le
plan
de
financement
relatif
à l’extension
du
siège
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
par
:
-
20
voix
POUR
: Pierre
BODIER,
Catherine
BOURGOIN,
Valérie
CAILLAUT,
Michel
CHAILLOU,
Patrick
DESBOIS,
Nathalie
DONY,
Annie
FORTIN,
Gérard
GALFANO
(+
pouvoir
de
Serge
RAGU),
Denis
GERVAIS
(+
pouvoir
de
Philippe
LE
DEM),
Hervé
JACQUIER,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Catherine
LETONNELIER,
Christine
PARMISARI,
Emmanuel
RAT
(+
pouvoir
d’Audrey
RUZZA),
Christiane
SERRANO,
René
THIEBAUT,
-
14
voix
CONTRE :
Sylvie
BLOUET,
Pierre-François
BOUGUET
(+
pouvoir
de
Valérie
VICHERAT),
Dominique
GIRAULT,
Jacky
HECQUET
(+
pouvoir
de
Céline
DESCHAMPS),
Didier
HOUDMON,
Jacqueline
LAURENT,
Laurent
LHOSTE
(+
pouvoir
de
Kiné
NIANG),
Hubert
POULAIN,
Véronique
POULAIN,
Edwige
SIGNORET
(+
pouvoir
d’Alain
CHARMETANT),
-
4
ABSTENTIONS:
Alexandre
BRAGUE
(sans
le
pouvoir
de
Didier
CROISSANT),
Catherine
LELIEVRE,
Manuel
LETEUR,
Jérémy
NOËL
ADOPTE
l’avant-projet
définitif de
l'extension
des
locaux
du
siège
communautaire,
VALIDE
la passation
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
ayant
pour
objet
de
fixer
le forfait
définitif de
rémunération
tel
que
présenté
:
e
Estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêtée
au
phase
APD
: 972
000
€ HT
(hors
options)
e
Taux
d'honoraires
: 9,00
%
e
Forfait
définitif de
rémunération
: 87
480
€
HT
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Emmanuel
R4
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
= f
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
: = 0
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr enoiee
;
31
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation : le
jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOURT
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles}
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-017
CONSTRUCTION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
A
BEAULIEU-SUR-
LOIRE
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION Monsieur
le Président
rappelle
que
le projet
de
reconstruction
de
la résidence
autonomie
les
Myosotis
à
Beaulieu-sur-Loire
est
actuellement
au
stade
Esquisse,
suite
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’équipe
lauréate
du
concours
d’architecture. Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
du
coût
prévisionnel
et
à
autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à solliciter
le
concours
financier
de
PEtat
(DETR/DSIL),
de
la
CARSAT
Centre-Val
de
Loire,
du
CNSA
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
plan
d’aide
à
l’investissement,
ainsi
que
des
caisses
de
retraites
complémentaires
comme
l’AGIRC-ARRCO.
Le
coût
prévisionnel
en
phase
Esquisse
s'établit
à
7
870
558
€
HT
pour
les
travaux
et
une
enveloppe
prévisionnelle
de
1,5
million
pour
les
études
(maîtrise
d'œuvre,
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
ainsi
que
diverses
missions
telles
que
POPC
chargé
du
pilotage
de
chantier,
les
bureaux
d’études,
contrôle
technique,
coordination,
etc.) Un. (suite
de
la délibération
n°2024-017)
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-230
du
19
décembre
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
Lazo
&
Mure
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Prend
connaissance
du
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
HT
|Etudes
1558 998,67
€
|Assistance
à maîtrise d'ouvrage
(phase
programme)
33 800,00€
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(phase
travaux)
99
400,00
€
Frais
de
concours
(indemnités
+ annonces
légales)
75 000,00
€
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
(après négo) 14,07%
1107 387,51
€
OPC
{estimation
AMO)
36
000,00
€
Bureaux
d'études
(CT,
SPS,
géotechnique...)
hypo.
2%
157411,16€
Frais
divers
(estimation)
50 000,00
€
Travaux
7870558,00€
Estimation
phase
Esquisse+
(selon
mémoire
concours.
7870558,00€
Equipements
300
000,00
€
Estimation
300 000,00
€
incluant: mobilier, équipements de cuisine, bureautique, bornes de recharge, mobilier urbain, outillage... Actualisations, aléas divers (hypothèse 5%)
408 527,90 €
TIC
|
TIC
|
1870 798,40 € Subventions
|
|
1053124,00€
40
560,00
€ Etat
/CNSA
Plan
d'aide
à
l'investissement.
AAP
en
attente!
119 280,00 € | Etat (DSIL/DETR/Fonds
vert) ???
|
en cours |
90
000,00
€
CARSAT
(FAI)
AAP
en
attente
1 328
865,01
€
Région
|
43
200,00
€ Département
-
volet
2
1053
124,00
€
188
893,39 €
Autres
caisses
de
retraite
en
cours
60 000,00
€
|
9 444 669,60 € Fonds propres
1995 661,67 €
9 444 669,60 € CARSAT
(emprunt
à 0%)
AAP
en attente
Autres
emprunts
360
000,00
€
Fonds
propres
CCBLP
360 000,00
€
FCTVA
1995
661,67
€
|
490
233,48 €
AUTORISE
le
Président
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
du
département
du
Loiret,
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
des
caisses
de
retraite,
ainsi
que
de
tout
autre
fonds
identifié.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 mars
2024
Le
Président,
S
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
-f
MARS
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
8
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
craie
:
{
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffr,
D
avnrimée
»
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
38
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
Ia
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles},
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(TFhou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtilion-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESROIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare}
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-018
CONSTRUCTION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
A
BEAULIEU-SUR-
LOIRE
- AVENANT
AU
MARCHE
D’ASSISTANT
À
MAÏFRISE
D'OUVRAGE
Le
cabinet
CRESCENDO
a
été
missionné
en
2019
pour
assister
la
CCBLP
pour
le
projet
de
la résidence
autonomie.
Sa
mission
initiale
était
décomposée
en
4
phases
pour
un
montant
de
24
200
€ HT
:
*
Phase
1 : Définition
et conception
du
projet
+
Phase
2
: Etudes
de
faisabilité
+
Phase
3
: Définition
des
besoins,
programme
°__
Phase
4
: Assistance
à la consultation
de
maîtrise
d’œuvre
Ainsi
qu’une
option
non
encore
affermie
:
+
Option.
Phase
5
: Assistance
durant
les
phases
de
maîtrise
d’œuvre
(études
et
travaux),
estimée
à
l’époque
à
67200
€
HT
pour
un
chantier
d’une
durée
prévisionnelle
de
12
mois le (suite
de
la
délibération
n°2024-018)
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
une
proposition
d’avenant
portant
sur:
-
L'augmentation
du
montant
des
honoraires
pour
les
phases
1
à
4,
motivée
par
des
prestations
supplémentaires
à
la
demande
de
la
maîtrise
d’ouvrage
: étude
du
site
d’implantation,
mise
à jour
de
l’étude
de
faisabilité
qui
datait
de
2019,
organisation
d’un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
au
lieu
d’une
procédure
sans
remise
de
prestation
prévue
initialement,
soit
16 jours
de
travail
supplémentaire
pour
un
montant
de
9
600,00
€
HT,
-
L’affermissement
de
l’option
« phase
5
» pour
un
montant
de
99
400
€
HT
soit
32200
€
HT
supplémentaires
par
rapport
à
la
proposition
initiale,
cette
augmentation
étant
liée
à
l’augmentation
du
prix
de
journée
depuis
2019
et
à
Pallongement
de
la durée
prévisionnelle
des
travaux
de
12
à
18
mois.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
décision
du
Président
n°2019-019
du
22
février
2019
décidant
de
confier
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
de
la résidence
autonomie
«Les
Myosotis
»
à
Briare,
au
cabinet
CRESCENDO
SARL,
17
place
Sainte-Hélène,
36
000
CHATEAUROUX,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
par :
-
4
voix
POUR:
Gérard
GALFANO
(+
pouvoir
de
Serge
RAGU),
Emmanuel
RAT
(+
pouvoir
d’Audrey
RUZZA),
-
24
voix
CONTRE:
Sylvie
BLOUET,
Pierre
BODIER,
Pierre-François
BOUGUET
(+
pouvoir
de
Valérie
VICHERAT),
Alexandre
BRAGUE
(sans
le
pouvoir
de
Didier
CROISSANT),
Michel
CHAILLOU,
Patrick
DESBOIS,
Nathalie
DONY,
Annie
FORTIN,
Catherine
LELIEVRE,
Manuel
LETEUR,
Jérémy
NOËL,
Christine
PARMISARI,
Hubert
POULAIN,
Véronique
POULAIN,
Christiane
SERRANO,
Dominique
GIRAULT,
Didier
HOUDMON,
Jacqueline
LAURENT,
Blandine
LECHAUVE,
Laurent
LHOSTE
(+
pouvoir
de
Kiné
NIANG),
Edwige
SIGNORET
(+
pouvoir
d’Alain
CHARMETANT),
-
10
ABSTENTIONS:
Catherine
BOURGOIN,
Valérie
CAILLAUT,
Denis
GERVAIS
(+
pouvoir
de
Philippe
LE
DEM),
Jacky
HECQUET
(+
pouvoir
de
Céline
DESCHAMPS),
Hervé
JACQUIER,
Michel
LECHAUVE,
Catherine
LETONNELIER,
René
THIEBAULT.
N’APPROUVE
PAS
l'avenant
tel
que
présenté.
Pour
extrait certifié
conforme,
A
Briare,
le
6
mars
#
Le
Président,
? |
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
0
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
a
1
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
So
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-019
GUIDE
DES
PROCEDURES
INTERNES
D'ACHAT
PUBLIC
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
le
cas
d’une
procédure
adaptée,
lacheteur
définit
librement
les
modalités
de
passation
du
marché,
dans
le
respect
des
principes
de
la
commande
publique,
à
l'exception
de
celles
relatives
à
des
obligations
inhérentes
à
un
achat
selon
une
procédure
formalisée,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
guide
des
procédures
internes
d’achat
public
annexé
à
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
Jonforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
” Date
de
mise
en
ligne:
f
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
Deal
à
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-020
SYNDICAT
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
DES
COMMUNES
ET
COMMUNAUTES
DU
LOIRET
Confronté
à
des
difficultés
d’obtention
du
quorum
lors
de
ses
réunions
de
comité
syndical,
le
syndicat
départemental
de
la
fourrière
animale
rappelle
aux
EPCT
que
leurs
représentants
peuvent
porter
sur
tout
conseiller
municipal
ou
communautaire
et
sollicite
le
cas
échéant
la
nomination
de
nouveaux
délégués
qui
puissent
se
rendre
disponibles
pour
assister
aux
réunions.
Pour
mémoire,
la CCBLP
avait
désigné :
e
Titulaires
: Pierre-François
BOUGUET
et Jacqueline
LAURENT
e
Suppléants
: Annie
FORTIN
et Emmanuel
RAT
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
:
Titulaires
: Catherine
BOURGOIN
et Annie
FORTIN
Suppléants
: Emmanuel
RAT
AN
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Ælmmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
2
RÉ
———
—
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7
8
MARS
2024
=
Date
de
mise
en
ligne
:
=.f
MARS
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
cie
:
à
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffranes exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye},
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR.
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-021
SPANC
— MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
Face
à
la
persistance
d’un
grand
nombre
d’installations
présentant
un
risque
sanitaire
suite
au
contrôle
périodique
(qui
est
à
réaliser
à
une
échéance
maximum
de
10
ans),
le
groupe
de
travail
propose
de
modifier
le
règlement
afin
de
pouvoir
pénaliser
les
installations
classées
P1
et
P2
après
une
vente.
Notre
territoire
compte
en
effet,
sur
2 576
installations,
357
installations
classées
P1
(inexistantes
ou
non
vérifiables)
et
514
classées
P2
(présentant
un
risque
sanitaire).
En
effet
un
acquéreur
dispose
d’un
délai
d’un
an
pour
réhabiliter
son
installation
suite
à
Pachat,
Au
bout
de
cette
période,
il
est
proposé,
en
l’absence
de
dépôt
d’un
dossier
de
réhabilitation,
d’adresser
un
courrier
pour
rappeler
les
obligations
réglementaires
et
proposer
le
cas
échéant
un
délai
supplémentaire
qui
peut
être
d’un
an,
tout
en
précisant
que
passé
ce
délai
la
visite
périodique
se
fera
chaque
année
avec
une
majoration
de
la
redevance
de
400
%,
(comme
proposé
par
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
«
climat
et résilience
» soit
130
x 4 =
520
€). sales (suite
de
la délibération
n°2024-021)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
climat
et
résilience
n°2021-1104
du
22
août
2021 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
son
article
R.2224-
19:; VU
la délibération
n°2023-082
du
11
avril
2023
fixant
les tarifs
du
SPANC
;
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
assainissement
réunie
le
11
septembre
2023 ; Considérant
la nécessite
d’inciter
à la réhabilitation
des
installations
non-conformes
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la majoration
de
la redevance
de
400
%
prévue
par
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
« climat
et résilience
»
DECIDE
d’appliquer
cette
majoration
à compter
du
1‘ juillet
2024,
MODIFIE
le
règlement
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
en
ajoutant
la
mention
suivante
:
« Après
avoir
acquis
un
bien
dont
l’installation
d’assainissement
non-collectif
est classée
P1
ou
P2,
l’acquéreur
dispose
de
par
la loi d’un
délai
d’un
an
pour
réhabiliter
son
installation.
Au
bout
de
cette
période
et
en
l’absence
de
dépôt
d’un
dossier
de
réhabilitation,
le
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
lui
adressera
un
courrier
lui
les
obligations
réglementaires,
et
précisant
que
passé
ce
délai
la
visite
périodique
pourra
se
fera
chaque
année
avec
une
majoration
de
la
redevance
de
400
%,
(comme
proposé
par
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
«
climat
et
résilience
»
soit
130
x 4 = 520
€).
»
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
-
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
=8
MARS
2024
Date
de
mise en
ligne
:
LOPRE
PURES
MARS 202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de
RES
3
EXTRAIT
En era
+
à
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-022
AVIS
SUR
UN
PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
- BRIARE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à donner
son
avis
sur
le projet
suivant :
- Lieu
: lieu-dit
Terres
de
la Balottière
à Briare
-
Objet:
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
compatible
avec
une
activité
d’élevage
ovin
d’une
superficie
totale
de
24,3
ha
et
d’une
puissance
de
18
190
kWe
- Demandeur
: ENGIE
PV
BRIARE
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
l'article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
l’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le
code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
donne
son
avis
favorable
au
projet.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
NE
1
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufages exprimés:
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batifly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAÏILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-023
PROJET
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
A
AUTRY
LE
CHATEL
- LANCEMENT
PROCEDURE
___ DECLARATION
_
DE
__
PROJET
__VALANT__MISE_EN
COMPATIBILITE
DU
PLUi
DE
LA
CCBLP
La
présente
délibération
porte
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
porté
par
la
société
ABO
WIND
au
lieu-dit
« La
Javelotte
» sur
la commune
d’Autry-le-Châtel.
Une
première
délibération
avait
été
prise
le 29/11/2022
afin
d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
les
parcelles
étant
situées
dans
une
zone
« À
»
de
ce
document
d'urbanisme.
Le
périmètre
du
projet
initial
ayant
été
modifié,
le
Président
propose
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
l’environnement
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-15
à
R.153-17,
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
; secluss (suite
de
la délibération
n°2024-023)
VU
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et d'affichage
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10/12/2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
modifié
le
12/04/2022
et
mis
à
jour
le
29/04/2022
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2022-202
en
date
du
29/11/2022
Considérant
que
le
périmètre
du
projet
objet
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
susvisé
portait
sur
les
parcelles
cadastrées
A332,
A333,
A334,
A335,
A336,
A341
et A342
;
Considérant
que
le périmètre
précité
a été
modifié
afin
d’inclure
les
parcelles
cadastrées
A337,
A338,
A339,
A340,
A343,
A344,
A345,
A346,
A350,
A351,
A352,
A353,
A354,
A615,
A616,
A746
et A7AA
;
Considérant
que
la
délibération
du
conseil
communautaire
proposait
de
classer
les
parcelles
concernées
en
zone
«
Ne
»
du
PLUïi
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
;
Considérant
qu’il
convient
d’avoir
un
zonage
spécifique
afin
d’adapter
le
règlement
du
PLUÏi
aux
constructions
et
installations
dédiées
aux
productions
d’énergies
renouvelables,
une
zone
« Nenr
»
sera
créée
;
Entendu
les
explications
ci-dessous,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
1.
D’ENGAGER
la
procédure
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
relative
au
projet
de
champ
photovoltaïque,
afin
de
modifier
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
permettant
la
réalisation
dudit
projet,
conformément
aux
articles
L.300-6,
L.153-54,
L.153-55,
L.153-
58,
L.153-59
du
Code
de
l’Urbanisme
et
ce,
dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
Particle
L.101-2
du
Code
de
l’urbanisme.
2.
DE
CONSULTER
les
services
de
l'Etat,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
SCOT,
de
la
Région,
du
Département,
et
des
organismes
mentionnés
aux
articles
L132-7,
L132-9,
L132-12
et
L132-du
Code
de
l’urbanisme.
3.
DE
DONNER
autorisation
au
Président
ou
au
Vice-Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
l’élaboration
de
ce document.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Berry
Loire
Puisaye,
à
la
mairie
d’Autry
le
Châtel
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 mars
p
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE es
=
Daïe
de transmission
au
contrôle
de
légalité
:
©
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne:
=f
MARS
2024
Le
Président, Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
31
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
{Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtiflon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-024
MODALITES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERTCOMMUNAL
(PLUi)
Monsieur
le Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la délibération
n°2023-172
en
date
du
19/09/2023
et l'arrêté
n°2023-018
du
10/10/2023.
Le
projet
de
modification
porte
sur
les
points
suivants
:
+
Modifier
le
coefficient
de
biotope
dans
les
zones
UT
et
AUI
afin
de
faciliter
Pimplantation
de
nouvelles
entreprises
et/ou
le
développement
de
celles
existantes
;
+
Autoriser,
dans
les
secteurs
dits
«de
jardin
»
(indicés
«j»)
et
«hameaux
»
{indicés
«h»)
des
zones
urbaines,
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
nécessaires
à
la
desserte
en
réseaux
des
constructions
;
+
Supprimer,
dans
les
caractères
généraux
des
zones,
l'information
relative
aux
communes
concernées
par
un
périmètre
de
protection
d’un
ou
plusieurs
monuments
historiques
ou
d’un
site
patrimonial
remarquable
; Un (suite
de
la délibération
n°2024-024)
°
Autoriser
explicitement
les
constructions
liées
et nécessaires
à l’activité
forestière
dans
la zone
N
(naturelle) ;
+
Autoriser
explicitement
les
antennes
relais
de
téléphonie
et
les
pylônes
électriques
dans
les
zones
À
(agricole)
et N
(naturelle)
;
*
Autoriser
explicitement
les
annexes
aux
constructions
à
usage
commercial
où
à
usage
d'activités
dans
les
secteurs
Aa
et Na
;
e
Corriger
des
erreurs
matérielles
dans
les
articles
relatifs
au
stationnement:
renvois
à
des
sous-articles
et
ajouter
une
précision
quant
à
la
surface
du
local
réservé
aux
cycles
;
+ _
Corriger
une
erreur
matérielle
de
renvoi
à un
sous-article
dans
les
articles
relatifs
à l’aspect
extérieur
des
constructions
;
°
Indiquer
explicitement
que
seuls
les
commerces
dont
la
surface
de
plancher
n’excède
pas
300
m°
peuvent
être
admis
dans
les
zones
de
centralités
situées
zones
UA
et
UB
;
+
Revoir
la
rédaction
de
la
phrase
concernant
l’aménagement
des
annexes
dans
le
lexique.
Le
projet
de
modification
a été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
entre
le
16/10/2023
et
le
27/10/2023.
Ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
l’autorité
environnementale,
soit jusqu’au
16/12/2023)
pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations.
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et
réputés
favorables,
hormis
pour
l’autorité
environnementale
pour
laquelle
lP’absence
de
réponse
vaut
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
-
La
commune
de
Belleville-sur-Loire
en
date
du
08/12/2023
(sans
observation),
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
en
date
du
22/11/2023
(sans
observation),
-
La
Chambre
du
Commerce
et de
l’industrie
en
date
du
16/11/2023
(favorable),
-
La
Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
en
date
du
07/11/2023
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
17/11/2023
(favorable
avec
une
observation
relative
à
la
rédaction
de
la
règle
d’implantation
des
antennes
relais
de
téléphonie
et
des
pylônes
électriques
dans
les
zones
A
et
N
qui
est trop
restrictive),
-
La
commune
de
La
Bussière
en
date
du
17/11/2023
(remarque
relative
au
«retrait
et gonflement
des
argiles
» ainsi
que
sur
la gestion
des
eaux
pluviales),
-
La
commune
de
Coullons
en
date
du
27/10/2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
la
création
de
règles
s’opposant
à limplantation
d’éoliennes
en
Hmites
communales),
-
La
Communauté
des
Communes
Giennoises
en
date
du
14/11/2023
2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
l’instauration
d’une
bande
non-aedificandi
aux
éoliennes
en
limite
du
territoire
communautaire),
-
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
22/12/2023
(projet
non
soumis
à
évaluation
environnementale).
Le
projet
de
modification
accompagné
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
au
moins
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations,
conformément
à
Particle
L.153-
47
du
code
de
l’urbanisme.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
public
sont
définies
par
la présente
délibération. De De (suite
de
la délibération
n°2024-024)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022
et mis
à jour
le 29/04/2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023-172
en
date
du
19/09/2023
autorisant
le
président
à
prescrire
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU,
Vu
Parrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
-
Décide
de
mettre
le
dossier
de
modification
simplifiée
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
33
jours
consécutifs,
du
lundi
25/03/2024
au
vendredi
26/04/2024.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
chacune
des
collectivités.
Le
dossier
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
comprend
:
—
La
délibération
n°2023-172
en
date
du
19/09/2023
portant
prescription
de
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
—
L'arrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
—
La
présente
délibération,
—
La
notice
détaillant
et
expliquant
toutes
les
modifications
apportées
au
PLUi,
—
Le
règlement
écrit
(pièce
5.1),
—
Les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
:
—
un
des
registres
disponibles
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres,
—
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(42
Rue
des
Prés
Gris
45250
Briare),
—
par
courrier
électronique
adressé
au
Président
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à
l’adresse
courriel
suivante
: plui@cc-
berryloirepuisaye.fr
-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLUÏ,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
Gournal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres.
L’avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition. see (suite et fin
de
la délibération
n°2024-024)
-
A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
les
registres
seront
clos
et signés
par
Monsieur
le
Président.
Ce
dernier,
ou
son
représentant,
présenteront
au
conseil
communautaire
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
tran$mission
au
contrôle
de
légalité:
=f
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
à
F
MARS
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ee
il
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suflrapes exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet)},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-025
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Sur proposition
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
1° février
2024
La
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
impose
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
la
tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
qui
précède
le vote
du
budget
primitif,
Il permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la collectivité
(budget
principal
et budgets
annexes).
La
loi
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
Ia
République
» (NOTRe)
du
7 août
2015
est
venue
renforcer
les
obligations
de
transparence
pour
les
conseillers
municipaux
: le
DOB
prend
la
forme
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
sur
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
et
sur
les
informations
relatives
à la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette.
La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
pour
2018-2022
du
22 janvier
2018
enrichit
le
ROB
en
fixant
de
nouvelles
règles
: les
collectivités
doivent
présenter,
sur
le
périmètre
de
leur
budget
principal
et
de
leurs
budgets
annexes,
leurs
objectifs
en
matière
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
annuel. DUR (suite
de
la
délibération
n°2024-025)
Denis
GERVAIS
présente
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
a
été
étudié
par
la
commission
finances
le
14
février
2024.
Le
rapport
présente
:
Des
données
économiques
nationales
et
internationales,
avec
les
tendances
récentes
et
prévisionnelles
concernant
l'inflation,
la
croissance,
etc.
Ces
évolutions
sont
actuellement
assez
inquiétantes
et incitent
à de
la prudence.
Des
données
nationales
et
les
orientations
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
avec
notamment
une
revalorisation
des
bases
fiscales
de
+3,9%,
L’inflation
restera
encore
importante
mais
un
ralentissement
est
attendu
sur
2024
et
2025.
Des
tensions
subsistent
sur
un
certain
nombre
de
marchés
et
les
coûts
des
énergies.
Les
dotations
de
PEtat
seront
stables
à
l’euro
courant,
donc
en
diminution
en
valeur
réelle,
Les
ratios
d’analyse
financière
du
budget
principal
sont
plutôt
bons
mais
il faut
être
vigilant
à conserver
des
marges
de
manœuvre.
La
baisse
de
la démographie
est
un
indicateur
alarmant,
ce
qui
signifie
moins
de
dynamisme
des
recettes
fiscales,
moins
de
dotations,
etc.
L’endettement
est
à
un
niveau
bas.
Le
coefficient
d’intégration
fiscale
est
inférieur
à la moyenne
des
EPCI
de
la strate,
même
s’il
progresse
très
légèrement.
Au
chapitre
de
la
fiscalité,
Michel
CHAILLOU
précise
que
la
TEOM
n’augmentera
pas
en
2024,
grâce
à
une
bonne
renégociation
des
contrats
de
délégation.
Comme
le
réseau
produit
de
la
chaleur,
la TGAP
n’a
pas
augmenté.
En
ce
qui
concerne
une
éventuelle
refonte
de
la
TEOM
afin
que
le
SMICTOM
la
collecte
directement,
Michel
CHAILLOU
précise
qu’actuellement
le
SMICTOM
n’y
est
pas
favorable.
Les
orientations
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement:
stabilisation
des
effectifs
à
53
agents
après
une
montée
en
puissance
durant
plusieurs
années,
augmentation
du
chapitre
des
charges
à
caractère
général
avec
notamment
le
programme
de
voirie
et des
études
à réaliser
(plan
paysage,
études
sur
les
ports
et
le
patrimoine
fluvial
et
fluvestre,
étude
sur
les
risques
psychosociaux,
etc.) ;
au
chapitre
des
dépenses
de
personnel,
une
stabilisation
des
effectifs
mais
des
augmentations
à
prévoir
en
fonction
des
évolutions
de
carrières,
les
5
points
d’indice
au
1%
janvier
2024,
la
prime
exceptionnelle
d’inflation,
le
glissement
vieillesse-technicité,
etc.
Le
chapitre
65
prévoit
un
certain
nombre
de
dépenses
pour
le fonctionnement
des
services
(contrat
de
concession
de
la piscine,
etc.)
Le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2312-1,
VU
la loi
« Administration
Territoriale
de
la République
» (ATR}
du
6 février
1992,
VU
la
loi
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(NOTRe)
du
7
août
2015, VU
la
loi
n°
2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022,
VU
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire, Er (suite
et fin
de
la délibération
n°2024-025)
Sur
avis
favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
1°
février
2024,
Après
présentation
du
rapport
et échanges
au
sein
de
l’assemblée,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
tel
que joint
en
annexe,
PREND
ACTE
de
la tenue
en
son
sein
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
DECIDE
de
transmettre
le rapport
aux
Maires
des
communes
membres
et de
le
mettre
à
la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
les
15 jours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
© 8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 8 MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
NE
;
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIÏS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-026
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
AUTONOMHE
— DECISION
MODYIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
prévoir
les
crédits
pour
les
études
liées
à
la construction
de
la résidence
autonomie
à Beaulieu-sur-Loire.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
de
l’exercice
2024
: se (suite
de
la délibération
n°2024-026)
Déaionet
Dépenses
tn)
Recettes
«)
Signation
2
à
S
é
va
S)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
——
—|
——
0,00 €
0,00 €]
0,00 €
200 000,00 €
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR LOIRE
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement
0,00€
0,00 €
0,00 €
200 000,00 €
D-2313-1001
: CONSTRUCTION
RESIDENCE
0,00 €
200 000,00 €
0,00 €
0,00 €
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR LOIRE.
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
0
MARS 2024
Date
de
mise
en
ligne
:
=8
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exreiee :
3]
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
{(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(ChâtiHlon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtilon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtilion-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppiéant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-027
ECONOMIE
-
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
ET
DEV'UP
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
1° février
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’Up
et
les
communautés
de
communes
Giennoises
et Val
de
Sully.
Cette
convention
a pour
objectif de
renforcer
la
coopération
entre
les
signataires
dans
trois
grands
domaines
:
°__
L'animation
économique
et l’accompagnement
territorial,
+
Les
aides
aux
entreprises,
e
La
définition
de
priorités
communes
de
développement
économique.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
la délibération
de
l'Assemblée
Plénière
DAP
n°22.11.08
des
9
et
10
novembre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'nnovation
et
d'Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT),
id. il. (suite
de
la délibération
n°2024-027)
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’up
et
les
communautés
de
communes
Giennoises
et Val
de
Sully
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
économie
finances
réunie
le
1°
février
2024,
Considérant
la
nécessité
d’améliorer
la
coopération
avec
Dev’up
et
les
autres
communautés
de communes
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
convention
et
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
ALAue
ges
Prés
Gi,
ABUBARE
|
À
Mans
2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
Ne
- 8
Maiïo 2924 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
cie
î
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suruees exprimés +39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye}),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-028
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
1° février
2024
La
commission
a donné
son
avis
favorable
d’une
aide
économique
au
dossier
suivant :
Dossier
«
Les
Trésors
de
Mymy
»
(boutique
de
vêtements
et
accessoires
de
seconde
main
à
Châtillon-sur-Loire)
: aide
économique
pour
l’aménagement
de
la
boutique
(amélioration
de
l’espace
de
vente
avec
le
remplacement
de
la
vitrine
actuellement
en
simple
vitrage)
; montant
des
dépenses
éligibles
: 8
154
€
HT,
la
commission
a
donné
son
avis
favorable
pour
une
aide
de
40%
de
FPinvestissement
soit
3 261
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et L.4221-1,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10,
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif à l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le règlement
(UE)
n°
2020/0972
du
2/7/2020, ssslose (suite
de
la délibération
n°2024-028)
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT)
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
le dossier
présenté
par :
&«
Les
Trésors
de
Mymy
» (boutique
de
vêtements
et accessoires
de
seconde
main
à
Châtillon-sur-Loire)
:
aide
économique
pour
l’aménagement
de
la
boutique
(amélioration
de
l’espace
de
vente
avec
le
remplacement
de
la vitrine
actuellement
en
simple
vitrage)
; montant
des
dépenses
éligibles
: 8
154€
HT,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
économie
et
finances
réunie
le
1%
février
2024
pour
une
aide
de
40%
de
l’investissement
soit
3
261
€ ;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
3
261
€
à
« Les
Trésors
de
Mymy
»
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
l’aménagement
de
la
boutique
(amélioration
de
l’espace
de
vente
avec
le
remplacement
de
la
vitrine
actuellement
en
simple
vitrage)
à Châtillon-sur-Loire
;
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
avec
les
demandeurs
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
des
subventions. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
6
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
D
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
B
MARS 2024
»8
MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Preis
:
1
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LERLIEVRE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelies),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-029
MUTUALISATION
DE
L’ADHESION
AU
CAUE
DU
LOIRET
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
1° février
2024
Par
délibération
du
27
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
l’adhésion
au
CAUE. Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
mutualiser
cette
adhésion
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI,
ce
qui
leur
permettra
de
bénéficier
des
conseils
en
architecture
et
urbanisme
de
façon
gratuite. À
ce
jour,
6
communes
sont
adhérentes
pour
un
montant
total
de
cotisation
de
3
443,45
€ (y
compris
adhésion
de
la CCBLP).
L’adhésion
mutualisée
reviendrait
à un
montant
annuel
de
3
557,95
€
pour
2024
(au
lieu
de
1 417,35
€ pour
une
adhésion
pour
la CCBLP
seule).
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
et notamment
la compétence
obligatoire
«aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
»,
VU
la
délibération
n°2021-151
du
27
juillet
2021
validant
l'adhésion
au
CAUE
du
Loiret
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
son
compte
seule
;
VU
la
proposition
d’adhésion
mutualisée
du
CAUE
du
Loiret, swlsss (suite
de
la
délibération
n°2024-029)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
économie
et finances
réunie
le
1% février
2023 ;
Considérant
les
avantages
que
représente
une
adhésion
mutualisée,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
l'adhésion
au
CAUE
du
Loiret
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
et pour
l’ensemble
des
communes
la composant,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
acte
afférent,
AUTORISE
le
règlement
de
l’adhésion
annuelle,
qui
s’élève
à
3
557,95€
pour
l’année
2024, DECIDE
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
= B MARS 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
= 8 MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En cure
:
il
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Phüippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIÏS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtilion-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-030
MUTUALISATION
DE
L’ADHESION
À
PANNEAU
POCKET
PANNEAU
POCKET
est
une
application
de
communication
via
les
smartphones,
permettant
d'afficher
sous
forme
de
panneau
lumineux
des
message
courts
d’information
locale.
En
adhérant
de
façon
mutualisée,
la CCBLP
permet
à chaque
commune
de
disposer
gratuitement
de
cet
outil
avec
un
compte
pour
chaque
commune.
Le
coût
de
l’adhésion
est
de
2 317
€ TTC
pour
Fannée
2024.
Le
conseil
communautaire,
VU
Pavis
favorable
de
la sous-commission
communication
réunie
le 30 janvier
2024,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Considérant
l'intérêt
d’utiliser
un
outil
de
communication
identique
à
l’échelle
du
territoire
de
PEPCE Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le principe
de
mutualiser
l'adhésion
à PANNEAU
POCKET
pour
le compte
de
PEPCE
et
l’ensemble
des
communes
membres,
AUTORISE
le rêglèment
de
la cotisation
annuelle,
qui
s'élève
à 2 317
€
pour
l’année
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
= 8 MARS 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en ligne
: = f
MARS
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
se
‘
1
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)}
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire}
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-031
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Sur
avis favorable
du
conseil
d'exploitation
réuni
le
6 février
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
les
tarifs
TTC
suivants
:
Tarifs
des
nouveaux
produits :
+Torchon
60
x 80
« Loire
à vélo
» ou
« Vins
des
coteaux
du
giennois
»
: 11
€
Set
de
table
plastifié
30
x 40
: 7 €
“Porte-clés
rond
loupe
: 6 €
«Dé
à coudre
français
: 3,50
€
cristal
0,5
x 0,65
: 4.50
€
4
couleurs
: PA
:1.31
€ - 2.50
€
Nouveaux
tarifs
d'anciens
produits :
-Tote-bag
: 6 €
(au
lieu
de
7 €)
*Gobelet
: 2 € (au
lieu
de
3 €)
“Peluches
Lapin
et singe
: 8 € (au
lieu
de
12
€)
“Porte-clés
peluches
Lion
et renne
: 5 € (au
lieu
de
8 €)
*Cuillère
à miel
: 6 € (au
lieu
de
8 €) sblles (suite
de
la délibération
n°2024-031)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
la
liste
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
tourisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6
mark
e Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
=
8
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 8 MARS 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Reise
:
3!
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation :
le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare},
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois}
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-032
TOURISME
__—
BASE
__VTT_
CONVENTION
_DE__
SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
AVEC
VNE
Le
conseil
communautaire
a validé
la création
de
5
circuits
pour
la
pratique
du
VTT
au
départ
du
pont-canal
et
desservant
10
communes
(voir
conseil
communautaire
du
8
décembre
2021),
avec
pour
objectif
la labellisation
en
tant
que
« Base
VTT
».
Certains
circuits
empruntant
des
voies
de
halage,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
superposition
d'affectation
(CSA)
avec
VNF
afin
de
prévoir
les
engagements
des
parties
en
termes
d’entretien
et de
responsabilité.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-238
du
conseil
communautaire
réuni
Le
8
décembre
2021
validant
le
projet
de
création
d’une
base
VTT
et
de
circuits
traversant
10
communes
du
territoire
;
VU
la
délibération
n°2022-178
validant
le
cadre
d’intervention
relatif à l’affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour
;
VU
le
projet
de
CSA
avec
VNF ;
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
engagements
des
parties
en
termes
d’entretien
et de
responsabilité
; sels (suite
de
la délibération
n°2024-032)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
superposition
d’affectation
(CSA)
tel
que
présenté
en
annexe,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la mettre
en
œuvre.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 6
mars
2024
Le
Président,
u ate de transhnidsion
au
contrôle
de légalité:
5
MARS
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 8 MARS 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
TN
—
D Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nornbre
de
SOnSeIIleEs
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
31
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
39
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-033
CULTURE
—
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
ET
ARTERIA
POUR
LA
MISE
EN
PEINTURE
DE
TRANSFORMATEURS
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024,
il est
prévu
de
nouvelles
opérations
de
mise
en
peinture
de
transformateurs
électriques
par
l’association
ARTERIA
(2
postes
à
Châtillon-sur-Loire).
Afin
d’intervenir
sur
les
transformateurs
électriques,
il
est
nécessaire
d’être
autorisé
par
ENEDIS,
c’est
pourquoi
une
convention
est
soumise
à
Papprobation
du
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
Vu
le projet
de
convention
annexée
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
tripartite
entre
ENEDIS,
ARTERIA
et
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
la peinture
de
transformateurs
sur
le territoire
AUTORISE
le présidentiou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
cette
convention.
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
nr
—
= 8
MARS 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
”
8
MARS
2024 Communauté
de
Commimes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
pres
:
4
DU REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Suffiages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
29
février
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le jeudi
22
février
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
LELIEVRE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-
Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire}),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(La
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-TFrézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
31
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
: pouvoir
à Edwige
SIGNORET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Alexandre
BRAGUE
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
: représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS
Etaient
absents
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-034
POLE
PETITE
ENFANCE
-
RESILIATION
DU
MARCHE
DE
L'ENTREPRISE
CONFORT
MENUISERIE
37
Suite
à
La
liquidation
judiciaire
simplifiée
(par
jugement
en
date
du
28/11/2023)
de
l’entreprise
CONFORT
MENUISERIE
37,
titulaire
du
lot
n°
7
du
marché
de
travaux
de
construction
du
pôle
petite
enfance,
le
conseil
communautaire
est
invité à :
-__
Procéder
à la résiliation
du
marché,
-
Autoriser
le Président
à signer
le décompte
de
résiliation,
-
Décider
de
conserver
la
retenue
de
garantie
compte
tenu
des
réserves
non
levées,
pour
un
montant
de
3
727,80
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
; sosie (suite
de
la délibération
n°2024-034)
VU
la
délibération
n°2023-076
du
21
mars
2023
validant
la résiliation
du
marché
du
lot
n°
7 du
Pôle
petite
enfance
conclu
avec
l’entreprise
CONFORT
MENUISERIE
37 ;
Considérant
la
défaillance
de
l’entreprise
(non-conformité
des
vitrages)
et
la
non
réponse
de
l’entreprise
aux
mises
en
demeure
empêchant
la levée
des
réserves
;
Considérant
que
la
société
CONFORT
MENUISERIE
37
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire
simplifiée
par jugement
en
date
du
28
novembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
PROCEDE à la
résiliation
du
marché
du
lot
n°
7
du
Pôle
petite
enfance
conclu
avec
Pentreprise
CONFORT
MENUISERIE
37
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
le
décompte
de
résiliation
;
DECIDE
de
conserver
la retenue
de
garantie
compte
tenu
des
réserves
non
levées,
pour
un
montant
de
3
727,80
€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
mars
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
dd
trnsmission
au
contrôle
de
légalité:
*
8
MARS
2024
mêse
en
ligne
: = 8 MARS 2024