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Conseil Municipal - CM 2022 09 29 liste délibérations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 09 29 liste délibérations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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LISTES DES DÉLIBERATIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Etablie en application de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Administration générale
Délibération n°22/98 — Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération n°22/99 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi” 7 juillet 2022.
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‘Finances et commande publique
Délibération n°22/100 — Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021, et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 pour le budget principal de la Commune.
Délibération n°22/101 — Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021, et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2022 pour le budget annexe du Cinéma municipal Le Bijou.
Délibération n°22/102 — Sans objet.
Délibération n°22/103 — Fixation du taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives à compter du ler janvier 2023, et abrogation de la délibération n°21/103.
Foncier et développement urbain
Délibération n°22/104 — Approbation de l’acquisition d’un studio (lot 1291) situé dans le bâtiment A au sein de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence » sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est et cadastré section BO n° 4.
Délibération n°22/105-1 — Approbation de la cession de cinq logements (lots 116, 133, 140, 194, 214) et de deux droits de stationnement par logement, situés au sein de la copropriété du Palacio, sise Clos des Aulnes, cadastrée BO n°64, au profit de CDC HABITAT SOCIAL.
Délibération n°22/105-2 — Approbation de la cession d’un logement (lot 85) et de deux droits de stationnement (lots 215 et 216) situés au sein de la copropriété du Théâtre, sise 10 place des Fédérés,
cadastrée BO n°96, au profit de SEQENS.
Délibération n°22/106 — Approbation de la cession d’une parcelle de terrain nu, sise boulevard Blaise Pascal, cadastrée section CH n°42.
Délibération n°22/107 — Passation d’un bail commercial pour une activité d'architecte, avec la société L’Equerre Bleue, pour un local situé 1 bis mail du Colonel Rémy.
Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex - Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr Foncier et développement urbain (suite)
Délibération n°22/108 — Passation d’un bail commercial pour une activité de restauration, avec la société MANONASA, pour un local situé 3 avenue Emile Cossonneau.
Délibération n°22/109 — Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2021, au titre de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n°22/110-1 — Approbation de l’avenant n°2 du protocole tripartite entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, relatif à la concession d'aménagement de l’opération de réaménagement de l’Esplanade de la Commune de Paris.
Délibération n°22/110-2 — Approbation de l’avenant n°4 au protocole tripartite conclu entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est dans le cadre de diverses opérations d’aménagement relatif à l’opération ZAC de l’Ecoquartier de l’Ile de la Marne.
Délibération n°22/110-3 — Approbation de l’avenant n°2 au protocole conclu entre la Commune, la société publique locale (SPL) SOCAREN et l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est relatif à l’opération ZAC des Bas-Heurts.
Transport et circulation
Délibération n°22/111 — Actualisation de la programmation des zones 30 en vue d’une demande de subvention régionale.
Logement et habitat
Délibération n°22/112 — Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’him Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la tranche 3 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, approbation de l’avenant y afférent, et abrogation de la délibération n°22/78.
Bâtiments et espaces publics
Délibération n°22/113 — Modification du montant des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, à compter du 1er octobre 2022.
Éducation et enfance
Délibération n°22/114 — Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école L’Oiseau Lyre.
Délibération n°22/115 — Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période 2022- 2025, de la « Charte qualité Plan mercredi », et des conventions y afférentes, à conclure avec l’Etat, l’Education nationale et la Caisse d’ Allocation familiale (CAF) de Seine-Saint-Denis.
Jeunesse
Délibération n°22/116 — Approbation d’une convention avec la Région Île-de-France en vue de l'attribution de tickets-loisirs utilisables dans les bases de loisirs régionales. Vie associative et vie des quartiers
Délibération n°22/117 — Approbation des tarifs de mise à disposition de diverses salles municipales.
Sport
Délibération n°22/118 — Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de l’évènement « Trophées des Sports » 2022.
Ressources humaines
Délibération n°22/119 — Approbation de la mise en œuvre et des modalités du télétravail pour les agents de la Commune de Noisy-le-Grand et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.
Délibération n°22/120 — Approbation de la convention relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne d'Ile-de-France.
Délibération n°22/121 — Déplafonnement du quota mensuel d’heures supplémentaires autorisées au- delà de 25 heures pour les agents contractuels sur postes non permanents recrutés en tant qu’adjoints d’animation pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité durant les périodes de vacances scolaires.
Délibération n°22/122 — Approbation du recours au contrat d’apprentissage.
Délibération n°22/123 — Sans objet.
Délibération n°22/124 — Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Décisions du Maire
Délibération n°22/125 — Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
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