Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Liste des
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Liste des
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV 11.0
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Liste des
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 2
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 2
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - 1. PV CC 0
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Liste DES Deliberations cc 25.09.2025 1
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Liste DES Deliberations cc 25.09.2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Délibérations Résultat du vote
Date de
télétransmission à
la Préfecture
1. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2025 Unanimité 30/09/2025
2. Recueil des actes administratifs réalisés délégation
du conseil communautaire au bureau communautaire Unanimité 30/09/2025
3. Mise à jour des statuts de la Communauté de
Communes
Majorité
2 voix CONTRE
(Philippe Chevier,
Patrick Monnereau)
25 voix POUR
26/09/2025
4. Approbation du rapport d’activité 2024 de la
Communauté de Communes Unanimité 30/09/2025
5. Programme « louons à l’année » : règlement
d’éligibilité – prime à la conversion
Majorité
1 voix CONTRE
(Patrick Monnereau)
2 ABSTENTIONS
(Chantal Chartier,
Patrice Robillard)
24 voix POUR
30/09/2025
6. Demande de prorogation et engagement de la
procédure d’élaboration d’un nouveau plan local de
l’habitat (PLH)
Unanimité 30/09/2025
7. Habitat – projet de résidence hôtelière à vocation
sociale (RHVS) sur le site de l’ancienne gendarmerie
de Saint-Pierre-d’Oléron – modification de la durée du
bail emphytéotique administratif
Unanimité 30/09/2025
8. Convention de partenariat pour le déploiement des
activités de l’espace France services sur le territoire de
l’île d’Oléron
Unanimité 30/09/2025
9. Actipôle la Jarrie, tranche 4- bail à construction lots
20 à 23 Unanimité 01/10/2025
10. Contrat de proximité – agriculture durable -
acquisition foncière Unanimité 30/09/2025
11. Cession parcellaire au profit de la commune de
Dolus-d'Oléron Unanimité 30/09/2025
12. Incorporation de biens présumés vacants et sans
maître à Le Grand-Village-Plage au domaine privé
intercommunal
Unanimité 30/09/2025
13. Incorporation de biens présumés vacants et sans
maître à Dolus-d’Oléron au domaine privé
intercommunal
Unanimité 30/09/2025
14. Incorporation de biens présumés vacants et sans
maître à Saint-Denis-d’Oléron au domaine privé
intercommunal
Unanimité 30/09/2025 Délibérations Résultat du vote
Date de
télétransmission à
la Préfecture
15. RMPIO - Musée de l’île d’Oléron – acquisition de
portions mitoyennes et privatives du mur situé entre
le musée et la résidence des arcades
Unanimité 30/09/2025
16. Gendarmerie – approbation du compte rendu
annuel à la collectivité 2024 Unanimité 30/09/2025
17. Habitat – remise gracieuse sur une consommation
d’eau sur l’aire d’accueil des gens du voyage Unanimité 30/09/2025
18. Mobilité – résiliation amiable du marché de
maitrise d’œuvre relatif à la création d’une voie
cyclable nord-sud de l’île d’Oléron, la Trans Oléronaise
Unanimité 30/09/2025
19. Mobilité - plan vélo III- traités d'adhésion Unanimité 30/09/2025
20. Energie-climat : aide à l’achat d’un récupérateur
d’eau de pluie pour les particuliers Unanimité 30/09/2025
21. Littoral - GEMAPI – ASA Étier neuf –
programmation travaux 2025 Unanimité 30/09/2025
22. Littoral - GEMAPI – gestion des systèmes
d’endiguement – production d’éléments
complémentaires pour l’étude de dangers
Unanimité 30/09/2025
23. Littoral - GEMAPI – gestion des systèmes
d’endiguement – travaux d’entretien sur le système
d’endiguement de Pacaud-Manson-Lannelongue –
modification montant délibération 15 du Conseil
communautaire du 10/07/2025
Unanimité 30/09/2025
24. Natura 2000 – demande de subvention Région
Nouvelle Aquitaine Unanimité 30/09/2025
25. Littoral - Oléron Qualité Littoral : délégation
maitrise d’ouvrage réhabilitation des parkings de
Plaisance et Foulerot -Saint-Georges-d’Oléron
Unanimité 30/09/2025
26. Littoral – stratégie locale de gestion de la bande
côtière – travaux de réhabilitation du secteur de la
Rémigeasse – reprise d’enrochements et accès plage
Unanimité 30/09/2025
27. Enfance – Jeunesse : demande de subvention au
contrat territorial éducation artistique et culturelle
(CTEAC) / consultation jeunesse
Unanimité 30/09/2025
28. Enfance jeunesse – colos apprenantes (année
2025) Unanimité 01/10/2025
29. Enfance jeunesse – reconduction et proposition de
budget prévisionnel séjour ski février 2026 et
découverte de l’environnement montagnard août
2026
Unanimité 30/09/2025
30. Régie Oléron déchets - adoption du programme
local de prévention des déchets ménagers et assimilés
2025- 2030
Unanimité 30/09/2025
31. Régie Oléron déchets - Acquisition d’un broyeur «
lent » pour les déchets verts, souches, bois B,
biomasses et encombrants - marché ROD2025-03 -
attribution
Unanimité 30/09/2025 Délibérations Résultat du vote
Date de
télétransmission à
la Préfecture
32. Régie Oléron déchets : candidature à l’appel à
projet Citéo collecte 2025 « mesures
d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte
des emballages et papiers graphiques »
Unanimité 30/09/2025
33. Régie Oléron déchets – programme Oléron zéro
déchet : dispositifs d’aides aux usagers pour la
réduction des végétaux
Unanimité 30/09/2025
34. Régie Oléron déchets– convention de soutien «
communes et groupements communaux » pour la
lutte contre les déchets abandonnes diffus
Unanimité 30/09/2025
35. Régie Oléron déchets – subvention
d’investissement au profit de la commune de Saint-
Pierre d’Oléron et du Département de la Charente-
Maritime pour la mise en place de colonnes enterrées
Unanimité 30/09/2025
36. Attribution subvention – fonds de concours Oléron
2035 Unanimité 30/09/2025
37. Fonds de concours pour la réfection du terrain de
football synthétique de Saint-Pierre-d’Oléron
Majorité
4 voix CONTRE
(Fabienne Delhumeau-Jaud,
Patrick Livenais,
Adrien Mazerat,
Dominique Rabelle)
23 voix POUR
30/09/2025
38. Désignation d’un référent déontologue pour les
élus locaux
Majorité
1 voix CONTRE
(Patrick Monnereau)
26 voix POUR
30/09/2025
39. Finances - neutralisation budgétaire des fonds de
concours versées en 2024 Unanimité 30/09/2025
40. CdC – décision modificative budgétaire et
précisions financières Unanimité 30/09/2025
41. Régie Oléron déchets – décision modificative
budgétaire et précisions financières Unanimité 30/09/2025
42. Régie Oléron déchets – admission en non valeur Unanimité 30/09/2025
43. Création de la mission habitat au pôle urbanisme
/habitat/sante Unanimité 30/09/2025
44. Mise à jour du régime indemnitaire (mise à jour
clause de revoyure et du complément indemnitaire
annuel)
Unanimité 30/09/2025
45. Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité 30/09/2025