Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 septembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 fevrier 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 aout 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 novembre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1/5
Cm20171115
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY
Du 15 novembre 2017 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie, M. ROBEZ-MASSON Jérémy, M. PAILLARD Bertrand, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise.
Absents excusés :
M. DE SOUSA Claude ayant donné procuration à M. ROMANO Stéphane
Absents non excusés :
M. FLEURY Sylvain, M. OTTIGER Jean-Claude
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.
M. BESANCON Germain est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation PV conseil du 29 septembre 2017
2 - Agent technique : modification de poste
3 – Territoire d'énergie 90 – Convention de mise à disposition d'un service SIG (Système d'Information Géographique)
4 – Grand Belfort : Convention des gardes nature
5 – Grand Belfort : Convention adhésion à deux groupements de commande, éclairage extérieur et vidéosurveillance extérieure
6 – Centre de Gestion de la Fonction Publique : renouvellement convention adhésion au service de remplacement
7 – Montant pour participation frais scolaires
8 - Subventions allouées aux écoles du RPI DENNEY/PHAFFANS
9 - Subventions allouées aux associations
10 – Ouverture des commerces le dimanche
11 - DIA
12 – Questions et informations diverses
1 – Approbation du PV conseil du 29 septembre 2017
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre tel qu'il a été présenté.
2 – Agent technique : modification de poste
M. le Maire expose : le Centre de Gestion vient de nous adresser un avancement de grade concernant un agent de la commune. Il précise que l’autorité est libre de promouvoir ou non l’agent inscrit sur le tableau.
Après avoir pris connaissance du tableau,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve le changement de grade proposé par le CDG pour l’agent technique (35/35ème) 2/5
Cm20171115
- Décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial 35/35ème - Décide d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
3 - Territoire d'énergie 90 – Convention de mise à disposition d'un service SIG (Système d'Information Géographique)
M. le Maire expose : Territoire d’Energie (anciennement dénommé SIAGEP), propose de mettre à disposition des communes, son personnel et ses moyens techniques dans le cadre d’une prestation de géolocalisation et de géodétection du réseau d’éclairage public. Cette prestation devait permettre aux communes de répondre à leurs obligations réglementaires dans le cadre des DT/DICT sur leur réseau d’éclairage public. Les tarifs proposés pour cette prestation sont les suivants :
- Géoréférencement des points lumineux + réseau aérien d’éclairage public : 0.25 €/ml - Géodétection du réseau d’éclairage public souterrain : 1 €/ml
- Mise en ligne sur le guichet unique : 50 €
- Table attributive du point lumineux : 10 €
La prestation ne sera effectuée qu’après réalisation et validation d’un devis préalable payant de 400 € à la collectivité, le coût du devis sera déduit de la facture en cas de réalisation effective.
M. le Maire informe le Conseil que toutes les lampes concernant l’éclairage public de la commune sont déjà enregistrées et répertoriées sur un plan, relevé réalisé par GPS. Il précise qu’à ce jour l’ensemble du réseau d’éclairage public a été rénové par les lampes SHP basse consommation.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de ne pas adhérer à ce service proposé par Territoire d’Energie 90
4 – Grand Belfort : Convention des gardes nature
M. le Maire expose : la convention d’adhésion au service des « Gardes Nature » arrive à
échéance au 31/12/2017. Le service des Gardes Nature sera géré à compter du 1er janvier
2018 par l’EPCI du Grand Belfort et non plus par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale. Les Gardes-champêtres exercent une mission de police générale et
des missions spéciales pour le compte des collectivités qui font le choix d’adhérer à ce
service moyennant cotisation. Les tarifs restent inchangés à la précédente convention : la
cotisation pour la commune de DENNEY est fixée à 4 000 €, le Grand Belfort prend en
charge 40 % de cette cotisation.
A cette cotisation s’ajoutera une tarification particulière définie pour chaque action à savoir :
- Actes de police funéraire facturés 50 € de l’heure,
- Interventions en matière d’urbanisme facturées 50 € de l’heure,
- Actions de piégeage : 15 €/chat – 3 €/pigeon – €/chien - Autres 50 € de l’heure.
- Contrôles radars, au-delà d’un forfait annuel de 3 heures compris dans l’adhésion, sont facturés 75 € du contrôle.
Après débat, et ayant pris connaissance de la convention proposée par l’EPCI du Grand
Belfort,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de reconduire cette adhésion au service des Gardes nature du Grand Belfort, la convention prendra effet dès le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020,
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rattachant. 3/5
Cm20171115
5 - Grand Belfort : Convention adhésion à deux groupements de commande, éclairage extérieur et vidéosurveillance extérieure
M. le Maire expose : le Grand Belfort propose aux Communes membres de l’EPCI la possibilité d’adhérer à deux groupements de commande concernant l’éclairage extérieur et la vidéosurveillance extérieure.
Ces groupements de commande permettent de bénéficier de l’ingénierie des services de Grand Belfort pour l’établissement des besoins en vidéosurveillance et éclairages extérieurs mais aussi des prix plus attractifs qui pourront être proposés dans le cadre de deux marchés de vidéosurveillance et d’éclairage extérieur pour trois ans.
Considérant aucune nécessité en matière d’éclairage dans l’immédiat pour la commune, Considérant que cette adhésion pourrait être validée d’ici quelques années lorsqu’il faudra moderniser et renouveler les lampes,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Décide de ne pas adhérer à ces deux groupements de commande.
6 - Centre de Gestion de la Fonction Publique : renouvellement convention adhésion au service de remplacement
M. le Maire expose : le Centre de gestion met à notre disposition du personnel en remplacement des agents absents pour maladies, pour congés etc... Le Centre de Gestion gère toutes les charges (salariales et patronales) pour le personnel mis à disposition, il répercute ensuite le coût à la commune. La convention qui régit cette prestation est arrivée à échéance au 30/09/2017.
M. le Maire sollicite le Conseil afin de l'autoriser à renouveler cette convention pour une durée de trois ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de renouveler cette convention d’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion,
- Autorise le Maire à signer tout document s'y rattachant, et notamment la convention d’adhésion avec le CDG pour trois ans à compter du 15 novembre 2017.
7 – Montant pour participation des frais scolaires
M. le Maire expose : la commune est amenée à participer à des frais scolaires notamment pour des enfants de DENNEY scolarisés dans des écoles adaptées à leur besoin. De même, des enfants des communes extérieures peuvent être amenés à fréquenter des écoles du RPI DENNEY/PHAFFANS. La commune de DENNEY peut facturer des frais scolaires (selon certains critères) aux communes de domiciliation des familles. M. le Maire propose au Conseil de fixer un montant pour frais scolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- Fixer le montant pour frais scolaires à 550 € par enfant scolarisé dans une école élémentaire du RPI de DENNEY/PHAFFANS et non domicilié dans la commune de DENNEY.
8 - Subventions allouées aux écoles du RPI DENNEY/PHAFFANS
M. le Maire propose au Conseil de reconduire les mêmes subventions que l’année
précédente, 9 € par enfant pour la fête de Noël, et 30 € par enfant pour les activités
pédagogiques.
La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants inscrits dans les différentes écoles du RPI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’allouer aux écoles élémentaires du RPI DENNEY/PHAFFANS, une subvention de 9 € pour la fête de Noël et 30€ pour les activités pédagogiques par enfant de DENNEY inscrit dans une des classes du RPI. 4/5
Cm20171115
9 – Subventions allouées aux associations
M. le Maire expose : chaque année la commune attribue des subventions principalement aux associations locales. Il présente au conseil toutes les demandes de subventions reçues par les associations. L’association ADLCR participe avec la commune à la fête de Noël des enfants (achat de chocolats) et souligne que la commune met à disposition de cette association un local à côté de l’atelier municipal situé 65 Grande Rue.
Le conseil municipal à l’unanimité
- Fixe comme l’an dernier une enveloppe budgétaire de 700 €
- Décide d’allouer une subvention aux associations locales suivantes :
ADLCR : 500 € Association Denneysienne de Loisirs Créatifs et Récréatifs Amis de l’orgue : 100 €
Souvenir Français : 50 €
Sécurité routière : 50 €.
10 – Ouverture des commerces le dimanche
M. le Maire expose : la loi Macron autorise l’ouverture de certains commerces sur 12 dimanches par an. Selon l’enquête d’ouverture des commerces le dimanche 2018, les commerçants de vente automobile, en accord avec les autres commerces (exception faite aux commerces de bouche, restaurant, boulangerie etc…) ont sollicité 5 dates en 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise et valide les cinq dimanches d’ouverture en 2018 proposés par les commerçants à savoir les :
21 janvier : 18 mars : 17 juin : 16 septembre : 14 octobre.
11 – DIA
Monsieur le Maire présente 2 DIA à savoir :
- Vente immeuble bâti cadastré AH n°16 situé 1 rue du Vieux Lavoir à DENNEY D’une surface de 8 A 89 CA
- Vente d’un immeuble bâti cadastré AB n° 9 et 10 situé 82 Avenue d’Alsace à DENNEY.
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur les opérations désignées ci- dessus.
12 – Questions et informations diverses
Travaux en cours :
- Plateau surélevé devant l’école : suite à la modification des arrêtes du plateau la société Colas interviendra prochainement pour peindre les dents de requins. - Travaux voirie rue de la Baroche : programmés semaine 47 par l’entreprise COLAS
- Réfection de la toiture sur le bâtiment de l’ancien atelier rue de la Baroche (Capet)
travaux programmés courant 2017
Après négociation montant des devis HT 21 000 euros ce qui permet d’inscrire la création d’un chien assis servant de porte d’entrée et l’installation de deux fenêtres de toit
Rappel : montant des travaux retenus par la commission 21 000 € ht.
Vote d’un accord de principe par les élus
Pour la pose de deux fenêtres de toit et d’un chien-assis ainsi que la projection d’un studio d’environ 40 m²,
11 POUR et 1 ABSTENSION (Mme Virginie GRUSS). 5/5
Cm20171115
- Décisions budgétaires 2017 :
Points réalisés :
voirie plateau école,
extension école
achat forêt à Fontaine,
opération 1 enfant 1 arbre avec les services ONF
installation de deux radars
installation d’un luminaire rue des Terrières
achat d’un vestiaire au service Périscolaire
achat de drapeaux
installation de stores à l’école
service technique : achat d’un diable, achat d’un transpalette.
Points budgétisés en 2017 et restant à réaliser :
peinture couloir et cage d’escalier bâtiment de la mairie
terrain multisports et accès PMR
espace vert rue Courtot
élargissement trottoirs Grande Rue
signalisation descente de trottoirs
chemin piétonnier rue du Bromont
Grillage extension école
- M. le Maire fait part au Conseil d’un courrier émanant d’un administré sollicitant un accès bateau sur la RD 46, sortie de garage afin d’éviter des crevaisons et autre dégât matériel.
- Article de presse : Maisons fissurées, problème d’argile probable… 4 dossiers déposés en préfecture en décembre 2016
Catastrophe naturelle non reconnue par les services de l’Etat en septembre 2017 Deux dossiers déposés en octobre 2017
Le maire prend les attaches d’un avocat pour aller au tribunal administratif
- Colis des anciens commandés et livraison prévu semaine 49
- décision prise par le CCAS pas de repas cette année.
- Noël des enfants : 16 décembre 2017 à 14 h30
- Galette des rois : 14 janvier 2018 à 15h00
- Vœux de la municipalité : 13 janvier 2018 à 11 heures
La séance est levée à 22h15.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.