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Déliberation - DEC 2025 027
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-027
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des Du 15 avril 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
= OBJET :_ Tarif d'occupation du domaine public pour les brocantes à Arrondissement de compter du 1° mai 2025
Forcalquier
Canton de
Valensole
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;:
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'alinéa 2 de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision n°2024-027 du 24 avril 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public lors de l'organisation des brocantes à compter du 1° mail 2024 ;
DECIDE
Article 1er : De fixer à compter du 1° mai 2025, le tarif d'occupation du domaine public pour les
brocantes, comme suit :
> 23,00 € par stand de 0 à 3 mètres,
> 7,60 € par mètre supplémentaire.
Article 2: Les recettes sont inscrites au budget primitif 2025 à l’article 70325.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 15 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250415-2025-027-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025