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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac2024 06 06 delib 030 cdg convention adhesion service secretaire itinerant)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200933-20240606-030-2024-DE| Publié sur le site internet le
10/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
D} par Béatrice Gouy Réception pare préfet: 11/06/2024
Secrétaire générale DEPARTEMENT DE LA LOIRE Publication : 12/06;
Farna y ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :27/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P, CARCELES P, CHOMIENNE B, MARAS L, LA MELA
P, D'AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : BACHER M (pouvoir à BOULHOL M), CHARRE Y (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : MARAS L, FONT F
Procurations : 2
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 2
Nombre de conseillers votants : 13
Secrétaire de Séance : D’AVERSA M
Délibération N° 030/2024: CDG42: approbation de la convention cadre d’adhésion aux services des secrétaire de mairie itinérant, intérim et portage salarial
Le Centre de gestion de la Loire, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements
publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
La collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par
le Centre de gestion de la Loire :
- À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de
gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de
moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte
compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion
de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les
domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections.)
Le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement
des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement
sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Le Conseil Municipal
° _ DÉCIDE à l’unanimité d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
° AUTORISE M le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre
e __ S’ENGAGE à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la dépense
Certifiée conforme
77 Juin 2024
La secrétaire
D’AVERSA