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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 13.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 NOVEMBRE 2025 A 14H30
A la communauté de communes de l’île d’Oléron, le treize novembre deux-mille-vingt-cinq, à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Michel Parent, président, s’est réuni le conseil communautaire en session ordinaire. Le Président ouvre la séance, fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur Thibault Brechkoff est désigné secrétaire de séance.
Convocation au conseil communautaire : 7 novembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 7 novembre 2025
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 23
Nombre de votants : 26
Présents : BRECHKOFF Thibault, CHARTIER Chantal, CHEVRIER Philippe, COIFFÉ Luc, DELHUMEAU-JAUD Fabienne, DELISEE Martine, DESNOYER Barbara, FROUGIER Sylvie, GAILLOT Bruno, GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline, HUOT Joseph, JOUTEUX Françoise, LAVAUD Philippe, LIVENAIS Patrick, MAZERAT Adrien, MONNEREAU Patrick, PARENT Michel, RABELLE Dominique, SUEUR Christophe, VATON Rodolphe, VILLAUTREIX Marie-Josée, VITET Françoise.
Excusés : BENITO GARCIA Richard pouvoir à Françoise JOUTEUX, BOUGNARD Valérie, FERREIRA François, FERREIRA Romy, GAZEU Patrick pouvoir à Luc COIFFÉ, MORANDEAU Yannick, ROBILLARD Patrice pouvoir à Chantal CHARTIER.
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 2
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 .............................................................................. 2 2. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ........................................................................................................................................................... 3 3. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PREDISENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.................................................................................................................................. 3 4. RAPPORT ANNUEL POUR L’ANNEE 2024 DE LA SOCIETE CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT ...................... 4 5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UNE EXPERIMENTATION EN FAVEUR DU TOURISME REGENERATIF.... 4 6. ATTRIBUTION SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS OLERON 2035.................................................................... 5 7. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CINEMA ELDORADO : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE .................................... 6 8. MARCHE CDC2025-11 – MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV : ATTRIBUTION 7
9. ENERGIE CLIMAT - PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO-CONSOMMATION COLLECTIVE, SOLAIR’IO – CONTRAT ET TARIF DE VENTE DE L’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE PRODUITE ............................................................ 8 10. LITTORAL - GEMAPI – TRAVAUX D’URGENCE DE LA VANNE SECTEUR DU PORT DU DOUHET ............................... 9 11. NATURA 2000 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2028 POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS (DOCOB) DES SITES NATURA 2000 DES MARAIS DE BROUAGE, DE LA SEUDRE ET D’OLERON ..................... 10 12. ENFANCE JEUNESSE - ADHESION A L’ASSOCIATION LUDOLERON ....................................................................... 12 13. ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS LOCAL D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES (FLAIJ) .................................................................................................................................. 12 14. ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS LOCAL D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES (FLAIJ) .................................................................................................................................. 13 15. ENFANCE JEUNESSE – VERSEMENT D’UNE AIDE AUX PROJETS DE JEUNES LAUREATS DU FESTIVAL CUT BACK 2025 14
16. DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGEE D’ANIMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET ...................................................................................................................................................................... 14 17. PLAN VÉLO III- TRAITÉS D'ADHÉSION ................................................................................................................. 16 18. RÉGULARISATION FONCIÈRE SUITE À BORNAGE, CESSION PARCELLAIRE AU PROFIT DE MME SEGUIN .............. 17 19. RÉGULARISATION FONCIÈRE SUITE À BORNAGE, ÉCHANGE PARCELLAIRE AVEC LA SCI LE RIVEAU (M. DOUKAS) 17
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ........................................................................................ 18 21. FINANCES - PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME .......................................................................................... 18 22. DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA CDC DE L’ILE D’OLERON ............................ 19 23. CDC – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES ...................................................... 20 24. ROD – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES ..................................................... 20 25. ENFANCE JEUNESSE - CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) ............................................ 21 26. RESSOURCES HUMAINES / RMPIO – POURSUITE DE LA MISSION DU POSTE DE MEUNIER AU MOULIN DE LA BREE 22
27. RESSOURCES HUMAINES - ADHESION A LA CONVENTION RISQUE SANTE CDG 17 – MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ................................................................................................................................................................ 23 28. MARCHE CDC2025-06 – FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA CDC : ATTRIBUTION 25 29. RESSOURCES HUMAINES - REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON ............................................................................................................................... 25 30. RESSOURCES HUMAINES - EXPERIMENTATION EN 2026 SUR L’EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA CDC ......................................................................................................................................................... 26 31. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ......................................................................................................... 27
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
Philippe Chevrier souhaite que soit préciser ses propos dans la délibération n°29 qui ne correspondent pas à
ce qui a été repris au procès-verbal :
« Philippe Chevrier s’étonne quant à la réalisation de travaux au titre d’Oléron Qualité Littoral entre novembre
2025 et mars 2026 de 2 parkings « Plaisance et Foulerot » sur la commune de Saint-Georges-d’Oléron pour
faire suite aux permis d’aménager délivrés les 16/12/2024 et 17/02/2025. Alors que le permis d’aménager
pour le parking « le rivage » à La Brée-les-Bains a été délivré le 15/07/2024 et dont la date des travaux est
repoussée à 2027. »
Les modifications seront apportées au procès-verbal tel que demandé.
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Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Document joint en annexe
2. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire du 10 juillet 2025 a délégué au bureau communautaire certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l‘exercice de cette délégation lors des bureaux du 16 octobre 2025 et du 6 novembre 2025 : N° de l’acte Délibérations Date de la décision
DBC161025_1 Amélioration de l’habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires occupants/bailleurs et accédants à la propriété 16/10/2025
DBC161025_1 Gemapi – PAPI – Action 5-7 – Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti à la submersion marine 16/10/2025
DBC061125_1 Amélioration de l’habitat privé : validation des primes accordées aux propriétaires occupants/bailleurs et accédants à la propriété 06/11/2025
Pas d’observation.
3. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REALISES DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 puis du 24 novembre 2022 a délégué au président de la communauté certaines attributions. Conformément à la réglementation, le Président informe le conseil des délibérations prises pour l‘exercice de cette délégation en octobre 2025 :
N° de l’acte Arrêté de décision Date de la décision
AR n°JUSTICE2-
2025
Portant désignation d’un avocat dans le cadre d’un litige avec la société
Airbnb sur le montant de l’amende pour non application de la taxe de
séjour
13/10/2025
AR n°07-2025 Décidant le retrait de l’arrêté n°AR10-2022 concernant l’acquisition d’un bien par voie de préemption (lieu-dit Les Cleunes à Saint-Trojan-les-Bains) 21/10/2025
AR n°08-2025 De déconsignation suite au retrait de préemption pour le terrain situé au lieu-dit les Cleunes à Saint-Trojan-les-Bains 21/10/2025
Bruno Gaillot souhaite que des précisions soient présentées sur la procédure qui a amené le Président à retirer l’arrêté n°AR10-2022 concernant l’acquisition d’un bien par voie de préemption (lieu-dit les Cleunes à Saint-Trojan- les-Bains)
[Par arrêté du 25 novembre 2022 le Président de la CdC a décidé d’exercer son droit de préemption afin d’acquérir les parcelles situées à Saint Trojan d’Oléron, lieu-dit les Cleunes, par délégation de la Commune au prix de 950000€. La SCI d’Oléron, propriétaire des terrains, a déclaré maintenir le prix proposé de 2 580 000€ et a demandé que le prix soit fixé par la juridiction de l’expropriation.
En parallèle, la société Nexity IR Programmes Loire, société preneuse du terrain, a déposé une demande d’annulation de l’arrêté 10/2022 du 25/11/2025 de la CdC de l’île d’Oléron auprès du tribunal administratif de Poitiers
Le Tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 3 févier 2023 a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté n°10/2022.
Par ordonnance du 4 mai 2023, la présidente de la 1 ère chambre de la section du contentieux du conseil d’Etat a refusé l’admission du pourvoi en cassation de la CdC à l’encontre de l’ordonnance du 3 février 2023.
La procédure au fond devant le tribunal administratif de Poitiers a donné lieu à un jugement d’annulation en date du 10 juillet 2025.
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A la suite de cette décision, les parties se sont rapprochées et ont convenu que l’acquéreur du terrain, la société Nexity, s’engageait à réaliser 20 logements sociaux et à céder à l’organisme foncier de son choix les volumes fonciers nécessaires au déploiement de 20 logements en bail réel solidaire.
Les honoraires d’avocat dans le cadre de ces 2 procédures s’élèvent à 23 862 €]
N.B. : Tous les arrêtés pris dans le cadre des délégations du conseil communautaire au président de la communauté de communes de l’île d’Oléron sont publiés sur le site internet de la CdC à la suite de sa transmission au contrôle de légalité.
4. RAPPORT ANNUEL POUR L’ANNEE 2024 DE LA SOCIETE CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
Conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant l'organe délibérant par les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité au sein de la société Charente-Maritime Développement.
Ce rapport, joint en annexe, a pour objectif de donner aux membres du conseil communautaire une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence et permettre son contrôle.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide le rapport annuel 2024 de la société Charente-Maritime Développement
Pas d’observation.
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UNE EXPERIMENTATION EN FAVEUR DU TOURISME
REGENERATIF
Un programme de recherche-action « Destination REGEN », dédié au tourisme régénératif et piloté par LUMIÅ (Centre de formation et de recherche en économie régénérative) vient d’être mis en place via un appel à candidature. Ce programme vise à accompagner (entre novembre 2025 et juin 2026), sur le plan national, deux à quatre territoires à travers des équipes locales réunissant un ou deux organismes touristiques et un hébergeur par territoire.
Les objectifs de l'expérimentation sont les suivants :
• Engager une dynamique collective pour devenir des acteurs pionniers du tourisme régénératif en France • Préfigurer un modèle économique de l'hébergement à visée régénérative
• Développer des outils et méthodes pour s'engager dans la démarche
• Témoigner et partager les résultats pour essaimer les expérimentations, à la fois dans le territoire et dans d'autres territoires.
Le tourisme régénératif va au-delà du tourisme durable : il vise à restaurer les écosystèmes et à dynamiser les communautés, en laissant un impact positif sur les destinations visitées. Son ambition est la reconstruction des milieux dégradés, le renforcement des réseaux locaux et la création de retombées durables pour l’ensemble des acteurs impliqués.
Dans le cadre du Contrat de Développement et de Transitions Îles et Estuaires Charentais 2023-2025, la communauté de communes de l’île d’Oléron a été sélectionnée comme territoire d’expérimentation pour la Nouvelle-Aquitaine. Le projet « Destination REGEN » s’inscrit pleinement dans les quatre axes stratégiques de développement du Contrat. La démarche bénéficie du suivi de la Direction de la Cohésion et des Initiatives Territoriale (DCIT), de la Direction du Tourisme de la Région, du Comité Régional de Tourisme Nouvelle-Aquitaine et de la Mission des Offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA). A l’échelle du territoire oléronais, ce projet sera suivi par la CdCIO et l’Office de Tourisme de l’île d’Oléron et du Bassin de Marennes.
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Au regard du poids de l’hôtellerie de plein-air sur l’île d’Oléron, il est proposé que l’hébergeur sélectionné pour cette recherche-action soit un camping ; identifié par l’AOHPA et ses adhérents engagés dans une démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Au-delà de l’accompagnement individuel de l’établissement, il est précisé que l’ensemble du programme devra permettre de faire évoluer l’ensemble de la filière de l’hôtellerie de plein-air.
Considérant que le coût de cette expérimentation d’une durée de 8 mois s’élève à 44 000 € par territoire,
Considérant l’engagement financier de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 40 000 € et une contribution de l’établissement candidat à hauteur de 2 000 €,
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 2 000 €, - Autorise le Président à signer tout document permettant d’engager la dépense au titre du programme de recherche-action « Destination REGEN ».
Pas d’observation.
6. ATTRIBUTION SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS OLERON 2035
Oléron 2035, véritable feuille de route du mandat, a été adopté à l’unanimité par le conseil communautaire le 25 mars 2021.
Ce document cadre décline 140 actions issues des 3 grandes ambitions fixées par les élus pour l’île d’Oléron ; vers une île nature, authentique et préservée ; vers une île dynamique, accueillante et chaleureuse ; vers une île engagée, innovante et exemplaire. Certaines actions inscrites à cet agenda sont partagées ou parfois même du domaine de compétence des communes. Pour aider et accélérer la mise en œuvre de ces ambitions partagées, la Communauté de communes a mis en place un nouveau règlement de fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres ne relevant pas d’une compétence communautaire.
Le fonds de concours est un outil de péréquation financière adopté par le conseil communautaire le 8 juillet 2021. Il permet aux communes d’être accompagnées financièrement par la Communauté de communes, à hauteur de 30% par projet éligible et ce dans la limite de 30 000 € par projet et des crédits inscrits au budget, sur les deux thématiques suivantes :
- Dynamiser les centres-bourgs pour renforcer l’attractivité de l’île, soutenir le petit commerce de proximité et favoriser le lien social
- Accompagner les communes pour développer les services et les activités nécessaires aux habitants. Les financements octroyés doivent s’appuyer sur quatre axes principaux :
1. Villages – Jardins : développer le végétal dans les espaces publics
2. Arts et Patrimoines : rendre accessibles nos patrimoines et l’art au cœur de nos villages 3. Lien social, jeunesse et mobilités douces
4. Soutien aux projets de développement de lieux de culture, de sport, de loisirs, de services à la population.
Deux communes ont déposé des demandes d’aide au titre du fonds de concours pour les projets suivants :
PROJET COMMUNE
AXE
FONDS DE
CONCOURS
DESCRIPTION DU
PROJET
BUDGET
PREVISIONNEL
HT
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
TAUX DE
SUBVENTION
Rénovation de
l’estacade menant au
ponton flottant
Saint-Trojan-
les-Bains 4
Amélioration de
l’accessibilité aux
activités nautiques
sportives et de loisirs
94 600,00 € 16 530,00 € 17,47 %
Aménagement de la
salle voutée de la
Courtine Nord de la
Citadelle
Le Château-
d’Oléron 4
Création d’un lieu de vie
à l’année proposant de
la petite restauration à
la Citadelle en lien avec
137 429,00 € 22 700,00 € 16,52%
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les autres rénovations
du monument
historique
TOTAL 39 230,00 €
Sur proposition du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Approuve l’éligibilité des demandes d’aide au titre du fonds de concours déposées par les communes ci- dessus,
- Autorise le Président à signer tous documents afférents à cette opération, - Autorise le Président à engager les dépenses inscrites au budget en 2025.
Michel Parent constate que 866 84,16 € ont été attribués aux communes dans le cadre du fonds de concours Oléron 2035. Les derniers dossiers seront présentés lors du conseil communautaire de décembre.
7. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CINEMA ELDORADO : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
La Communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO) est propriétaire par mise à disposition de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron du cinéma Eldorado, équipement culturel majeur du territoire, situé 5 rue de la République à Saint-Pierre-d’Oléron.
Cet établissement, classé Art et Essai (labels Recherche et Découverte, Jeune Public, Patrimoine et Répertoire), remplit des missions essentielles :
o Offrir une programmation cinématographique de qualité à l’ensemble des habitants de l’île ; o Favoriser l’accès à la culture pour les scolaires et les jeunes publics ;
o Permettre la diffusion de spectacles et d’événements culturels ;
o S’inscrire dans une dynamique territoriale via des partenariats avec les acteurs locaux (associations, institutions).
Par délibération du 25 novembre 2009, la CdCIO avait initialement confié l’exploitation du cinéma à l’association L.O.C.A.L. par une convention d’affermage, renouvelée à deux reprises (2015 et 2020). Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025, rendant nécessaire le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public (DSP), conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu la décision du conseil communautaire du 14 novembre 2024 autorisant le Président de la communauté de communes de l’île d’Oléron à lancer une procédure de consultation concernant la délégation de service public du cinéma Eldorado.
Vu les articles L.3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précisant les modalités de la procédure de délégation de service public.
Vu la décision de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) du 27/03/2025 d’inviter à présenter une offre pour les 3 candidats FÉLICINÉ, LOCAL, CINÉODE.
Vu la décision de la Commission de Délégation de Service Public du 09/07/2025 donnant pourvoir au Président de la CdC de l’île d’Oléron Monsieur Michel PARENT de négocier avec le seul candidat ayant déposé une offre : LOCAL.
Considérant :
- Que dans ce cadre une procédure a été lancée :
o Un avis de publicité en date du 2 décembre 2024 a été publié le 4 décembre 2024 au BOAMP. Avis n°24-135503
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o Un avis de publicité en date du 2 décembre 2025 a été publié le 4 décembre 2024 au JOUE. Avis n°740244-2024
o Un avis de publicité a été publié dans la presse spécialisée hebdomadaire ECRAN TOTAL (n°1497 du 18/12/2024).
o Publication du dossier sur le profil acheteur marchés-sécurises.fr le 4 décembre 2024. - Qu’à l’issue des négociations avec l’association LOCAL, celle-ci répond dans son ensemble aux attentes de la CdC de l’île d’Oléron décrites dans le cahier des charges ainsi qu’à l’objectif de service public.
Sur proposition du Président de la CdC de l’île d’Oléron, lecture faite du rapport présentant les motifs de choix du délégataire et l’économie générale de la convention,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés : - Approuve le projet de convention du cinéma Eldorado, situé 5 rue de la République - Saint-Pierre d’Oléron, d’une durée de 5 ans, et le choix de l’association LOCAL comme concessionnaire. - Autorise le Président de la CdC de l’île d’Oléron à signer la convention de délégation de service public et ses annexes et à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à son entrée en vigueur.
Michel Parent rappelle que des travaux de réhabilitation vont être réalisés sur le bâtiment du cinéma Eldorado (accueil, espace d’exposition, façade, toiture)
Joseph Huot indique que c’est une chance pour l’île d’Oléron d’avoir un cinéma tel qu’il est géré et qui présente une telle programmation. Ce point de vue est partagé par Michel Parent.
8. MARCHE CDC2025-11 – MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV :
ATTRIBUTION
Au titre de sa compétence optionnelle « Politique du Logement et du Cadre de Vie », la communauté de communes de l'île d'Oléron mène depuis 20 ans des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat privé. Afin de poursuivre les actions engagées, la Communauté de Communes a mis en place un Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) sur son territoire pour la période 2025 – 2029.
Ce Pacte Territorial s’inscrit dans :
• Le projet de territoire « Oléron 2035 »
• Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
• Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’île d’Oléron
Le Pacte Territorial France Rénov’ est un des leviers de l'action et contribuera à la rénovation des logements du parc privé. Le suivi et l’animation de ce programme sera réalisé de façon complémentaire par : – Le service habitat de la collectivité
– Un opérateur Anah mandaté par la collectivité
La communauté de communes de l'île d'Oléron délèguera au prestataire de ce marché une partie des missions relatives au suivi et à l’animation de cette opération pour la période 2026 à 2027.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
L’accord-cadre commence à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes pour une durée de 24 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 450 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 450 000.00 euros HT.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 08/07/2025 au BOAMP et au JOUE : Publication au BOAMP (Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics) le 08/07/2025 – Avis n°25-77300 Publication au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 09/07/2025 – Avis n°447611-2025
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La date limite de réception des offres a été le 08/09/2025 à 10h00, soit une publication sur le profil acheteur marchés sécurisés de 60 jours.
Suite à cet appel d’offres 2 offres ont été déposées : SOLIHA Charente-Maritime Deux Sèvres – HATEIS HABITAT
Sur proposition de la commission d’appel d’offres en date du 23/10/2025, le candidat HATEIS HABITAT a été retenu :
Pour un montant total estimatif de : 652 600,67 € HT
Thibault Brechkoff indique que Hatéis Habitat est un acteur connu de la CdC, ils connaissent également le territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés : - Autorise le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la commission d’appel d’offres.
Michel Parent rappelle que le forum de l’habitat s’est tenu le 8 novembre. Une bonne fréquentation a été constatée. Marie Josée Villautreix rappelle que le forum accueille une vingtaine d’artisans et professionnels du domaine de la rénovation énergétique.
9. ENERGIE CLIMAT - PROJET PHOTOVOLTAÏQUE TERRITORIAL EN AUTO-CONSOMMATION
COLLECTIVE, SOLAIR’IO – CONTRAT ET TARIF DE VENTE DE L’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE
PRODUITE
Objet : La présente délibération concerne la validation du modèle économique et du prix de vente de l’électricité produite dans le cadre du projet photovoltaïque d’autoconsommation collective territoriale, dont le principe et la mise à œuvre ont été présentés et validés par le Conseil Communautaire du 16 novembre 2023. Ce projet regroupe plusieurs acteurs publics locaux (CdCIO, Communes, Syndicats) au sein de l’association SOLAIR’IO créée en octobre 2024. Au sein de cette association, la CdCIO investira dans des installations photovoltaïques pour produire de l’électricité décarbonée et renouvelable, et la vendre aux autres participants, à tarif compétitif et stable dans le temps. Les installations photovoltaïques se feront sous forme d’ombrières de parking, en toiture de bâtiments existants ou au sol, sur du patrimoine intercommunal et communal.
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 ;
Vu la Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et la production d'électricité renouvelable
Vu le décret n°2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Vu les arrêtés du 14 octobre 2020, du 19 septembre 2023 et du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;
Vu la délibération du 4 février 2015 affirmant l'engagement de la CdC de l'île d'Oléron en faveur de la transition énergétique,
Vu la convention signée le 24 juin 2015 avec l'Etat labellisant l'île d'Oléron comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
Vu la délibération du 14 décembre 2023 validant l’adoption du « Plan Climat d’Oléron » pour une durée de 6 ans Vu la délibération du 16 novembre 2023 validant le projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective,
Vu la création de l’association SOLAIR’IO en octobre 2024,
Vu la délibération du 6 février 2025 validant la demande de subvention Européenne pour le projet photovoltaïque territorial en autoconsommation collective, Solair’IO
A ce jour, le marché de travaux est en cours d’attribution pour un ensemble de 13 installations photovoltaïques sur ombrières, toitures ou au sol. La puissance photovoltaïque totale attendue s’élève à 1.7MWc (soit environ 10 000 m 2 de panneaux).
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Le modèle économique prévoit :
• un investissement global de 3 016 542 € (Marche de travaux + Frais de développement et d’étude) • un emprunt bancaire à 3.8% sur une durée de 20 ans, pour la totalité de l’investissement (pas d’auto- financement)
• une aide européenne à hauteur de 45% des investissements (dispositif FEDER 2021-2027 Axe 2 Transition énergétique et écologique)
Dans ces conditions, l’équilibre économique est atteint avec un tarif de vente pour l’électricité photovoltaïque produite d’un montant de 12 c€ HT/kWh.
Un contrat de vente sera signé entre la CdCIO, producteur d’électricité, et les participants consommateurs. Ce contrat prévoit :
• des conditions établies pour une durée de 20 ans
• une indexation du prix à l’année n égale au taux d’inflation de l’année n-1, limitée à 3% /an • une facturation trimestrielle effectuée par la CdCIO aux différents consommateurs • des pénalités en cas de résiliation anticipée d’un consommateur, après validation à majorité des 2/3 par l’assemblée générale
Il est précisé que ce projet sera géré dans le cadre du budget Annexe Energies Renouvelables dont les activités sont soumises à la TVA. La TVA au taux légal en vigueur s’appliquera donc au tarif de vente fixé pour l’électricité photovoltaïque produite.
Les conditions générales et les conditions particulières du contrat de vente sont jointes en annexe de la présente délibération
Michel Parent qualifie l’action de la CdC d’attitude novatrice, elle fait partie des toutes premières collectivités à engager ce processus d’autoconsommation collective. Il rappelle que le prix du marché se situe autour de 0,14€. Il informe le conseil qu’en ce qui concerne la commune du Château d’Oléron il sera possible d’installer du photovoltaïque sur le gymnase, sur l’aire de camping-cars et sur le tennis.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés : - Valide le modèle économique du projet SOLAIR’IO
- Valide le tarif de 12c€ HT /kWh proposé pour l’électricité photovoltaïque produite - Valide les conditions générales et particulières du contrat de vente de l’énergie électrique produite - Autorise le Président à valider l’emprunt bancaire nécessaire au projet
- Autorise le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération (contrat de vente, facture …)
10. LITTORAL - GEMAPI – TRAVAUX D’URGENCE DE LA VANNE SECTEUR DU PORT DU DOUHET
Objet : La communauté de communes de l’île d’Oléron a dû intervenir en urgence le 30 septembre 2025 sur la vanne secteur du port du Douhet suite à la rupture du câble de levage, due à une corrosion importante au niveau de la zone la plus sollicitée. L’opération a consisté à faire venir une grue pour surélever la porte et pouvoir poser deux étais métalliques le long des bajoyers afin de maintenir la porte en position ouverte le temps de la réparation du câble et des poulies d’enroulement.
La vanne secteur du port du Douhet est un ouvrage hydraulique à système de commande électrique, indispensable à la gestion hydraulique du marais du Douhet qui permet :
• De réguler les niveaux d’eau du marais, indispensables à la gestion écologique du marais et au maintien des activités économiques.
• D’évacuer les eaux pluviales issues des 1600 Ha du bassin versant qui garantit la protection de nombreuses habitations et biens situés sur les communes de La Brée-les-Bains et St-Georges-d’Oléron.
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• De libérer rapidement à marée basse, des volumes d’eau importants afin d’assurer une chasse hydraulique nécessaire à l’entretien du chenal portuaire, sujet à des phénomènes d’ensablement chroniques.
• D’assurer la protection contre des événements tempétueux en faisant obstacle à l’entrée d’eau marine et aux houles en position fermée jusqu’à un niveau théorique de +3,6m NGF (arase de la porte).
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de communes de l’île d’Oléron a pris en gestion cet ouvrage de prévention des inondations, dont l’exploitation courante est assurée par le département de Charente- Maritime, gestionnaire du port du Douhet.
A ce titre, la Communauté de Communes a pris la décision, en concertation avec le service des ports départementaux, la commune de Saint-Georges-d’Oléron et la ferme marine de mener cette opération d’urgence et engager les réparations nécessaires pour assurer la vidange du marais et la continuité d’activité de la ferme marine.
Le montant de l’opération d’urgence s’élève à 9 864€ TTC et le devis pour la réparation à 21 406 € TTC.
La Communauté de Communes sollicite le département de Charente-Maritime pour une participation financière à hauteur de 50% des frais pour l’intervention d’urgence et pour la réparation, au titre des compétences respectives de la Communauté de Communes en matière de GEMAPI (lutte contre les inondations et gestion des marais) et du Département en matière portuaire (gestion de l’ensablement du port).
Le plan de financement pour ces deux opérations est le suivant :
Département de la
Charente-Maritime
Communauté de
Communes
Montant total TTC Taux Montant TTC Taux Montant TTC
Intervention d’urgence et réparation de
la vanne secteur du Douhet 31 270 € 50% 15 635 € 50% 15 635 €
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2023, portant sur la modification des statuts de la communauté de communes de l’île d’Oléron ;
Considérant, la convention de gestion de la vanne secteur du Douhet entre la commune de Saint-Georges- d’Oléron et la communauté de communes de l’île d’Oléron
Considérant le transfert de la gestion du port entre la commune de Saint-Georges-d’Oléron et le département de Charente-Maritime
Considérant les fonctionnalités indispensables de cet ouvrage citées ci-avant
Michel Parent rappelle que dans le cadre du PAPI, 18 millions d’euros ont été investis pour protéger l’île d’Oléron.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Autorise le Président à solliciter la demande de subvention auprès du Département de la Charente- Maritime
- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier
11. NATURA 2000 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2028 POUR LA MISE EN ŒUVRE DES
DOCUMENTS D’OBJECTIFS (DOCOB) DES SITES NATURA 2000 DES MARAIS DE BROUAGE, DE LA
SEUDRE ET D’OLERON
Les marais oléronais comportent plusieurs aires protégées intégrées au réseau Natura 2000 sur la base d'une liste d'habitats et d'espèces menacés, définies par les deux directives européennes Oiseaux et Habitats :
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• Le site Natura 2000 du marais de Brouage et du marais du Nord d'Oléron qui intègre une Zone de Protection Spéciale pour les espèces (FR5410028) et une Zone Spéciale de Conservation pour les habitats (FR 5400431).
• Le site Natura 2000 du marais de la Seudre et du marais du Sud d'Oléron qui intègre une Zone de Protection Spéciale pour les espèces (FR5412020) et une Zone Spéciale de Conservation pour les habitats (FR 5400432).
Depuis le 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin de Marennes porte l’animation de ces sites pour la réalisation et la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB).
Les modalités de mise en œuvre du DOCOB des sites Natura 2000 nommés ci-dessus et les engagements de la structure animatrice et des services de l'Etat sont précisés dans une convention cadre qui a été renouvelée le 4 novembre 2025 par le Préfet de Charente-Maritime, pour la période d’animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Conformément à cette Convention Cadre, le budget triennal Natura 2000 pour ces sites s’élève à 353 881,62 €, subventionné à 80% par des crédits Europe (FEADER), Etat et Région, les 20 % restant étant à la charge des collectivités locales.
Pour ce reste à charge, il est proposé une participation de chaque EPCI bénéficiant de l’animation Natura 2000, au prorata de la surface de marais concernée.
La surface pour le territoire oléronais concerné par les deux sites Natura 2000 est de 4 492ha (958 ha pour le 1er + 3.534 ha pour le 2ème),
En conséquence la participation financière de la communauté de communes de l’île d’Oléron pour l’animation de ces sites, pour les 3 prochaines années, s’élève à 12 512.88 €, selon la répartition financière ci-après :
Année 2026 2027 2028 TOTAL
Budget global 117 960,54 € 117 960,54 € 117 960,54 € 353 881,62 €
Subventions Europe-Etat-Région 94 368,43 € 94 368,43 € 94 368,43 € 283 105,29 €
Reste à charge 23 592,11 € 23 592,11 € 23 592,11 € 70 776,33 €
Répartition du reste à charge par EPCI en lien avec la surface en site N2000
CdCIO 4 170,96€ 4 170,96€ 4 170,96€ 12 512,88 €
Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Marais de Brouage-Oléron (Zone de Protection Spéciale FR5410028) et l'arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 du marais de Brouage et marais nord d'Oléron (Zone Spéciale de Conservation FR 5400431) ; Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du "marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron" (Zone de Protection Spéciale FR5412020) et vu l'arrêté ministériel du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 "Marais de la Seudre" (Zone Spéciale de Conservation FR 5400432) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, portant sur le renouvellement de la convention de partenariat 2023-2025 pour la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 des marais de Brouage, de la Seudre et d’Oléron avec une participation financière de l’EPCI de l’île d’Oléron concernée par ces périmètres Natura 2000 ;
Considérant les périmètres des sites, de part et d’autre des limites administratives de la communauté de communes du bassin de Marennes et de la communauté de communes de l’île d’Oléron Considérant la nécessité de poursuivre le travail engagé ces dernières années par la communauté de communes du bassin de Marennes pour l’animation de ces sites Natura 2000
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Accepte que la communauté de communes du bassin de Marennes porte l’animation des sites Natura 2000 en marais oléronais Natura 2000 « Marais de Brouage, de la Seudre et d'Oléron » - Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre les communautés de communes du bassin de Marennes et de l'île d'Oléron pour la mise en œuvre de l’animation des sites sur le territoire marais de l’île d’Oléron, pour la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2028.
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- Autorise le versement annuel tel que prévu dans le tableau ci-dessus sur présentation de l’avis des sommes à payer et du bilan annuel par la communauté de communes du bassin de Marennes. - Dit que les dépenses seront inscrites au budget prévisionnel 2026 et suivants.
Pas d’observation.
12. ENFANCE JEUNESSE - ADHESION A L’ASSOCIATION LUDOLERON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le « Projet Oléronais de services aux familles », convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Charente Maritime pour la période 2024/2028,
Considérant que la ludothèque Ludoléron développe des activités favorisant le jeu comme outil éducatif, social et culturel et propose des actions ouvertes à tous les publics,
Considérant que l’adhésion de la collectivité à cette association permettra : • de renforcer le partenariat local en matière d’éducation, de loisirs et de soutien à la parentalité, • et de soutenir le développement des actions de soutien à la parentalité dans le cadre du projet de service aux familles.
Considérant que cette adhésion donne lieu à un versement d’une cotisation annuelle (fixée à titre d’information à 40 euros en 2025),
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Autorise la collectivité à adhérer à l’association Ludoléron à compter de 2026 en tant que personne
morale et renouveler l’adhésion les années ultérieures,
- Verse à ce titre une cotisation annuelle,
- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
et à représenter la collectivité au sein de ladite association.
Pas d’observation.
13. ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
FONDS LOCAL D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES (FLAIJ)
Délibération ayant pour objet l’attribution et le versement d’une aide de 2 000 euros dans le cadre du dispositif FLAIJ. L’aide est de soutenir l’initiative de quatre jeunes dans la pérennisation et le développement de leur association sportive « Association le Fight Lab Mixed Martial Arts » à destination de tout public souhaitant découvrir et/ou pratiquer en loisirs ou compétition des arts martiaux (Ju-jitsu Brésilien et Arts Martiaux Mixtes MMA). Ce projet permettra d’offrir une pratique nouvelle structurée et d’enrichir la diversité de l’offre sportive sur le territoire Oléronais.
La Communauté de communes a mis en place, dans le cadre du projet de fonctionnement de sa structure Bureau Information Jeunesse, un Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes dont l’objet est le soutien à des projets de jeunes.
Un dossier de demande d’aide au projet a été déposé par quatre jeunes afin de développer l’activité et d’élargir la pratique aux enfants et aux adolescents, l'association support de l'action étant « l’association Le Fight Lab Mixed Martial Arts ».
Le Jury FLAIJ composé d’un élu communautaire Enfance Jeunesse, d’une personne ressources en la qualité du responsable du Bureau Information Jeunesse et du responsable du service enfance jeunesse de la communauté de communes s’est réuni le 5 septembre 2025 et propose d’accorder une aide au projet à hauteur de 2 000 euros.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mai 2013 de création du Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes,
Considérant le règlement de fonctionnement du FLAIJ,
Considérant la demande d’aide au projet portée par l'association « Association Le Fight Lab Mixed Martial Arts »,
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Considérant la proposition du Jury FLAIJ réuni le 5 septembre 2025 de leur accorder une aide au projet de 2 000 euros,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025,
Thibault Brechkoff demande si l’association restera dans les locaux de l’ancienne gare routière de St Pierre car il lui semblait que l’association était à l’étroit. Christophe Sueur n’a pas eu d’information à ce sujet.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Accorde une aide d’un montant de 2 000 euros à l’association le Fight Lab Mixed Martial Arts pour le projet présenté ci-avant,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Michel Parent salue tous les travaux réalisés par le service enfance jeunesse (rénovation crèches, dispositif Erasmus, conférences diverses…) et en profite pour remercier le travail réalisé par le vice-président chargé de l’enfance et la jeunesse.
14. ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
FONDS LOCAL D’AIDE A L’INITIATIVE DES JEUNES (FLAIJ)
Objet : Délibération ayant pour objet l’attribution et le versement d’une aide à cinq jeunes oléronais à hauteur de 300 euros/jeune soit 1 500 euros dans le cadre du dispositif FLAIJ. L’aide est de soutenir l’initiative de cinq jeunes dans leur projet de découverte de la forêt amazonienne à la suite de leur participation à la COP 30 en novembre 2025 au Brésil à l’occasion d’un évènement international le Global Youth Climate Pact (Pacte Mondial des Jeunes pour le Climat). Les jeunes s’engagent à organiser une restitution à destination des jeunes oléronais connus du Service Jeunesse.
L’aide de 1 500 € sera versée à l’Association « ALESA » au profit du projet porté par cinq jeunes oléronais âgés de 16 et 17 ans du lycée de la mer de Bourcefranc-le-Chapus. Ce projet permettra d’offrir un retour d’expérience de mobilité internationale doublé d’une restitution des échanges sur les réalités territoriales mondiales liées au changement climatique avec la réalisation d’un film et/ou d’une exposition.
La Communauté de Communes a mis en place, dans le cadre du projet de fonctionnement de sa structure Bureau Information Jeunesse, un Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes dont l’objet est le soutien à des projets de jeunes.
Un dossier de demande d’aide au projet a été déposé par cinq jeunes afin de développer leur l’esprit critique face au changement climatique et de proposer un retour d’expériences à destination des jeunes oléronais dans le cadre du parcours citoyen mis en place et porté par le Service Jeunesse, l'association support de l'action étant « ALESA ».
Le Jury FLAIJ, composé d’un élu communautaire Enfance Jeunesse, d’une personne ressources en la qualité du responsable du Bureau Information Jeunesse et du responsable du service enfance jeunesse de la communauté de communes, s’est réuni le 28 octobre 2025 et propose d’accorder une aide au projet à hauteur de 1 500 euros.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 mai 2013 de création du Fonds Local d’Aide à l’Initiative des Jeunes,
Considérant le règlement de fonctionnement du FLAIJ,
Considérant la demande d’aide au projet portée par l'association « ALESA », Considérant la proposition du Jury FLAIJ réuni le 28 octobre 2025 de leur accorder une aide au projet de 1 500 euros,
Michel Parent salue une très belle initiative des jeunes. Il précise que le budget prévisionnel du projet, établi 6 mois auparavant, a été grevé d’un supplément de 6000€. L’ensemble des communes du Pays Marennes Oléron et les 2 CdC ont été sollicitées afin de les aider à financer ce projet.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
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- Accorde une aide d’un montant de 1 500 euros à l’association « ALESA » pour le projet porté par 5 jeunes oléronais du lycée de la mer de Bourcefranc-le-Chapus,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
15. ENFANCE JEUNESSE – VERSEMENT D’UNE AIDE AUX PROJETS DE JEUNES LAUREATS DU FESTIVAL
CUT BACK 2025
Délibération ayant vocation à accorder une aide financière aux lauréats des catégories proposées par le comité de pilotage du « Festival CUT BACK 2025 ».
Dans le cadre de son festival de cinéma réalisé pour les jeunes dénommé « Festival CUT BACK Ciné-jeunes réalisateurs 2025 » ayant eu lieu le 18 octobre 2025 à la Citadelle du Château d’Oléron, la communauté de communes de l’île d’Oléron a fait le choix de récompenser les lauréats de ce festival concours par un soutien financier au projet de réalisation d’une nouvelle création filmée (fiction, documentaire).
Fabienne Delhumeau-Jaud, présidente du jury du festival Cut Back, explique qu’un travail très intéressant a été réalisé par les jeunes. Le court métrage « la vague verte » est particulièrement captivant. L’ensemble du jury souhaite que le festival Cut Back soit reconduit pour 2026.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Accorde aux projets lauréats du festival CUT BACK 2025 les récompenses suivantes : o Prix du jury semi-professionnel : 200 euros à « Merci d’être venu ! », film de Hugo SABOURIN de Saint-Romain-de-Benet,
o Prix du jury officiel : 150 euros à « La vague verte », Collège Pertuis d’Antioche, Saint-Pierre- d’Oléron,
o Prix du public : 150 euros à « L’été des ombres », un court-métrage réalisé par Paublan AMBROISE, Dolus d’Oléron,
o Prix créatrice trophée : 500 euros à Clémence Joséphine TOUZET, Architecte-Designer à La Tremblade.
- Dit que ces montants seront attribués sous condition qu’ils soient utilisés à des fins de préparation d’un nouveau projet de réalisation filmée (via le formulaire d’engagement prévu à cet effet) à l’exception du prix de la créatrice trophée.
16. DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGEE D’ANIMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
DES PORTEURS DE PROJET
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’île d’Oléron du 17 novembre 2022 portant sur la validation de la convention public-public relative à la mise en œuvre du Développement Local par les Acteurs Locaux des fonds européens 2021-2027 pour le Groupe d’Action Locale des Îles et Estuaires Charentais ;
Vu la délibération du comité syndical du PETR Marennes Oléron du 2 décembre 2022 portant sur la validation de la convention public-public relative à la mise en œuvre du Développement Local par les Acteurs Locaux des fonds européens 2021-2027 pour le Groupe d’Action Locale des Îles et Estuaires Charentais ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de Marennes du 7 décembre 2022 portant sur la validation de la convention public-public relative à la mise en œuvre du Développement Local par les Acteurs Locaux des fonds européens 2021-2027 pour le Groupe d’Action Locale des Îles et Estuaires Charentais ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’île d’Oléron du 29 septembre 2022 portant sur la création de la mission de chargé(e) d’animation et d’accompagnement des porteurs de projets ;
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Vu la convention de mise à disposition entre la communauté de communes de l’île d’Oléron et la communauté de communes du bassin de Marennes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de Marennes du 27 septembre 2023, relative à cette mise à disposition de service ;
Considérant :
• Que la chargée d’animation et d’accompagnement des porteurs de projet consacre 0.8 équivalent temps plein à l’animation de la stratégie Îles et Estuaires Charentais, à l’accompagnement des porteurs de projet et au suivi des conventions conformément à sa lettre de mission ;
• Que seules les missions relevant de l’ingénierie du volet territorial des fonds européens sont valorisées via des forfaits (15% et 4%) conformément au principe des Options de Coûts Simplifiés (OCS) applicable sur les dépenses de personnels et défini dans le guide de l’approche territoriale des fonds européens ;
• Que le plan de financement prévisionnel relatif à l’assistance technique pour 2025 est établi en deux temps afin de ne faire porter les défraiements forfaitaires que sur la partie relevant de l’ingénierie du volet territorial des fonds européens :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL : Ingénierie Leader (0,8 ETP)
Dépenses Recettes
Dépenses de personnel
ingénierie LEADER 2025 34 431,74
Volet territorial des
fonds EU - FEADER 32 779,01 80%
Communautés de
communes 8 194,76 20%
Sous-total 34 431,74 CCIO (70%) 5 736,33
CCBM (30%) 2 458,43
Coûts indirects -Forfait
15% 5 164,76
Défraiement
(déplacement etc.) -
Forfait 4%
1 377,27
Total 40 973,77 Total 40 973,77 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL : Animation et accompagnement des projets (0,2 ETP)
Dépenses Recettes
Dépenses de personnels -
Chargée d'animation et
d'accompagnement des
porteurs de projets
2025 8 607,93 Communautés de communes 8 607,93
CCIO (70%) 6 025,55
CCBM (30%) 2 582,38
Total 8 607,93 Total 8 607,93
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Valide le plan de financement prévisionnel,
- Autorise le président à déposer une demande de subvention au titre de l’approche territoriale des fonds européens
- Autorise le président à solliciter la participation au reste à charge auprès de la Communauté de communes du Bassin de Marennes.
Pas d’observation.
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Publié le 29/12/2025 16
17. PLAN VÉLO III- TRAITÉS D'ADHÉSION
Comme suite à la notification des offres d'indemnités et aux ordonnances de transfert de propriété rendues les 22 novembre 2024, 9 janvier 2025 et 15 avril 2025 (tracé 3A), et 20 décembre 2024 (tracé 11), les propriétaires figurant sur le tableau ci-dessous ont déclaré acquiescer purement et simplement aux dispositions des ordonnances précitées et accepter les indemnités en découlant.
T3(A) LA BRÉE LES BAINS
N° du
plan Propriétaire Lieudit Section N° d'origine
Contenance
(m²)
N° parcelle
d'emprise
Contenance de
l'emprise (m²)
Zonage
PLU
Total de
l'adhésion
61 M. Laurent RICOU Hauts Sablons B 623 893 2597 18 NR 7,56 €
72 M. Baptiste HUOT Hauts Sablons B 1611 1385 2714 64 NR
29,40 €
73 M. Baptiste HUOT pour moitié indivise seulement Hauts Sablons B 1612 249 2640 12 NR
T11 ST GEORGES D'OLERON
N° du
plan Propriétaire Lieudit Section N° d'origine
Contenance
(m²)
N° parcelle
d'emprise
Contenance de
l'emprise (m²)
Zonage
PLU
Total de
l'adhésion
27 Indivision FRICOT- COUDRAY La Chagnerasse Franche AY 380 1498 442 20 NT2 192,00 €
Vu les pièces du dossier,
Vu l'estimation des services fiscaux (actualisée) numéro 2024-17486-36468 du 31 mai 2024, Vu l'estimation des services fiscaux (actualisée) numéro 2024-17337-36454 du 11 juin 2024,
Christophe Sueur précise que le projet de La TransOléronaise avec une lecture complète du tracé. Une labellisation qualitative du tracé afin d’améliorer et de sécurisé les pites aux abords de la départementale. Il souligne le travail des services de la CdC pour la réalisation du plan vélo 3.
Michel Parent précise que la TransOléronaise sur une largeur de 3 mètres de bande roulante.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Approuve le versement des indemnités susmentionnées,
- Autorise le Président à signer les traités d'adhésion relatifs à ces accords et d'une manière générale tous les actes et pièces nécessaires afférents.
Micheline Humbert demande si une réflexion à l’échelle intercommunale sera lancée pour la sécurité des cyclistes et le respect du code de la route par ces derniers dans les centres bourg.
Christophe Sueur explique que la CdC n’a pas vocation à définir les codes et usages des cyclistes et les incivilités routières portées par les cyclistes. Il souhaiterait qu’une sorte d’attitude quasi unanime des communes oléronaises soit prise sur une position claire de l’usage des vélos en particulier dans les zones urbaines. En effet, certaines communes ne permettent pas aux vélos de remonter les sens interdit surtout dans des petites rues et d’autres communes le permettent. Cela porte une certaine confusion pour les cyclistes. Il souhaite pour la prochaine mandature que les élus se penchent sur cette question.
Michel Parent indique que chaque année une rencontre avec les gendarmes est organisée en début de saison. Il leur a été demandés cette année de veiller au respect des règles de sécurité routière par les cyclistes. En fin de saison, les gendarmes ont confirmé avoir beaucoup verbalisés les incivilités cyclistes. Il explique également que la CdC de l’île de Ré souhaite lancer une communication sur le comportement des cyclistes sur tout leur territoire et notamment les mauvais comportements. Il demande si une telle communication est possible sur l’île d’Oléron. Christophe Sueur rappelle avoir déjà proposé d’apposer un panneau sur le terre-plein à l’entrée de l‘île d’Oléron « cyclistes respecter le code de la route ». Michel Parent indique que c’est une voirie départementale et que les conseillers départementaux ont dans ce cas un rôle à jouer.
Dominique Rabelle indique que certains touristes habitant en ville ont l’habitude de rouler à contre sens et de ne pas s’arrêter au feu rouge pour tourner à droite. Souvent les cyclistes sont étonnés lorsqu’ils sont interpellés et rappeler à l’ordre du respect du code de la route.
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 17
Christophe Sueur rappelle que ce ne sont pas les pistes cyclables qui sont dangereuses mais les usagers. 50 % des interventions des pompiers se font sur les pistes cyclables pour entrechocs, éventrations, percussions entre usagers...
Dominique Rabelle rappelle que l’été les automobilistes aussi roulent à vive allure. Michel Parent demande à ce qu’une communication complémentaire soit lancée par la communauté de communes sur le sujet en relation avec l’ensemble des communes.
18. RÉGULARISATION FONCIÈRE SUITE À BORNAGE, CESSION PARCELLAIRE AU PROFIT DE MME
SEGUIN
Suite au bornage périmétrique du site des anciens ateliers d'Ors, au Château d'Oléron effectué par Madame BRUNEAU, géomètre expert à Saint-Pierre-d'Oléron, le 5 mai 2025, une régularisation foncière s'avère nécessaire avec Madame Stéphanie Seguin, voisine immédiate, concernant la propriété d'un mur représentant une assiette foncière de 3m² désormais cadastrée section AN, numéro 459.
Madame Seguin a consenti à ce que cette cession soit faite au prix de 110€ conformément à l'estimation des domaines.
Vu les pièces du dossier,
Vu les opérations de bornage effectuées par Madame BRUNEAU, susnommée, Vu l'avis des domaines n° 2025-17093-58820 du 29 août 2025,
Considérant pour des raisons de cohérence matérielle d'appartenance de ce mur avec le reste de la propriété des consorts Seguin et étant donné son état dégradé, qu'une cession foncière se justifie,
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Approuve la cession, à Madame Seguin, susnommée, de la parcelle sise dite commune, cadastrée section AN, numéro 459, pour une contenance de 3m², ci-dessus désignée, au prix de 110€, - Autorise le Président à signer tous les actes et pièces nécessaires à la régularisation de cette cession. - Dit que l'ensemble des frais d'acte seront à la charge de Madame Seguin.
Pas d’observation.
19. RÉGULARISATION FONCIÈRE SUITE À BORNAGE, ÉCHANGE PARCELLAIRE AVEC LA SCI LE RIVEAU
(M. DOUKAS)
Suite au bornage partiel de l'ancien site GUYMARINE, au Château-d’Oléron effectué par Monsieur Thierry Gilloots, géomètre expert à Marennes, le 1er août 2025, une régularisation foncière s'avère nécessaire avec la SCI Le Riveau (M. Doukas), voisine immédiate.
Le bornage a en effet révélé un empiètement (20m²) du voisin sur la parcelle de la Communauté de Communes, et, a contrario, un retrait (4m²) entre le bâtiment de la SCI Le Riveau et cette dernière parcelle. Un échange a été proposé pour régulariser la situation.
Sur le principe, cet échange serait réalisé sans soulte, mais la SCI Le Riveau prendrait à sa charge les frais d'acte.
Vu les pièces du dossier,
Vu les opérations de bornage effectuées par Monsieur Gilloots, susnommé, Vu l'avis des domaines n° 2025-17093-66369 du 30 septembre 2025,
Considérant que l'échange permettra de rétablir les limites des unités foncières respectives.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Approuve l'échange à opérer avec la SCI Le Riveau (M. Doukas) selon les modalités ci-dessus exposées, - Autorise le Président à signer tous les actes et pièces nécessaires à la régularisation de cet échange,
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 18
- Dit que l'ensemble des frais d'acte seront à la charge de la SCI Le Riveau.
Pas d’observation.
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés, valide le versement de la subvention proposée ci-après qui sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses.
Pas d’observation.
21. FINANCES - PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME
Vu l’article 26-3 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ayant réaffirmé l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds de certains organismes publics : « (…) les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat ». Vu l’article 116 de la loi de finances initiale pour 2004 fixant le régime de dérogations à l’obligation de dépôt ; Vu le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’article R. 1618-1 du CGCT
Vu l’article L531-2 du Code Monétaire et Financier autorisant l’État à fournir des services d'investissement dans les limites des dispositions législatives qui les régissent
Vu les articles L.1618-1 Obligation de dépôt des fonds publics auprès de l’État.et L.1618-2 (modifié par la loi de finances 2024) : Dérogations pour les recettes exceptionnelles, dont les indemnités judiciaires Vu les articles L. 312-1 à L. 312-4 : Régime des comptes à terme ouverts par les personnes publiques.
La communauté de communes de l’île d’Oléron (CdC Oléron) a obtenu en 2024 et 2025 des jugements favorables lui attribuant des indemnités significatives, à savoir :
• Condamnations de la plateforme Airbnb pour non-perception de la taxe de séjour :
o 5 099 144,18 € (année 2021, Cour d’Appel de Poitiers, RG 23/01507, 8 avril 2025) ;
o 3 556 225 € (année 2022, Cour d’Appel de Poitiers, RG 24/01067, 8 avril 2025) ;
• Indemnité pour dommage-ouvrage lié aux désordres du complexe aquatique Iléo :
o 1 629 227,83 € (Tribunal Administratif de Poitiers, 27 juin 2024).
Contexte juridique et financier :
1. Obligation de dépôt des fonds publics : L’article L. 1618-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités de déposer leurs fonds auprès de l’État. Toutefois, la loi de finances pour 2024 (articles L. 1618-1 et L. 1618-2 CGCT) introduit des dérogations pour les recettes exceptionnelles en attente de réemploi, incluant :
o Les indemnités d’assurance ou issues de litiges ;
o Les sommes perçues à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques ;
o Les dédits et pénalités contractuels.
Ces fonds peuvent être placés sur des comptes à terme (CAT) auprès de l’État, sous réserve d’une durée n’excédant pas 12 mois et d’un retrait total en cas de besoin (avec recalcul des intérêts pro rata temporis).
2. Sécurité et rendement : Le CAT garantit le capital et le rendement (taux applicable à compter du 8 septembre 2025 : 1,97 % pour 12 mois). Ce placement permet de valoriser les fonds tout en respectant le principe de prudence compte tenu des recours en cours :
Demande Proposition du Bureau
ASP 17 : subvention pour le développement de la présence de l’association pour répondre à la demande des services de l’hôpital de St Pierre, les EPHAD de St Pierre et St Georges (accompagnement des familles) 842 interventions en 2025 pour 119 jours de présence sur Oléron (Budget : 26 900€)
1 000,00 €
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 19
o Pourvoi en cassation déposé par Airbnb le 11 septembre 2025 ;
o Appel formé par certaines entreprises condamnées pour le dommage-ouvrage Iléo.
3. Trésorerie disponible : La trésorerie du budget principal de la CdC Oléron est suffisante pour permettre ce placement sans impact sur les équilibres financiers.
Les sommes en question, provisionnées en comptabilité, ne pourront être libérées qu’après purge des voies de recours. Leur placement sur un CAT permet :
• Une optimisation financière via des intérêts ;
• Un cadre sécurisé (garantie État) ;
• Une flexibilité (retrait possible en cas de besoin urgent).
[Joseph Hughes précise que l’intégralité des sommes n’est pas placée afin de ne pas destituer la CdC de la trésorerie dont elle dispose compte tenu des travaux à venir et notamment les travaux en lien avec le photovoltaïque.]
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés : • Autorise le Président à placer, pour le compte de l’EPCI, tout ou partie des sommes suivantes sur un ou plusieurs comptes à terme ouverts auprès de l’État :
Montant Durée Taux*
Compte à terme n°1 4 000 000 12 mois 1.97 %
Compte à terme n°2 1 500 000 6 mois 1.98 %
*taux au 1er septembre 2025 actualisé tous les mois.
• Autorise le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces placements, y compris les avenants en cas de modification des taux ou des durées. • Dit que le Responsable du service de gestion comptable de Marennes Oléron est chargé de l’exécution de la présente délibération, en coordination avec les services financiers de la CdC Oléron.
22. DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE LA CDC DE L’ILE D’OLERON
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L. 2122-22,
Considérant la nécessité, pour la Communauté de Communes d’une gestion de trésorerie dynamique et adaptée et de permettre dans des délais brefs d’assurer les placements adéquats – il est proposé d’attribuer au Président une délégation pour mettre en œuvre des placements à court terme des excédents de trésorerie découlant des pénalités perçues reçues et provisionnées dans les comptes dans l’attente de la fin des recours.
Le Président recevrait délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L. 1618-2 du C.G.C.T.
La décision prise dans le cadre de cette délégation devra porter les mentions suivantes : • L’origine des fonds,
• Le montant à placer,
• La nature du produit souscrit,
• La durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiner à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
Le conseil communautaire, à la majorité des membre présents et représentés, 1 voix CONTRE (Patrick Monnereau), 25 voix POUR :
• Donne délégation au Président, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites définies précédemment.
• Dit que le conseil communautaire sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.
Il est demandé à Monsieur Monnereau pourquoi il vote contre.
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 20
Monsieur Monnereau indique ne pas avoir confiance pour confier cette délégation. Michel Parent l’en remercie.
23. CDC – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés, approuve les modifications budgétaires suivantes :
o Ajustements sur les opérations de travaux 2025 – mobiliers – acoustique (activités jeunesse) o Inscription des subventions attribuées lors du conseil du 25/09/2025
o Natura 2000 : ajustement de la subvention Régionale (22 000 €)
o Autres ajustements budgétaires
Pas d’observation.
24. ROD – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE ET PRECISIONS FINANCIERES
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés, approuve les modifications budgétaires suivantes :
o Amortissement d’une subvention transférable pour le projet Bricotech (Adème) o Autres ajustements budgétaires : Précisions : la commission des Finances a accordé une subvention de 300 € à l’association Tous à la Ramasse pour l’achat de pinces pour la collecte des déchets. Toutefois la somme de 250 € a été inscrite au tableau des subventions. Il convient de confirmer l’attribution de 300 € pour ce projet.
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 21
Martine Delisée informe le conseil qu’une collecte de déchets a été réalisée à Matha. A cette occasion 345 kilos de déchets ont été collectés.
Michel Parent rapporte une étude nationale qui indique que 4 Français sur 5 pratiqueraient le dépôt sauvage. Martine Delisée indique que la gendarmerie met en place des procédures rapides pour lutter contre les dépôts sauvages. La Commune de Saint-Pierre s’est inscrite dans ce dispositif et invite l’ensemble des communes oléronaises à s’inscrire.
Il est demandé à ce que l’information soit communiquée à l’ensemble des communes par le biais des DGS qui se réunissent prochainement.
Départ de Christophe Sueur qui donne pouvoir à Sylvie Frougier.
25. ENFANCE JEUNESSE - CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)
Cette délibération a pour objet la création d’un Lieu d’accueil Enfants-parents (LAEP) sur l’île d’Oléron et à définir le recrutement de vacataires
Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) constitue un espace de rencontre, d’écoute et d’échange ouvert aux enfants de moins de six ans accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent, favorisant le lien social, la parentalité et la prévention précoce.
Le LAEP est un espace convivial qui accueille de manière libre, gratuite et sans inscription des jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés par un adulte référent. Il est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant et d’échanges pour les parents. Il a aussi pour but de favoriser et de conforter la relation parent/enfant. L’accueillant offre une écoute bienveillante aux familles et encourage la convivialité entre les personnes pour favoriser les échanges.
La mise en place de ce nouveau service nécessite de déposer un dossier de demande de création de LAEP auprès de la Caf de Charente-Maritime. Il est prévu un démarrage en janvier 2026 avec une demi-journée d’accueil par semaine en période scolaire. Chaque accueil nécessite le recours à deux accueillants(es) formés(es). Le budget prévisionnel 2026 fait apparaitre un coût total de 20 500 € avec une aide financière au fonctionnement de la Caf de 7 740 €.
CHARGES TTC € PRODUITS TTC €
Frais de personnel accueil
(36 séances x 3h x 2 pers) 6 000 CDC autofinancement 12 760
Frais personnel préparation et coordination
(54h x 4 agents) 6 000
Prestation service Caf (nbre heures
ouverture + prépa, soit 162 h) 4 500
Formation ACEPP niveau 1 ou 2 (600 euros) 1 800 Bonus Territoire CTG (nbre heures ouverture + prépa soit 162h x 20€) 3 240
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 22
Supervision 8 séances/an 2 160
Communication (édition flyer et affiche et
com de lancement) 1 000
Fournitures d'activités et petit équipement 2 000
Participation aux frais d’entretien 1 000
Alimentation (frais d’accueil) 540
TOTAL 20 500 TOTAL 20 500
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 entré en vigueur le 1er octobre 2025, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.214-2, L.214-5 et R.214-1 à R.214-12 relatifs aux établissements et services d’accueil du jeune enfant,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) relative aux modalités de financement des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP),
Vu le « Projet Oléronais de services aux familles » convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caf de Charente Maritime pour la période 2024/2028
Considérant l’intérêt pour la collectivité de développer un tel dispositif sur son territoire afin de répondre aux besoins des familles et de renforcer l’offre d’accueil et d’accompagnement à la parentalité, besoin identifié comme prioritaire dans la Convention Territoriale Globale signée en 2024 avec la Caf de Charente maritime,
Considérant la possibilité de solliciter des financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’une prestation de services et d’un bonus de territoire, finalisée par une convention d’objectifs et de moyens.
Françoise Vitet précise que pour le moment le lieu d’accueil sera situé à Dolus. Un bilan sera réalisé sur la situation géographique des familles fréquentant le lieu d’accueil afin de déterminer le lieu est adapté géographiquement. Joseph Huot relève la difficulté d’attirer les familles du nord de l’île jusqu’à Dolus. Ce lieu est ouvert à tous. Les familles seront informées par les réseaux dédiés tel que la CAF.
Sur proposition du Président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
• Autorise la création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) sur le territoire de l’île d’Oléron, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles,
• Valide le principe d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Charente maritime et, le cas échéant, avec d’autres partenaires institutionnels ou associatifs,
• Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à signer toute convention, document et acte, pour la mise en œuvre et la gestion du LAEP,
• Autorise à recourir à des vacataires et de fixer la rémunération de chaque vacation sur un montant de 130 % du SMIC horaire en vigueur
• Autorise le Président à conclure, le cas échéant, les conventions de mise à disposition correspondantes.
26. RESSOURCES HUMAINES / RMPIO – POURSUITE DE LA MISSION DU POSTE DE MEUNIER AU
MOULIN DE LA BREE
La communauté de communes de l’île d’Oléron a ouvert le site du Moulin de La Brée en poursuivant les objectifs suivants :
• Restauration du moulin à vent et de son mécanisme à des fins de production de farine et de démonstration de savoir-faire
• Installation d'un meunier
• Création d'un espace muséographique avec salle pédagogique et d'une billetterie-boutique (gestion pôle musées et patrimoine)
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 23
• Installation d'un restaurateur valorisant les productions locales et la farine du moulin (gestion privée)
Le-la meunier(e) a pour missions :
• L’exploitation du Moulin de La Brée :
o Gérer le fonctionnement du hangar de stockage des céréales et la préparation des équipements de production
o Négocier les volumes et l’achat des céréales d’origine oléronaise
o Acheminer et transformer le grain en farine, à la force éolienne ou électrique les jours sans vent o Entretenir l’ensemble des ouvrages : moulin de La Brée, bâtiments de stockage céréales et farines o Assurer le suivi administratif et comptable
• Le développement d’une filière locale agriculteurs-meunier-boulangers :
o Poursuivre le partenariat avec les agriculteurs locaux partenaires du projet o Développer une démarche de recherche autour des céréales anciennes panifiables, en collaboration avec les agriculteurs et boulangers de la filière
• L’accompagnement du service Musées et Patrimoine dans les actions de médiation (de mars à octobre) : o Favoriser l’accès du Moulin aux visites guidées menées par le service Musées et Patrimoine o Participer à des visites commentées et à des évènements (fête du pain, journées du patrimoine de pays et des moulins, journées européennes du patrimoine…)
• La commercialisation de la farine du Moulin de La Brée :
o Participer au développement de la commercialisation de la farine
o Assurer le conditionnement et la livraison de la farine aux différents clients o Gérer les stocks afin d’approvisionner la boutique du site, l’espace de dégustation ainsi que les clients extérieurs
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L332-8 -1° relatif au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Vu le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 entré en vigueur le 1er octobre 2025, Considérant la délibération du 27 janvier 2022 autorisant le recrutement d’un agent de catégorie B pour assurer les missions de meunier,
Considérant que ce poste peut être élargi à un recrutement d’un agent de catégorie C, Considérant que la nature des fonctions et que les besoins du service le justifient, Considérant qu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions,
Sur proposition du président et du bureau communautaire, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- A poursuivre la mission du poste de Meunier(e) à temps complet contractuel pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Si, à l’issue de 6 ans, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- Dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de catégorie B appartenant au cadre d’emploi de la filière technique ou culturelle, sur les indices maximum IB 707 IM 592 ou par un agent contractuel de catégorie C appartenant au cadre d’emploi de la filière technique ou culturelle sur les indices maximum IB 558 IM 478, conformément à L332-8 -1° du CGFP (absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes)
Micheline Humbert demande si le blé a été facilement trouvé sur Oléron. Michel Parent précise que le blé est prioritairement acheté auprès de producteurs oléronais. Mais lorsque l’approvisionnement ne répond pas à la demande il est fait appel à la coopérative de Saint-Agnant.
27. RESSOURCES HUMAINES - ADHESION A LA CONVENTION RISQUE SANTE CDG 17 – MUTUELLE
NATIONALE TERRITORIALE
Objet : adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion 17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 24
Par délibération en date du 20 mars 2025, le Conseil communautaire avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / RELYENS.
La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS ; Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG17 et MNT/RELYENS ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 4 novembre 2025,
Considérant que le contrat actuel de la mutuelle proposé aux agents de la communauté de communes se termine le 31 décembre 2025,
Considérant la déclaration d’intention signée le 14 octobre 2025 par le Président afin de rejoindre la convention de participation santé 2026-2031 proposée par le Centre de gestion de la Charente Maritime, Considérant que cette déclaration d’intention doit être confirmée par délibération,
Sur proposition du président et du comité social territorial, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Adhère à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ; - Accorde exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;
- Fixe et module le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, et dans un but d’intérêt social, en prenant en compte leur situation familiale, de la manière suivante :
o La participation mensuelle de la communauté de communes de l’ile d’Oléron dépend de la composition familiale du foyer :
Participation
Employeur
ISOLE 22€
DUO 32€
FAMILLE 44€
- Autorise le Président à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pas d’observation.
Départ de Dominique Rabelle.
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 25
28. MARCHE CDC2025-06 – FOURNITURE DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA CDC :
ATTRIBUTION
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services relative aux titres-restaurant à destination du personnel de la communauté de communes de l’île d’Oléron.
Le prestataire devra pouvoir proposer des titres restaurants au format électronique. Les prestations attendues sont les suivantes :
• La fourniture et la distribution de titres restaurants et des supports associés • La gestion des remplacements de titres restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d’évolution de la législation en vigueur).
• La mise à disposition d’une liste des professionnels sur le territoire oléronais (restaurateurs et commerçants affiliés), mis à jour à la date de la consultation, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leur repas ou d’acheter des denrées alimentaires avec une carte titres restaurants. • La mise à disposition d’un outil numérique pour le service ressources humaines de la collectivité afin de passer et de suivre les commandes et l’exécution des prestations du marché. • La mise à disposition d’un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres restaurants dans leur version électronique.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
L’accord-cadre commence à compter de sa notification pour une durée initiale de 48 mois Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 1 200 000 euros HT.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 01/07/2025 au BOAMP et au JOUE : Publication au BOAMP (Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics) le 01/07/2025 – Avis n°25-73883 Publication au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 02/07/2025 – Avis n°428298-2025 La date limite de réception des offres a été le 02/09/2025 à 10h00, soit une publication sur le profil acheteur marchés sécurisés de 61 jours.
Suite à cet appel d’offres 3 offres ont été déposées : UP COOP – EDENRED France SAS - SWILE SAS
Sur proposition de la commission d’appel d’offres en date du 23/10/2025, le candidat EDENRED France SAS a été retenu :
Pour un montant total estimatif de : 1 134 000 € HT (valeur faciale des titres restaurant 7,50 € pour un estimatif 37 800 titres par an).
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés : - Autorise le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la commission d’appel d’offres.
Thibault Brechkoff précise que le candidat retenu est un des leaders européens.
29. RESSOURCES HUMAINES - REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON
Objet : augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à l’attention des agents
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents, les élus représentant la collectivité au Comité Social Territorial proposent au conseil communautaire d’augmenter la participation financière de la CdC suite aux échanges avec les représentants du personnel au Comité Social Territorial du 11 juillet 2025.
Ainsi, ce geste représente une aide financière de + 135€ / an par agent (11.25€/mois).
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 26
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ;
Considérant l’avis du comité social territorial en date du 11 juillet 2025,
Michel Parent rappelle que les titres restaurants ont été mis en place lors de cette mandature. Cette mesure a été très appréciée par les agents de la CdC.
Sur proposition du président et du comité social territorial, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Augmente la valeur faciale d’un titre pour un montant de 7,50 euros avec une participation employeur de 4,50 € représentant 60% d’un titre restaurant. La participation de l’agent passe à un montant de 3 € pour un titre (40%). Le nombre de titres par mois reste inchangé (soit 8 ou 15 titres mensuels). - Dit que l’application de cette participation sera effective à compter du renouvellement du marché en 2026. L’enveloppe annuelle budgétaire est évaluée à 21 000€ pour une base de 150 agents - Dit que le règlement intérieur des titres restaurant sera réactualisé avec ces nouvelles répartitions.
30. RESSOURCES HUMAINES - EXPERIMENTATION EN 2026 SUR L’EVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR LES AGENTS DE LA CDC
Objet : Expérimentation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 d’un nouvel horaire hebdomadaire proposé aux agents
Après différentes enquêtes réalisées depuis décembre 2024 par les délégués du personnel et par le service Ressources Humaines auprès des managers et des agents, le Comité Social Territorial du 17 septembre 2025 a mis le sujet de l’évolution du temps de travail à l’ordre du jour. Il en ressort un projet avec 4 choix d’horaire hebdomadaire : 35h, 37.5h (déjà existants) et 39 h. Un horaire spécifique pour les agents des crèches est également créé à 35.5 h afin d’éviter de générer des heures supplémentaires pour les réunions mensuelles.
Il est proposé une année d’expérimentation pour intégrer cette organisation afin de répondre mieux aux attentes des agents en matière d'équilibre vie professionnelle et vie personnelle tout en garantissant une qualité égale de service public.
Néanmoins l’augmentation du volume horaire hebdomadaire pour les agents concernés génère des RTT et aura des conséquences sur l’organisation du travail. Les membres du CST ont proposé une fermeture administrative de la collectivité (hors déchèteries) entre Noël et le 1er de l'an (avec 6 à 7 jours de congés imposés sur l’année), période à plus faible activité. Cette période de congés imposée permettra de limiter les absences du reste de l’année. Afin de préserver une continuité du service public, des permanences pourront être mises en place durant cette période pour une veille météo au service littoral et pour assurer certains services à la Régie Oléron Déchets.
Les agents ont été consultés par vote sur cette nouvelle organisation et ont approuvé à 74 % pour cette expérimentation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres 1 er et 2 du Code Général de la Fonction Publique,
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 27
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,
Sur proposition du président et du comité social territorial, le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés :
- Autorise la création de deux nouveaux horaires à 39 h et 35,5h (pour les agents des crèches) à compter du 1er janvier 2026, à titre expérimental, pour une durée d’un an.
- Dit que les membres du Comité Social Territorial réaliseront un bilan de l’année 2026 afin de confirmer ou modifier ces 4 horaires de travail.
- Précise que les modalités de cette nouvelle organisation seront détaillées dans une note de service interne.
Pas d’observation.
31. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la décision du Président fixant le dernier tableau des effectifs en date du 25 septembre 2025 Considérant, par dérogation, la nécessité de pourvoir un poste par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté par le jury, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours Le conseil communautaire, à l’unanimité des membre présents et représentés actualise les créations d’emploi figurant sur le tableau des effectifs suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS Effectif budgétaire
Grades ou emplois (Agents titulaires
& contractuels) EMPLOI CAT. Temps de travail
Effectif
pourvu
Temps
complet
Temps
Non
Complet
EFFECTIF CDC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur d’EPCI (Strate 20 000 à
40 000 habitants) Directeur Général des Services A 1 0 1
Attaché hors classe Directeur Général des Services A 1 0 1
Attaché Principal Responsable Pôle Enfance Jeunesse A 1 0 1
Attaché
Responsable du service habitat et social
Chargé des affaires foncières et
immobilières
A 2 0 2
Attaché CDI
Responsable du pôle ressources humaines
et prévention
Responsable du pôle économie et
territoires
A 2 0 2
Attaché contractuel
Chargé(e) d'animation et
d'accompagnement des porteurs de
projet
A 1 0 1
Attaché contractuel
Chargé(e) de mission développement
économique
Chargé(e) de mission déplacement
Mobilité A 3 0 3
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Chargé(e) de mission foncier en faveur de
l'habitat
Rédacteur ppal de 1ère cl
Assistant(e) RH référente formation et
juridique
Responsable pôle
secrétariat/accueil/communication
Conseiller(Ière) numérique Espace France
Service
B 3 0 3
Rédacteur principal de 2ème classe
contractuel Chargé(e) de projet Contrat local de Santé B 1 0 1
Rédacteur
Responsable communication
Assistante RH -
Assistante secrétariat général
Assistante pôle technique
B 4 0 4
Rédacteur CDI Chargée de mission CTG B 1 0 1
Rédacteur contractuel
Assistant(e) développement éco maison
des entreprises
Chargé(e) circuits courts
Conseiller(ière) numérique Espace France
Service
Conseiller(e) ERIP Espace France Service
Instructeur/trice droits des sols
Chargé(e) de communication graphiste
Chargée de communication numérique
Chargé(e) de mission Assistant Maître
d'Ouvrage PLU
Animateur/trice foncier agricole
B 9 0 9
Cadre d'emploi des rédacteurs Chargé e mission habitat B 1 0 0
Adjoint administratif principal de
1ere classe
Responsable carrière paie
Assistant(e) comptabilité
Assistant(e) du service instruction des
droits des sols
Instructeur/trice droits des sols
C 4 0 4
Adjoint administratif principal de
1ère classe contractuel
Agents ou agentes d'accueil et
d'accompagnement Espace France
Services
Gestionnaire taxe de séjour
C 3 0 3
Adjoint administratif principal de
2ème cl
Assistante mutualisée enfance jeunesse
Chargé(e) d'accueil
Chargé d'accueil et habitat
Gestionnaire Comptabilité /littoral
C 4 0 1
Cadre d'emploi des Adjoints
administratifs (1)
Assistant (e) Service Enfance Jeunesse
Gestionnaire taxe de séjour C 2 0 0
Adjoint administratif
Chargé(e) d'accueil
Chargé d'accueil et habitat
Gestionnaire Comptabilité /littoral
Gestionnaire RH
C 4 0 4
Journaliste-pigiste (Art3) 1 0 1
Total filière administrative (1) 48 0 42
FILIERE TECHNIQUE
AR Prefecture
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Ingénieur hors classe Responsable du pôle urbanisme /habitat/ santé A 1 0 1
Ingénieur principal
Responsable du pôle littoral/Espaces
naturels
Responsable du pôle technique
A 2 0 2
Ingénieur (2)
Responsable aménagement et mobilité
Chargée de l'aménagement du littoral
Chargé e de projet aménagement et
paysage des centralités
A 3 0 2
Ingénieur CDI Responsable du programme d'Action et de Prévention des inondations A 1 0 1
Ingénieur contractuel
Chargé(e) de projet aménagement et
paysage des centralités
Responsable du service Espaces Naturels
Conseiller en prévention mutualisé
A 3 0 3
Technicien principal 1ère classe Chargé(e) d'opérations bâtiment B 1 0 1
Technicien principal 2ème classe
Responsable du service agriculture et
alimentation
Chargé de travaux Mobilité
B 2 0 1
Technicien principal 2ème classe
contractuel Technicien Econome de flux B 1 0 1
Technicien Chargé de travaux mobilité Chef d'équipe voirie - espaces verts B 2 0 2
Technicien CDI
Technicien(cienne) marais
Responsable du service Energie Climat
Conseiller habitat
B 3 0 3
Technicien contractuel
Technicien(cienne) littoral / espaces
naturels
Technicien(cienne) photovoltaïque
Technicien(cienne) PCAET
Technicien(ne) littoral
B 4 0 4
Cadre d'emploi des techniciens Technicien(cienne) marais Chargé(e) d'opérations bâtiment B 2 0 0
Agent de maitrise principal Agent bâtiment C 1 0 1
Agent de maîtrise Gardien(ne) de l'aérodrome C 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère cl
Agent(e) bâtiment
Agent(e) crèche de Dolus
Agent(e) littoral /espaces naturels
C 3 0 3
Adjoint technique principal 2ème cl Agent(e) bâtiment Agent espaces verts C 2 0 2
Adjoint technique
2 agent(e)s bâtiments
2 agent(e)s espaces verts
3 agent(e)s service littoral / Espaces
naturels
1 agent(e) urbanisme droit des sols
C 8 0 8
Adjoint technique contractuel Agent(e)s des espaces naturels C 2 0 2
Cadre d'emploi des Adjoints
techniques Agent(e) des espaces verts C 1 0 0
Total filière technique (2) 43 0 38
Effectif budgétaire
Temps de travail
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Publié le 29/12/2025 30
Grades ou emplois (Agents titulaires
& contractuels) CAT.
Temps
complet
Temps
Non
Complet
Effectif
pourvu
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
* Secteur social et activité d’éducation
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle Crèche de Dolus et Saint Georges A 1 0 1
Educateur de jeunes enfants Crèche de Dolus et Saint Georges Responsable du relais petite enfance A 1 0 1
Educateur de jeunes enfants
contractuel Crèche de Dolus et Saint Georges A 2 0 2
Assistant socio éducatif Crèche de Dolus et Saint Georges A 1 0 1
Agent social principal 1ère classe Crèche de Dolus et Saint Georges C 3 0 3
Agent social territorial Crèche de Dolus et Saint Georges C 2 0 2
Agent social contractuel Crèche de Dolus et Saint Georges C 1 0 1
* Secteur médico-social
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure Crèche de Saint Georges /Dolus B 2 0 2
Auxiliaire de puériculture de classe
normale Crèche de Saint Georges / Dolus B 2 0 2
Auxiliaire de puériculture de classe
normale contractuel Crèche de Saint Georges / Dolus B 3 0 3
Cadre d'emploi des auxiliaires de
puéricultures Crèche de Saint Georges / Dolus B 1 0 0
TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL
(3) 19 0 18
FILIERE SPORTIVE Effectif budgétaire
TOTAL FILIERE SPORTIVE (4) Temps de travail
Cat. Temps complet
Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
FILIERE DE L’ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
territorial Coordinateur trice enfance jeunesse B 1 0 1
Animateur contractuel Coordinateur jeunesse et responsable BIJ B 1 0 1
Adjoint territorial d'animation
principal 1ème classe Directeur(trice) centre de loisirs C 1 0 1
Adjoint territorial d'animation
principal 2ème classe Animateur(trice) jeunesse C 1 0 1
Adjoints territoriaux d'animation Animateur(trice)s centre de loisirs C 2 0 2
Adjoint territorial d’animation
contractuel (3)
Animateurs(trices) jeunesse
Animatrice centre de loisirs C 4 0 3
Cadre d'emploi des adjoints
d'animation Agent administratif et comptable EJ C 1 0 0
TOTAL FILIERE ANIMATION (5) 11 0 9
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Publié le 29/12/2025 31
Total de l'effectif de la CDC (ens. des
services de 1 à 5 ) : 121 0 107
Effectif budgétaire
EFFECTIF Régie Musée et Patrimoine
de l'ile d'Oléron Temps de travail
Grades ou emplois (Agents titulaires
et contractuels ) Cat.
Temps
complet
Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du
patrimoine Responsable RMPIO A 1 0 1
Attaché de conservation du
patrimoine Responsable Musée A 1 0 1
Assistant de conservation ppal de
1ère classe Responsable Maison Paysanne B 1 0 1
Assistant de conservation ppal de
2ème classe Médiateur (trice) services des publics B 1 0 1
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Régisseur des collections
Responsable Ecomusée Port des Salines B 2 0 2
Assistant de conservation
contractuel
Responsable accueil et animation du
moulin de la Brée B 1 0 1
Assistant de conservation CDI Responsable accueil et animation du moulin de la Brée B 1 0 0
Adjoint du patrimoine pp de 1ère
classe Responsable accueil Musée C 1 0 1
Adjoint du patrimoine contractuel Agent d'accueil et de médiation PDS C 1 0 1
Cadre d'emploi des adjoints du
patrimoine Meunier C 1 0 0
TOTAL FILIERE CULTUREL ( 6) 11 0 9
FILIERE TECHNIQUE
Technicien contractuel Meunier(ière) au moulin de la Brée B 1 0 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE (7) 1 0 1
Total de l'effectif de la Régie Musées
& Patrimoine ( 6 + 7 ) : 12 0 10
EFFECTIF de la Régie Oléron Déchets Effectif budgétaire
I - Salariés de droit privé Temps de travail
Intitulé du poste Statut Temps complet
Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
Services communs et collecte
Responsable pôle
Finances/Comptabilité/Marchés
publics
CDI 1 0 1
Responsable service marchés publics CDI 1 0 1
Technicien(ne) responsable du
bâtiment CDI 1 0 1
Responsable de la Régie Oléron
Déchets CDI 1 0 1
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Publié le 29/12/2025 32
Référent(e) collecte Point d'apport
volontaire (PAV) CDI 1 0 1
Référent(e) Porte à Porte (PAP) CDI 1 0 1
Agent(e)d'accueil et de facturation
REOMI CDI 1 0 1
Agent(e) technique qualifié de
maintenance CDI 3 0 3
Assistant(e) administrative ROD CDI 1 0 1
Agent(e) de lutte contre les dépôts
sauvages CDI 1 0 1
Ecopôle Déchèteries Sensibilisation
Responsable d'exploitation Ecopôle CDI 1 0 1
Responsable réduction et
sensibilisation des déchets CDI 1 0 1
Chargé(e)s de suivi des sites de
compostage CDI 2 0 2
Référente compostage CDI 1 0 1
Référente communication et
chargé(e) de projets CDI 1 0 1
Chargé(e) de mission prévention et
communication CDI 1 0 1
Agent(e) de distribution et de
sensibilisation CDI 1 0 1
Agent(e) chargé de l’accueil
secrétariat (Ecopôle) CDI 1 0 1
Gardien(ne) de déchèterie CDI 8 0 6
Conducteur(trice) d’engins CDI 2 0 2
Agent valoriste CDD 1 0 1
Référent(e) des déchèteries CDI 1 0 1
Agent(e) en charge du bricopôle CDD 1 0 1
Agent(e) en charge du bricopôle CDI 1 0 0
Agent(e) en charge de la collecte
(brico-tech, métaux, coquillages) CDD 1 0 1
Total salariés de droit privé (A) 36 0 33
Effectif budgétaire
II - Agents titulaires Temps de travail
Grades ou emplois Cat. Temps complet
Temps
Non
Complet
Effectifs
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif ppal 1ere classe Agent d'accueil et de facturation ordures ménagères REOMI C 2 0 1
Adjoint administratif ppal 2ème
classe
Agent d'accueil et de facturation ordures
ménagères REOMI C 1 0 1
Total (1) 3 0 2
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Publié le 29/12/2025 33
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise conducteur(trice) d'engins C 1 0 1
Total (2) 1 0 1
Total agt. tit. ROD ou de droit public
(1+2) (B) 4 0 3
Total de l'effectif total Régie Oléron
Déchet (A +B) 40 0 36
Effectif du service tourisme Effectif budgétaire
Temps de travail
Grades ou emplois (Agents titulaires) Cat. Temps complet
Temps
Non
Complet
Postes
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ere cl. (4) Office de tourisme Marennes Oléron B 0 0 0
Adjoint administratif ppal 2ème cl
(4) Office de tourisme Marennes Oléron C 0 0 0
Total de l'effectif total de service
tourisme 0 0 0
EFFECTIF TOTAL 173 0 153
1 - Ouverture de poste taxe de séjour
2 - Ouverture de poste suite à réussite de concours
3 - Poste vacant
4 - Départ à la retraite et disponibilité
Pas d’observation.
L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à 16h15.
Micheline Humbert invite les élus à noter dans leur agenda que l’audit sur le CIAS sera rendu le 12 décembre prochain à 16h00. Une invitation sera transmise prochainement.
AR Prefecture
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Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025