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Arrêté - Ar2026 021 Le Fil dArgent Chorale Echo de la Vie karaoke
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 021 Le Fil dArgent Chorale Echo de la Vie karaoke)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t021
/^ ville de - --::{â
I9ellevigny 4-*
ARRETE n" 2026' ^r
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - le Ml02l2O26 - Le Fil
d'Agent section chorale Echo de la Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-1. etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 26 janvier 2026 formulée par M. Jacques FAVREAU, agissant pour le compte de l'association Le Fil d'Argent - section Chorale Echo de la Vie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Colette TEXIER, représentant l'association Fil d'Argent - section Chorale Echo de la
Vie est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 14 février 2026 à la Salle des Fêtes à l'occasion d'un karaoké.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont I'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3
définis à l'article L.332I-t du Code de la Santé Publioue.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio
A Bellevigny,le 29 janvier 2026
Mairie - I square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f êl. . 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr