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Déliberation - pdzyi5ecn8djbw
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - pdzyi5ecn8djbw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix-sept, le treize du mois de Février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session extraordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Date de la convocation : 07/02/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Jean-Louis CHAUVEAU, Evelyne TROISPOUX, Mickaël LAURENCEAU
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Mickaël LAURENCEAU Christian PERICAT qui donne procuration à J.Louis CHAUVEAU
Catherine PERROCHE qui donne procuration à Michel ANDRIEUX
Ingrid BEDA qui donne procuration à Aline PASCAL
Yannick BEDA qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Serge AUGE qui donne procuration à Eric MARTINET
Luis MORALES qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU
Absents : Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Michel ANDRIEUX est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2017 / 007
Objet : approbation du projet portant sur la réhabilitation des salles
accueillant du public et des activités scolaires et périscolaires ainsi que son plan de financement.
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet concernant « La réhabilitation des salles accueillant du public et des activités scolaires et périscolaires ».
Ces bâtiments sont voués à accueillir du public, des associations mais aussi des activités scolaires et périscolaires (NAP).
Afin que cet accueil de différentes activités se fasse dans de bonnes conditions, il est nécessaire de revoir l’isolation acoustique des 2 salles ainsi que le chauffage et l’éclairage
M. Blaiteau présente le projet de réhabilitation.
Monsieur le Maire détaille le plan de financement prévisionnel du projet :
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170213-2017_007-DE Etat (30 %)…………………….....… 24 788 € (DETR)
ARS ……………………..…..…........ 2 587 €
AGGLOPOLYS……….………….... 3 000 € (Economies d’Energie) Fonds parlementaires……………….. 5 000 €
FCTVA…………………………….. 14 873 €
Commune ……………….…..….. 48 904 €
99 152 € T.T.C
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l’opération de réhabilitation des salles accueillant du public et des activités scolaires et périscolaires et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le Conseil
Par 0 voix CONTRE, 2 abstention et 15 voix POUR :
- approuve l’opération de réhabilitation des salles accueillant du public et des activités scolaires et périscolaires.
- autorise Monsieur le Maire à présenter des demandes de subventions pour ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de MAPA (MArché à Procédure Adaptée),
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus aux Budgets Primitifs 2017, 2018 et 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2017 / 007
A Cormeray le 13 Février 2017
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 16/02/2017
Reçu en préfecture le 16/02/2017
Affiché le
ID : 041-214100612-20170213-2017_007-DE