Compte-Rendu - CR CM 20131014

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Compte-Rendu - CR CM 20131014 Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Peyrole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20131014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PEYROLE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 14 octobre 2013

L'an deux mille treize et le quatorze octobre l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de Monsieur Sylvère NIVELAIS, Maire. Sont présents: Sylvère NIVELAIS, Jean-Pierre AVERSENC, Marie-Hélène HAMELLE, Jean-Denis ARROYO, Christophe CARRIERE, Christophe ARNAUD, Marie-Christine GELIS, Catherine ALBERT, Sandrine BAÏSSE, Odette BOYER Représenté: Robert BRESSOLLE par Jean-Pierre AVERSENC

Excuses:

Absents: Sandrine BAÏSSE

Secrétaire de séance: Marie-Hélène HAMELLE

Objet: Lotissement "Les Hauts de St-Maurice" Vente d'un terrain Lot N°21 - 2013_030

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d'achat faite par Monsieur et Madame ROULLIN Pascal pour un terrain situé Les Hauts de Saint-Maurice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre à Monsieur et Madame ROULLIN Pascal le terrain N°21 d'une contenance de 534 M2 au prix global de 32 000€TTC. Le terrain a pour adresse, 19 Les Hauts de Saint-Maurice.

- Prix de vente hors taxes : 28 021.28€

- TVA sur marge 3 978.72€

- Prix de vente TTC 32 000.00€

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, Sylvère NIVELAIS, avec faculté de se substituer toute personne à l'effet de signer l'acte de vente à Monsieur et Madame ROULLIN Pascal pour le terrain N°21 d'une contenance de 534 M2 au prix de 32 000€ et de signer l'acte authentique à recevoir par Maître GARDELLE aux charges et conditions qu'il jugera utile.

Une caution de 500€ sera demandée pour toutes dégradations éventuelles causées aux ouvrages de viabilité par les entreprises chargées des constructions.

Objet: Renouvellement convention SPA - 2013_031

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier concernant le renouvellement de la convention d'exploitation de la fourrière animale.

La Société Protectrice des Animaux s'engage à recevoir dans son refuge-fourrière sis à: REFUGE FOURRIERE SPA Puech de Barret -Route de Valdériès 81 450 LE GARRIC. En contrepartie des services apportées par la Société Protectrice des Animaux, la Commune de PEYROLE versera une redevance à l'habitant.

Le tarif par habitant fixé pour l'année 2014 est de : 1,07 €

Le nombre d'habitants retenu pour le calcul sera celui de la population totale légale 2010 (source INSEE) en vigueur au 1er janvier 2013 = 504 habitants.

En conséquence le montant des prestations pour votre commune concernant la période du : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 représentera pour cette période la somme de :

504 habitants x 1,07€ = 539,28 € TTC

Le prix précité ci-dessus est ferme et non révisable pour la période mentionnée ci-dessus.Objet: Mise à jour Adhésions. Retraits des membres du syndicat - 2013_032

Monsieur le Maire de PEYROLE, fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d'adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI pour l'informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé"Agence de Gestion et de Développement informatique" AGEDI,

Vu l'arrêté Préfectoral N°DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte AGEDI,

Vu l'arrêté Préfectoral n°DRCL-BCCCL-2011 n° 45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seineet Marne

portant la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé.

Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat AGEDI

APRES EN AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du Syndicat intercommunal AGEDI

L'assemblée DECIDE,

Article 1 : D'approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente

Article 2 : De demander à Mr le Préfet de Seine et Marne d'entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l'AGEDI avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

Article 3 : Le Maire est chargé de mettre en oeuvre la présente.

Objet: Avis consultation sur le Plan Local d'Urbanisme commune Busque - 2013_033

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier du 2 Août 2013 (reçu le 5 Août 2013) et conformément à l'article L.123-9 du Code de l'urbanisme, la Commune de BUSQUE sollicite l'avis du Conseil Municipal de Peyrole sur son projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par délibération du 8 juillet 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Peyrole, à l'unanimité.

EMET un avis favorable sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de BUSQUE.Objet: Avis de mise en compatibilité du PLU commune de Montans - 2013_034

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que, par courrier du 2 Octobre 2013, la commune de MONTANS, sollicite l'avis du Conseil Municipal de Peyrole sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet de création d'une unité Bois-Energie/Biomasse liée à une unité de méthanisation agricole présentant un caractère général par délibération du 24 Juillet 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Peyrole, à l'unanimité,

Emet un avis favorable sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montans afin de permettre la réalisation du projet privé de création d'une unité de méthanisation agricole et présentant un caractère d'intérêt général.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire.

S.NIVELAIS