Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 85 DELIB
Déliberation - 2018 45 DELIB
Déliberation - 2018 80 DELIB
Déliberation - 2018 28 DELIB
Déliberation - 2018 75 DELIB
Déliberation - 2018 15 DELIB
Déliberation - 2018 03 DELIB
Déliberation - 2018 29 DELIB
Déliberation - 2018 81 DELIB
Déliberation - 2018 51 DELIB
Déliberation - 2018 14 DELIB
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 14 DELIB)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ pour le rapport n 2018-10)
Absentes excusées Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD, Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-14 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Je vous propose de voter les taux d’imposition des trois taxes communales pour 2018 au vu d’un produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget tel qu’il vous a été présenté.
Les taux correspondant s’établissent comme suit, à l'identique de 2017 :
- Taxe d’habitation : 23,13 %
- Foncier bâti : 23,27 %
- Foncier non bâti : 140,48 %
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.