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Procès Verbal - PV 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2023 et le 11 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE
GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole, PLISSON Natalia,
MM. COUSIN François, HOUY Gérard,
Absents excusés : Mme ARCENS Chantal MM. LEBOEUF Jean-Michel, POCHON Ludovic
Absent : COMBE Vincent
Nombre de membres
° _ Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents :7
Date de la convocation : 06/4/2023
Date d'affichage : 06/04/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD
Objet{s) des délibérations
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
1/ FINANCES :
- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (28 mars 2023)
Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté
à l'unanimité, tel que proposé.
1 — FINANCES
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 - réf: D2023_18)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et
L.2313, L.2321 et suivants,
Vu les lois de Finances annuelles, Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’impôts locaux,
Les impôts ont refusé les taux d'imposition des taxes directes locales 2023 votés par délibération
n°D2023_12 du 29 mars 2023, en précisant que les communes ne doivent pas modifier les taux sans
autorisation préalable des impôts.
Par conséquent, les impôts ont renvoyé les taux à appliquer pour la commune.
Le produit attendu cette année est de : (voir tableau ci-dessous)
Libellés Taux Produit attendus
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 30.98% 57 561€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2743 % 27 457 €
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 13.97% 2 620€
TOTAL | 87 638€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, D'ADOPTER les taux
d'imposition des taxes directes locales en équilibre tel qu'il est présenté :
2-QUESTIONS DIVERSES :
NEANT
r En mairie, le 11/04/2023
/ Le Maire
: Marian WATTS
| IN pbs
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