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Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
²
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30
M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
M. le Maire dit que le quorum est atteint.
Président : Monsieur DHORBAIT Guy
Etaient présents : Dominique SOARES, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIÈRE, Annie PENET, Jean-Louis GRENIER, Aurore LAHAYE, Séverine BOUGRIOT, Sylvain DELAFOSSE, Francisca TITON-BALANA, Jean-Philippe BARRE, Franck MARECHAL, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Philippe GASPERINA, Geneviève FRANÇOIS.
Absents ayant donné pouvoir :
Céline BERTHELIN représentée par Geneviève CAIN
Perrine GAUTHERIN représentée par Jean-Philippe BARRE
Catherine SOARES représentée par Dominique SOARES
Alain LETOLLE représenté par Jean-Michel WETZEL
Muriel CHEVRIER-GAVARD représentée par Denis SARAZIN-CHARPENTIER
Absents : Alain FONTAINE, Elisabeth VARANDA
Secrétaire de séance : Jean-Louis GRENIER est désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024
M. Sarazin-Charpentier souhaite apporter diverses corrections au procès-verbal de la séance du 05 février 2024, à savoir :
- Page 3 / Programme Local de l’Habitat –Projet
Au lieu et place de « société Habitat et Humanisme », il est demandé d’indiquer « société coopérative d’intérêt collectif Habitat et Humanisme, société à but non lucratif ».
- Page 8 / Instances
M. Sarazin-Charpentier souhaite rappeler à l’assemblée qu’il est intervenu, dans le cadre des projets à déposer auprès du GAL « Terres de Brie Leader (fonds européen) », en sa qualité de délégué du SMEP du PNR de la Brie et des deux Morin.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Membres afférents au Conseil : 23
En exercice : 23
Ayant pris part aux délibérations : 21
Date de convocation : 03 avril 2024
Date d’affichage : 03 avril 2024 2
Page 9 : COVALTRI
Suite aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que les points d’apports volontaires seront installés au cours du 2nd semestre 2024.
M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 05 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2024 - 013 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – VILLE
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Boissy-le-Châtel s’est portée volontaire pour l’expérimentation du CFU – Compte Financier Unique (délibération N°2021-047 du 27 septembre 2021) et précise que ce document budgétaire et comptable remplace le compte de gestion et le compte administratif.
M. le Maire décrit les écritures comptables enregistrées au cours de l’année 2023, telles détaillées dans les tableaux ci-dessous :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 2023
CHAPITRE LIBELLES CA 2023
011 Charges à caractère général 736 064,10 €
012 Charges de personnel 1 527 300,39 €
014 Atténuations de produits 210 612,00 €
65 Autres charges de gestion 225 805,15 €
66 Charges financières 5 539,49 €
67 Charges spécifiques 484,30 €
TOTAL / DEPENSES REELLES 2 705 805,43 €
042 Opération d'ordre 21 307,50 €
TOTAL / DEPENSES d'ORDRE 21 307,50 €
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 2023 2 727 112,93 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT 2023
CHAPITRE LIBELLES CA 2023
013 Atténuations de charges 3 733,22 €
70 Produits des services 536 155,74 €
73 Impôts et taxes 402 651,00 €
731 Fiscalité locale 1 212 201,00 €
74 Dotations et participations 901 067,03 €
75 Autres produits de gestion courante 96 707,54 €
77 Produits spécifiques 865,07 €
TOTAL / RECETTES REELLES 3 153 380,60 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 889,88 €
TOTAL / RECETTES d'ORDRE 1 889,88 €
002 RESULTAT REPORTE (31/12/2022) 475 039,56 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT 2023 3 630 310,04 € 3
DEPENSES d’INVESTISSEMENT 2023
CHAPITRE LIBELLES DEPENSES EXERCICE 2023 RESTES A REALISER 2023
20 Immobilisations incorporelles 40 605,01 € 32 622,99 €
21 Immobilisations corporelles 267 871,11 € 84 781,86 €
23 Immobilisations en cours 183 127,82 €
204 Subventions d'équipement 73 405,52 € 65 563,48 €
TOTAL/ OPERATIONS d'EQUIPEMENT 381 881,64 € 366 096,15 €
16 Emprunts et dettes assimilées 556 122,67 €
TOTAL / OPERATIONS FINANCIERES 556 122,67 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 889,88 €
041 Opérations patrimoniales 59 754,06 €
TOTAL/ OPERATIONS d'ORDRE 61 643,94 €
TOTAL / DEPENSES INVESTISSEMENT 999 648,25 € 366 096,15 €
RECETTES d’INVESTISSEMENT 2023
CHAPITRE LIBELLES RECETTES EXERCICE 2023 RESTES A REALISER 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 293 895,79 €
13 Subventions d'investissement 237 060,58 € 119 802,00 €
TOTAL / OPERATIONS d'EQUIPEMENT 530 956,37 € 119 802,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400,00 €
TOTAL / OPERATIONS FINANCIERES 1 400,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 307,50 €
041 Opérations patrimoniales 59 754,06 €
TOTAL / OPERATIONS d'ORDRE 81 061,56 €
001 RESULTAT REPORTE (au 31/12/2023) 356 234,34 €
TOTAL / RECETTES d'INVESTISSEMENT 969 652,27 € 119 802,00 €
Madame Penet, Conseillère Déléguée, souhaite obtenir des informations complémentaires quant à l’article 738 (recettes de fonctionnement), d’un montant égal à 16 583,00 €. M. le Maire explique que cette somme correspond aux taxes dues par les propriétaires dont les terrains, auparavant inconstructibles, sont devenus « terrains à bâtir », générant ainsi une plus-value. Cette plus-value est taxée par les services des impôts.
M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. SOARES, Adjoint au Maire, afin que l’assemblée puisse approuver le Compte Financier Unique 2023.
M. Dominique SOARES, Adjoint au Maire, passe au vote.
Pour : 18
Abstentions : 3 (M.Sarazin-Charpentier – Mme Chevrier-Gavard – M. Gasperina) 4
2024 - 014 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les modalités d’affectation des résultats et rappelle que, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
✓ L'excédent de la section de fonctionnellement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
✓ Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
M. le Maire propose d’affecter les résultats au 31 décembre 2023, comme suit : ✓ Article 001 (déficit d’investissement) : 29 995,98 €
✓ Article 002 (excédent de fonctionnement) : 626 906,98 €
✓ Article 1068 (excédent de fonctionnement) : 276 290,13 €
M. le Maire passe au vote.
Pour : 18
Abstentions : 3 (M.Sarazin-Charpentier – Mme Chevrier-Gavard – M. Gasperina)
2024 - 015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de voter les subventions allouées aux associations, proposées par la commission « associations » le 26 mars 2024 et validées par la commission « finances » réunie le 03 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les subventions ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
ASB FOOTBALL 1 155,50 €
GAULE DE BOISSY 150,00 €
FOYER BUCCEEN 50,00 €
LYRE BRIARDE 3 050,00 €
LES INDOCILES 130,00 €
FORMATION DES BUCCEENS INFORMATIQUE 384,50 €
ASB ACTIVITE RANDO PEDESTRE 100,00 €
KARATE CLUB DE BOISSY - KCBLC 768,50 €
JBK FITNESS 959,00 €
ECOLE MATERNELLE ETIENNE DUMAS (voyage scolaire) 1 500,00 €
ECOLE MATERNELLE ETIENNE DUMAS (spectacle Noël) 1 085,00 €
ECOLE PRIMAIRE DE LA MARE GARENNE (voyage scolaire) 2 500,00 €
ECOLE PRIMAIRE DE LA MARE GARENNE (spectacle Noël) 1 785,00 €
ADM PAROISSE DE COULOMMIERS 500,00 €
ASSOC SAPEURS POMPIERS COULOMMIERS 150,00 €
AMICALE POLICE COULOMMIERS 150,00 €
DEBITEURS DIVERS 3 169,50 €
ASS MOMENTS SCRAP 77 312,00 €
ASSOCIATION DE JEUNES SAPEURS POMPIERS DE REBAIS 150,00 € 5
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés, VALIDE les subventions ci-dessous :
Ne prends pas part au vote : M. ROUVIERE
Pour : 20
TENNIS CLUB BUCCÉEN - TSB 371,00 €
Ne prends pas part au vote : M. SOARES, Mme SOARES
Pour : 19
LA BOULE BUCCÉENNE 100,00 €
Ne prends pas part au vote : M. WETZEL
Pour : 20
RACING CLUB BUCCEEN 357,50 €
Ne prends pas part au vote : Mme CAIN
Pour : 20
CLUB DES ANCIENS 972,50 €
Ne prends pas part au vote : M. BARRE
Pour : 20
ABC 250,00 €
Ne prends pas part au vote : Mme BERTHELIN
Pour : 20
DONNEURS DE SANG 150,00 €
Ne prends pas part au vote : Mme FRANCOIS
Pour : 18
Abstentions : 2 (M. SARAZIN-CHARPENTIER, Mme CHEVRIER-GAVARD)
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 750,00 €
M. Sarazin-Charpentier s’interroge sur l’organisation et le financement de l’exposition « Collection Blandin » ayant pour thème la guerre 14-18, et regrette que personne ne l’ait sollicité pour préparer cette manifestation.
M. Sarazin-Charpentier juge insincère la somme allouée aux subventions de fonctionnement destinées aux associations car est mentionnée en « débiteurs divers » la somme de 3 169,50 €. M. le Maire explique que cette somme est une provision afin de répondre favorablement, si nécessaire, à toute demande de subvention exceptionnelle émanant d’associations loi 1901.
2024 – 016 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
M. le Maire informe l’assemblée que la commission « finances », réunie le 03 avril 2024 a décidé de maintenir les taux des 3 taxes locales, votés en 2023, à savoir :
TAXE D’HABITATION RÉSIDENCES
SECONDAIRES
TAXE FONCIERE
BÂTI
TAXE FONCIERE
NON BÂTI
13,07 % 39,94 % 61,11 %
M. le Maire passe au vote.
Pour : 21 6
2024 – 017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024, validé par la commission
« Finances » le 03 avril 2024, s’équilibrant comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : 3 659 090,98 €
SECTION d’INVESTISSEMENT : 1 210 906,86 €
et détaille, par chapitre, en section de fonctionnement puis en section d’investissement, les
dépenses et recettes prévisionnelles.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – BP 2024
CHAPITRE LIBELLES BP 2024
011 Charges à caractère général 866 800,00 €
012 Charges de personnel 1 678 509,00 €
014 Atténuations de produits 210 005,00 €
65 Autres charges de gestion 237 930,00 €
66 Charges financières 4 510,00 €
67 Charges specifiques 2 500,00 €
TOTAL / DEPENSES REELLES 3 000 254,00 €
042 Opération d'ordre 20 228,14 €
023 Autofinancement (virement section Invest.) 638 608,84 €
TOTAL / DEPENSES d'ORDRE 658 836,98 €
TOTAL / DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 659 090,98 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT – BP 2024
CHAPITRE LIBELLES BP 2024
013 Atténuations de charges 2 000,00 €
70 Produits des services 499 390,00 €
73 Impôts et taxes 386 054,00 €
731 Fiscalité locale 1 272 181,00 €
74 Dotations et participations 774 059,00 €
75 Autres produits de gestion courante 98 000,00 €
77 Produits spécifiques 500,00 €
TOTAL / RECETTES REELLES 3 032 184,00 €
002 RESULTAT REPORTE (31/12/2023) 626 906,98 €
TOTAL / RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 659 090,98 € 7
DEPENSES d’INVESTISSEMENT – BP 2024
CHAPITRE LIBELLES
BP 2024
RAR 2023
PROPOSITIONS
2024 TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 32 622,99 € 42 218,41 € 74 841,40 €
21 Immobilisations corporelles 84 781,86 € 191 000,00 € 275 781,86 €
23 Immobilisations en cours 183 127,82 € 540 642,72 € 723 770,54 €
204 Subventions d'équipement 65 563,48 € 65 563,48 €
TOTAL / OPERATIONS d'EQUIPEMENT 366 096,15 € 773 861,13 € 1 139 957,28 €
16 Emprunts et dettes assimilées 40 953,60 € 40 953,60 €
TOTAL / OPERATIONS FINANCIERES 40 953,60 € 40 953,60 €
001 RESULTAT REPORTE (31/12/2023) 29 995,98 € 29 995,98 €
TOTAL / DEPENSES d'INVESTISSEMENT 1 210 906,86 €
RECETTES d’INVESTISSEMENT – BP 2024
CHAPITRE LIBELLES BP 2024 RAR 2023 PROPOSITIONS 2024 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 428 290,13 € 428 290,13 €
13 Subventions d'investissement 119 802,00 € 2 547,75 € 122 349,75 €
TOTAL / OPERATIONS d'EQUIPEMENT 119 802,00 € 430 837,88 € 550 639,88 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 430,00 € 1 430,00 €
TOTAL / OPERATIONS FINANCIERES 1 430,00 € 1 430,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 638 608,84 € 638 608,84 €
040
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 20 228,14 € 20 228,14 €
TOTAL / OPERATIONS d'ORDRE 658 836,98 € 658 836,98 €
TOTAL / RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 210 906,86 €
M. Sarazin-Charpentier remercie M. le Maire pour la transmission de tous les éléments financiers
inhérents au Budget Primitif 2024 et l’interpelle quant aux charges de personnel, représentant 62 %
des dépenses de fonctionnement 2024, alors que la moyenne, pour les communes de strate
équivalente, se situe à 52 %. M. le Maire justifie ce pourcentage par le fait que la commune de Boissy-
le-Châtel rémunère les animateurs encadrant les enfants du centre de loisirs, contrairement à des
communes telles Faremoutiers ou Pommeuse où le personnel encadrant est intercommunal, donc
directement rémunéré par la CACPB.
M. Sarazin-Charpentier s’interroge face à l’absence d’un état du personnel communal et souhaite que
ce document soit joint aux documents budgétaires préparatoires.
A la demande de Mme Penet, M. le Maire détaille l’article budgétaire 2188 (Investissement), à savoir
sont prévus des jeux extérieurs pour enfants, l’équipement de la police municipale et le changement
de radiateurs dans les locaux communaux. 8
M. le Maire passe au vote.
Pour : 18
Contre : 3 (M.Sarazin-Charpentier – Mme Chevrier-Gavard – M. Gasperina)
2024 - 018 FONGIBILITE DES CREDITS
M. le Maire informe l’assemblée que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les
règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de
manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des
crédits.
Aussi, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à M. le Maire, la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Le Conseil Municipal est informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
M. le Maire passe au vote.
Pour : unanimité
2024-019 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE DELEGUEE
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération N°2020-048 du 14
septembre 2020 inhérente à l’attribution des indemnités de fonction des élus. En effet, il convient de
fixer le taux pour chaque indemnité en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique
territoriale.
M. le Maire précise que l’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 48,30 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique territoriale, l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire est fixée au
taux de 18,60 % et l’indemnité de fonction de la Conseillère Municipale Déléguée est fixée au taux de
9,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
M. le Maire passe au vote.
Pour : unanimité
2024-020 RECRUTEMENT – AGENT CONTRACTUEL (SERVICE TECHNIQUE)
M. le Maire expose également à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent qualifié, au sein du service technique, dont les missions principales seront axées sur la rénovation intérieure des bâtiments communaux, notamment les travaux de peinture. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 avril 2024, un emploi non permanent sur le grade de Adjoint Technique Territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois.
A la demande de M. Gasperina, M. le Maire explique que l’organisation actuelle du service technique ne permet pas qu’un agent puisse être mis à disposition pour la réfection des bâtiments communaux, notamment les travaux de peinture, d’où la nécessité de créer cet emploi. 9
M. le Maire précise qu’un candidat est pressenti pour ce poste, M. Sarazin-Charpentier considère qu’il s’agit de « mettre la charrue avant les bœufs ». M. le Maire rétorque qu’il s’agit d’une candidature et que, sans l’aval de l’assemblée délibérante, la création de cet emploi ne pourra pas être effective.
M. le Maire passe au vote.
Pour : 17
Abstention : 4 (M. Barré – M. Sarazin-Charpentier – Mme Chevrier-Gavard – M. Gasperina)
2024-021 PROJET PEDAGOGIQUE – ECOLE ELEMENTAIRE : CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIELS AVEC LE RECTORAT DE CRETEIL
M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet porté par Mme Boitard, Directrice de l’école élémentaire
ayant permis l’installation de tableaux numériques au sein de l’établissement scolaire et présente la
convention entre le rectorat de l’académie de Créteil et la commune de Boissy-le-Châtel ayant pour
objet l’organisation des modalités du transfert de la propriété de ce matériel informatique acquis par
l’Etat et destiné à l’école élémentaire La Mare Garenne. Ce transfert de propriété se fait à titre gratuit ;
pour information, le coût total de cet équipement s’est élevé à 45 000,00 € TTC.
A la demande de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise qu’il n’y a pas lieu, compte tenu du cadre
budgétaire communal, d’amortir ces équipements et précise que la maintenance est, durant deux
années, à la charge de l’Education Nationale, puis, par la suite, à la charge de la commune de Boissy-
le-Châtel.
M. le Maire passe au vote.
Pour : unanimité
2024-022 PROJET HALLE DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT
M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du plan « 5000 équipements – génération 2024 »,
l’Agence Nationale du Sport vise à accompagner les collectivités et les associations à vocation sportive,
notamment pour le financement d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou
d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage
d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Dans ce contexte, M. le Maire propose de solliciter l’Agence Nationale du Sport pour le financement
de la halle des sports, dont l’estimation financière s’élève à 1 414 107,14 € HT.
Aux observations de M. Sarazin-Charpentier quant à la genèse de ce projet, M. le Maire répond que,
sans subvention, il est impossible qu’une commune, seule, puisse édifier un tel équipement sportif.
M. le Maire passe au vote.
Pour : unanimité 10
2024-023 GRDF – PROJET DE CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DU GAZ SUR LE TERRITOIRE DE BOISSY-LE-CHÂTEL
M. le Maire dit à l’assemblée que la commune de Boissy-le-Châtel dispose sur son territoire d’un réseau
de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les
relations entre la commune de Boissy-le-Châtel et GRDF sont formalisées dans un traité de concession
pour la distribution publique de gaz naturel signé le 12 novembre 1996 pour une durée de 30 ans. Ce
traité arrivant prochainement à échéance, il convient de renouveler et actualiser ce contrat de
concession, pour une durée de 30 ans.
Suite aux observations formulées par M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire rappelle que la redevance
Gaz, versée par GRDF, n’est pas calculée sur le nombre de foyers raccordés au gaz mais sur l’emprise
du réseau sur le territoire communal (linéaire). Cette redevance est actualisée annuellement.
M. le Maire précise qu’un plan des canalisations actualisé, associé à un bilan de leur activité sur le
territoire communal sont transmis en mairie chaque année et informe que la convention est en
cohérence avec les documents supra-communaux.
M. le Maire passe au vote.
Pour : unanimité
2024-024 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES – ANNEE 2025
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des personnes qui figureront sur la liste préparatoire au jury d’assises. Cette désignation s’effectue par tirage au sort sur les listes électorales de la commune, conformément à la loi N°78-788 du 28 juillet 1978, du décret N°2022-195 du 11 février 2002 et à l’arrêté du 12 mars 2004.
Selon la répartition faite par arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner pour la commune de Boissy-le- Châtel. Cependant, il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le Préfet, à savoir 6.
Sont tirés au sort :
- Mme BLANDIN (épouse DUROURE) Joëlle
- Madame BARLOY (épouse CORNELIS) Catherine
- Monsieur BEJEAN Léo
- Madame LE LOUER Valérie
- Monsieur TISON Joël
- Monsieur MINDAH Koffi
DÉCISIONS
2024 – 001 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, rue des
Granges, rue du Bois l’Huillier et rue Saint Laurent et aménagement parking
cimetière. 11
INSTANCES
• Le 27 février 2024 : Conseil Communautaire en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin • Le 27 mars 2024 : Covaltri en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin
• Le 02 avril : Conseil communautaire en présence de G. Dhorbait et C. Berthelin • Le 05 avril : CCAS en présence de G. Dhorbait, G. Cain, A. Letolle, G. François, M. Kuhn et N. Quiquempois
• Le 19 mars : Syndicat du collège de Rebais en présence de C. Berthelin et J.L Grenier
• Le 04 avril : Syndicat mixte d’études et de préfiguration du PNR de la Brie et des deux Morin en présence de D. Sarazin-Charpentier
INFORMATIONS
- La commission d’appel d’offres pour la rénovation intérieure de notre église s’est réunie le 25 mars dernier. A ce jour, nous ne pouvons pas vous en dire plus sauf que l’analyse est en cours et une prochaine réunion aura lieu dans les prochains jours. La date, qui était prévue pour le 16 avril, sera reportée.
- Le marché pour les travaux routiers des rues Saint-Laurent, du Bois l’Huillier et des Granges et du parking du cimetière a été lancé et les entreprises intéressées ont à remettre leurs offres pour le 5 mai midi.
- Il vous a été remis, ce soir, une invitation pour l’inauguration de notre exposition 14/18 collection Blandin.
- La propriété des consorts DURAND, rue de Champbreton, est devenue dangereuse. Aussi, nous avons donc mis à la disposition de Noël DURAND le logement du 19 rue de l’église, avec un bail précaire, dans l’attente qu’il trouve un logement social. Pour la maison DURAND, nous sommes dans l’attente qu’un expert soit nommé pour qu’une décision soit prise (réparation ou démolition).
QUESTIONS DIVERSES
Je rappelle aux élus que le règlement intérieur sur le fonctionnement du Conseil Municipal prévoit
pour les questions diverses que celles-ci doivent parvenir au plus tard 48 heures avant la séance du
Conseil Municipal.
Or, les questions reçues de 3 élus ne sont pas arrivées dans les délais fixés.
Les réponses seront donc apportées lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy Dhorbait Jean-Louis GRENIER