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Compte-Rendu - CR CM 20230302
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Peyrole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230302)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du Tarn
TARN
République Française
COMMUNE DE PEYROLE
COMMUNE DE PEYROLE
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 02 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement
convoquée le 02 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Richard BRUNEAU, Alain CAMALET, Gwénaël GRANGER,
Didier BURATTO, Georges GEERAERT, Geneviève IMART, Nathalie RAMOS, Florian RAPOSO, Séverine ROJO, Pascal TARROUX
Représentés: Roland FOULON par Gwénaël GRANGER
Excuses:
Absents: Emmanuel CAVAILLES, Hervé DESSENNE, Gilles LACROIX
Secrétaire de séance: Gwénaël GRANGER
Objet: Voie Communale N°21 et Chemin rural N° 5 de la Berre à Fabas - 2023_002
Lors des séances du 25 janvier, 20 avril et 17 mai 2022, il avait été question de ce chemin.
Une demande de devis a été déposée auprès d’un géomètre pour rétablir ce chemin
d’environ 1 Km, propriété de la commune. Un courrier de notification a été envoyé aux
riverains afin de faire savoir que la commune envisage de faire un chemin de randonnée.
Suite à ce courrier, l’un des riverains a contesté la propriété de ce bien, donc l’appartenance
à la commune. La municipalité par son titre de propriété envisage de faire exercer son droit
de propriété si nécessaire.
De plus en 2006, les services de l’Etat et la commune ont procédé au recensement des voies
communales dont le chemin dit de<< la Berre à Fabas>> fait partie. Ce dernier étant
composé de la << Voie Communale N°21 >> et du << Chemin Rural N° 5>> (cf conseil
municipal du 28 novembre 2006.
En 2012, par courrier les riverains ont fait part de leur souhait d’acquérir ce chemin.
Lors de la séance du 9 février 2012, le Conseil Municipal a rappelé que ce chemin a été
conservé lors du remembrement, que même s’il n’a que peu d’utilité aujourd’hui peut avoir
sa raison d’être à l’avenir, et s’est opposé à sa vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, s’oppose à sa vente et souhaite qu’il reste
propriété de la commune afin de pouvoir réaliser un chemin de randonnée.
Afin de conserver ce chemin et de d’en assurer sa pérennité, la commune souhaite prendre
la décision d’engager un conseil juridique.
Le Conseil APPROUVE 11 POUR, 0 Contre, O abstention.
Objet: Limitation de vitesse à 70 Km/h sur la Voie Communale N°1 - 2023_003
Afin de sécuriser la Voie Communale N°1 de la RD 10 à la RD 15 dite Route de la Périé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de limiter cette voie à 70Km/h pour la
sécurisation des sorties des engins agricoles
.Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil approuve cette proposition de limitation de vitesse.
6 POUR, 2 Contre, 3 Abstentions. Objet: Choix de l'entreprise et Demande de Fonds de concours à la CA Gaillac- Graulhet. Portes ancienne école - 2023_004
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu'il souhaiterait faire des travaux de menuiserie concernant les 2 portes de l'ancienne école ainsi que celle du logement communal.
L'estimation des travaux présentée par l'entreprise CAILHOL est de 13 012€ HT soit 15 614, 40€ TTC selon le devis N°2023/0143088.
Monsieur le Maire propose de demander à la CA Gaillac Graulhet, une subvention dans le cadre de fonds de concours pour un montant de 6 505€.
Le plan de financement serait le suivant :
- Fonds de concours CA 6 505€
- Fonds Communaux 6 507€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de solliciter le Fonds de Concours à la CA Gaillac-Graulhet.
Le Conseil approuve 11 POUR, 0 Abstention, 0 Contre
Objet: Choix de l'entreprise et demande de subvention pour les travaux du cimetière de Saint-Laurent de Bosgros - 2023_005
Monsieur Alain CAMALET, Adjoint, explique au Conseil Municipal que le mur du cimetière de Saint-Laurent de Bosgros présente de nombreuses fissures et souhaite le remettre en état. Un devis a été établi sous le N° 193 par l'entreprise Maçonnerie AUGUSTIN pour un montant de 16540€ HT soit 19 848€ TTC.
Ces travaux consistent à décrépir les murs intérieurs et extérieurs pour une superficie de 100M2, nettoyage des murs, réalisation d'une dalle, pose d'une étanchéité, crépir les murs en 3 couches sable roux chaux blanche dont 1er et 2 ème couche accrochage et dressage et 3ème couche finition gratté à l'ancienne.
Il propose de demander à l'Etat, une subvention dans le cadre de la Dotation d'équipements des Territoires Ruraux ( DETR) pour un montant de 8 270€ au taux de 50%. Le plan de financement serait le suivant :
- DETR 8 270 €
- Fonds Communaux 8 270€
Le Conseil Municipal approuve 11 POUR, 0 abstention, 0 contre.
Informations
- A l’ordre du jour, il était demandé l’achat de fours pour la salle des fêtes n’ayant pas de
précision sur le type de besoin exact. Une consultation va être lancée.
- Au regard des signalements formulés par les riverains concernant les difficultés et les
gênes dues aux bruits et musiques trop fortes lorsque la salle des fêtes est louée, une étude
va être menée
-Plantations des arbres à Saint-Maurice
La plantation des arbres a eu lieu le Samedi 11 février avec le Conseil Intercommunal Jeunes
au Lotissement Saint-Maurice.
-Remplacement de l’alarme incendie à la salle des fêtes.
- Une consultation publique, concernant l'installation sur la commune de Montans
d'une centrale d’enrobage à chaux de matériaux au bitume, se déroule du Lundi0 6
Mars au Lundi 03 Avril 2023.Le dossier est consultable à la Mairie de Peyrole aux
heures habituelles d'ouverture. Pour information et avis, la clôture du budget 2022 est présentée au CM.
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Synthèse financière de fonctionnement 2022 :
Résultat des recettes 2022 349 213,30 €
Résultat des dépenses 2022 198 296,96 €
Résultat net bénéficiaire 2022 150 916, 34 €
Ce résultat s’explique par une bonne gestion des dépenses de fonctionnement, malgré les
augmentations tarifaires des différents fournisseurs.
Un versement est prévu au compte investissement afin d’envisager les différents travaux ,
notamment ceux liés à l’église et au cimetière de St Laurent
Synthèse financière investissement 2022 :
Résultat des recettes 2022 14 206,62 €
Résultat des dépenses 2022 104 405,31 €
Résultat net déficitaire 2022 90 198,69 €
Ce déficit est dû au retard de versements des subventions de l’état, du conseil régional, du
conseil départemental.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 20922
Charges de gestion
courante 25 683,94 € 25 992,08 € 27 025,39 € 31 769,35 €
Charges de
personnel 50 978,10 € 27 353,43 € 33 059,11 € 38 823,29 €
Charges de gestion 175 079,43 € 177 756,42 € 146 706,86 € 123 993,50 €
Charges
Financières 5 187,29 € 44 711,25 € 8 219,27 € 3 710,82 €
TOTAL 256 928,56 € 275 813,18 € 215 010,63 € 198 296,96 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Ventes produits 2 761,60 € 4 528,00 € 29 645,34 € 3 700,50 €
TAXES 202 856,63 € 213 219,14 € 142 397,89 € 157 590,14 €
Dotations 118 408,93 € 140 876,83 € 138 962,59 € 157 018,92 €
Revenus immeuble 30 422,44 € 21 700,44 € 27 551,39 € 30 903,74 €
Total RECETTES 405 949,60 € 383 757,41 € 338 557,21 € 349 213,30 € Mr Buratto expose un point d’avancement des procédures du PLU (plan local d’urbanisme) de Peyrole :
Le 23 février 2023 la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet nous a informé que de par la caducité du SCOT (schéma de cohérence territoriale), certaines procédures sont soumises à avis dérogatoire de l’état, et que le PLU de Peyrole étant de 2014 et le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) étant engagé, l’ouverture de zone AU0 (à urbaniser) ne peut pas entrer dans le cadre d’une procédure PLU, mais peut être traitée au PLUI.
Mr Didier Buratto rappelle au Conseil Municipal l’état actuel de
l’avancement du PLU et craint son oubli lors de la présentation des PLUI
2025 par l’agglomération Gaillac Graulhet.
Dans ce cadre l’agglomération Gaillac-Graulhet nous incite à retirer le
dossier du PLU dans l’attente de la formalisation du PLUI
Pour les procédures du PLU de Peyrole, après analyse et avis du conseil
municipal, les suites ci-après seront proposées :
Les objets de la procédure de Modification N°2 comprennent :
les réductions des zones AU0 de Bramarie et du Bourg Saint Maurice
des modifications d’OAP (orientation d’aménagement et de
programmation)
des modifications du règlement
l’ajout retrait de bâtiments susceptibles de changer de destination
la création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil
limité).
Il sera proposé la poursuite et finalisation de cette procédure.
L’objet de la procédure de Révision Allégée N°1 est l’augmentation et
création de zone AU0 au Pas de Peyrole.
Les propositions intègrent les contraintes de sobriété foncière et les
orientations d’urbanisme édictées par l’état et considérées au PLUI (cf
réunion publique du 26-10-21).
Les surfaces envisagées pour l’augmentation et création de zone AU0 au Pas
de Peyrole sont équivalentes aux surfaces des réductions des zones AU0 de
Bramarie et du Bourg Saint Maurice.
Il sera proposé la poursuite et finalisation de cette procédure.
Pour la procédure de Révision Allégée N°2, compte tenu de son objet qui
est l’ouverture de la zone AU0 du Bourg Saint Maurice, cette dernière ne
pourra pas être finalisée.
Mr Buratto expose une synthèse de l’avis juridique portant sur un acte administratif de PLU : Concernant le PLU de Peyrole, suite à diverses réunions publiques, échanges, intimidations formulées par des propriétaires, formulations, une analyse et avis juridique ont été partagé avec la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet. Les risques juridiques associés à un tel acte administratif sont :
Le Plan Local d’Urbanisme est un acte juridique administratif qui est
contestable au travers d’un recours initié par tout requérant ayant qualité
et intérêt à agir.
L’objet d’un tel recours étant l’annulation de la décision contestée, ce
dernier n’engendre aucune valorisation de préjudice. Dès lors le risque
financier pour les parties correspond aux charges de procédure.
L’annulation d’une décision portant sur l’ensemble du document,
concernera la globalité du Plan Local d’Urbanisme.
Projet de la Maison de la santé Pluriprofessionnelle
Le projet est piloté par la commune de Lisle sur Tarn. Les communes de Montans-Parisot-
Peyrole faisant parti du bassin de santé de Lisle sur Tarn.
L'ancienne municipalité de Peyrole a émis son accord de principe sur l'étude de faisabilité
sur la MSP et son coût. A cet engagement fait suite la certitude et le maintien d'un corps de
santé pluridisciplinaire sur notre territoire.
La commune de Lisle sur Tarn, maître d'œuvre, pilote le projet. Les autres communes
viendront en soutien dans le fonctionnement les premières années.
Le financement envisagé: Etat 40%, Département 15%, Région 130 000€, Communauté
d'agglo 10000€.
C'est un projet fédérateur avec :
- 7 médecins
- 3 kinésithérapeutes issus d'un premier cabinet
- 3 kinésithérapeutes issus d'un second cabinet
- 1sage- femme
- 1orthophoniste
- 1 podologue
- 9 infirmières et infirmiers diplômés d’Etat, issus de 4 cabinets différents.
Nouvellement : 2 chirurgiens-dentistes vont rejoindre le personnel de santé et ainsi
remplacer les chirurgiens-dentistes sortants.
Les nouveaux plans intègrent donc l'arrivée des chirurgiens -dentistes avec l'octroi d'une
salle spécifique pour la radiologie dentaire. Deux autres chirurgiens- dentistes pourraient
venir ultérieurement dans la structure.
Ouverture prévue (actuellement) : fin 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.
Le Maire
Richard BRUNEAU