Compte-Rendu - Compte rendu 2020 12 11

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 12 11 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 12 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, 1

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2020

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 Décembre 2020

Président : Monsieur Patrick CHAPEL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 15

Patrick CHAPEL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET,

Alexandre BRUNET, Elisabeth TRAVAIL, Hélène

GUILLARD, Laurence VILETTE, Christelle GEORGES,

Sébastien MOLLEX, Laurent BERNARD, Christelle

NOYES, Gérard TOCCANIER, Damien GUICHON,

Régis MOLLEX, Marie MACHEREY.

Elisabeth TRAVAIL

Présents : 15 Votants : 15

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 16 Octobre 2020

Le Conseil Municipal approuve sans observation et à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 16 Octobre 2020.

2- Décisions modificatives budgétaires, budget principal et budget eau

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du budget principal 2020, de la façon suivante :

Dépense article 2151 (Opération 102) : -57.24 €

Dépense article 2128 (Opération 131) : +57.24 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la modification budgétaire n° 1 du budget eau 2020, de la façon suivante :

Dépense article 2315 (Opération 104) : - 121.25 €

Dépense article 2315 (Opération 106) : + 121.25 €

3- Subvention exceptionnelle aux sinistrés du Gard

Monsieur le Maire rappelle que le 19 septembre 2020, un épisode méditerranéen à caractère cyclonique s’est abattu sur les Cévennes et le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les Communes des trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ainsi que certaines Communes du Gard ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels.

Plusieurs villages sont dévastés. Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle en soutien aux Communes sinistrées du Gard d’un montant de 1000 euros, cette subvention sera versée à l’AMF30.

4- Renouvellement d’abonnement aux logiciels COSOLUCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler le contrat avec COSOLUCE concernant l’abonnement des progiciels pour la gestion et la comptabilité de la Commune et du budget annexe, celui-ci prenant fin au 31/12/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ; Donne un avis favorable au renouvellement de l'abonnement aux progiciels de la gamme COSOLUCE, pour la somme de 2768.03 € TTC, à compter du 01/01/2021 ; Dit que le contrat est conclu pour une durée de trois ans et qu’il se terminera le 31/12/2023.

5- Vente de la parcelle communale AV 235 à Madame Stéphanie DURAZ et Monsieur Cédric PACHE

Monsieur le Maire rappelle que Madame Stéphanie DURAZ et Monsieur Cédric PACHE, souhaitent acheter à la Commune, la parcelle AV 235 d’une surface de 969 m², située entre la future Zone d’activités artisanales de la Maboez et leur propriété.

En effet, ils voudraient y planter des arbres et créer un verger afin de limiter les nuisances de la Zone Artisanale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Accepte de vendre la parcelle AV 235 d’une surface de 969 m² à Madame Stéphanie DURAZ et Monsieur Cédric PACHE, au prix de 7 € le m², les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

6- Adhésion au dispositif Réseau Départemental d’Alarme du SDIS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CORBONOD dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs- pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la Commune siège du CPINI, et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.3

Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2020, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental.

Dans le cadre de la politique départementale en faveur de l’engagement opérationnel des CPINI, la convention prévoit également de mieux prendre en compte le CPINI lors des opérations. Après avoir fait l’objet d’un accompagnement, et à condition de déclarer individuellement la disponibilité de ses personnels, il sera en mesure d’être engagé en autonomie sur un certain nombre de missions telles que l’assistance à personnes ou la sécurisation des secours sur voies routières.

Considérant que le CPINI de CORBONOD compte 15 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude dont 3 sapeurs-pompiers en double-engagement avec le corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain, que de ce fait le nombre de Bips à fournir par le SDIS est de 12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

✓ Accepte le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA), ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle à intervenir entre la Commune et le SDIS.

7- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des Communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du Conseil Municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil Municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du Conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

✓ Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de CORBONOD pour le mandat 2020/2026.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Monsieur Damien GUICHON demande à ce que les conseillers n’appartenant pas à la majorité puissent être informés à l’avance, de la date de publication de l’écho des hameaux.4

En effet, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la Commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

L’article 23 du règlement intérieur de CORBONOD prévoit que le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité.

8- Lecture des décisions du Maire

Déclarations d’intention d’aliéner

Propriétaire Situation du bien Parcelles Décision

LAPIERRE Gérard et

Monique

Hameau de Puthier-rue de la

Roche

B 653, 903 et

963

La Commune ne

préempte pas

FEVRE Pascal Hameau de Gignez AR 527 et 528 La Commune ne préempte pas

9- Questions diverses

Il est nécessaire de nommer deux référents territoriaux, un élu et un agent territorial, pour mettre en œuvre la réglementation imposant la lutte contre l’ambroisie.

Ce sera Madame Hélène GUILLARD, élue et Monsieur Alexis DESBROSSES, agent territorial.

Jean-Louis GENY :

Revient sur le plan de relance de l’économie qui a été mis en place par la Région et qu’il avait exposé lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, seules les Communautés de Communes pourront bénéficier de ces aides, et elles seront données selon un pourcentage du coût des projets.

Régis MOLLEX :

Interroge la municipalité sur le début des travaux à Rhémoz.

Le Maire lui répond qu’un rendez vous est fixé semaine prochaine, avec le maître d’œuvre (Dynamic Concept) pour en parler. Les travaux devraient commencer en mars avril 2021. La commission travaux sera chargée de lancer l’appel d’offres.

Régis MOLLEX demande à ce que dans le cahier des charges il y ait une clause qui permette de prévoir un compactage particulièrement bien fait, car étant donné l’étroitesse de la route, il sera plus difficile de faire tenir l’enrobé.

Monsieur le Maire répond que l’étroitesse de la route rend le croisement entre deux véhicules particulièrement difficile, c’est pourquoi il serait bon que la Commune puisse acheter des bandes5

de terrains le long de la route afin de pouvoir l’élargir. Cette demande va être faite par la Commune aux propriétaires concernés.

Régis MOLLEX estime que les Associations de la Commune ne sont pas soutenues de la même façon. En effet, alors que certaines associations bénéficient de la mise à disposition gratuite de locaux communaux, l’association de chasse Saint Hubert n’a pas eu la possibilité d’obtenir un local pour y stocker son matériel (filets et piquets).

D’autre part, les élus ont refusé que l’ancien bungalow qui appartient à l’association de chasse puisse être installé à côté du local technique communal, ce qui a conduit les membres de l’association de chasse à le mettre sur le terrain d’un particulier. « Il y a donc une grande disparité de traitement entre certaines associations »

Jean-Louis GENY répond que l’installation d’un bungalow, même sur un terrain privé nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Dans le cas présent cette autorisation n’a pas été demandée.

Régis MOLLEX affirme qu’actuellement il n’y a pas d’autre solution, qu’il est donc ouvert à toute discussion.

Le Maire termine en exposant qu’il n’y a pas de local communal disponible actuellement, mais qu’il examinera avec attention cette demande.

Damien GUICHON :

Demande ce qui s’est passé à l’école pendant le temps de cantine, le mardi 08 Décembre puisque les pompiers sont intervenus. Le Maire lui répond que ça n’a été qu’une crise de panique de plusieurs enfants, suite au départ précipité d’un de leur camarade malade. Demande des précisions sur la fréquence des réunions des commissions., notamment sur la commission finances.

Jean-Louis GENY lui répond que cette commission se réunira pour préparer le budget. Demande comment est organisé le déneigement sur la Commune et qui déclenche le déneigement.

Monsieur le Maire lui répond que le déclenchement est décidé de façon autonome par l’agent technique qui est d’astreinte, qu’il y a en Mairie un plan de déneigement avec un circuit de la Commune connu et appliqué par chaque employé.

Christelle NOYES :

Interroge les élus sur la possibilité de mettre un ralentisseur route de Mancin pour diminuer la vitesse très excessive des automobilistes qui passent par Eilloux. Le Maire lui répond que seule la verbalisation par les gendarmes pourrait dissuader. D’autre part elle signale qu’il y a plusieurs panneaux à changer sur la Commune. Alexandre BRUNET fera le nécessaire pour que ce soit fait.

Gérard TOCCANIER :

S’inquiète de la sécurité des piétons à l’entrée de Gignez (vers le pont)

Alexandre BRUNET demandera aux services techniques de formaliser et matérialiser un passage pour piétons sur la route en peignant sur la voie un passage, le long de la chaussée, par une bande blanche.

Laurence VILETTE :

Estime que ce serait bien de supprimer l’éclairage public la nuit, ce qui permettrait de faire un geste pour l’environnement.

Jean-Louis GENY lui répond que ce projet est à l’étude avec le SIEA, que pour pouvoir éteindre la nuit il faut que les coffrets soient équipés d’horloges spécifiques. « La majorité de nos coffrets6

seront équipés au printemps, il faudra donc étudier les secteurs à éteindre et prévoir une bonne communication auprès de la population ».

Alexandre BRUNET ajoute qu’une communication en amont sera indispensable, car à l’inverse la Mairie a reçu des plaintes lorsque l’éclairage public a été coupé à la Trille suite à une panne.

Elisabeth TRAVAIL :

La distribution des colis pour les ainés de la Commune aura lieu le samedi 19 décembre, rendez vous en Mairie à 9 heures pour la répartition des 75 colis.

Christelle GEORGES :

Expose un évènement qui s’est produit à Sur Lyand avec les agents en charge de la location du matériel et le peu de sérieux de ce personnel quant à la sécurité des skieurs et randonneurs.

Monsieur le maire lui répond que c’est l’EPIC Haut Rhône Tourisme qui est chargé de la location du matériel. En effet, les agents de la Commune de CORBONOD assurent le balisage, le damage et interviennent s’il y a accident sur les pistes.

Il ajoute qu’il fera remonter l’incident et la mauvaise volonté des agents au responsable de l’EPIC, pour le moment il n’y aura pas de personnel communal mis à disposition de la station de Sur Lyand, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.

Hélène GUILLARD :

Signale qu’à Charbonnières, une marche en traverse SNCF est très glissante.

Alexandre BRUNET charge les services techniques de poser un grillage à poules sur les marches.

Sandrine TASSET :

Demande à ce que les photographes amateurs puissent lui faire parvenir des photos afin d’alimenter et de renouveler le site internet de la Commune.

Informe les élus que la Commission ressources humaines travaille actuellement sur l’organisation du temps de travail des services.

Précise que la commission affaires scolaires et péri scolaires se réunira début janvier pour récompenser les enfants qui ont fait les plus beaux dessins suite au concours qui a été lancé auprès des enfants de l’école.

Monsieur le Maire :

Expose que Monsieur Stéphane GALLICE arrête en tant que chef de corps du CPINI de CORBONOD. Il a consacré 10 ans à la direction du CPINI et 30 ans en tant que pompier. Il sera remercié publiquement lors de la Sainte Barbe, nous soulignerons son dévouement car il a consacré une grande partie de sa vie à la population.

Il sera remplacé à partir du 15 décembre par Monsieur Didier TRAVAIL à qui nous adressons tous nos encouragements.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.

Le Maire,

Patrick CHAPEL