Conseil Municipal - CM 04 04 2018

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Conseil Municipal - CM 04 04 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 04 2018)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Travail et emploi, Compte rendu de la séance du mercredi 04 avril 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Alain DUPOMMIER

Ordre du jour:

Retranscription de la séance du 4 mai 2017

Retranscription de la séance du 20 juin 2017

Retranscription de la séance du 22 décembre 2017

Compte-rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1. Budget Général : compte de gestion 2017

2. Budget Général : compte administratif 2017

3. Budget Lotissement Eco-quartier : compte de gestion 2017

4. Budget Lotisement Eco-qartier : compte administratif 2017

5. Budget Service Eau : compte de gestion 2017

6. Budget Service Eau : compte administratif 2017

7. Budget Service Assainissement : compte de gestion 2017

8. Budget Service Assainissement : compte administratif 2017

9. Débat d'orientation budgétaire

10. Création d'emplois permanents (mise à jour du tableau des effectifs)

11. Création d'emploi non permanent

Dépôt de voeux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Budget général : compte de gestion 2017 ( DE_2018_020)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget général : compte administratif 2017 ( DE_2018_021)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à M Eric BRETON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

539 549.23 425 536.12 539 549.23 425 536.12

Opérations

exercice

1 688 452.34 2 854 950.76 3 362 965.12 3 461 970.81 5 051 417.46 6 316 921.57

Total 2 228 001.57 2 854 950.76 3 362 965.12 3 887 506.93 5 590 966.69 6 742 457.69

Résultat

de clôture

626 949.19 524 541.81 1 151 491.00

Restes à

réaliser

1 223 289.46 3 179 949.71 1 223 289.46 3 179 949.71

Total

cumulé

1 223 289.46 3 806 898.90 524 541.81 1 223 289.46 4 331 440.71

Résultat

définitif

2 583 609.44 524 541.81 3 108 151.25

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Budget lotissement Eco-quartier : compte de gestion 2017 ( DE_2018_022)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par Monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget lotissement Eco-quartier : compte administratif 2017 ( DE_2018_023) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à M Eric BRETON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

129 751.39 169.00 129 920.39

Opérations

exercice

3 360.00 3 360.00 3 360.00 6 720.00 3 360.00

Total 133 111.39 3 529.00 3 360.00 136 640.39 3 360.00

Résultat de

clôture

133 111.39 169.00 133 280.39

Restes à réaliser

Total cumulé 133 111.39 169.00 133 280.39

Résultat

définitif

133 111.39 169.00 133 280.392. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget du Service Eau : compte de gestion 2017 ( DE_2018_024)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget du Service Eau : compte administratif 2017 ( DE_2018_025) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à M Eric BRETON

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

185 966.24 57 377.84 243 344.08

Opérations

exercice

93 105.33 72 877.32 83 864.62 142 973.74 176 969.95 215 851.06

Total 93 105.33 258 843.56 83 864.62 200 351.58 176 969.95 459 195.14

Résultat de

clôture

165 738.23 116 486.96 282 225.19

Restes à réaliser 7 452.87 2 000.00 7 452.87 2 000.00

Total cumulé 7 452.87 167 738.23 116 486.96 7 452.87 284 225.19

Résultat

définitif

160 285.36 116 486.96 276 772.32

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Budget du Service Assainissement : compte de gestion 2017 ( DE_2018_026) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Budget du Service Assainissement : Compte administratif 2017 ( DE_2018_027) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à M Eric BRETON Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 422 130.60 192 329.71 614 460.31

Opérations exercice 112 136.91 127 159.64 134 034.75 171 827.24 246 171.66 298 986.88

Total 112 136.91 549 290.24 134 034.75 364 156.95 246 171.66 913 447.19

Résultat de clôture 437 153.33 230 122.20 667 275.53

Restes à réaliser 29 700.00 6 000.00 29 700.00 6 000.00

Total cumulé 29 700.00 443 153.33 230 122.20 29 700.00 673 275.53

Résultat définitif 413 453.33 230 122.20 643 575.53

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Débat d'orientation budgétaire ( DE_2018_028)

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice, en application de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Aussi, après avoir présenté le rapport transmis aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire soumet celui-ci à la discussion.

Création d'emplois permanents (mise à jour du tableau des effectifs) ( DE_2018_029)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau desemplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de bibliothécaire territorial principal, deux emplois permanents d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, un emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, deux emplois permanents d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison d'une prévision d'avancements de grade, d'un emploi permanent de technicien principal de 1ère classe, d'un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe, d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1ère classe, en prévision de recrutements,

Considérant les diverses décisions du conseil municipal de fixer à 100 % les ratios d'avancement de grades pour les grades effectifs à la ville de Saint-Mihiel,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

*ADOPTE les modifications du tableau des emplois permanents (ci-annexé) :

- la création d'un emploi permanent de bibliothécaire territorial principal, à temps complet

-la création de deux emplois permanents d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

-la création d'un emploi administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet

-la création de deux emplois permanents d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet

-la création d'un emploi permanent de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet

-la création d'un emploi permanent de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet

-la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

* AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Création d'emploi non permanent ( DE_2018_030)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité lié à l'ouverture du camping municipal du 1er avril au 30 octobre de chaque année,

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour assurer des fonctions d'agent d'accueil du camping municipal, avec une durée hebdomadaire de 35 heures, du 31 mars au 30 octobre,- DECIDE que ces fonctions pourront être exercées par un agent à temps plein ou deux agents à temps non complet,

- HABILITE l'autorité à recruter un ou deux agent(s) contractuel(s) pour pourvoir cet emploi,

- RAPPELLE que l'agent, rémunéré selon la grille indiciaire, pourra effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de son contrat, ou des heures complémentaires,

- DIT que l'agent bénéficiera du régime indemnitaire instauré dans la collectivité (RIFSEEP-CIA),

- RAPPELLE que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.