Conseil Municipal - CRS NOVEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CRS NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Diémoz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 1

Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire

et publique (public restreint) le 22 novembre 2021 sous la présidence de Monsieur REY

Christian, Maire.

Présents : REY Christian Maire. Mme Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, MAGNARD Corinne,

GALLON Philippe, MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain (arrivé au point 5 du point 2),

CHAPUIS Jacqueline

Mme Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, DELORME

Jacques, BUISSON Alain, MICHON Patrick, JULLIEN Bernard, REVAIS Catherine, ROZIER

Franck, FEDERICO Éric, VIDAL Anne-Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra,

ROCHER Amélie.

Procuration de CLAUDEL Pascale à MAGNARD Corinne, de NAVARRO Isabelle à REY

Christian, de CARPENTIER Justine à MUCCIARELLI Laurence.

1. COMMANDE PUBLIQUE

→ 65/2021 : Extension du réseau d’assainissement d’eaux usées sur le secteur de

comberousse pour la protection du captage d’eau potable du brachet : Attribution de

marché

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la passation d’un marché

de travaux selon une procédure adaptée (art L2120-1-2. L2123-1-1 ; R2123-1-1 ; R2123-4 à

R2123-7) pour l’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées sur le secteur de

comberousse pour la protection du captage d’eau potable du brachet.

La consultation a été lancée du 9 juillet 2021 jusqu’au 15 septembre 2021 et fait l’objet d’un

allotissement :

- Lot 1 canalisations

- Lot 2 pompages

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis les 8 et 26 octobre 2021 pour la

sélection des offres.

Après présentation du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre pour chaque

lot Monsieur le Maire donne lecture des candidats les mieux-disants retenus.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 NOVEMBRE 2021COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 2

Monsieur le Maire précise que la variante n° 2 du lot 1 prévoit l’extension du réseau en

polypropylène SN16.

Marché Entreprises Montant HT

Lot 1 canalisations

(dont Variante 2)

SPIE BATIGNOLLES DUMAS –

MDTP – ROGER MARTIN RHONE

ALPE

931 272.70 €

Lot 2 Pompage

(Marché de base)

ELECTREAU 80 130 €

TOTAL 1 011 403 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les offres des entreprises SPIE BATIGNOLLES DUMAS – MDTP – ROGER

MARTIN RHONE ALPE (lot 1) et ELECTREAU (lot 2) pour les travaux d’extension du

réseau d’assainissement d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du

captage d’eau potable du brachet pour un montant de travaux de 1 011 403 € ht ,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des

travaux et aux demandes de financement correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces de marchés relatives à cette opération et à

effectuer les paiements correspondants.

2. FINANCES

→ 66/2021 / Révision tarifs assainissement

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de réviser le tarif de la

redevance assainissement à compter du 1er janvier 2022 :

Le conseil, municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la révision du tarif

de la redevance assainissement tel que mentionné ci-dessus à compter du 1er janvier 2022.

Tarif au 1er mars 2020

pour mémoire

Tarifs au 1er avril 2021

pour mémoire

Tarifs au 1er janvier 2022

Redevance

assainissement

1.15 €/m3

1.50 € /m3

pour extérieurs

(autres communes)

1.17 €/m3

1.50 € / m3

pour extérieurs (autres

communes)

1.20 € /m3

1.55 € / m3

pour extérieurs (autres

communes)COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 3

→ 67/2021 : Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes - Restructuration

terrain de football synthétique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer le gazon

synthétique du terrain de football. Ces travaux incluront le reprofilage de la plateforme ainsi

que la fourniture et la pose de buts et d’abris de touche.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 333 199 € ht.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la restructuration du

gazon synthétique du terrain de football pour un montant prévisionnel de travaux de 333

199 € ht,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de

ces travaux.

→ 68/2021 : Demande de subvention Département de l’Isère - Restructuration terrain de

football synthétique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer le gazon

synthétique du terrain de football. Ces travaux incluront le reprofilage de la plateforme ainsi

que la fourniture et la pose de buts et d’abris de touche.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 333 199 € ht.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention du Département de l’Isère pour la restructuration du gazon

synthétique du terrain de football pour un montant prévisionnel de travaux de 333 199 € ht,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de

ces travaux.

→ 69/2021 : Demande de subvention au titre de la DETR 2022 - Restructuration terrain de

football synthétique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer le gazon

synthétique du terrain de football. Ces travaux incluront le reprofilage de la plateforme ainsi

que la fourniture et la pose de buts et d’abris de touche.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 333 199 € ht.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 4

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022 pour la restructuration du gazon

synthétique du terrain de football pour un montant prévisionnel de travaux de 333 199 € ht,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de

ces travaux.

*Mise en conformité des équipements sportifs :

→ 70/2021 : Virement de crédit n°4 budget communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision

modificative sur le budget communal.

INVESTISSEMENT DEPENSE

Compte de provenance Compte de destination

Compte 2111 opération 101 = - 5 000 € Compte 10226 taxe d’aménagement = +

5 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°4 du budget communal.

3. SITUATION TRAVAUX

*Travaux cimetière : les travaux n’ont pas encore commencé. Un point sera fait avec

l’entreprise CHATAIN.

*Voirie : travaux effectués rue des bresses et avenue des bruyères.

→ 71/2021 : TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité - Enfouissement

DENOLY Dossier 20.002.144

Suite à notre demande le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les

financements seront acquis, les travaux présentés pour l’extension pompes de vidanges .

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 305 631 €

2. Le montant total de financement externe s’élève à : 100 404 €

3. La contribution aux investissements s’élève à : 192 619 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement définitif,COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 5

 De la contribution correspondante au TE38

Le conseil, ayant entendu cet exposé,

1. Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 305 631 €

Financements externes : 100 404 €

Participation prévisionnelle : 192 619 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2. Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant

prévisionnel total de 192 619 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera

l’objet d’une nouvelle délibération

→ 72/2021 : TE 38 travaux sur réseau France telecom -Travaux sur réseau Eclairage Public

DENOLY Dossier 21.003.144

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 15 587 €

-Le montant total de financement externe s’élève à 1227 €

-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 626 €

-La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 12 735 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de:

 Prendre acte du projet et du plan de financement définitifs,

 Prendre acte de la contribution correspondante au TE38.

Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité

3. Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 14 587 €

Financements externes : 1 227 €

Participation prévisionnelle : 13 360 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

4. Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant

prévisionnel de 12 735 € .

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera

l’objet d’une nouvelle délibération .

→ 73/2021 : TE 38 travaux sur réseau France telecom - Enfouissement DENOLY Dossier

20.002.144COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 6

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 129 710 €

-Le montant total de financement externe s’élève à 18 000 €

-Les frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élèvent à 3769 €

-La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 107 941 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de:

 Prendre acte du projet et du plan de financement définitifs,

 Prendre acte de la contribution correspondante au TE38.

Le conseil, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité

-Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 129 710 €

Financements externes : 18 000 €

Participation prévisionnelle : 111 710 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

-Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir

du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant

prévisionnel de 107 941 € .

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera

l’objet d’une nouvelle délibération .

→ 74/2021 : TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité - Extension pompes

de vidanges Dossier 21.002.144

Suite à notre demande le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les

financements seront acquis, les travaux présentés pour l’extension pompes de vidanges .

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 67 451 €

- Le montant total de financement externe s’élève à : 56 106 €

- La contribution aux investissements s’élève à : 10 724 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement définitif,

 De la contribution correspondante au TE38

Le conseil, ayant entendu cet exposé,

- Prend ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 7

Prix de revient prévisionnel : 67 451 €

Financements externes : 56 106 €

Participation prévisionnelle : 11 346 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant

prévisionnel total de 10 724 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera

l’objet d’une nouvelle délibération

*Eglise : travaux de réfection des façades sont achevés. Monsieur le Maire souligne la qualité du

travail effectué par l’entreprise SINGER.

*Ecole élémentaire : les travaux d’isolation phonique et thermique des plafonds des classes sont

achevés.

*Liaison piétonne Nord / Sud : Le parc sera ouvert pour l’été 2022. Une fruitière sera créée avec

plantation d’un arbre fruitier par classe, soit 11 arbres différents. Une table d’orientation sera

également installée avec vue sur l’église, et une deuxième table d’orientation sera installée à

proximité du château d’eau.

4. URBANISME

→75/2021 : Régularisation cession de terrain rue des barbières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une régularisation de la parcelle cadastrée

section B n°1994 d’une superficie de 22 m².

Actuellement propriété de l’indivision BARGHEON-BARDOT cette parcelle est rétrocédée

gratuitement à la commune puisqu’elle constitue de fait une partie du trottoir du chemin des

barbières.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la rétrocession gratuite à la commune par l’indivision Bargheon-Bardot de la

parcelle cadastrée section B n°1994 d’une superficie de 22 m² en bordure du chemin des

barbières,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de

cette rétrocession et notamment à signer les actes notariés correspondant.

5. RESSOURCES HUMAINES

- Télétravail : pas de mise en place du télétravail pour l’instant sur la commune.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 8

→ 76/2021 : Complément de salaire des agents communaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un complément de salaire est versé

chaque année aux agents communaux (délibération du 7 décembre 1984 au titre du maintien

des avantages collectivement acquis antérieurement à la loi du 26 janvier 1984) titulaires et

non titulaires.

Il précise que l’indice majoré de référence reste le même qu’en 2020 soit 222 pour 2021.

Ce complément de salaire est versé au prorata des heures effectuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE à l’unanimité de prendre en référence l’indice majoré 222 pour l’année 20210 au

titre du complément de salaire versé aux agents communaux.

→ 77/2021 : Adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire mis en place

par le Centre de Gestion de l’Isère pour le personnel communal

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent

souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le

compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc

lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du

même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre

2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent

adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de

gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2022 la commune de DIEMOZ adhère au

contrat-cadre mutualisé (contrat signé pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025)

pour le lot suivant :

 Lot 2 : Prévoyance (garantie maintien de salaire)

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 10 € / mois pour les agents de catégorie C

- 8 € / mois pour les agents de catégorie B

- 6 € / mois pour les agents de catégorie A

Pour chacune de ces catégories ces montants seront proratisés selon le temps de travail.

Conditions d’attribution de ces participations :

- L’agent doit avoir souscrit au contrat proposé par le CDG 38

- La participation ne pourra pas être supérieure à la cotisation payée par l’agent

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au

Centre de gestion de l’Isère.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la commune au contrat groupe protection sociale complémentaire

mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère pour le personnel communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

6. QUESTIONS DIVERSES

→78/2021 : Recensement de la population 2022 du 20 janvier au 19 février 2022

Le recensement général de la population est destiné à satisfaire trois objectifs principaux :

-Dénombrer la population de la commune

-Connaître ses principales caractéristiques et celles de son habitat

-Constituer une base de sondage pour les enquêtes économiques

Pour cela il est nécessaire de recruter cinq agents recenseurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cinq agents recenseurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à régler les dépenses afférentes à cette opération notamment

pour le paiement des indemnités aux agents recenseurs,

ACCEPTE le versement d’une indemnité fixée à 300 €par agent ainsi qu’un bon d’essence

d’une valeur de 100 €.

*Visite de la commission sécurité :

- 14/12 : école maternelle

- 16/12 : salle intergénérationnelle

*Remerciements de l’association les Echevettes pour la subvention versée par la commune, et

également de la chambre des Métiers.

*Information : En zone montagneuse de nouvelles obligations d’équipement des véhicules

s’appliquent en période hivernale à partir du 01/11: soit être équipé de 4 pneus hiver, soit

détenir dans son coffre des chaines à neige métalliques ou textile .

*Halte-Garderie : Etude de la CCCND pour un agrandissement des locaux.

*Changement de nom de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné sera

évoqué lors du prochain conseil municipal.

*Rues des michaudières : Mm Chapuis souligne le problème de la circulation des poids lourds

qui est normalement interdite (sauf ramassages des ordures ménagères).

*Téléthon les 3 et 4 décembre.COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

p. 10

REY Christian

SAYER Yvan

MAGNARD Corinne

GALLON Philippe

MUCCIARELLI

Laurence

NEPLE Alain

CHAPUIS Jacqueline

PARRAIN Gilbert

MOSA Denise

DELORME Jacques

BUISSON Alain

MICHON Patrick

JULLIEN Bernard

CLAUDEL Pascale Pouvoir à Corinne MAGNARD

REVAIS Catherine

ROZIER Franck

NAVARRO Isabelle Pouvoir à Christian REY

FEDERICO Eric

VIDAL Anne Marie

CHATAIN Cédric

THOMAS Alexandra

ROCHER Amélie

CARPENTIER Justine Pouvoir à Laurence MUCCIARELLI