Compte-Rendu - cr conseilmunicipal06022017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 8 fevrier 2021 1

Compte-Rendu - CR CM 2 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 16 novembre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 01 2017

Procès Verbal - crcm1403

Compte-Rendu - CR CM 6 septembre 2021

Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 janvier 2

Procès Verbal - crcm 2501

Compte-Rendu - cr conseilmunicipal06022017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseilmunicipal06022017)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

SG/CPG le 9 février 2017

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 6 février 2017

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 08.

PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DES 12 DECEMBRE 2016 ET 16 JANVIER 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 décembre 2016 Le procès-verbal de la séance du lundi 12 décembre 2016 est approuvé par le Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2017 Le procès-verbal de la séance du lundi 16 janvier 2017 est approuvé par le Conseil Municipal après prise en compte des observations de Monsieur COUSSEAU.

FINANCES

1- Rapport d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation et de la tenue du débat relatifs au Rapport d’Orientation Budgétaire.

2- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Sécurisation des écoles publiques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide la réalisation de cette opération de sécurisation des écoles publiques selon le plan de financement présenté en séance,

- charge Madame le Maire de solliciter, auprès de l’Etat, l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, - et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

3- Association Ecole de Musique – Avance sur subvention 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser, à l’Ecole de Musique, une avance de 10 000,00 € sur la subvention qui sera versée au titre de l’année 2017.

4- Construction d’un logement PSLA à La Balière – Demande de garantie d’emprunt de La Compagnie du Logement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de garantir l’emprunt présenté par La Compagnie du Logement pour la construction d’un logement PSLA à La Balière.2

5 et 6 – Eco-PASS – Renouvellement de l’aide financière attribuée pour l’année 2017

Délibération n°5 – Eco-PASS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de renouveler l’aide financière Eco-PASS,

- décide que l’aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500,00 € quelle que soit la composition du

ménage,

- arrête à cinq le nombre de primes à attribuer pour l’année 2017,

- décide de limiter cette aide à l’hyper-centre ainsi qu’à ses première et seconde couronnes,

- décide de confier l’instruction des demandes d’aides à l’ADILE,

- autorise Madame le Maire à verser les primes aux acquéreurs au vu des vérifications de l’ADILE,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération n°6 – Passeport Accession :

Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de continuer à apporter une aide forfaitaire de 1 500,00 € aux ménages respectant les

conditions suivantes :

 dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,

 qui sont primo-accédants au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence principale),

 qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur le lotissement communal de La Balière,

- arrête le nombre de primes à cinq par année civile,

- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),

 offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

 attestation de propriété délivrée par le notaire,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

7- Programme Eco-PASS – Passeport Accession

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’accorder deux aides financières de 1 500,00 € chacune, à deux acquéreurs de logements anciens.

8- Budget Pépinières d’Entreprises – Création d’une opération – Bureaux 17 rue du Guichet – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissements avant adoption du budget Pépinières d’Entreprises

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater, jusqu’au vote du Budget Principal 2017, la dépense d’investissement suivante :

- travaux sur la partie bureaux du 17 rue du Guichet (local communal abritant les anciens services de la Trésorerie) pour un montant total de 4 000,00 € HT.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – MURS EN PIERRE DE PAYS

9– Programmes d’aides à la restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de pays – Octroi de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 3 343,20 € pour la reconstruction d’un mur au titre du programme de restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de pays.3

URBANISME

10- Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat du Pays de Pouzauges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable au projet de PLH du Pays de Pouzauges.

11- Servitudes réseau eaux usées et droit de passage à pied rue Rémondière

Suite à la vente d’une parcelle rue Rémondière, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, confirme les droits de passage à pied et du réseau eaux usées de l’immeuble sur sa parcelle communale.

VOIRIE

12- Lotissement TURQUAND rue du Vieux Bourg – Rétrocession de la voie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’acquérir un terrain, à l’euro symbolique, rue du Vieux Bourg, pour l’intégrer dans le domaine public communal,

- décide de le classer dans le domaine public,

- et autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Madame le Maire lève à la séance à 20 h 53.