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Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 15 DELIB)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ pour le rapport n 2018-10)
Absentes excusées Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD, Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-15 CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORTS : MODIFICATION
DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Par délibération du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal de Langueux a été informé de la mise en œuvre d’une procédure de concours d’architecture pour le choix d’un Maître d’Oeuvre pour la reconstruction de la salle omnisports. Le 03 mars 2017, le Maître d’Ouvrage, au vu du classement des candidats établi par le jury de concours, a choisi le cabinet d’architecte NUNC Architectes pour la réalisation de cet équipement. Les montants de l’opération et l’échéancier ont été adaptés.
Un comité de pilotage a été mis en place pour le suivi de l’opération. Une première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 29 mars 2017.
L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été validé le 22 mai 2017 et le Permis de Construire déposé le 16 août 2017.
L’Avant-Projet Définitif (APD) a été validé le 27 septembre 2017 et présenté au Conseil Municipal le 23 octobre 2017. Le Permis de Construire a été accordé le 29 novembre 2017.
Après validation du Projet (PRO), la consultation des entreprises a été lancée le 22 décembre 2017 pour une remise des offres fixée au 8 février 2018. La Commission Technique s’est réunie le 8 février 2018 pour l’ouverture des plis et le 28 février 2018 pour prendre connaissance de l’analyse des offres du Maitre d’Oeuvre. La commission technique a proposé le choix des entreprises titulaires au Pouvoir Adjudicateur qui a procédé à la notification des marchés de travaux le 12 mars 2018.
Il est donc proposé pour cet investissement de recourir à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
De plus, l’AP/CP, organisé par la loi n°125 du 6 février 1992 et le décret n°175 du 20 février 1997, permet d’individualiser financièrement et de suivre dans le temps des investissements d’une importance particulière dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices budgétaires.
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face. Cette répartition est susceptible de révision, comme l’autorisation de programme elle-même.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
N° AP/CP Intitulé AP (TTC) CP 2017 CP 2018 CP 2019
2 Construction
d’une salle
omnisports
4 584 600,00 € 353 138,52 € 2 287 000,00 € 1 944 461,48 €
RECETTES Autofinancement / emprunt / remboursement
assurance / FCTVA / subventions
4 584 600,00 € 4 584 600,00 €
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l’assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Par ailleurs, toute modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Je vous propose :
de voter les nouveaux montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis dans le tableau ci-dessus,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.