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Conseil Municipal - CRS NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - CRS MAI 2025
Procès Verbal - CRS DEC 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS DEC 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 1
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique le 16 DECEMBRE 2024 sous la présidence de Monsieur REY Christian Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2024.
Présents : M.REY Christian Maire. Mmes Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, MAGNARD
Corinne, GALLON Philippe, MUCCIARELLI Laurence, CHAPUIS Jacqueline.
Mmes Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, BUISSON Alain,
MICHON Patrick, JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, ROZIER Franck, NAVARRO
Isabelle, FEDERICO Eric, VIDAL Anne Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra,
ROCHER Amélie, BOUSSEMART Justine.
Pouvoir de REVAIS Catherine à MICHON Patrick, de NEPLE Alain à GALLON Philippe.
Excusé : DELORME Jacques
Secrétaire de séance : GALLON Philippe
Procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2024
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 22 octobre 2024.
Ordre du Jour :
1/ Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols
2/ Finances
- Subventions exceptionnelles associations
- Virement de crédit
3/ Informations diverses
1/ Rapport triennal de de l’artificialisation des sols
► 78/2024 : Bilan triennal de l’état du zéro artificialisation nette (ZAN) sur la Commune
de DIEMOZ
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de
l’artificialisation des sols ;
Vu les articles L.101-1 à L. 101-3 et R.101-1 et R.101-2 du Code de l’urbanisme ;
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 DECEMBRE 2024 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 2
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé l’objectif national d’atteindre le zéro
artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif
intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels agricoles et
forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans le cadre de cet objectif, les collectivités compétentes en urbanisme doivent produire un
rapport de suivi de l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée en vigueur de la loi soit
avant fin 2024.
Ce rapport dit triennal, doit être produit à minima tous les 3 ans afin de mesurer et suivre la
trajectoire de traduction de l’artificialisation des sols.
Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal pour donner lieu à un débat suivi d’un
vote.
Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l’article R.2231-1 du CGCT. Seul l’indicateur n°1
est obligatoire avant 2031.
Indicateur n°1 : La consommation des ENAF exprimée en nombre d’hectares, le cas
échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au regard de la
superficie du territoire couvert.
Pour le 1er rapport triennal à produire d’ici 2024, il est possible d’utiliser les données
produites par l’observatoire national de l’artificialisation ou des données locales ou de
s’appuyer sur les analyses réalisées par le Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère notamment. Il
est précisé que les analyses produites par ce dernier permettent de cartographier la
consommation d’espace.
Monsieur le Maire présente le rapport sur l’artificialisation et demande aux membres du
Conseil d’en débattre.
Après en avoir débattu, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le rapport triennal du
suivi de l’artificialisation des sols de la commune de Diémoz et , conformément aux
dispositions de l’article L.2231-1 du CGCT, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la
présente délibération et le rapport sur l’artificialisation dans les 15 jours suivant son
adoption :
A Madame le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
A Monsieur le Préfet du Département de l’Isère ;
A Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
A Monsieur le Président de la communauté de communes de COLL’in Isère Nord
Communauté;
A Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 3
2/ Finances
► 79/2024 : Soirée « les Diémois ont du talent » Subvention exceptionnelle aux
associations
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les associations La Troup’ioz , la
Chorale et le Kiosque à Musique ont organisé un spectacle intitulé « Les Diémois ont du
talent ». A ce titre il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 160 € à chaque
association pour ce spectacle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à chaque association mentionnée ci-
dessous d’un montant de 160 € chacune pour le spectacle « les Diémois ont du talent »:
- la Chorale
- la Troup’ioz
- le kiosque à musique
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires au paiement de la
subvention exceptionnelle de 160 € chacune aux associations La Troup’ioz, la Chorale et le
Kiosque à Musique .
► 80/2024 : Subvention exceptionnelle Association « Les Pitchounes » : 20 ans de
l’association
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association des assistantes maternelles
« les Pitchounes » fête ses 20 ans d’existence et à ce titre il propose l’attribution d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € .
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Les
Pitchounes » au titre des 20 ans de l’association,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires au paiement de la
subvention de 200 € à l’association « Les Pitchounes ».
► 81/2025 : Décision modificative n°5 budget général
Suite à une erreur administrative la présente délibération annule et remplace la décision modificative
n°4 du budget général et la décision modificative n°3 du budget assainissement .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative n°5 sur le budget général :
DEPENSES
Compte 7392221 + 2 400 €
Compte 618 - 2 400 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°5 du budget général. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 4
► 82/2024 : Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à
L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8
à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau
potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025
Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de
l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025
à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et
2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour
pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à
compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet
d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à
l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la
redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et
des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations
d’épuration) qui en sont les redevables ;
- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte
des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour
le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale
non atteint, pas d’abattement de la redevance).
- l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
civile COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 5
- L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui
suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la
facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,03 €HT par mètre
cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif »
pour l’année 2025
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des
systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre
cube d'eau assainie
Considérant qu’il appartient au Syndicat Intercommunal des Eaux du Brachet de facturer et
d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de
reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,
- DECIDE DE FIXER à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance
pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée
sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable sur toute facture à partir
du 1er janvier 2025 quelle que soit la période de distribution d’eau potable ou de
collecte d’eau usées.
- DECIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux
d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service
public de l’assainissement collectif par le Syndicat Intercommunal des Eaux du
Brachet et reversée à la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de
ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025.
► 83/2024 : Tarif de location terrain communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par acte notarié du 10 janvier 2024 la
commune s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section ZB n°230 d’une superficie
de 1 ha 01 a 15 ca à proximité du cimetière.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de louer ladite parcelle agricole à Monsieur
THOMAS Laurent : le montant annuel de la location est fixé à 100.40 €.
Pour l’année 2024 le fermage débutant au 10 janvier 2024 le montant de la location s’élève à
83.89 € et sera réglée à terme échu soit au 11 novembre
2024.
Une convention d’occupation précaire précisera les conditions de ce fermage qui sera révisé
chaque année au 11 novembre selon l’indice national des fermages. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son ACCORD pour la location de la parcelle cadastrée section ZB n°230 d’une
superficie de 1 ha 01 a 15 ca à Monsieur THOMAS Laurent au prix de 83.89 € pour l’année
2024 (à compter du 10 janvier 2024)
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes et à signer les
conventions précaires correspondantes.
► 84/2024 : Réajustement du tarif de location des terrains communaux - Saison 2023-2024
Suite à une erreur de frappe la présente délibération annule et remplace la délibération n° 61/2024 du
22 octobre 2024 ayant le même objet.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le réajustement annuel des locations de
terrains communaux est indexé sur l’indice national des fermages révisé chaque année.
La variation de l’indice des fermages par rapport à l’année précédente est de + 5.23 % (arrêté
du 17 juillet 2024).
Le montant des locations s’élève donc à :
MAGNARD Claude
-section A n° 280 pour 65 a 65 ca : 76.05 €
MAGNARD Claude
-section ZB n°155 pour 1 ha 21 a : 115.77 €
THOMAS Laurent
-section ZB n°187 pour 52 a 80 : 52.41 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son ACCORD pour le réajustement du tarif des locations des terrains communaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes et à signer les
conventions précaires correspondantes.
3/ Informations diverses
- Pièges pour moustiques : diagnostic fait par Coll’in Communauté. Des pièges seront
installés au printemps 2025.
- Coll’in Communauté versement d’aides économiques à plusieurs entreprises
diémoises : Café « les Copains d’abord », Tabac « les 3 ours », Bois Métal Concept,
Diaw/Isalya, Froid devant, Fionails, le Temps des retrouvailles.
- Stade en gazon synthétique : classement du terrain par la fédération française de
football jusqu’en 2034
- Territoire Numérique Educatif (TNE): ordinateurs et tablettes installés pendant les
vacances scolaires en élémentaire et maternelle COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
p. 7
- Remerciements du stock car pour le prêt des salles lors de l’Assemblée Générale
- 22 mars 2025 : Assemblée Générale des Compagnons des métiers du bâtiment
- Sorties ski organisées par le CCAS pour le CM2 les mercredis 15, 29 janvier et 5 février
en Chartreuse
- Programmation de la visite du Sénat le 4 juin 2025 pour le conseil municipal d’enfants.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
► 78/2024 : Bilan triennal de l’état du zéro artificialisation nette (ZAN) sur la Commune de
DIEMOZ
► 79/2024 : Soirée « les Diémois ont du talent » Subvention exceptionnelle aux associations
► 80/2024 : Subvention exceptionnelle Association « Les Pitchounes » : 20 ans de
l’association
► 81/2025 : Décision modificative n°5 budget général
► 82/2024 : Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année
2025
► 83/2024 : Tarif de location terrain communal
► 84/2024 : Réajustement du tarif de location des terrains communaux - Saison 2023-2024
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.