Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.22

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Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30.06.22)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Aménagement du territoire, 1

Commune de Cassel

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022

Début de la séance à 19h30

Appel des présents

16 présents, 1 procuration de Fabrice DUHOO à Marie-Andrée VANHOVE 2 absentes : Charlotte DELAHOTTE et Angélique DEWAELE

M. le Maire déclare le quorum atteint et indique que Charlotte DELAHOTTE rejoindra le conseil municipal vers 20h étant retenue par une autre réunion.

Élection secrétaire de séance : Simon JODOGNE

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2022 Adopté par 17 voix POUR

Simon JODOGNE demande d’ajouter au compte rendu du 19 mai 2022 la proposition faite par M. le Maire de confier alternativement le secrétariat de séance à un élu de la majorité et à un élu de la minorité. Cet ajout est accepté.

1. Élection d’un délégué du Conseil municipal à la commission administrative de l’EHPAD- Résidence les Hauts de Flandre

Adopté par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Simon Jodogne)

Simon JODOGNE pose la question du rôle du CA.

M. le Maire indique qu’il en est Président de droit et qu’il y a au total 3 délégués de la municipalité (Wanita Quaegebeur (élue ce 30/06/2022) et Fabrice Duhoo) qui prennent part aux votes et aux décisions. Il y a également des représentants des familles, du personnel et des résidents.

Le CA fixe le budget et décide des travaux. Les tarifs de l’EHPAD sont définis par le CA et pour que le budget soit en équilibre c’est le prix des journées qui est ajusté. Il précise également que la gestion du personnel relève de la directrice, le CA n’a pas de pouvoir en la matière. M. le Maire précise qu’il n’est pas favorable à ce que le maire soit président du CA de l’EHPAD et que cet avis est partagé par de nombreux maires compte tenu de la complexité des budgets et des responsabilités. La participation au CA est pour lui chronophage. Simon JODOGNE souligne le rôle de l’EHPAD comme lieu de résidence et de fin de vie d’un certain nombre de personnes âgées casseloises et aussi comme premier employeur de la Ville de Cassel d’où l’importance de siéger au CA. De plus, l’EHPAD de Cassel est un établissement vieillissant, avec un certain nombre de chambres doubles qui ne sont plus aux normes actuelles de confort. Prévoir l’évolution de l’EHPAD, sa mise aux normes, les travaux à réaliser sont une mission-clé pour une politique municipale en faveur des personnes âgées. M. le Maire annonce en réponse à ces remarques des travaux d’extension de l’EHPAD avec un projet de de mise aux normes des chambres

Simon JODOGNE remercie le Maire de ces précisions et regrette que le sujet de l’EHPAD et plus globalement que la politique municipale en faveur des personnes âgées ne soit pas à l’ordre du jour d’un conseil municipal vu l’importance du sujet.2

2. Commission d’appel d’offres (Information)

Nomination de Fédérik POTISEK comme titulaire

Arrivée de Charlotte DELAHOTTE

3. Numéro unique et réforme de la demande de logement locatif social Adopté par 18 voix POUR

Marie-Andrée VANHOVE précise que ce service est déjà proposé à Cassel mais que beaucoup de jeunes s’enregistrent directement sur le site via internet ce qui ne permet pas à la Ville de suivre les dossiers. Ce nouveau système permettra de réaliser des économies de dossiers papier et de suivre les dossiers de demandes de logement pour avoir la liste complète des demandes au moment des attributions.

Est précisé également l’évolution des modalités de fonctionnement de la commission intercommunale du logement locatif qui a désormais un pouvoir plus limité pour positionner des candidats directement. L’attribution se fera désormais par des critères prédéfinis avec des points. L’avis exprimé par la commune sera encore plus limité.

Fédérik POTISEK confirme les propos de Marie-Andrée VANHOVE

M. le Maire souligne le fait que la commune subira à l’avenir de plus en plus les décisions prises et ne pourra plus participer autant au choix des locataires.

AMÉNAGEMENT DE LA VILLE

4. Accompagnement – Restauration Façades

Adopté par 18 voix POUR

Simon JODOGNE indique que l’attribution de la subvention se fait après la fin des travaux. Mathias BEUN confirme que cette disposition a été prise en Commission et qu’elle s’applique désormais car cela permet de payer sur base de factures. Chaque opération de restauration doit faire l’objet de déclaration de travaux et d’un accord de l’architecte des bâtiments de France. Marie-Andrée VANHOVE regrette que l’information sur cette nouvelle règle d’éligibilité, qui s’établit maintenant après les travaux réalisés, n’aie pas été suffisamment diffusée.

5. Demande de subvention « Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs » relative au réaménagement commercial de la Place Vandamme Adopté par 16 voix POUR

2 abstentions (Simon JODOGNE et Isabelle DUQUENNE)

Fédérik POTISEK précise que les montants des travaux ont été réévalués suite à la CAO du 30 juin à 17h30. Il indique que les travaux ont été scindés en 3 lots distincts. Gérard QUAEYBEUR souhaiterait connaître le projet et si des réunions sont prévues avec les riverains.

Fédérik POTISEK indique qu’il s’agit d’un réaménagement global de la place avec création d’un lieu de vie, maintien du nombre actuel de places de parking, pose de mobilier urbain. Des réunions ont eu lieu il y a 6-7 ans et ce projet prend en compte les demandes formulées à l’époque par les riverains. Ces remarques portaient sur le positionnement de la voirie. Le projet actuel ne modifie par les voies. Il annonce la tenue d’une réunion publique d’information le 15 septembre 2022.

G QUAEYBEUR demande si suite à la réunion d’information des changements du projet seront possibles

F POTISEK indique que désormais le projet n’évoluera plus et que le début des travaux est prévu fin d’année afin de pouvoir prétendre à la subvention du Conseil régional. Le calendrier des travaux en 2023 sera ajusté en fonction des fêtes et événements. La procédure de désignation des entreprises suit son cours.

Simon JODOGNE regrette que la concertation avec les habitants n’ait pas été relancée en3

soulignant que depuis 6-7 ans le monde a changé et que de nouveaux riverains se sont installés : la réunion publique ne permettra pas de concerter puisque le projet est désormais arrêté.

M. le Maire répond en indiquant que la procédure aurait été allongée et qu’il est nécessaire d’avancer sur les projets.

6. Demande de subvention « Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs » relative à la mise en place d’une signalétique commerciale, artisanale et touristique de proximité

Adopté par 17 voix POUR

1 ABSTENTION (Simon JODOGNE)

Mathias BEUN souligne le travail de qualité réalisé par l’AGUR et que le marché a été attribué. Le début des travaux de pose de la signalétique est prévu en août 2022. M. le Maire indique que tous les poteaux seront revus avec une réduction du nombre de panneaux et des fléchages plus clairs des parkings du centre-ville notamment celui des Jésuites. Autre exemple cité, depuis la rue Bollaert, les véhicules seront mieux guidés vers le parking de la place Vandamme.

Simon JODOGNE souligne que la question n’est pas de mieux guider les visiteurs qui se trouvent déjà dans le centre historique mais de développer des alternatives au stationnement dans le centre historique. Les randonneurs (piétons et cyclistes) pourraient se garer hors de la ville, au pied du mont. La liaison avec la gare est également peu claire et sans signalétique actuellement alors que la gare dispose d’un nouveau parking. M. le Maire indique que la salle des sports disposera de stationnements pour que les sportifs s’y garent et que l’on ne peut pas empêcher quelqu’un de se garer en centre-ville. M. le DGS demande la parole pour préciser qu’effectivement le centre-ville est très engorgé et que les véhicules actuellement sont amenés à avancer jusqu’à la Grand place pour se stationner. La nouvelle signalétique permettra de mieux identifier les possibilités en amont de la Grand place par exemple au parking Belvédère ou terrain de foot. M. le Maire regrette que pour des questions administratives liées à la Région, la 1ère phase de pose ne pourra se faire avant cet été. Il précise toutefois que la Région a été facilitatrice. Marie-Andrée VANHOVE demande si de nouvelles phases de poses sont prévues. M. le Maire indique qu’il est prévu des panneaux à La Cornette avec des indications du temps de marche pour gagner le centre-ville et baliser les chemins.

JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT

7. Convention LEA CAF Modification tarifs ACM

Adopté par 18 voix POUR

Laure FRANCOIS précise qu’une augmentation de 30% environ a été appliquée aux tarifs 2021 et que ces tarifs ont été discutés en Commission jeunesse. Le groupe majoritaire a décidé de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire en 2022 compte tenu de la situation économique. Le marché de la restauration est à relancer pour la rentrée scolaire. Simon JODOGNE pose la question du nombre d’enfants concernés par les nouveaux tarifs. Laure FRANCOIS communiquera les chiffres par mail suite au Conseil et précise que certaines communes voisines ont conventionné, c’est le cas d’Oxelaere qui prend en charge 64 euros ce qui laisse un reste à charge de 36 euros pour la famille.4

RESSOURCES HUMAINES

8. Tableau des effectifs

Adopté par 18 voix POUR

M. le Maire précise qu’il s’agit de la titularisation d’un agent déjà en place et sans incidence sur la masse salariale.

QUESTIONS DIVERSES

Simon JODOGNE pose la question de la pérennité du stationnement devant la fontaine de la Grand place et si cette mesure temporaire sera définitive. Il souligne que les voitures cachent la beauté de la fontaine.

M. le Maire confirme que c’est une mesure temporaire liée aux travaux de voirie. Il souhaite la maintenir pendant encore 2-3 mois notamment durant les travaux de la route de Dunkerque car il s’agit tout de même de 15 places.

Gérard QUAEYBEUR pose la question du devenir du moulin de Cassel, sujet en lien avec le schéma de mutualisation de la CCFI. Fabrice DUHOO lors d’une réunion en juin 2021 indiquait qu’un meunier était recherché pour faire tourner les ailes du moulin en plus de la visite du monument. Il y a actuellement dans la région que deux meuniers déjà âgés et le projet était de susciter des vocations d’apprentis meuniers pour les embaucher.

M. le Maire indique que c’est le statut quo. Un meunier avait été recruté par Cœur de Flandre (Office de tourisme) mais il n’a pas été confirmé. Il rappelle qu’une convention doit être signée entre la Ville de Cassel et Cœur de Flandre pour gérer le moulin. Il a sollicité le Président de la CCFI pour que soient formés des jeunes. Il indique que Boeschepe a eu la chance de trouver un meunier belge. M. le Maire trouve également important que le moulin de Cassel puisse tourner et soit encore actif.

Gérard QUAEYBEUR indique avoir connaissance d’un meunier candidat pour le moulin de Cassel ce que confirme M. le Maire qui indique également être en contact avec lui pour que le moulin de Cassel puisse tourner le jour du Tour de France.

Gérard QUAEYBEUR pose la question des trop nombreux pigeons rue Notre-Dame et du travail du fauconnier qui avait été annoncé lors d’un précédent conseil municipal. M. le Maire indique que dans les communes où le fauconnier intervient, les pigeons reviennent et que cela coûte à chaque fois 2 800 euros pour 2 jours d’intervention, sans garantie de résultat. A Cassel actuellement le piégeur est actif. Les pigeons sont détruits (sauf les pigeons voyageurs) car considérés comme nuisibles. 987 pigeons ont été piégés en 2021.

Gérard QUAEYBEUR demande si à l’instar d’autres communes une gratification pour les brevets des collèges et le bac pourrait être prévue pour les jeunes de Cassel. M. le Maire propose que la commission jeunesse se saisisse du sujet.

Marie-Andrée VANHOVE propose que cette gratification soit liée à une mention. M. le Maire rappelle que pour les deux écoles, le Maire et les adjoints paient sur leurs indemnités les dictionnaires offerts chaque année.

Isabelle DUQUENNE pose la question du ramassage des poubelles de déchet vert qui est fait à Hazebrouck et si ce service allait être généralisé. La benne au Coq de Paille est pleine en fin de semaine. Par équité, il serait juste selon elle qu’à Cassel il y ait ramassage aussi des déchets verts.

M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de changement à Cassel pour les déchets verts. Les colonnes à verre seront maintenues à Cassel. Selon lui ce sera le même service (2 bacs) qui sera assuré à partir du 1er janvier 2023 dans toutes les communes. Il propose de se renseigner et de revenir vers le conseil municipal pour plus de précisions. Il indique également qu’il reste 65

mois pour se préparer et que la situation est complexe dans toutes les communes. Il annonce que le ramassage le jour du passage du Tour de France se fera exceptionnellement de 3h à 10h du matin.

Julie DEBLIECK annonce que ce dimanche aura lieu le concours de tir à l’arc

Cédric CLYTI rappelle que la Ducasse se tiendra ce samedi au stade municipal à partir de 15h et que le Tour de France passera mardi 5 juillet entre 12h et 14h.

Mathias BEUN indique les prochains travaux de voirie route de Dunkerque et pour l’assainissement rue Samyn. Les travaux de pavage de la rue Foch sont terminés.

Laure FRANCOIS annonce que ce vendredi aura lieu, organisé par le conseil municipal des jeunes, une soirée des écoliers (CE2, CM1, CM2) de 18h30 à 21h puis une soirée des collégiens. Les élus sont invités à y assister et aussi que du 11 juillet au 19 août sera organisé l’accueil de loisir pour les jeunes.

Anne DEKEYSER indique que l’Echo casselois est à l’impression et fait appel aux volontaires pour sa distribution.

Maire-Andrée VANHOVE fait appel à des volontaires pour aider pour le prochain banquet des ainés et indique qu’il reste des places pour la sortie familiale du 9 juillet.

Prochains Conseils Municipaux : planning transmis aux élus en milieu de semaine prochaine

Fin de séance : 20h40