Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRS JUIN 2020
Conseil Municipal - CRS NOV 2020
Procès Verbal - CRS MAI 2025
Déliberation - CRS SEPT 2020
Conseil Municipal - CRS JAN 2020
Conseil Municipal - CRS FEV 2020
Procès Verbal - CRS DEC 2024
Procès Verbal - CRS MARS 2024
Conseil Municipal - CRS janvier 2022
Conseil Municipal - CRS NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - CRS MAI 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS MAI 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
REUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Etaient présents : REY Christian, SAYER Yvan, MAGNARD Corinne, GALLON Philippe,
MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline, PARRAIN Gilbert, MOSA
Denise, DELORME Jacques, BUISSON Alain, MICHON Patrick, JULLIEN Bernard,
CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, ROZIER Franck, NAVARRO Isabelle, FEDERICO
Éric, VIDAL Anne-Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra, ROCHER Amélie,
CARPENTIER Justine.
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. REY Christian maire, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mme
CARPENTIER Justine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Mme MAGNARD Corinne, Mme MUCCIARELLI Laurence
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 MAI 2020 enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 23
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23
f. Majorité absolue : 12
Noms prénoms des candidats Suffrages obtenus
REY Christian 23
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. REY Christian a été proclamée maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. REY Christian élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le
nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste
est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au
plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avaient été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat
placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23
f. Majorité absolue : 12
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. SAYER Yvan. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Noms prénoms Date de naissance Fonction Suffrages
obtenus
REY Christian 17/02/1956 Maire 23
SAYER Yvan 10/10/1953 1er adjoint 23
MAGNARD Corinne 12/11/1966 2ème adjoint 23
GALLON Philippe 09/02/1964 3ème adjoint 23
MUCCIARELLI Laurence 20/08/1971 4ème adjoint 23
NEPLE Alain 17/11/1965 5ème adjoint 23
CHAPUIS Jacqueline 02/06/1955 6ème adjoint 23
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Fonction NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la plus
récente élection à la
fonction
Suffrages obtenus
par la liste
Maire REY Christian 17/02/1956 15 MARS 2020 610
Premier adjoint SAYER Yvan 10/10/1953 15 MARS 2020 610
2ème adjoint MAGNARD Corinne 12/11/1966 15 MARS 2020 610
3ème adjoint GALLON Philippe 09/02/1964 15 MARS 2020 610
4ème adjoint
MUCCIARELLI
Laurence 20/08/1971 15 MARS 2020 610
5ème adjoint NEPLE Alain 17/11/1965 15 MARS 2020 610
6ème adjoint CHAPUIS Jacqueline 02/06/1955 15 MARS 2020 610
CM PARRAIN Gilbert 03/05/1954 15 MARS 2020 610
CM MOSA Denise 30/09/1956 15 MARS 2020 610
CM DELORME Jacques 19/11/1959 15 MARS 2020 610
CM BUISSON Alain 21/11/1959 15 MARS 2020 610
CM MICHON Patrick 18/03/1961 15 MARS 2020 610
CM JULLIEN Bernard 23/12/1962 15 MARS 2020 610
CM CLAUDEL Pascale 09/02/1963 15 MARS 2020 610
CM REVAIS Catherine 08/11/1964 15 MARS 2020 610
CM ROZIER Franck 20/03/1965 15 MARS 2020 610
CM NAVARRO Isabelle 04/05/1966 15 MARS 2020 610
CM FEDERICO Eric 18/07/1966 15 MARS 2020 610
CM VIDAL Anne-Marie 11/02/1969 15 MARS 2020 610
CM CHATAIN Cédric 23/03/1979 15 MARS 2020 610
CM THOMAS Alexandra 12/06/1980 15 MARS 2020 610
CM ROCHER Amélie 26/04/1983 15 MARS 2020 610
CM CARPENTIER Justine 05/04/1989 15 MARS 2020 610 1. Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués
26/2020 : Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-24-1,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer deux délégations de fonctions à des
conseillers municipaux avec bénéfice d’une indemnité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE la création de deux postes de conseillers municipaux délégués,
PRECISE que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des
élus.
2. Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local (article
L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales)
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
3. Délégation du conseil municipal au Maire
27/2020 : Délégation du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée de son mandat de confier à Monsieur le
Maire les délégations suivantes :
1/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux
2/ de fixer dans les limites d’un montant de 15 000 € les tarifs des droits de voirie , de
stationnement , de dépôts temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale , des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ,
3/ de procéder dans la limite d’un montant de 300 000 € à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget , et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts , y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article
L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article
et de passer à cet effet les actes nécessaires ,
4/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le
règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 6 ans,
6/ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
7/ de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
8/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9/ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10/ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €,
11/ de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12/ de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13/ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme (14° de
l’article L2122-22 du CGCT)
14/ d’exercer au nom de la commune les droits de préemption urbains définis par le code de
l’urbanisme (15° de l’article L2122-22 du CGCT)
, 15/ d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions suivantes (16° de l’article L2122-
22 du CGCT):
►saisine et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif y compris en
cassation (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) pour les :
procédures de référé
contentieux de l’annulation
contentieux de pleine juridiction
contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de voirie,
►saisine et représentation devant l’ensemble des juridictions civiles, sociales, commerciales,
pénales incluant les procédures de référé (toutes les juridictions de première instance y
compris le Tribunal Correctionnel et le Tribunal pour Enfants, les Cours d’appel et la Cour
de Cassation), étant précisé qu’en matière pénale, la délégation porte sur les plaintes avec ou
sans constitution de partie civile, sur les plaintes déposées auprès du Procureur de la
République ou du Doyen des Juges d’Instruction, sur les procédures de citation directe et sur
toutes les actions rattachables à la protection fonctionnelle accordée aux élus municipaux et
aux fonctionnaires territoriaux,
►transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros s’agissant d’une commune de moins de
50 000 habitants .
16/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € (17° de l’article L2122-22 du CGCT),
17/ de donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
(18° de l’article L2122-22 du CGCT) ,
18/ de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € (20°
de l’article L2122-22 du CGCT),
19/ d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants
du code de l’urbanisme (22° de l’article L2122-22 du CGCT)
20/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour
les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire communale (23° de l’article
L2122-22 du CGCT),
21/ D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre (24° de l’article L2122-22 du CGCT)
4. Indemnité de fonctions
28/2020 : Indemnité du Maire et des Adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants
* le montant de l’indemnité de fonctions attribuée au Maire est fixé à 51.6 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique territoriale (IB 1027 au 1er janvier 2020),
* le montant de l’indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire est fixé à 17% de
l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (IB 1027 au 1er janvier 2020),
* le montant de l’indemnité pour l’exercice des fonctions de conseiller municipal délégué est
fixé à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (IB 1027 au 1er janvier
2020),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité les montants des indemnités mentionnés ci-dessus,
PRECISE que les indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020.
Annexe Indemnités Maires et Adjoints – Tableau récapitulatif
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L.2123-20 et suivants les
indemnités allouées aux membres du conseil municipal de Diémoz sont arrêtées comme
suit :
Enveloppe maximale mensuelle Montants des indemnités brutes mensuelles
Maire
51.6 % de l’indice brut 1027 = 2006.93 €
Maire
51.6% de l’indice brut 1027 = 2006.93 €
Christian REY
6 Adjoints
19.80% de l’indice brut 1027 = 770.10 €
6 X 770.10 € = 4620.60 €
6 Adjoints
17% de l’indice 1027 = 661.20 €
Yvan SAYER
Corinne MAGNARD
Philippe GALLON
Laurence MUCCIARELLI
Alain NEPLE
Jacqueline CHAPUIS
6X 661.20 € = 3 967.20 €
Conseiller délégué
6% de l’indice 1027 = 233.36 €
Jacque DELORME
Gilbert PARRAIN
2 X 233.36 € = 466.72 €
Enveloppe maximale mensuelle 6 627.53 € Indemnités votées 6 440.85 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré ADOPTE à l’unanimité le tableau récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux
articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales et qu’elles seront
versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus.
5. Nomination des délégués du Syndicat des Eaux du Brachet et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de Lafayette
29/2020 : Nomination délégués Syndicat des Eaux du Brachet et SIA Plaine Lafayette
Vu l’article L 5212-7 du code général des collectivités territoriales les délégués de chaque
commune membre des syndicats intercommunaux sont élus par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose les délégués titulaires et suppléants, et décide de passer au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Syndicat des eaux du brachet
Titulaires : REY Christian, BUISSON Alain
Suppléants : JULLIEN Bernard, PARRAIN Gilbert
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la plaine Lafayette
Titulaires : REY Christian, PARRAIN Gilbert, SAYER Yvan
Suppléants : BUISSON Alain, JULLIEN Bernard, REVAIS Catherine
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte de la désignation des
délégués au sien des syndicats intercommunaux telle qu’elle est mentionnée ci-dessus.
6. Assainissement comberousse : demandes de subventions
30/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet Demande de subvention à la Région
Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 450 000 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de la Région Auvergne Rhône Alpes .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux
d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du
captage d’eau potable du Brachet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes.
31/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet Demande de subvention à l’Agence de
l’eau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 450 000 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de l’Agence de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière de l’Agence de l’eau pour les travaux d’extension du réseau
d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du captage d’eau potable du
Brachet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes.
32/2020 : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la
protection du captage d’eau potable du Brachet Demande de subvention au Département
de l’Isère
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24
septembre 2019 le projet d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse
pour la protection du captage d’eau potable du Brachet a été validé. Il précise que le montant
des travaux de cette opération s’élève à 1 450 000 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
du Département de l’Isère .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière du Département de l’Isère pour les travaux d’extension du
réseau d’eaux usées sur le secteur de comberousse pour la protection du captage d’eau
potable du Brachet, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à la
réalisation de ces travaux, et notamment celles nécessaires aux demandes de subventions
correspondantes. REY Christian
SAYER Yvan
MAGNARD Corinne
GALLON Philippe
MUCCIARELLI Laurence
NEPLE Alain
CHAPUIS Jacqueline
PARRAIN Gilbert
MOSA Denise
DELORME Jacques
BUISSON Alain
MICHON Patrick
JULLIEN Bernard
CLAUDEL Pascale
REVAIS Catherine
ROZIER Franck
NAVARRO Isabelle
FEDERICO Eric
VIDAL Anne Marie
CHATAIN Cédric
THOMAS Alexandra
ROCHER Amélie
CARPENTIER Justine