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Procès Verbal - PV 111018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 111018)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
js
Li
[a
(de
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
=.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
OCTOBRE
2018
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
onze
octobre
à
vingt
heures
trente,
lé
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
en
suite
de
sa convocation
en
date
du
quatre
octobre
deux
mil
dix-huit.
Présents
: P. MATHIS,
M.
GIRARD,
F.
BONMORT,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
R.
GAUTIER
TJ
VARENNES,
G.
BOURDET,
N.
PILLET,
D.
NIEUL,
A.
DUGUET,
J.
BOURDON,
D.
CAUGNON,
L.
MARQUILLY,
H.
LYON,
E.
BLYWEERT,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
et C.
LEVAIN.
Excusés
et représentés :
H.
HAVETTE
donne
pouvoir
à C.
OMBRET
C.
RENAUD
donne
pouvoir
À.
DUGUET
P.
FOUET
donne
pouvoir
à N.
PILLET
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à D.
NIEUL
(arrivée
à 21h05)
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
N.
PORTRON
donne
pouvoir
à L.
MARQUILLY
O.
PROUST
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
C.
HERAUD
donne
pouvoir
à E.
BLY
WEERT
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
:
M.C.
VATEL,
C.
JUILLET
et H.
FOURNOLS 0. OUVERTURE
DE
SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le
public
d’être
venus
assister
à cette
séance,
la presse
et Le
secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux
:
21
Conseillers
Municipaux
présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD),
F.
BONMORT,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
R.
GAUTIER
J.
VARENNES,
G.
BOURDET,
N.
PILLET,
D.
NIEUL,
À.
DUGUET,
J.
BOURDON,
D.
CAUGNON,
G.
JOSEPH
(arrivée
à 21h05),
L.
MARQUIELY,
H.
LYON,
E.
BLYWEERT,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
et C.
LEVAIN.
8 Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
H.
HAVETTE
donne
pouvoir
à C.
OMBRET
C.
RENAUD
donne
pouvoir
A.
DUGUET,
P.
FOUET
donne
pouvoir
à N.
PILLET
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
E.
FERNANDES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
N.
PORTRON
donne
pouvoir
à L.
MARQUILLY
©.
PROUST
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
C.
HERAUD
donne
pouvoir
à E.
BLY
WEERT
0.3.
DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Adrian
DUGUET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Adrian
DUGUET
comme
secrétaire
de
séance. 1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à
la
démission
de
Madame
Fabienne
RITA
CHEDOZEAU
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
le 4 juin
2018,
avec
effet
au
31
août
2018,
et compte
tenu
de
la réponse
en
date
du
30
août
2018
de
ne
pas
siéger
de
Monsieur
Frédéric
HENROT
DIAS,
Monsieur
le Maire
procède
à l'installation
de
Madame
Hélène
LYON,
membre
de
la
liste
«
La
Crèche,
ensemble
et
autrement
»,
selon
l’ordre
établi
lors
des
élections
municipales
de
mars
2014.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le 25
septembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'installation
de
Madame
Hélène
LYON,
membre
de
la
liste
«
La
Crèche,
ensemble
et autrement
»
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
La
Crèche.
1.2INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Hélène
LYON
a fait part
de
son
souhait,
par
mail
en
date
du
21
septembre
2018,
de
participer
aux
travaux
de
la
Commission
suivante
: -_
développement
économique
commerce
et artisanat
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'installation
de
Madame
Hélène
LYON
dans
la
Commission
susmentionnée,
- _
APPROUVE
Ia nouvelle
composition
de
la Commission
Municipale
précitée
avec
les
modifications
suivantes
:
Membres
de
la Commission
développement
économique,
commerce
et artisanat
:
-_
Nadine
PORTRON
-
Laurence
MARQUILLV
-_
Michel
GIRARD
-_
Roselyne
GAUTIER
-
Hélène
LYON
-_
Christian
HERAUD
-_
Christine
LEVAIN Monsieur
le
Maire
souhaite
rendre
hommage
à Monsieur
Dominique
MOTARD,
agent
communal
de la Ville depuis
1996, qui est décédé
le 31
août dernier des suites d’une
grave maladie.
Il
rend
également
hommage
à
Monsieur
Claude
BUSSEROLLE,
ancien
Conseiller
Municipal
et Maire
de
la Ville
de
2001
à 2014,
qui
est
décédé
des
suites
d’une
longue
maladie
le
15
septembre
dernier.
Une
minute
de
silence
est respectée
par
l’Assemblée.
[2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DELA
SÉANCE
DU
12
JUILLET
2018
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
28
voix
pour
et
1
abstention
(L.
MARQUILLY),
adopte
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2018.
3.
PROJET
EOLIEN
: DÉLIBERATION
DE
PRINCIPE
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
VOLKS WIND
France,
dont
le
siège
est situé
45
rue
du
Cardinal
Lemoine
à PARIS
(75005),
est en
contact
depuis
octobre
2017
avec
la
Commune
pour
un
projet
d’implantation
d’énergie
éolienne
sur
le
territoire
communal.
Une
présentation
du
projet
a été
faite
en
séance
de
travail
du
Conseil
Municipal
le
26
avril
2018.
Afin
de
présenter
le
projet,
Monsieur
le
Maire
accueille
Messieurs
Nicolas
BECHET
et
Alexis
JUGE,
de
la société
WOLKSWIND.
Ceux-ci
présentent
ce
projet
d’implantation
de
4
à 5
éoliennes
dans
le secteur
de
la vallée
de
l’Eclette
et répondent
aux
questions
posées.
Arrivée
de
Gaël
JOSEPH
à 21
h 05.
En
fin de
présentation,
les
représentants
de
la société
VOLKS
WIND
proposent
la création
d’un
comité
de
pilotage,
composé
d'élus
et de
riverains,
avec
pour
objectifs :
d’établir
un
état
des
lieux
de
l’avancement
du
projet
1 -
d'identifier
les points
de
vigilance
et de
blocage
du
projet
-
de
définir
les
besoins
d’information
de
la population
et
des
riverains
(site
internet,
visite
de
parcs
éoliens,
sortie
naturaliste...)
Ils préconisent
également
la création
d’une
convention
« chemins
» qui
permettra
de
fixer
les
conditions
et garanties
d’utilisation
des
chemins
publics
et une
remise
en
état
si nécessaire.
Monsieur
VAL
demande
si
des
réunions
publiques
sont
prévues
et
si
oui
sont-elles
déjà
fixées
? Monsieur
BECHET
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
réunions
publiques,
mais
la mise
en
place
d’expositions
avec
permanences,
ainsi
que
des
visites
thématiques.
Madame
LEV AIN
demande
pourquoi
le délai
de
ce
type
de
projet
est-il
si long
?
Monsieur
BECHET
précise
que
le projet
se découpe
en
plusieurs
étapes
:
-
Pré-étude
(concertation
-discussion)
environ
1 an
=
Analyse
environnementale
sur 4
saisons
- un
an
-
Synthèse
des
éléments
- 3
ou
4 mois
-
Dépôt
des
demandes
d’autorisation
(Mairie
— Préfecture)
-
Avis
de
la DREAL
et
la DTT
-
Enquête
publique
Toutes
ces
étapes
peuvent
se dérouler
sur
5 à 6 ans.
Monsieur
GIRAUD
demande
pourquoi
le territoire
de
La
Crèche
a été choisi
pour
ce projet.
Il regrette
que
cette
démarche
émane
d’une
entreprise
privée
et non
pas
du
territoire.
Monsieur
BECHET
indique
que
ces
projets
proviennent
souvent
d’initiatives
privées
et
très
peu
d’initiatives
publiques
car
les
démarches
sont
longues
et compliquées
à entreprendre.
Monsieur
le Maire
estime
qu'aucune
collectivité
n’est
capable
de
porter
seule
un
tel projet.
Toutefois,
il y
est
tout
à
fait
favorable
compte
tenu
des
rapports
très
alarmants
sur
le
climat.
L’éolien
est
un
mode
d’énergie
alternative
propre,
contrairement
au nucléaire.
Concernant
le
choix
de
la
Commune
de
La
Crèche,
Monsieur
BECHET
indique
que
plusieurs
facteurs
ont
permis
ce
choix
:
-
Zone
sans
contraintes
environnementales,
architecturales
et paysagères,
-
zone
inclue
dans
le
schéma
éolien,
-
Zone
« moyen
plus
» au
niveau
du
vent.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les propriétaires
fonciers
concernés
sont
favorables
au projet.
Ïl précise
qu’il
s’agit
ce
soir
de
se prononcer
sur
un
accord
de
principe
sur
un
projet
qui
lui
semble
très
intéressant
et porté
par
une
entreprise
compétente.
Monsieur
VAL
demande
si
la
Communauté
de
Communes
a été
confactée
et
si
oui,
quel
est
son
avis
sur
le
sujet
?
Monsieur
BECHET
indique
qu’effectivement
une
rencontre
a
eu
lieu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
les
Communes
voisines
devront
se prononcer
sur ce projet.
Monsieur
DUGUET
demande
quelle
est
l'étendue
des
compétences
techniques
de
l’entreprise
(conception
et/ou
réalisation
du
parc,
entretien,
sous-traitance
….)
? De
plus,
comment,
sur
une
durée
de
conception
si
grande,
peut-on
s’assurer
du
maintien
des
normes
d'urbanisme
en
cas
de
changement
du
PLU
?
Concernant
le
PLU,
une
fois
que
le
Préfet
a donné
son
accord,
aucune
modification
du
PLU
ne
peut
entraver
la
bonne
exploitation
du
parc.
Concernant
la
partie
technique,
la
société
VOLKS
WIND
développe
et
exploite
déjà
des
parcs
éoliens.
Toutefois,
la
construction
et
l’entretien
des
éoliennes
sont
confiés
à des
entreprises
sous-traitantes,
de
même
que
les
travaux
de
terrassement
et
de
voirie,
seront
confiés
à
des
entreprises
spécialisées.
Monsieur
le
Maire
demande
pour
combien
de
temps
la
collectivité
sera
liée
à l’entreprise
en
cas
d’aboutissement
de
ce
projet
?
Monsieur
BECHET
répond
que
c’est
un
partenariat
de
40
ans
environ.
Monsieur
LEPOIVRE
remarque
que
l'implantation
du
projet
éolien
se
trouve
exactement
sur
le territoire
sismique.
Monsieur
BECHET
indique
que
les
éoliennes
sont
conçues
pour
résister
aux
conditions
climatiques
difficiles.
C’est
un
hasard
si
le
projet
se
trouve
sur
cette
zone.
Monsieur
le
Maire
remercie
Messieurs
BECHET
et
JUGE
de
cette
présentation
et
ils
quittent
la
séance.
Ce
point
a été
examiné
à
la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le
24
septembre
2018
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
20
voix
pour
et
9
abstentions
(R.
GAUTIER,
D.
CAUGNON,
J.
BOURDON,
E.
BLYWEERT,
C.
HERAUD,
S.
GIRAUD,
O.
PROUST,
A.
VAL
et
E.
GROUSSET)
:
-
APPROUVE
le
principe
du
projet
éolien
sur
la
Commune
de
La
Crèche,
présenté
par
la
Société
VOLKS
WIND
France,
qui
prévoit
l’implantation
de
4
éoliennes. | 4. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
29 juin
2018
Remplacement
des
mâts
et des
lampadaires
du
lotissement
des
Acacias
à Miseré
par
SEOLIS
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 823,11
€
TTC.
29 juin
2018
Travaux
de
peinture
au
sol
dans
le
bourg
par
la
société
SIGNAUX
GIROD
10
allée
des
Métiers
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1
889,76
€
TTC.
29 juin
2018
Travaux
de
peinture
au
sol
dans
le
bourg
par
la
société
SIGNAUX
GIROD
10
allée
des
Métiers
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2
716,80
€
TTC.
29 juin
2018
Fourniture
et pose
de
6 lanternes
pour
diverses
rues
de
la Commune
par
SEOLIS
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3
384,84
€
TTC.
29 juin
2018
Montage
et
démontage
de
4
pneus
d’un
véhicule
des
services
techniques
par
l'entreprise
COURILLEAU
— ZAC
de
l’Hommeraie
79400
AZAY
LE
BRULÉ,
pour
un
montant
de
1 245
€ TTC.
29 juin
2018
Impression
de
livrets
pour
la
saison
culturelle
2018/2019
à
l’imprimerie
BOUCHET-
route
de Niort
BP
102
— 79401
SAINT-MAIXENT
L’'ECOLE,
pour
un
montant
de
1 905,60
€
TTC.
5 juillet
2018
Acquisition
d’une
passerelle
à ossature
boïs
à la société
RONDINO
- 7 rue
porte
Brunet
86300
CHAUVIGN
Y,
pour
un
montant
de
5
447,76
€
TTC.
5 juillet
2018
Fourniture
et
pose
d’une
nouvelle
« kitchinette
»
à
la
salle
de
quartier
de
Chavagné
par
la société
ANP
—
73
avenue
de
Paris
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1
173,25
€
TTC.
10 juillet
2018
Acquisition
et
installation
d’un
poste
informatique
à
l’école
de
Musique
par
la
société
ABG
—
120
boulevard
Ampère
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
1 879,20
€ TTC.
11
juillet
2018
Fourniture
et plantations
de
végétaux
par
la
SARL
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
—
2
impasse
des
Fleurs
79340
FOMPERRON,
pour
un
montant
de
4 277,08
€ TIC.
11
juillet
2018
Fourniture
d’une
table
de
pique-nique,
de
corbeilles
et
de
pots
pour
les
services
techniques
par
la
société
COMAT
ET
VALCO
—
253
bd
Robert
Koch,34536
BEZIERS,
pour
un
montant
de
1 908,
12
€
TTC.
11
juillet
2018
Acquisition
de
matériel
de
musique
suite
au
vol
à l’école
de
musique
à la société
MAX
MUSIQUE
-—
373
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
352,25
€ TIC. 30
juillet
2018
30
juillet
2018
30 juillet
2018
30
juillet
2018
30
juillet
2018
30
juillet
2018
30 juillet 2018 13
août
2018
17
août
2018
17
août
2018
17
août
2018
17
août
2018
17
août
2018
Travaux
de peinture
dans
une
salle de
classe
de
l’école
de
Boisragon
par la société
CHEVALLEREAU
—
8
chemin
de
l'Homme
du
Moulin
à Chavagné
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 699,39
€
TTC.
Travaux
de
peinture
sous
le
préau
de
l’école
de
Boisragon
par
la
société
CHEVALLEREAU
-
8
chemin
de
l'Homme
du
Moulin
à Chavagné
79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
5
814
€
TTC.
Travaux
sur
les
armoires
de
commandes
de
l’éclairage
public
pour
une
modification
des horaires
d’allumage
tranche
1 par
SEOLIS
— 336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3
782,
65
€.
Réalisation
d’une
étude
pour
la
mise
aux
normes
du
balcon
de
la
salle
Henri
Georges
Clouzot
par
le
bureau
d’études
ATES
—
28
rue
Blaise
Pascal
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 260
€ TTC.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’entretien
des
lavoirs
de
la
Commune
avec
l’Association
Intermédiaire
du
Saint-
Maixentais
(AISM)
—
22
avenue
Gambetta
79400
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1 710
€ TTC
du
1“ janvier
au
31
décembre
2018
renouvelable
en
2019
et 2020.
Extension
de
la garantie
et
de
la maintenance
pour
le
serveur
de
la
Mairie
par
la
société
ABG
—
120
boulevard
Ampère
—
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
2322€
TIC.
Signature
d’un
contrat
« WEB
INTEGRAL
»
pour
la
cession
de
licence
de
logiciel,
produits
développés
en technologie
web
et accompagnement
avec
la SAS
JVS
MAIRISTEM
-
7
espace
Raymond
Aron
51013
CHALON
EN
CHAMPAGNE,
pour
un
montant
de
12
984
€
TTC,
Réparation
de
la chambre
froide
négative
au
restaurant
scolaire
du
Bourg
par
la
Société
ERCO
14
d’Inkermann
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 962,
02
€ TTC.
Travaux
sur
le
réseau
télécom
rue
de
Barilleau
par
la
société
ALLEZ
ET
CIE
—
311
rue
du
Puit
Japie
79410
ECHIRE,
pour
un
montant
de
17
219,
05€
TTC.
Travaux
sur
le réseau
télécom
route
de
l’Isle
par
la société
ALLEZ
ET
CIE
-311
rue
du
Puit
Japie
79410
ECHIRE,
pour
un
montant
de
14
438,
51
€
TTC.
Renforcement
du
réseau
et
pose
d’un
poteau
incendie
afin
d’assurer
la
défense
incendie
route
de
l’Isle
par
le
SERTAD
-—
1 chemin
du
Patrouillet
- la Chesnaye
79260
SAINTE-NEOMAYE,
pour
un montant
de 4 757,
68
€ TTC
Entretien
et
réparation
de
la
tondeuse
frontale
« GIANNI
FERRARI
»
par
la
société
AREPE
-
12
rue
Gutemberg
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 963,57
€ TTC.
Acquisition
de
pièces
de
rechange
pour
les
véhicules
des
services
techniques
par
la
société
BERGERAT
MONNOYEUR
-
1 rue
du
Sud
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1
829,
66
€
TIC. 17
août
2018
17
août
2018
24
août
2018
18
sept
2018
18
sept
2018
18
sept
2018
19
sept
2018
19
sept
2018
19
sept
2018
Travaux
de
peinture
au
sol
dans
la
cour
de
l’école
de
Boisragon
par
la
société
CHEVALLEREAU
—
8
chemin
de
l'Homme
du
Moulin
à Chavagné
79260
LA
CREÈCHE,
pour
un
montant
de
1
188
€
TTC.
Fournitures
de
plants
pour
l’automne
2018
par
les
établissements
MAGUY
—
53
chemin
des
Verdillères
17610
CHANIERS,
pour
un
montant
de
3
414,98
€
TTC.
Mise
en
place
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
et
accompagnement
dans
la
démarche
d’évaluation
et
de
prévention
par
le
Cabinet
Cohésion
International
— La
Barre
86230
MONDION,
pour
un
montant
de
18
420
€
TTC.
Acquisition
d’une
foreuse
portable
HUSQVARNA à la
société
KILOUTOU-
3
bis
rue
Toussaint
Louverture
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
114
€ TTC.
Remplacement
d’une
lanterne
rue
Louis
Jouvet
par
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
—
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1
311,45
€
TTC.
Nettoyage
et
mise
en
sécurité
des
tombes
du
cimetière
de
Breloux
par
l'Association
Intermédiaire
du
Saint-Maixentais
(AISM)
- 22
avenue
Gambetta
79400
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
2
120
€ TTC.
Formation
d’autorisation
d’intervention
à proximité
des
réseaux
(AIPR)
pour
4
agents
des
services
techniques
par
l’'ECF
—
route
de
la
Mothe
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
790
€.
Formation
« attestation
» de connaissances
et de
capacité
à l’utilisation
en sécurité
PEMP
(ACCUS)
+ location
de
matériel,
pour
5 agents
des
services
techniques
par
l’ECF
—
route
de
la
Mothe
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1
880
€,
Formation
« attestation
» de connaissances
et de
capacité
à l’utilisation
en sécurité
engins
de
chantier
(ACCUS)
+
location
de
matériel,
pour
6
agents
des
services
techniques
par
l’ECF
— route
de
la Mothe
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 770€
TIC. URBANISME U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
à
:
:
Réf
Décision
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
cadastrale
|
Prémption
|
Renonciation
Juin
2018
65
|27/06/2018
|
Me
ANDRE
Lotissement
Les
Petites
XW
n°181
x
Coîtes
66
|
27/06/2018
|
Me
ANDRE
Lotissement
Les
Petites
XW
n°169
x
Coîtes
H
n°1667
67
|
27/06/2018
|
Me
ANDRE
Les
Gites
H
n°1662
x
68
|27/06/2018
|
Me
ANDRE
Lotissement
Les
Petites
XW
n°180
x
Coîtes
69
|28/06/2018
|
Me
BOUEDO
1 impasse
de
la
Sèvre
F
n°1002
70
|
29/06/2018
|
Me
DUPUY
7 route
de
François
E
n°1591
En°3156
Juillet
2018
71
|02/07/2018
|
Me
MOUNIER
1 rue
de
la
Pérouse
XT
n°121
x
72
|
04/07/2018
|
Me
DUPUY
21
rue
de
Pain
Perdu
E
n°1565
X
73
|
04/07/2018
|
Me
DUPUY
Les
Champs
[n°1915
X
74
|
10/07/2018
|
Me
CAZENAVE
Champ
Chardon
YK
n°174
YK
n°175
x
YK
n°176
YK
n°177
75
|
12/07/2018
|
Me
DUPUY
Le
Cabinet
Bonneau
H
n°1670
X
76
|
12/07/2018
|
Me
DUPUY
Lotissement
Le
Petit
Clos
A
n°1714
x
des
Gauvrières
77
12/07/2018
Me
DUPUY
Lotissement
Le
Petit
Clos
A
n°1723
x
des
Gauvrières
78
|12/07/2018
|
Me
DUPUY
Lotissement
Le
Petit
Clos
A
n°1716
x
des
Gauvrières
A
n°1721
79
|
17/07/2018
|
Me
DUPUY
27
rue
du
Pairé
En°2181
x
80
|
19/07/2018
|
Me
CAZENAVE
Chemp
Chardon
YK
n°178
X
81
19/07/2018
|
Me
CAZENAVE
Chemp
Chardon
YK
n°175
X
82
|
19/07/2018
|
Me
4
rue
Norman
Borlaug
XN
n°404
x
BOUSSIE_
MOULIN
83
19/07/2018
|
Me
4
rue
Norman
Borlaug
XN
n°406
x
BOUSSIE_
MOULIN
84
|
20/07/2018
|
Me
DUPUY
10
route
de
Champcornu
E
n°1707
X
85
|
20/07/2018
|
Me
ANDRE
Sur
le
Pré
XW
n°198
X
86
|
24/07/2018
|
Me
DUPUY
Les
Antes
XT
n°19
x
87
|25/07/2018
|
Me
MOLTON
16
bis
chemin
des
Combes
|
F n°638
X
88
|25/07/2018
Me
MOUNIER
43
chemin
du
Barreau,
A
n°1666
Boisragon
A
n°1673
X
A
n°1677
89
|26/07/2018
|
Me
FORT
116
rue
Albert
Charrier
A
n°1448
X
Août
2018
90
|01/08/2018
|
Me
DUPUY
Impasse
des
Alouettes
E
n°3304
E
n°3305
E
n°3306
E n°3312
x
En°3318 En°3321
91
|07/08/2018
|
Me
DUPUY
Chemin
du
Plumail
In°1747
1ù 92
|
13/08/2018
|
Me
SAPIN-
3
allée
sur
Les
Prés
XW
n°104
GUILBARD
93
|
20/08/2018
|
Me
DUPUY
19
Bis
rue
de
Pain
Perdu
E
n°1565
94
|
21/08/2018
Me
DUPUY
2
impasse
du
Patis,
À
n°1204
Boisragon
A
n°1214
95
{29/08/2018
|
Me
ANDRE
Sur
le Pré
XW
n°199
96
|
30/08/2018
|
Me
CAZENAVE
Les
Jardins
des
Champs
de
|
YK
n°184
grelet
97
|
30/08/2018
|
Me
CAZENAVE
Les
Jardins
des
Champs
de
|
YK
n°191
grelet
Septembre
98
|
06/09/2018
|
Me
GAUFICHON
1 chemin
de
Miseré
K
n°1350
99
11/09/2018
Me
MARTIN
7 rue
des
Jonquilles
H
n°1270
100 |
11/09/2018
|
Me
EBERHARDT
Rue
de
Pain
Perdu
E
n°3347
E n°3348
(5 FINANCES)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
5.1
BUDGET
VILLE
2018
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°
2 du
budget
principal
2018
de
la Commune.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRÈCHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2018
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
617
Risque
psycho-
7478
Participation
autres
011
socio
21
180,00
€
74
org
3 445,37
€
6521
Déficit
budgets
7788
remboursement
65
annexes
14
691,00
€
77
assurance
10
000,00
€
66111
Remboursement
66
intérêts
1 049,67
€
77
7788
remboursement
FNP
15
000,00
€
6817
Provision
pour
7817
Reprise
sur
68
risques
1 484,49
€
78
provisions
3 258,45
€
7811
Reprise
sur
042
amortissement
6 701,34
€
TOTAL
38
405,16
€
TOTAL
38
405,16
€ 11 Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
2031
Intégration
238
Intégration
paiement
041
paiement
Les
Halles
26
321,71
€
041
Les
Halles
26321,71€
2315
Inv
3200
Falaises
2031
inv
3200
Falaises
041
rue
des
Diligences
11
668,80
€
041
rue
des
Diligences
11
668,80
€
2315
Inv
2421
2031
Inv
2421
Performances
Performances
041
énergétiques
bâtiments
33
506,65
€
041
énergétiques
bâtiments
33
506,65
€
2318
Inv
3120
Etudes
2031
Inv
3120
Etudes
041
sécurité
12
131,00
€
041
sécurité
12
131,00
€
28031
Amortissement
238
Solde
mandat
public
040
frais
d'études
6 701,34
€
23
Les
Halles
4278,29
€
13248
Subvention
20
Op
37
2051
OPNI
|Bougouin
6
125,00
€
Web créatif
Solde
site
internet
1 650,00
€
JVS
droit
d'accès
logithèque
3
ans
11385,12
€
Berger
Levrault
Logiciel
location
salles
1 800,00
€
OPFI
1641
Capital
remboursement
16
emprunt
4
500,00
€
Op
121
2135
21
Démontage
orgue
5
106,96
€
Op
116
21578
21
Illuminations
Noël
7 000,00
€
Op
1192111
21
Acquisitions
foncières
1 500,00
€
Op
122
21538
21
Eclairage
public
5
000,00
€
Op
40
2184
Mobilier
21
urbain
-
_4000,00
€
Op
85
2135
travaux
21
extérieurs
école
-
16
000,00
€
Op
116
Voirie
204132
Travaux
Bougouin
-
1 500,00
€
2315
Rue
des
Diligences
-
2
000,00
€
2188
Radar
-
3 000,00
€
2138
Reprise
murs
-
2
000,00
€
OPNI
|OPNI2188
Divers
-
5740,13€
TOTAL
94
031,45
€
TOTAL
94
031,45
€ 12 5.2.
BUDGET
SALLES
COMMUNALES
2018
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°
1 du
budget
des
salles
communales
2018
de
la Commune.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Trésorier
de
LA
CRECHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
7552
Prise
en
charge
du
65 | 6542
Effacement
de
créances
191,00
€
75 | déficit
191,00
€
TOTAL
191,00
€
TOTAL
191,00
€
5.3
BUDGET
HELIANTHE
2018
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
de
crédits
n°
1 du
budget
de
l’Hélianthe
2018
de
la Commune.
Monsieur
le Trésorier
de
LA
CRÈCHE,
consulté
sur
ce
projet
de
décision
modificative,
a émis
un
avis
favorable,
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
7552
Prise
en
charge
du
011
615221
Entretien
bâtiments
7
000
€
75
déficit
14
500
€
61558
Entretien
autres
biens
011
mobiliers
7000
€
011
6283
Frais
nettoyage
500
€
TOTAL
14
500
€
TOTAL
14
500
€
13 5.4.
BUDGET
SALLES
COMMUNALES
2018
- EFFACEMENT
DE
CRÉANCE
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à un
mail
de
Monsieur
le Trésorier
de LA
CRECHE
en date du
18 septembre
2018,
la Commission
de surendettement
des
particuliers
des
Deux-Sèvres
réunie
le
13
février
2018,
recommande
un
effacement
de
créances
pour
un
administré. Le
montant
de
la créance
afférente
au
budget
des
salles
communales
s’élève
à
191
€.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a
reçu
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
CONSTATE
l'effacement
de
la
dette
de
cet
administré,
par
inscription
de
la
somme
correspondante
au
chapitre
6542
« Créances
éteintes
» pour
un
montant
de
191
€.
5.5.
BUDGET
VILLE
2018
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
informe
le Conseil
Municipal
que
le Trésorier
de
LA
CRECHE
sollicite
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
maximum
de
2
604,11
€
et
de
465,61
€
pour
l'exercice
2018.
Les
procédures
de
recouvrement
forcé
menées
par
la Trésorerie
ont
été jusqu’à
leur terme,
soit
en
se
heurtant
à l’impossibilité
de
déterminer
la nouvelle
adresse
des
débiteurs
de
la Ville,
soit
en
constatant
l’absence
de
biens
à saisir,
soit
en
raison
du
faible
montant
exigible.
Ces
procédures
ont
été
engagées à l'issue
de
démarches
menées
conjointement
par
la Ville
et la Trésorerie.
En
dépit
de
ses
diligences,
le Receveur
municipal
n’a
pu,
comme
il en
est chargé,
recouvrer
ces
titres
de
recettes.
Il
est
rappelé
que
l’admission
en
non-valeur
n’emporte
pas
juridiquement
extinction
des
dettes
et des
poursuites.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-17
et L
2121-29,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
d’un
montant
de
2
604,11
€ et de
465,61
€ au
budget
ville
pour
l'exercice
2018,
-__
IMPUTE
ces
dépenses
au
chapitre
6541
du
budget
principal
de
la Commune.
ià 5.6.
LOCATION
DES
SALLES
DE
QUARTIER
DE
BOISRAGON
ET
CHAVAGNÉ
:
TARIFS
2019
À
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2019,
de
location
des
salles
de
quartiers
de
Boisragon
et Chavagné.
Une
augmentation
de
2%
de
l’ensemble
des
tarifs
est proposée.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
Îors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2019
de
location
des
salles
municipales
tels
que
détaillés
ci-
dessous : Tarifs
applicables
aux
associations
hors
commune,
aux
associations
reconnues
d'utilité
publique
hors
commune
et aux
particuliers
:
Tarifs
2019
Prix
HT
Prix
TTC
Commune
109,65
€
132,00
€
Hors
commune
175,10
€
210,00
€
Tarifs
applicables
aux
associations
de
la Commune :
Gratuité:
La
lère journée
de
la
1ère
manifestation
avec
entrées
ou
activités
payantes
Les
assemblées
générales
et les
réunions
Attention:
une
seule
location à
titre gratuit
sera
accordée
pour
l'année
civile
Prix
HT
Prix
TTC
2ème
manifestation
31,67
€
38,00
€
3ème
manifestation
50,83
€
61,00
€
Association
d'utilité
publique
de
la
Commune
Prix HT
|
31,67 €
Prix TTC
|
38,00 €
Caution
demandée
à tout
particulier,
association
locale
ou
extérieure,
commune
ou
hors
commune
: 200
€.
5.7.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
CHAMPCORNU
: TARIFS
2019
15 A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2019,
de
location
de
la
salle
de
Champcornu.
Une
augmentation
de
2%
de
l’ensemble
des
tarifs
est proposée.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2019
de
location
de
la
salle
de
Champcornu,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Tarifs
applicables
aux
associations
hors
commune,
aux
associations
reconnues
d'utilité
publique
et aux
particuliers
:
Tarifs
2019
Forfait
Commune
Hors
commune
Commune
Hors
commune
(prix
HT)
(prix
HT)
(prix
TTO)
{prix
TTC)
Réfectoire
83,31
€
107,10
€
100,00
€
129,00
€
Grande
salle
165,75
€
196,35
€
199,00
€
236,00
€
Réfectoire
+
grande
salle
197,20
€
242,25
€
237,00
€
291,00
€
Cuisine
43,35
€
57,80
€
52,00
€
69,00
€
Vaisselle
25,50€
34,85
€
31,00
€
42,00
€
Tarifs
applicables
aux
associations
de
la Commune :
Gratuité
La
lère journée
de
la
1ère
manifestation
avec
entrées
ou
activités
payantes
Les
assemblées
générales
et les
réunions
Attention:
une
seule
location
à titre
gratuit
sera
accordée
pour
l'année
civile
Tarifs
2019
(identiques
à 2018)
Forfait
2ème
3ème
2ème
3ème
manifestation
|
manifestation
|
manifestation
manifestation
{prix
HT)
(prix
HT)
(prix
TTC)
{prix
TTC)
Réfectoire
21.67€
33,33
€
26,00
€
40,00
€
Grande
salle
38,33€
64,17
€
46,00
€
77,00
€
Cuisine
4,17€
8,33€
5.00
€
10,00
€
Vaisselle
4,17
€
8,33
€
5,00
€
10,00
€
Caution
demandée à
tout
particulier,
association
locale
ou
extérieure,
Commune
ou
hors
Commune
: 300
€.
5.8.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HALLES
: TARIFS
2019 A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2019,
de
location
de
la
salle
des
Halles.
Une
augmentation
de
2%
de
l’ensemble
des
tarifs
est proposée.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2019
de
location
de
la
salle
des
Halles,
tels
que
détaillés
c1-
dessous :
Tarifs
applicables
aux
associations
hors
commune,
aux
associations
reconnues
d'utilité
publique
et aux
particuliers
:
Tarifs
2019
Prix
HT
Prix
TTC
Commune
43,35
€
52,00
€
Hors
commune
53,55
€
64,00
€
Tarifs
applicables
aux
associations
de
la Commune : Gratuité
:
La
1*% journée
de
la
1%
manifestation
avec
entrées
ou
activités
payantes
Les
assemblées
générales
et les
réunions
Attention
: une
seule
location
à titre
gratuit
sera
accordée
pour
l’année
civile
Prix
HT
Prix
TTC
2ème
manifestation
21,67
€
26,00
€
3ème
manifestation
35,83
€
43,00€ |
Caution
demandée
à tout
particulier,
association
locale
ou
extérieure,
commune
ou
hors
commune
: 200
€.
5.9.
LOCATION
DES
HALEES
: TARIFS
2019
17 A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de prendre
connaissance
du
tarif
2019,
de
location
des
Halles.
Une
augmentation
de
2%
du
tarif est proposée.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
tarif 2019
de
location
des
Halles,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Tarif
2019
EUHÉRALES
52 € TTC/jour
uniquement
5.10.
LOCATION
DE
LA
SALLE
HENRI-GEORGES
CLOUZOT
: TARIFS
2019
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
propose
au Conseil
Municipal
de prendre
connaissance
du
tarif
2019,
de
location
Henri
Georges
Clouzot.
Une
augmentation
de
2%
du
tarif est proposée.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2019
de
location
de
la
salle
Henri-Georges
Clouzot,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Tarifs
applicables
aux
associations
hors
commune,
aux
associations
reconnues
d'utilité
publique
hors
commune
et aux
particuliers
:
Tarifs
2019
Prix HT
|
Prix TTC
Commune
__232,90€
|
279.00€
Hors
commune
28645€
|
344,00€
Tarifs
applicables
aux
entreprises:
Tarifs
2019
Prix
HT
Prix
TTC
Commune
278,80
€
335,00
€
Hors
commune
334,90
€
402,00
€
Tarifs
applicables
aux
associations
de
la Commune:
18 Gratuité:
La
lère journée
de
la
1ère
manifestation
avec
entrées
ou
activités
payantes
Les
assemblées
générales
et les
réunions
Attention:
une
seule
location à
titre gratuit
sera accordée
pour
l'année
civile
Prix
HT
Prix
TTC
2ème
manifestation
49,17
€
59,00€
|
3ème
manifestation
78,33
€
94,00
€
|
Associations
d'utilité
publique
de
la
Commune
Prix
HT
49,17
€
Prix
TTC
59,00
€
Caution
demandée
à tout
particulier,
association
locale
ou
extérieure,
commune
où
hors
commune
: 200
€.
5.11
LOCATION
DE
LA
SALLE
HÉLIANTHE
: TARIFS
2019
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2019,
de
location
de
la salle
Hélianthe.
Une
augmentation
de
2%
des
tarifs
est proposée,
pour
les
autres
tarifs,
notamment
les
entreprises,
ceux-ci
sont
à
la baisse.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
le 2
octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
LEVAIN
demande
si
un
chèque
de
caution
est
toujours
demandé
pour
les
locations.
Monsieur
GIRARD
précise
qu’il
en
est
question
dans
un
autre
point
de
l’ordre de jour.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu’il
sollicite
souvent
les
salles
communales
pour
des
réunions
et
qu'aucun
chèque
de
caution
ne
lui
a été
demandé.
Monsieur
GIRARD
précise
que
les
chèques
de
caution
sont
demandés
uniquement
pour
les
manifestations
payantes.
Monsieur
GROUSSET
demande
s’il
est
prévu
d'organiser
une
campagne
de
publicité
pour
la
salle
de
l’Hélianthe
notamment
envers
les
organismes
ou
entreprises
ayant
déjà
loué
la
salle
dans
le
passé.
Monsieur
GIRARD
précise
qu’un
dépliant
a
déjà
été
édité
par
la
Ville
et
envoyé
à
diverses
entreprises
et
organismes
dans
le
Département.
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2019
de
location
de
la
salle
Hélianthe,
tels
que
détaillés
ci-
dessous
: ASSOCIATIONS
Commune
Hors
Commune
1ère
manifestation
269
€
600
€
2ème
jour
de
location
135
€
300
€
2ème
manifestation
379
€
600
€
2ème
jour
de
location
à
suivre
189€
300
€
Cuisine
et chambre
froide
100
€
100
€
Forfait
répétition/installation
(4h)
100
€
170
€
PARTICULIERS
Commune
Hors
Commune
1ère
location
407
€
746
€
2ème
jour
de
location
190
€
450
€
Cuisine
et chmabre
froide
100
€
100
€
forfait
location
(4h)
100
€
170
€
ENTREPRISES
Commune
Hors
Commune
1ère
manifestation
859
€
980
€
2ème jour
de location
à suivre
600
€
700
€
3ème
manifestation
300
€
430
€
Forfait
location
(4h)
400
€
500
€
Cuisine
et chambre
froide
100
€
100
€
COMITÉS
D'ENTREPRISES
Commune
Hors
Commune
1ère
location
407
€
600
€
2ème
jour
de location
200
€
450
€
Forfait
location
(4h)
100
€
200
€
Cuisine
et chambre
froide
100
€
100
€
Tarifs
:
applicables
à tous
les
Commune
Hors
Commune
ocataires
Régisseur
avec
matériel
son
et lumière
40
€
40 €
Assistance
matérielle
(tables
et chaises)
21€
|
21€
Gratuité
pour
les
écoles
et le collège
pour
2
manifestations
par
an
sauf
vendredi,
samedi
et dimanche.
N
© 5.8.
PHOTOCOPIES
: TARIFS
2019
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
applicables
aux
photocopies
à compter
du
1% janvier
2019.
Les
tarifs
restent
identiques
à ceux
de
2018,
soit :
Tarifs
à compter
du 1‘
janvier
2019
photocopie
A4
0,20
€
photocopie
A3
noir
et
blanc
0,40
€
CD
Rom
3,00
€
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa séance
du
2
octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
FIXE
les
tarifs
relevant
de
la régie
«photocopies»
à compter
du
1% janvier
2019,
dans
la limite
des
montants
fixés
par
l’arrêté
ministériel
en
date
du
1°" octobre
2001.
5.9.
FOURRIÈRE
ANIMALE
: TARIFS
2019
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
applicables
à la fourrière
animale
à compter
du
1° janvier
2019.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
FIXE
le
tarif
de
la
fourrière
animale
à
partir
du
1%
janvier
2019,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
82
€ par
animal
recueilli.
(tarif 2018
: 80
€),
E
Remboursement
des
frais
de
route
et
participation
aux
frais
de
personnel
selon
le
tarif en
vigueur
voté
par
la Commune
de NIORT
avec
laquelle
une
convention
a été
signée
le 28
octobre
2010.
21 5.10.
CIMETIÈRES
COMMUNAUX
: TARIFS
2019
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
propose
de
définir
les
tarifs
applicables
aux
cimetières
à
compter
du
1° janvier
2019.
Une
augmentation
de
2 %
est proposée
par
rapport
à 2018.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2
octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
FIXE
les
tarifs
applicables
aux
cimetières
à
compter
du
1°
janvier
2019,
tels
que
détaillés
si dessous :
Tarifs
2019
Concession
trentenaire
(au
m?)
"5e
:
t
+
RE.
:
2
106€
Concession
d'inhumation
| Concession
cinquantenaire
(au
m°)
Concession
perpétuelle
(au
m°)
446€
Concession
15
ans
(au
m°)
1e
;
k
:
3
469
€
Colombarium
Concession
trentenaire
(au
m?)
Concession
cinquantenaire
(au
m?)
ie
Concession
trentenaire
(au
m°)
Fe
Concession
d'urnes
ss:
E
3
450€
Concession
cinquantenaire
(au
m°)
De
ire
Re
sur
la colonne
du
souvenir
pour
plaque
26
€
d'identité
5.11.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: TARIFS
2019
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et des
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
applicables,
identiques
à
2016,
2017
et
2018,
aux
occupations
du
domaine
public
communal
à compter
du
1% janvier
2019.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
développement
économique
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2018
et à la Commission
finances
lors
de
sa séance
du
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
à l'unanimité
:
22 FIXE
les
tarifs
applicables
aux
occupations
du
domaine
public
communal
à compter
du
1° janvier
2019,
tels que
détaillés
ci-dessous
:
Tarifs
TTC
en
E/unité/an
surplomb
voie
publique,
bannes,
30 €
stores décoration
sur
la voie publique
30
€
rôtissoire
30
€
Tarifs
TTC
en
€/2
unités/an
chevalets,
porte
menus,
paravents
20€
chevalets
publicitaires
20
€
supports
publicitaires
(flammes,
20
€
kakemono..….)
unité
suppl
: 10
€/an
Tarifs
TTC
en
€/étalage/an
étalages
ponctuels
5€
étalage
à l'année
(fleuristes,
.…)
50
€
Tarifs
2017
en
€
droits
de
place
attraction
foraine
(par
25,70
€
occupation
de
3 jours
non
fractionnable) droits
de
place
marché
Intérieur:
0,70
€
Extérieur:
0,43
€
Tarifs
TTC
en
€/jour
marchands
ambulants
occasionnels
130€
restauration
ambulante
50€
Tarif
TTC
en
€/emplacement/jour
braderie
- opération
commerciale
5€
Tarif
TTC
en
€/unité/an
équipement
accès
personnes
mobilité
réduite
(ex:
rampe
amovible
aux
1€
normes
en
vigueur)
terrasses
permanentes
50€
terrasses
semi-permanentes
(maxi
ler
25€
avril
- 30
septembre)
23 5.12.
GRDF
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2018
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Roselyne
GAUTIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
budgets
et
des
finances,
informe
au
Conseil
Municipal
que
l'entreprise
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
a
fait
parvenir
à
la
Collectivité
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
engendrée
par
son
occupation
du
domaine
public
en
2018.
Celui-ci
est
défini
selon
le
calcul
suivant :
Redevance
d’occupation
permanente
(0,035€
x L)
+
100
€)
x
1,20)
=
1 055€
e
L=22269
mètres
de
réseau
situés
en
domaine
public
communal,
e
1,20
est
un
coefficient
calculé
selon
une
formule
prévue
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Redevance
d'occupation
provisoire
:
1,03
x L=369€ e
L=358m
Soit
une
redevance
2018
s’élevant
à
1 424
€
(1
055
+369)
(7
185
€ en
2017).
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2018
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
2018
de
1 424
€,
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
GRDF.
5.13.
ASSOCIATION
4L
SPEED
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
sports
et
de
la
sécurité
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
4L
Speed
a
présenté
une
demande
de
subvention
afin
de
participer
au
4L
trophy.
Ce
point
a examiné
par
la commission
sports,
équipements
sportifs
et sécurité
le 3 octobre
2018
et par
la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
_ ATTRIBUE
à l'association
4L
Speed
une
subvention
d’un
montant
de
150
€,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2019.
24 5.14.
SALLE
DE
L'HELIANTHE
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
sports
et
de
la
sécurité,
indique
que
suite
à plusieurs
annulations
tardives
de
location
de
la
salle
au
cours
de
l’année,
il convient
de
modifier
les
:
-
Article
2
«conditions
de
location
»
du
règlement
intérieur,
notamment
la
partie
relative
aux
chèques
d’acomptes.
-
Article
3
« annulation
de
réservation
»,
en
précisant
les
motifs
de
conservation
de
l’acompte
versé.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les modifications
du
règlement
intérieur
de
la salle
de
l’Hélianthe.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
|
6.1.
OUVERTURE
DE
2 POSTES
DE
CONTRACTUELS
- ECOLE
DE
MUSIQUE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Communication
et
des
manifestations
officielles,
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
de
2 contractuels
sur
des
emplois
permanents
à l’école
de
musique.
Il
précise
qu’il
sera
également
octroyé
2
heures
complémentaires
aux
enseignants
participant
à l’audition.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
25
septembre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
25 -
APPROUVE
l'ouverture
de
2
postes
contractuels
sur
des
emplois
permanents
à l’école
de
musique
municipale,
à compter
du
1°
septembre
2018,
selon
les
modalités
suivantes
:
Grade
]
Activité
Temps
de
travail |
Durée
Assistant
d'éducation
Piano
|
10
mois
à compter
du
artistique
principal
Synthétiseur
19/20
Ler
se
es
2018
2ème
classe
Accordéon
P
Assistant
d'éducation
|
artistique
principal
Violon
6/20
2ème
classe
10
mois
à compter
du
ler
septembre
2018
6.2.
CRÉATION
D’UN
POSTE
DE
CATÉGORIE
C
- FILIÈRE
ANIMATION
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Communication
et
des
manifestations
officielles,
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
26
mars
2018,
il propose
l'ouverture
d’un
poste
afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
pluri
communal
et qui
exerce
principalement
ses
fonctions
à la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
25
septembre
2018
et
à reçu
deux
avis
favorables
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
poste
de
catégorie
C
—
filière
animation,
selon
les
modalités
suivantes :
Grade
|
Nombredepostes
|
Date
d’effet
Se
DE
E
ES
ème
Adjoint
d’animation
principal
de
2
ji
1®
novembre
2018
classe
_
6.3.
PLAN
DE
FORMATION
2018
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Communication
et
des
manifestations
officielles,
rappelle
qu’en
application
de
la loi
26 n°84-594
du
12 juillet
1984,
modifiée,
un
plan
annuel
de
formation
des
personnels
est
établi
par
la Collectivité,
permettant
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
plan
de
formation
du
personnel
communal
pour
l’année
2018
et d’en
débattre.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
25
septembre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le plan
de
formation
du
personnel
communal
pour
l’année
2018.
-__
PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
primitif de l’exercice
2018.
6.4.
DIAGNOSTIC
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
NATIONAL
DE
PRÉVENTION
(FNP)
Monsieur
le Maire
indique
que
suite au CHSCT
extraordinaire
du 4 juillet dernier,
la Ville
de
LA
CREÈCHE
s’engage,
dans
le
cadre
de
l’évaluation
des
risques
professionnels,
dans
une
démarche
de
diagnostic
des
risques
psychosociaux
(RPS).
Cette
démarche
vise
à évaluer
le niveau
d’exposition
des
agents
aux
RPS
(risques
psychosociaux),
dans
le
but
de
définir
les
mesures
de
prévention
nécessaires
à mettre
en
œuvre.
Pour
accompagner
l’ensemble
des
agents
de
la
Ville
de
LA
CRECHE,
le
Cabinet
« Cohésion
International
»,
spécialisé
dans
l’accompagnement
des
collectivités
dans
la qualité
de
vie
au
travail,
a
été
saisi.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
subvention
pourra
être
attribuée
par
le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP).
Ce
fonds
soutient
les
actions
d'élaboration
et
de
suivi
de
plan
d’actions.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
devra
être
déposé
auprès
du
FNP
en
fin
de
réalisation
du
diagnostic,
et
au
plus
tard,
finalisé
24
mois
après
la
signature
du
contrat
de
subvention.
Les
conditions
d’éligibilités
sont
: être
immatriculé
à la CNRACL,
avoir
au moins
un
agent
affilié
à
la
CNRACL,
être
à jour
de
ses
cotisations
retraites
auprès
de
la
CNRACL,
s’engager
à
saisir
les données
AT/MP
dans
l’outil
Prorisq,
et avoir
réalisé
et réactualisé
le document
unique.
Ce
point
a été
examiné
par
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
le
19
septembre
2018,
par
le
Comité
technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
25
septembre
2018
et
par
la
Commission
finances
Le 2 octobre
2018
et a reçu
quatre
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
SOLLICITE
une
subvention
au
Fonds
National
de
Prévention
(FNP),
pour
la mise
en
place
de
la démarche
de
diagnostic
des
risques
psychosociaux
(RPS),
27 -
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
démarche
de
diagnostic
des
risques
psychosociaux
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2018.
7. AFFAIRES
SOCIALES
7.1.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT
VAL
DE
SEVRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LOGEMENT
SOCIAL
DES
DEUX-SEVRES
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jérôme
VARENNES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
social,
de
l'EHPAD,
des
Aînés
ruraux,
du
handicap
et
de
l’accessibilité,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
fusion
des
offices
HLM
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
et
Habitat
Nord
Deux-Sèvres,
projet
voté
par
le
Conseil
de
communauté,
le
11
juillet
2018.
En
effet,
le
logement
social
évolue,
et
a connu
au
cours
de
son
histoire
des
périodes
de
forte
croissance
mais
également
des
phases
de
contraction.
Ses
acteurs
principaux,
Sociétés
Anonymes
d'HLM
et
Offices
Publics
de
l'Habitat,
suivent
les
différentes
évolutions
liées
aux
circonstances
économiques
et
sociales.
Ainsi,
sous
l’impulsion
de
leurs
actionnaires,
les
SA
d'HLM
ont
connu
depuis
quelques
années
un
très
fort
mouvement
de
regroupement
des
structures.
Les
OPH,
à leur
tour,
multiplient
depuis
peu
les
regroupements
sous
la
forme
de
fusion
notamment.
Ces
différentes
opérations
trouvent
leurs
origines
et
leurs
motivations
dans
des
circonstances
diverses
liées
aussi
bien
et
tout
à la
fois
à des
nécessités
financières
qu’à
des
ambitions
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
ou
encore
à des
stratégies
territoriales
de
développement.
Ces
mouvements
ne
datent
pas
d’hier.
Ainsi
l’'OPH
HSDS
est
issu
de
la
fusion
de
l'office
de
Niort
et
de
l’office
de
Saint
Maixent
en
1972
et
l’'OPH
HNDS
est
le
produit
du
développement
de
l’office
de
Thouars
qui
avait
lui-même
absorbé
l'office
de
Bressuire.
L’un
et
l’autre
ont
souvent
changé
de
statut
(office
HLM,
OPAC,
OPH)
et
de
collectivités
de
rattachement
(villes,
syndicats
de
communes,
agglomérations).
Ces
évolutions
ont
toujours
porté
des
démarches
d’amélioration
du
service
rendu
aussi
bien
aux
locataires
qu'aux
collectivités
locales.
C’est
dans
cette
optique
qu’une
réflexion
a été
engagée
par
les
Présidences
et
les
Directions
Générales
d’Habitat
Nord
Deux-Sèvres
et
d’Habitat
Sud
Deux-Sèvres
il
y
a
maintenant
de
nombreux
mois,
la
santé
financière
des
deux
organismes
étant
considérée
comme
saine
au
regard
des
études
menées
tant
par
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
que
par
la
Fédération
des
OPH
ou
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine.
Dans
ce
contexte,
lors
d’une
rencontre
à
Parthenay
en
date
du
19
octobre
2017,
les
Présidents
des
deux
organismes
ont
sollicité
pour
avis
les
Présidents
des
EPCI
concernés
par
le
projet
de
fusion,
à savoir
:
-
CC
Airvaudais-Val
du
Thouet
-
Cd’A
Bocage
Bressuirais
-
CC
Haut
Val
de
Sèvre
28 -
Cd’A
Niortais
-
CC
Parthenay-Gâtine
-
CC
du
Thouarsais
À
l’unanimité,
ces
derniers
ont
validé
le
principe
de
la
fusion
et
donné
mandat
aux
Directeurs
Généraux
pour
mettre
en
œuvre
cette
dernière.
Dès
lors,
un
rendez-vous
en
date
du
7
décembre
2017
avec
Madame
le
Préfet
des
Deux-
Sèvres
a
été
organisé
afin
d’informer
les
services
de
l’Etat
des
démarches
en
cours.
A
cette
occasion,
le Préfet
des
Deux-Sèvres
a émis
un
avis
favorable
à la fusion
des
deux
organismes
avec
pour
objectif d’en
clôturer
les opérations
au plus
tard
le 31
décembre
2018
pour
un
arrêté
de
fusion
au
1% janvier
2019.
Par
ailleurs,
le
21
décembre
2017,
le
Gouvernement,
à
travers
la
Loi
de
Finances
pour
2018,
est
venu
fragiliser
très
fortement
les
équilibres
financiers
des
offices
(article
126,
ex-52)
rendant
nécessaire
la
concentration
des
organismes
et
venant
renforcer
l’opportunité
de
la fusion
d’Habitat
Nord
Deux-Sèvres
et d’'Habitat
Sud
Deux-Sèvres.
Enfin,
le
projet
de
loi
ELAN
qui
vise
à
réformer
le
secteur
des
HLM
se
donne
comme
objectif
de
«
réorganiser
le
tissu
des
organismes
de
logement
social
»
et
«
d’atteindre
le
bon
équilibre
entre
la proximité,
qui
permet
la réactivité
de
la gestion,
et la mutualisation,
qui
permet
l'efficacité
des
achats,
des
systèmes
d’information,
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
l'usage
optimisé
des
fonds
propres
».
-
D'une
part,
les bailleurs
sociaux
dont
le nombre
de
logements
est
inférieur
à
1 500
devraient
être
supprimés.
-
D'autre
part,
les bailleurs
sociaux
dont
le nombre
de
logements
est inférieur
à 15
000
devront
se regrouper
avant
le premier
janvier
2021
sauf si aucun
autre
organisme
de
logement
social
ou
groupe
n’a
son
siège
dans
le département.
interrogés
pour
avis,
les
comités
d’entreprises
d’Habitat
Sud
Deux-Sèvres
et
d’Habitat
Nord
Deux-Sèvres
se
sont
déclarés
favorables
à cette
opération
de
fusion
les
19.01.2018
(HNDS)
et 23.01.2018
(HSDS).
Par
délibérations
en
dates
des
23.01.2018
(HSDS)
et
24.01.2018
(HNDS)
les
Conseils
d'Administration
des
deux
OPH
se
sont
prononcés
en
faveur
de
la
fusion
des
deux
organismes
existants.
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
étant
rattaché
à
l’agglomération
du
Niortais
et
Habitat
Nord
Deux-Sèvres
étant
rattaché
à un
syndicat
mixte
préexistant,
il convient
dès
lors
pour
fusionner
les
deux
entités
de
se
conformer
à l’article
L
421-6-1bis
du
code
de
la construction
et de
l’habitat
qui
prévoit
qu’un
OPH
peut
être
rattaché
à
« un
syndicat
mixte,
au
sens
du
titre
I du
livre
VII
de
la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constitué
à
cet
effet
par
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
d’habitat
».
Pour
être
représentée
dans
le
syndicat
mixte,
la Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
doit
adhérer
au
syndicat
mixte
du
logement
social
dont
les statuts,
validés
par
la préfecture,
sont
ci-après
annexés. Parallèlement
à
l’adhésion
au
syndicat
mixte
de
logement
social
en
Deux-Sèvres,
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre”
doit
y désigner
son
représentant.
Le
syndicat
mixte
de
logement
social
sera
créé
par
arrêté
de
Madame
le
Préfet
des
Deux-
Sèvres
concomitamment
à l’arrêté
de
fusion
des
deux
organismes
prévu
pour
le
1*
Janvier
2019.
Ainsi,
la première
réunion
du
syndicat
mixte
de
logement
social
en
Deux-Sèvres
pourra
se
tenir
début janvier
2019
afin
de
constituer
le
Conseil
d'Administration
du
futur
OPH.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
conformément
à
l’article
L5214-27,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté,
Ce
point
a
été
examiné
en
Commission
affaires
sociales
le
17
septembre
2018
et
en
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie,
agriculture
le 24
septembre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
au
syndicat
mixte
de
logement
social
des
Deux
Sèvres
à compter
du
1° janvier
2019.
8.
PETITE
ENFANCE
-
ÉCOLES
- JEUNESSE
8.1.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PROJET
RAMI
- 2019-2022
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la jeunesse,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
projet
agréant
le
Relais
d’Assistants
Maternels
Intercommunal
de
La
Crèche,
doit
être
renouvelé
pour
la
période
2019-
2022.
Dans
le but
d'associer
les
Communes
partenaires
du
RAMI
à la redéfinition
des
objectifs,
le contrat
de
projet
(CDP)
a été
présenté
lors
du
comité
de
pilotage
du
28
mai
2018
et a été
validé
par
l’ensemble
des
Communes
partenaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
axes
principaux
des
missions
du
Rami
qui
sont
déclinés
dans
la circulaire
du
26
juillet
2017
(C.
2017-
003) :
e
Les
Ram
ont une
mission
d’information
tant en direction
des parents
que
des
professionnels
de
la petite
enfance.
e
Les
Ram
offrent
un
cadre
de
rencontres
et d’échanges
des
pratiques
professionnelles.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
de
pilotage
du
RAMI
le
28
mai
2018
et
par
la
Commission
petite
enfance,
écoles
et jeunesse
le 2 juillet
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
contrat
de
projet
pour
le
fonctionnement
du
RAMI,
pour
la
période
2019-2022.
30 8.2.
MISE
EN
PLACE
D'UN
NOUVEAU
CONTRAT
ENFANCE-JEUNESSE
POUR
LA
PERIODE
2018-2021
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gaël
JOSEPH,
Conseiller
Municipal
délégué
à la jeunesse,
indique
que
le
contrat
enfance
se
définit
comme
un
contrat
d'objectifs
et de
cofinancement
passé
entre
la CAF
et une
ou
plusieurs
communes.
Depuis
2006,
le contrat
enfance
(CE)
et
le
contrat
temps
libre
(CTL)
ont
été
remplacés
par
un
contrat
unique,
le Contrat
Enfance
Jeunesse.
À
noter
également
la participation
de
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(CMSA).
Les
axes
prioritaires
des
CEJ
sont
:
e
Favoriser
le développement
et l’amélioration
de
l’offre
d’accueil,
e
Rechercher
l’épanouissement
et
l’intégration
dans
la
société
des
enfants
et des jeunes
par
des
actions
favorisant
l’apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands. Le
16
décembre
2014,
les
Communes
de
La
Crèche,
de
Sainte-Néomaye
et la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
ont
été
signataires
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financements
pour
la période
du
1% janvier
2014
au
31
décembre
2017.
Le
CEJ
du
Pays
Crèchois
couvre
les
actions
suivantes
:
Module
1 Mairie
de
La
Crèche
e
Relais
d’assistants
Maternels
e
Multi
accueil
« Ribambelle
e
Poste
de
coordinateur
Module
2 Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
e __ ALSH
extrascolaire
(mercredi)
Module
3 Mairie
de
Sainte-Néomaye
e
Micro
crèche
les
«
souris
vertes
»
A
ce jour,
il existe
trois
CEJ
signés
sur
le territoire
du
Pays
Haut
Val
de
Sèvre.
e
_CEJ
du
Pays
Crèchois
(2014-2017)
e
CEJ
de
Pamproux
(2014-2017)
e
_CEJ
Saint-Maixent
l'Ecole
(2015-2018)
Le
CEJ
du
Pays
Crèchois
et
le
CEJ
de
Pamproux
devant
être
renouvelés
en
2018,
il est
proposé
de
regrouper
les
deux
CEJ
sous
la forme
d’un
contrat
CEJ
Haut
Val
de
Sèvre.
4
signataires
sont
concernés
par
ce
regroupement
:
e
Commune
de
La
Crèche
e
Commune
de
Pamproux
e
Commune
de
Ste
Néomaye
e
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
petite
enfance,
écoles
et
jeunesse
le
27
septembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
enfant
jeunesse
(CET)
pour
la
période
2018-2021,
selon
les modalités
sus
mentionnées.
31 8.3.
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DES
DEUX-SEVRES
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
politiques
d’accompagnement à
la vie
culturelle
menée
par
le Département,
celui-ci
à la volonté
de
contribuer
au
développement
culturel
et d’être
au
plus
près
des
Deux-Sévriens.
Le
Département
apporte
un
soutien
financier
aux
projets
annuels
visant
à
pérenniser
la
présence
permanente
d'une
association
où
d'une
structure
sur
un
territoire
en
considérant
la
diversité
de
ses
formes
d'interventions
et d'actions.
Dans
ce
cadre,
les
structures
d'enseignements
artistiques
peuvent
être
accompagnées
par
le Département.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l’année
2018
—
2019
auprès
du
Département
dans
la mesure
où
le projet
de
l’école
de
musique
de
la Commune
de
La
Crèche
est
en
conformité
avec
les
missions
d'accompagnement
du
Département.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
petite
enfance,
écoles
et
jeunesse
le
27
septembre
2018
et par
la Commission
finances
Le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
pour
l’enseignement
artistique
2018-2019.
8.4.
AMÉNAGEMENT
DES
PLANS
DE
CHANGE
A
RIBAMBELLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
79
Monsieur
le
Maire
explique
que,
selon
les
préconisations
de
la
PMI,
formulées
en
novembre
2017,
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
équiper
l’espace
de
change
des
bébés
à
la Maison
de
la Petite
Enfance
Ribambelle.
Toujours
en
lien
avec
les
préconisations
de
la PML,
et
suite
au
travail
des
agents,
un
plan
d'aménagement
sur trois
ans
visera
à modifier
les
espaces
de
change
de
la structure.
La
priorité
étant
l’espace
« bébés
»,
le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
coût
global,
sera
de
5
655
€ TTC
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
plan
de
change,
et de
638,84
€ TTC
pour
la plomberie.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
service
de
la CAF
pour
un
montant
de
4 200
€.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
petite
enfance,
écoles
et jeunesse
le 24
mai
2018
et par
la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la CAF
pour
l’aménagement
du
plan
de
change
des
« bébés
», pour
un
montant
de
4
200
€.
32 b.
INTERCOMMUNALI
T Ë
9.1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
2017
SUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
(SMC)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
Syndicat
Mixte
à la Carte
du
Haut
Val
de
Sèvre
et
Sud
Gâtine. Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
16 juillet
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
DUGUET
indique
que
de
nouvelles
dispositions
en matière
de
tri vont
permettre
d’améliorer
la
valorisation
des
déchets.
En
effet,
les
papiers
et
tous
les
emballages
pourront
être
déposés
dans
les
poubelles
jaunes.
Une
campagne
d’information
va
être
réalisée
envers
les
consommateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
ADOPTE
le rapport
annuel
2017
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
Syndicat
Mixte
à la Carte
du
Haut
Val
de
Sèvre
et
Sud
Gâtine.
9.2.
APPROBATION
DU
RAPPORT
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
L’EAU
(SERTAD)
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2017
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
rédigé
par
le
SERTAD.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
1%
octobre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-__
ADOPTE
le
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
rédigé
par
le
SERTAD.
9.3.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE:
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
33 A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l'assainissement,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
modification
statutaire
a été
voté
par
le
Conseil
de
Communauté
le
11
juillet
2018. Il
explique
qu’une
étude
relative
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
a été
confiée
au
cabinet
ESPELIA
par
la
Communauté
de
Communes
"Haut
Val
de
Sèvre".
Ce
transfert
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
La
Crèche
le
12
juillet
2018.
À
ces
fins,
un
comité
de
pilotage
a
été
constitué,
composé
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre",
des
syndicats
d’eau,
du
Département,
de
l'Agence
de
l’eau
et
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé.
Il
s’agissait
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
pouvait,
à terme,
intervenir
dans
la
gestion
de
l’eau
potable.
Ainsi,
au
regard
d’un
diagnostic
sur
la
situation
actuelle
portée
par
le
fait
syndical,
il
a été
abordé
différents
scénarios
de
nature
à
proposer
une
évolution
dans
laquelle
les
EPCT
seront
à
terme
compétents. En
effet,
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
présente
la
caractéristique
de
relever
de
3 syndicats
(production
et
distribution)
auxquels
adhèrent
les
19
communes.
SERTAD
|8
communes
[
10771hbts
|
SPAEP
|10
communes
17
930
hbts
SECO
|1
commune
1 828
hbts
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
comporte
des
enjeux
relatifs
au
service
public
proposé
sur
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre”.
Entre
autre,
il
s’agit
d’une
qualité
de
service
harmonisée,
d’une
politique
tarifaire
unique,
d’une
gestion
du
service
en
proximité
mais
aussi
de
la
mutualisation
de
moyens
pour
plus
de
performance
et
de
qualité.
Il
ajoute
qu’effectivement,
le
scénario
envisagé
par
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
est
le
scénario
1 à
savoir
l'exercice
de
la
compétence
sur
le
périmètre
du
SPAEP
en
envisageant
la
dissolution
du
syndicat
en
question.
Toutefois,
dans
un
premier
temps,
le
transfert
de
la
compétence,
aura
pour
conséquence
un
processus
de
représentation
substitution
pour
lequel
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
aura
à désigner
des
délégués
pour
siéger
au
sein
des
comités
syndicaux
en
lieu
et
place
des
délégués
des
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
à cet
effet,
que
la
désignation
des
délégués
par
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre"
peut
permettre
de
maintenir
les
délégués
actuels
à la
condition
qu'ils
soient
conseillers
municipaux
dans
le
ressort
communautaire.
34 A
l'issue
de
ce
processus
d'intégration
pour
le
scénario
1, le
scénario
2 pourra
être
activé
en
concertation
avec
les
autres
intercommunalités
qui
disposeront
à terme
de
la
compétence
eau
potable.
En
particulier,
le
SERTAD
regroupe
la Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre",
la
Communauté
de
communes
"Mellois
en
Poitou
»
et
la
communauté
d’agglomération
du
Niortais.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la compétence
eau
potable
sera
une
compétence
obligatoire
au
1° janvier
2020,
Pour
autant,
il
est
possible
de
disposer
de
cette
compétence
de
manière
optionnelle
et
anticipée
au
1° janvier
2019.
I
fait part
de
l’existence
d’une
proposition
de
loi relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
loi
Ferrand;
en
discussion
actuellement
au
Parlement.
Cette
proposition
de
loi vise
notamment
à rendre
possible
le report
du
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
de
2020
à 2026,
pour
les
communautés
de
communes
ne
disposant
pas
encore
de
ces
compétences.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
Madame
le
Préfet
a
invité
les
Conseils
communautaires
qui
ne
disposaient
pas
encore
de
la
compétence
eau
à
se
prononcer
«
rapidement
»,
à
savoir
la
Communauté
de
communes
"Haut
Val
de
Sèvre",
celle
de
Mellois
en
Poitou
et la CAN.
Cette
sollicitation a été portée
lors d’une
réunion
sur
la gestion
de
la compétence
eau
potable,
le
20
mars
2018.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
11
juillet
2018,
le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
une
modification
statutaire
portant
l’eau
comme
compétence
optionnelle
soumise
à l’approbation
des
Conseils
Municipaux,
comme
indiqué
ci-dessous
:
B.
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
La
Communauté
de
communes
“Haut
Val
de
Sèvre"
exerce
des
compétences
optionnelles,
en
lieu
et place
des
communes,
pour
la conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire.
1.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
;
2.
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
3.
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire; Action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
Eau
;
Création
et gestion
de
maisons
de
services
au public
et définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article 27-2 de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
she Ce
point
a été
examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le
24
septembre
2018
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
35 -
APPROUVE
la modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
telle
que
proposée,
avec
effet
au
1‘ janvier
2019,
- _
DEMANDE
que
le
futur
service
de
distribution
d’eau
potable
soit
entièrement
assuré
en
régie
par
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
10. CULTURE 10.1. FESTIVAL
JEUNE
PUBLIC
AU
CINEMA
: TARIF
2018
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
propose
de
reconduire
en
2018
l’organisation
du
Festival
Jeune
Public
au
cinéma
du
29
octobre
au
4
novembre
2018.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
diffuser
une
programmation
à destination
des
enfants
et des
adolescents.
Le
tarif des
films
proposés
lors
de
ce
festival
est
un
tarif unique
de
4,50
€ par
personne.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
du
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
du
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la reconduction
de
la manifestation
pour
l’année
2018,
-
FIXE
le
tarif
unique
applicable
durant
la
manifestation
à
4,50
€
par
personne
et
par
séance.
10.2.
ATELIER
CINÉMA
: TARIFS
2018
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
reconduction
des
« ateliers
cinéma
» durant
les vacances
de
la Toussaint,
avec
le dispositif « Passeurs
d'images
». Ces
ateliers
seraient
entièrement
gérés
par
un
intervenant
professionnel
et par
un
agent
du
cinéma.
L'atelier
se
déroulera
sur
2
jours
et
demi,
du
24
au
26
octobre
2018
et
sera
animé
par
Aurélie
Mourier,
sur
le
thème
du
papier
découpé.
9
jeunes
(3
groupes
de
3),
de
8
à
12
ans,
pourront
participer. Le
dispositif
« Passeurs
d'images
» pouvant
prendre
en
charge
jusqu’à
70
%
des
frais,
il
est
proposé
d’appliquer
un
tarif à hauteur
de
20
€ par
participant.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
du
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
du
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
: -
FIXE
le tarif à 20
€ par
enfant
inscrit aux
ateliers
de
cinéma,
organisés
du
24
au 26
octobre
2018.
10.3.
ECOLE
ET
CINEMA
: TARIF
2019
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
tarif
départemental
Ecole
et
cinéma
a été
fixé
à 2,50
€ par
élève
au
lieu
de
2,40
€ précédemment.
Le
reste
des
tarifs
applicables
au
cinéma,
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
16 novembre
2017,
demeure
inchangé
pour
2019.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
du
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
du
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
- FIXE
le tarif « école
et cinéma
» à 2,50
€ par
élève
pour
l’année
2019
10.4.
CARTE
CEZAM
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
positionner
sur
le
renouvellement
de
la convention
pour
la
carte
Cezam
pour
le
cinéma
et
la
saison
culturelle
2019,
et
de
décider
du
tarif correspondant.
Habituellement,
pour
la saison
culturelle,
les porteurs
de
la carte
bénéficient
du
tarif réduit.
Pour
le
cinéma,
le
tarif Cezam
en
vigueur
est
actuellement
de
4,90
€.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
du
28
septembre
2018
et à la Commission
finances
du
2
octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
carte
CEZAM.
37 | 11. SPORTS 11.1 APREM’SPORT : TARIFS 2019 À la demande de Monsieur le Maire,
Monsieur
Michei
GIRARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
sports
et
de
la
sécurité,
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
applicables
aux
Aprem’sport
pour
l’année
2019.
Ce
point
a été
examiné
à
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
à
la
Commission
sport,
sécurité
et équipements
sportifs
le 3
octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
FIXE
les
tarifs
applicables
aux
Aprem”sport
pour
l’année
2019,
selon
les
modalités
suivantes : mes
[NT J
NT
Î
De
0€
à 199€
13 €
2
De
199,01
€ à 499€
19€
3
De
499,01
€ à 769
€
25€
4
De
769,01
€ à 879€
29
€
5
De
879,01
€ à 1009
€
33€
6
De
1009,01
€ à 1199€
37€
7
De
1199,01
€ à
1450€
39
€
8
Plus
de
1450,01
€
41
€
12.
TRAVAUX
- VOIRIE
- RÉSEAUX
- BATIMENTS
38 AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RUE
DE
BARILLEAU,
ROUTE
DE
L'ISLE
ET
RUE
DE
ROCAN
: AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
A2I
INFRA
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
de
l’assainissement,
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
sécurité
et de
gestion
du
pluvial
rue
de
Barilleau,
route
de
l'Isle
et
rue
de
Rocan,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°2
avec
Ai
Infra,
afin
d’intégrer
des
plus-values
au
niveau
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sur
les
missions
VISA
(visa
des
études
d’exécution),
Direction
de
l'Exécution
des
Travaux
(DET)
et
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
(AOR),
au
lancement
des
travaux
de
la Rue
de
Rocan.
marché
initial,
signé
le 2 juillet
2015 :
avenant
n°1
validé
par
le
CM
du 12
juillet
2018
: montant
:
ce
qui
portait
le montant
du
nouveau
marché
à
Proposition
avenant
n°02
montant
:
18
672,50
€
HT
soit :
22
407,00
€ TTC
2 500,00
€ HT
soit
:
3 000,00
€
TTC.
25
407,00
€ TTC.
montant :
7
000,00
€
HT
soit :
8 400,00
€
TTC.
Ce
qui
porterait
le nouveau
montant
du
marché
à 28
172,50
€ HT
soit
33
807
€ TIC.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
1%
octobre
2018
et par
la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré
: le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l’avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
A2i
Infra
afin
d'intégrer
des
plus-values
sur
les
missions
VISA
(visa
des
études
d’exécution),
Direction
de
l’Exécution
des
Travaux
(DET)
et
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
(AOR),
pour
les
travaux
de
la Rue
de
Rocan,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
12.2.
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L’ORGUE
DE
L’EGLISE
NOTRE
DAME
DES
NEIGES
À
LA
CRECHE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
39 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
la restauration
de
l'orgue
de
l’Eglise
notre
Dame
des
Neiges.
Il
s’agit
d’un
marché
à
procédure
adaptée,
la
publicité
a
été
faite
sur
le
site
de
NR
communication,
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
La
remise
des
offres
a
eu
lieu
le
10 juillet
2018
et 3
entreprises
de
restauration
d’orgues
ont
répondu
dans
les
délais.
Après
analyse
technique
et financière
des
offres
et après
négociation,
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
Monsieur
Jean-Pascal
VILLARD
-— Facteur
d’Orgues
domicilié
à
« La
Gale
»
79390
THENEZAY
pour
un
montant
de
:
Tarif
de
base
62
916,50
€
HT
Option
extension
du
pédalier
5611.50€EHT
Soit
un total de
68
528,00
€ HT
(82
233,60
€ TIC)
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
1%
octobre
2018
et par
la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’orgue
de
l’église
Notre
Dame
des
Neiges
à
Monsieur
Jean-Pascal
VILLARD
—
Facteur
d’Orgues
domicilié
à
« La
Gale
»
79390
THENEZAY
pour
un
montant
de
82
233,60
€
TTC,
détaillé
comme
suit :
-
Tarif de
base
:
62
916,50
€ HT
Option
extension
du
pédalier
:
5 611.50
€
HT
Soit
un
total
de :
68
528,00
€
HT
(82
233,60
€
TTC)
-
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2019
; les
travaux
devant
être
exécutés
l’an
prochain,
-
INDIQUE
que
les
frais
de
démontage
de
l’orgue
seront
pris
en
charge
sur
le budget
2018,
pour
un
montant
de
5
106,96
€ TTC.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
affaire.
12.34.
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
SUR
LE
RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNAL
2018-2021
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
concernant
les
travaux
d'entretien
et de
maintenance
sur
le réseau
d'éclairage
public
se
termine
le
15
octobre
2018.
Une
40 procédure
adaptée
sous
forme
de
marché
à bons
de
commande
a été
publiée
le
21
août
2018.
La
remise
des
offres
à
eu
lieu
le
12
septembre
2018.
Une
seule
offre
a
été
déposée,
il
s’agit
de
l’entreprise
SEOLIS.
La
proposition
comprend
une
offre
de
base
(travaux
de
mise
en
sécurité
du
parc
d'éclairage
public
section
ERDF
et
GEREDIS
à
l’issue
d’un
diagnostic
sécuritaire
—
prestation
d’entretien
et
de
maintenance
—
travaux
neufs
et de
remise
à niveau)
pour
un
montant
de
93
581,97
€ HT
soit
112
293,36
€ TTC
pour
3 ans.
Le
montant
de
cette
offre
de base
se décline
entre
des
dépenses
d’investissement
d’une
part
pour
un
montant
de
24
226,97
€
HT
soit
29
072,36
€
TTC
et
des
dépenses
de
fonctionnement
d’autre
part pour
un
montant
de
69
355.00
€ HT
soit
83
226
€ TTC
pour
3 ans
(paiement
1°*
année
37
345
€
HT
soit
44
814
€
TTC,
2°"
année
16
005
€
HT
soit
19
206
€
TTC
et
3°"
année
16
005
€ soit
19 206
€ TTC).
L'entreprise
SEOLIS
peut
également
établir
à
la
demande
de
la
Collectivité
une
« étude
détaillée
accompagnée
de
préconisation
sur
des
travaux
à
engager
(choix
de
matériel,
plans,
coûts...).
En
cas
de
non
réalisation
des
travaux
cette
étude
sera
facturée
comme
suit
:
-
800
€ HT
pour
une
étude
comprenant
1 à 5 points
lumineux,
-
1 500
€ HT
pour
une
étude
comprenant
plus
de
5 points
lumineux.
Une
option
« maîtrise
de
l’énergie
et renouvellement
du
parc
» a été proposée
car
en
effet,
dans
le respect
de
la réglementation,
les luminaires
non
compatibles
et équipés
de
lampe
contenant
du
mercure
doivent
être
éliminés
du
parc
(depuis
2015)
et
ne
peuvent
plus
être
entretenus
ou
dépannés.
Le
remplacement
concernant
327
lanternes
sur
support
béton,
13
mâts
et
51
lanternes
sur
mâts
et 67
lanternes
type
« boules
».
Ce
point
a été
présenté
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
lors
de
sa réunion
du
1% octobre
2018
ainsi
qu’à
la Commission
finances
lors de
sa réunion
du
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
maintenance
et
d’entretien
de
l’éclairage
public
à
l’entreprise
SÉOLIS,
pour
la période
2018-2021,
-__
RETIENT
l'offre
suivante
: Prestation
de
base
pour
112
298,36
€
TTC,
pour
3
années,
-
PRÉCISE
que
les
autres
prestations
proposées
par
l’entreprise
SEOLIS,
notamment
le
remplacement
des
lampes
actuelles
à
ampoules
au
mercure,
seront
examinées
en
temps
utile par
les Commissions
municipales
concernées
et que
l’Assemblée
municipale
décidera
ensuite
en
fonction
des
possibilités
financières
du
budget
de
la Commune,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
concernant
l'exécution
de
ce
marché,
seront
inscrits
aux
budgets
communaux
des
exercices
concernés,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
affaire.
12.4.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ACQUISITION
DE
VEHICULES
AVEC
OFFRE
DE
REPRISE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et de
l’assainissement,
rappelle
que,
par délibération
41 en
date
du
14
juin
2018
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
a
été
signée
entre
la commune
de
LA
CRECHE
coordonnateur
du
groupement
et
le
Syndicat
de
production
et
d’adduction
d’eau
potable
(SPAEP)
pour
l'acquisition
de
deux
véhicules
pour
la commune
de
LA
CRECHE
et de
1 véhicule
pour
le
SPAEP.
Un
marché
à procédure
adapté
a été
lancé
le
13 juillet
2018
avec
remise
des
offres
pour
le
3
aout
2018. Le
marché
était
divisé
en
2 lots
avec
offre
de
reprise:
Lot
Véhicules
neufs
(ou
occasion
avec
Reprise
(cf annexe
« Véhicules
à
maximum
100km)
reprendre)
Lot
1
Un
véhicule
châssis
avec
benne
Ford
Transit
(SPAEP)
|
Un
fourgon
tôlé
type
L2H2
Véhicule
fourgon
de
La
Crèche
Lot
2
Un
véhicule
de
type
berline
|
4
entreprises
ont
répondu
à l’offre.
Après
analyse
des
offres
et négociation,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
concessionnaires
suivants
:
LOT
O1 :
NIORT
AUTOMOBILES
Rue
Jean
Couzinet
- BP
1007
- 79000
NIORT
e
Véhicule
SPAEP
- Jumper
châssis
cabine
35L2BlueHDi
110BVM&
pour
un
montant
de
25
443,33
€
HT
soit
30
532
€ TTC
(avec
reprise
de
l’ancien
véhicule
1 900
€ TTC
soit
28
625
€
TTC).
e
Véhicules
Commune
de
LA
CRECHE
: Jumper
Tôlé
pour
un
montant
de
23
780
€ HT
soit
28
536
€ TTC
(avec
reprise
de
l’ancien
véhicule
2 200
€ TTC
soit
26
336
€ TTC).
LOT
02:
AUTOMOBILIS
Concessionnaire
PEUGEOT
- Espace
Mendes
France
79000
NIORT
Cedex
e
Peugeot
208
active
Business
pour
un
montant
de
11
830,63
€
HT
soit
14
196,76
€
TTC
Le
total
pour
la
Commune
de
LA
CRECHE
est
de
42
732,76
€
TTC
(Inscription
au
budget
-
opération
114
: 44
488,80
€ TTC)
Ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
lors
de
sa
réunion
du
1%
octobre
2018
ainsi
qu’à
la
Commission
finances
lors
de
sa
réunion
du
2
octobre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré
: le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
ATTRIBUE
le marché
pour
les
véhicules :
* LOT
01
- à NIORT
AUTOMOBILES
— Rue
Jean
Couzinet
— BP
1007
— 79000
NIORT
42 *
LOT
02
-
AUTOMOBILIS
concessionnaire
PEUGEOT
—
Espace
Mendes
France
—
79000
NIORT,
-__
RETIENT
l'offre
suivante
:
* LOT
01
- NIORT
AUTOMOBILES
:
-
Véhicule
pour
la
Commune
de
LA
CRÈCHE:
Jumper
Tôlé
pour
un
montant
de
23
780
€
HT
soit
28
536
€
TTC
(avec
reprise
de
l’ancien
véhicule
2 200
€
TTC
soit
26
336€
TTC),
-
Véhicule
pour
le
Syndicat
de
production
et
d’adduction
d’eau
potable
: Jumper
Châssis
Caine
35
L2
Blue
HDi
110
BVM6
pour
un
montant
de
25
157,71
€ HT
soit
30
532
€ TTC
(avec
reprise
du
véhicule
FORD
TRANSIT
immatriculé
3833
VC
79
pour
un
montant
de
1 900
€ TTC),
* LOT
02
—- AUTOMOBILIS
concessionnaire
PEUGEOT
- Véhicule
pour
la
Commune
de
La
Crèche
Peugeot
: 208
active
Business
pour
un
montant
de
11
830,63
€ HT
soit
14
196,76
€ TTC.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la Ville,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et documents
relatifs
à cette affaire
comme
indiqué
dans
la convention.
13
URBANISME
13.1.
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
D'URBANISME
ET
DES
MARCHÉS
PUBLICS
: AVENANT
2 À LA
CONVENTION
ACTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
11
décembre
2007,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
d’une
convention
entre
l’Etat
et la Commune
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cette
convention
avait
été
signée
le
16
janvier
2008.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2016,
un
avenant
n°
1
a
été
passé
afin
d’étendre
cette
télétransmission
aux
actes
budgétaires.
Il convient
également
d’étendre
cette
télétransmission
aux
actes
de
la commande
publique
et de
l’urbanisme.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
et par
la Commission
finances
le 2
octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
43 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
l’égalité
entre
l’Etat
et la Commune
afin
de
permettre
l’extension
de
la transmission
des
actes
de
la commande
publique
et de
l’urbanisme.
13.2.
LOTISSEMENT
« LES
PETITES
COITES
» DÉNOMINATION
DES
RUES
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
lotissement
les
Petites
Coîtes»
à
Ruffigny,
actuellement
en
cours
de
construction,
est
constitué
de
27
lots
non
numérotés
et
distribués
autour
d’une
voirie
non
dénommée.
Sur
le cadastre
Napoléonien,
la référence
«
Les
Petites
Coîtes
» est déjà
indiquée.
Il
propose:
rue
de
Guignechien
pour
la
voie
secondaire,
en
référence
au
cadastre
napoléonien,
et rue
Gabrielle
THÉBAULT
pour
la rue
principale,
résistante
et épouse
de
Camille
THÉBAULT,
auquel
la
Commune
a
rendu
hommage
à
l’occasion
du
75°"
anniversaire
de
sa
disparition,
en
mai
2018.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 24
septembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
- ADOPTE
les
nouvelles
dénominations
de
ces
rues,
à
savoir
:
- rue
Gabrielle
THÉBAULT
pour
la rue
principale,
- rue
de
Guignechien
pour
la rue
secondaire.
13.3.
LIEUX-DITS
« BAIGNE
CANE
» ET
« LE
CHAILLOT
» - RETROCESSION
ET
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
mars
2016,
celui-ci
a approuvé
la cession
à
la
SCI
du
Haut-Poitou
de
deux
parcelles
communales
cadastrées
section
K
n°1681
et K
n°1683,
situées
aux
lieux-dits
respectivement
« Baigne
Cane
»
et
«Le
Chaillot
»,
en
vue
du
projet
d’agrandissement
du
CER
France.
Ce
dernier
a indiqué
récemment
que
son
projet
d’agrandissement
se
ferait
finalement
sur
un
autre
site et qu’en
conséquence,
ces parcelles
seraient
à l’avenir
inutiles
pour
le développement
de
son
site
actuel.
Par
courrier
en
date
du
23
juillet
2018,
la direction
du
CERFRANCE
Poitou-Charentes
a
proposé
:
-
La
rétrocession
par
la
SCI
du
Haut-Poitou
à la Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
K
n°
1681
d’une
superficie
de
1 324
m2,
44 -
La
vente
par
la
SCI
du
Haut-Poitou
à la
Commune
d’une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
K
n°94
d’une
superficie
de
1 370
m2,
-
La
vente
par
la
SCT
du
Haut-Poitou
à la Commune
d’une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
K
n°94
d’une
superficie
de
1 300
m2,
-
Prix
net
vendeur
: 1 334€
-
Frais
relatifs
au
bornage,
confié
à l’étude
à la SCP
SIAUDEAU-BOURGOUIN,
géomètres
à Luçon,
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à
la
rédaction
de
l’acte
notarié,
confiée
à
l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Prise
en
charge
par
la Commune
à hauteur
de
50
%
des
frais
relatifs
à la clôture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
envisage
l’aménagement
à cet
endroit
d’une
aire
naturelle
de
loisirs
dont
les travaux
devraient
débuter
au
début
de
l’année
2019.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 24
septembre
2018
et à la Commission
finances
le 2 octobre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la rétrocession
de
la parcelle
K
n°1681
appartenant
à la
SCI
du
Haut
Poitou
à la
Commune,
-
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
K
n°
94
appartenant
à
la
SCI
du
Haut
Poitou
à
la
Commune,
-
ACCEPTE
le prix
net
vendeur
pour
un
montant
de
1 334€,
-__
DECIDE
la prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
relatifs
au
bornage,
confié
à la SCP
SIAUDEAU-BOURGOUIN,
géomètres
à Luçon,
-__
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
notarié,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRECHE,
-
ACCEPTE
la
prise
en
charge
par
la
Commune
à
hauteur
de
50
%
des
frais
relatifs
à
la
clôture
à installer,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
13.4.
LOTISSEMENT
DU
PARC
A
MISERÉ
»
: RÉTROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
45 A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
indique
que
suite
à la réception,
le
19 juin
dernier,
du
rapport
d'inspection
vidéo
du
réseau
des
eaux
usées
du
lotissement
du
Parc
à Miseré,
la procédure
de
rétrocession
de
la voirie
et des
espaces
communs
au
profit
de
la Commune
peut
avoir
lieu.
Par
courrier
en
date
du
29
août
2018,
le
lotisseur
a
donné
son
accord
pour
que
la
rétrocession
se réalise
selon
les
conditions
suivantes
:
- _
Rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
« lotissement
du
Parc
» à
Miseré
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
K
n°1660,
-__
Rétrocession
consentie
à l’euro
symbolique,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
le lotisseur.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le
24
septembre
2018
et
à la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
du
Parc
à
Miseré,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Rétrocession
à
la
Commune
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
«
lotissement
du
Parc
» à
Miseré
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
K
n°1660,
-
Rétrocession
consentie
à l’euro
symbolique,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
le lotisseur.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
13.5.
RUE
DES
HALLES
:ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
E
N°
2277
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
de
cession
à la
Commune
d’une
parcelle
cadastrée
section
E
n°
2277,
située
rue
des
Halles
et
appartenant
à
Madame
Jacqueline
MASSE
pour
un
montant
de
37
000
€. Une
estimation
avait
été
réalisée
le
5 juillet
2016
par
le
service
France
Domaines
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Celle-ci
s’élevait
à 27
000
€.
Il
rappelle
que
qu’il
a été
proposé,
par
courrier
en
date
du
14
juin
2018,
d'acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
35
000
€.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
17
juillet
2018,
Madame
MASSE
a
refusé
ce
prix
et
a fait
une
contreproposition
d’un
montant
de
37
000
€.
Compte
tenu
de
la
bonne
situation
du
bien
et
de
la
tendance
du
marché
immobilier
dans
le
secteur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
montant
de
37
000
€.
La
transaction
pourrait
se
réaliser
conformément
aux
conditions
suivantes
:
à6 -
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
2277
d’une
superficie
de
599
m2,
-
Prix
net
vendeur
: 37
000
€,
-
Frais
relatifs
au
bornage
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRECHE,
pris
en
charge
par
la Commune.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 24
septembre
2018
et à la Commission
finances
le 2
octobre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
2277,
appartenant
à
Madame
Jacqueline
MASSE,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
2277
d’une
superficie
de
599
m2,
-
Prix
net
vendeur
: 37
000
€,
-
Frais
relatifs
au
bornage
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à
la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRECHE,
pris
en
charge
par
la Commune.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
13.6.
PROJET
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
A
VILLENEUVE
: LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction,
Monsieur
et
Madame
PIGEAU
domiciliés
146
rue
du
Temple
à
Villeneuve,
souhaitent
acquérir
le
chemin
rural
traversant
les
parcelles
cadastrées
section
K
n°1244,
n°1245
et
n°238
dont
ils sont
propriétaires
et
situé
à Villeneuve
sur
la Commune
de
La
Crèche.
Il précise
que
ce
chemin
est
entretenu
depuis
de
nombreuses
années
par
ces
propriétaires
et n’est
pas
emprunté
par
le public.
Compte
tenu
de
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.
161-160
du
code
rural
et
la
pêche
maritime,
autorisant
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
du
public.
Conformément
à l’article
L.
161-10
du
code
rural
et la pêche
maritime,
la délibération
du
Conseil
Municipal
portant
aliénation
du
chemin
rural
doit
être
précédée
d’une
enquête
publique.
Ce
point
a été examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 24
septembre
2018
et
à la Commission
finances
Le
2 octobre
2018
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
CONSTATE
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural,
-
ENGAGE
la procédure
de
cession
de
ce
chemin,
47 - __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
13.7.
PROJET
D’'IMPLANTATION
D'UN
PYLONE
DE
TÉLÉPHONIE
MOBILE
:BAIL
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
TDF
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
indique
que
dans
le cadre
du
projet
TDF
(TELEDIFFUSION
DE
FRANCE)
nommé
« PLR
TER
POITIERS
-
LA
ROCHELLE
»,
la
société
ILR
TELECOM,
mandatée
par
la
SNCF,
doit
trouver
plusieurs
terrains
entre
POITIERS
et LA
ROCHELLE
afin
de
couvrir
la ligne
SNCF
en
téléphonie
mobile
via
un
ou
plusieurs
opérateurs
La
société
ILR
TELECOM
envisage
l’implantation
de
deux
pylônes
sur
la
Commune.
Un
accord
a déjà
été
obtenu
par
cette
société
pour
implantation
d’un
premier
pylône
sur
la
propriété
de
M.
DUSSER
(parcelle
cadastrée
section
C
n°439).
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
un
bail
avec
la
société
TDF
pour
l’implantation
d’un
second
pylône
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
I n°1553
et
conformément
aux
conditions
suivantes
:
- _
Parcelle
communale
1 n°1553
(2
145
m2)
située
au
lieu-dit
« Les
Champs
des
Cailles
»,
-
Emprise
sollicitée
:160
m?,
-__
Loyer
annuel
:1500
€
net
(révisable
à l’expiration
de
chaque
année
civile,
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publiée
par
l'INSEE),
-
Droit
de
passage
et
de
passage
de
réseau
enterré
accordé
par
la
Commune
à
TDF
sur
les
parcelles
cadastrées
section
I n°1553
—
1554,
-
Durée
:12
ans
renouvelable
tacitement.
La
parcelle
communale
I n°1553
est
située
en
zone
N
du
PLU.
Ce
type
de
construction
est
autorisé
par
le
règlement
du
PLU.
Ce
dernier
ne
prévoit
pas
de
limitation
en
termes
de
hauteur
(hauteur
envisagée
du
pylône
:30
mêtres
environ).
Ce
point
a été
examiné
à
la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et
agriculture
le
24
septembre
2018
et
à
la
Commission
finances
le
2
octobre
2018
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
48 -
APPROUVE
la
signature
d’un
bail
avec
la
société
TDF
pour
l’implantation
d’un
second
pylône
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
1
n°1553,
et
conformément
aux
conditions
suivantes
:
-
Parcelle
communale
I n°1553
(2
145
m2)
située
au
lieu-dit
« Les
Champs
des
Cailles
»,
-
Emprise
sollicitée
: 160
m2,
a
Loyer
annuel
: 1500
€
net
(révisable
à
l’expiration
de
chaque
année
civile,
sur
la
base
de
l’indice
du
coût
de
la construction
publiée
par
l'INSEE),
-
Droit
de
passage
et
de
passage
de
réseau
enterré
accordé
par
la
Commune
à TDF
sur
les
parcelles
cadastrées
section
I n°1553
—
1554,
-
Durée
: 12
ans
renouvelable
tacitement.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
| 14
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
14.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le Maire
présente
les tableaux
de
bord
de
septembre
- octobre
2018
ainsi
que
les
subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
14.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
- 142.1.
GRDF
: compte
rendu
d’activités
de
concession
2017 :
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
d’activités
de concession
2017
de
GRDF.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
- 142.2.
ENEDIS
: compte
rendu
d’activités
2017
:
Monsieur
le Maire
présente
compte
rendu
d’activités
2017
d'ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
recrutement
d’un
Policier
Municipal,
choisi
parmi
8
candidats.
Il
est
actuellement
en
poste
en
Isère
et
souhaite
revenir
dans
la
région
pour
des
raisons
familiales.
Il
devrait
prendre
son
poste
à
compter
du
1%
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
candidats
reçus
souhaitaient
être
armés.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
deux
logements
communaux
de
Champcornu
et
de
la
Poste
sont
actuellement
occupés
par
des
personnes
ayant
subi
des
dégradations
dans
leurs
49 habitations
suite
à
des
incendies.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
le
CIAS
afin
de
libérer
d’autres
logements
d’urgence
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
copie
du
courrier
en
date
du
22
août
2018
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
envoyé
à
VINCI
AUTOROUTE
réseau
ASF,
relatif
à un
projet
d'aménagement
afin
de
dégager
la
voie
autoroutière
qui
connaît
également
des
problèmes
cireulatoires
au
regard
de
la
forte
demande
de
sortie
et
d’accès
au
péage
à LA
CRECHE.
Madame
LEVAIN
a été
sollicitée
par
deux
jeunes
intérimaires
souhaitant
les
coordonnées
des
futures
plateformes,
qui
doivent
s’installer
dans
la
zone
Atlansèvre,
afin de
postuler.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
trop
tôt.
Les
permis
de
construire
sont
en
cours
ou
juste
déposés.
Dès
que
possible,
les
informations
relatives
aux
recrutements
seront
transmises
par
les
services
compétents.
15.
QUART
D'HEURE
CITOYEN
1#*
intervention
Monsieur
DECOU
:
dans
le
cadre
de
l’extension
de
la
résidence
du
Bourdet,
est-il
prévu
de
refaire
la
rue
du
Bourdet
qui
est
en
mauvais
état
?
Il
rencontre
des
problèmes
d’infiltration
d’eau
en
cas
de
fortes
pluies.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
travaux
de
réfection
de
voirie
ne
sont
pas
prévus
pour
le
moment.
Beaucoup
de
routes
sont
en
mauvais
état
sur
notre
territoire.
Pour
la
rue
du
Bourdet,
aucun
aménagement
ne
sera
engagé
avant
la
fin
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
résidence.
2È%
intervention
au
sujet
du
projet
éolien
:une
personne
non
Crèchoise
fait
remarquer
que
la
société
VOLKS
WIND
prévoit
la
production
d'électricité
pour
16
000
foyers
avec
4
éoliennes.
Il
indique
que
dans
la
région
une
éolienne
fonctionne
environ
à 25
%
de
ses
capacités
et
ne
produira
de
l’électricité
que
pour
4000
foyers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
aspects
de
ce
projet
ont
été
étudiés
et
évoqués
lors
d’une
réunion
le
26
avril
2018
avec
la
société.
Monsieur
LEPOIVRE
ajoute
que
la
production
d’énergie
renouvelable
ne
dépend
pas
uniquement
des
Collectivités,
il
s’agit
d’une
volonté
nationale,
notamment
par
la
loi
ROYAL
de
2015
sur
la
transition
énergétique.
Cette
personne
indique
qu’il
n°y
a
aucune
obligation
de
créer
un
parc
éolien
pour
les
Collectivités
et
il
se
demande
comment
les
gens
utiliseront
l'électricité
quand
il
n’y
aura
pas
de
vent.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
l'électricité
sera
stockée
et
donc
utilisée
dans
les
périodes
de
faible
fonctionnement.
2"
intervention:
une
personne
non
Crèchoise
estime
qu’un
parc
éolien
est
un
investissement
de
25
000
000
€
environ
et
qu’il
rapporte,
sur
la
période
d’exploitation,
50 125
000
000
€ donc
100
000
000
€ de
bénéfices.
Il estime
que
l’aspect
financier
est prioritaire
par
rapport
à
l’aspect
écologique.
Cette
personne
souhaite,
si
le
Maire
est
d’accord,
transmettre
des
informations
argumentant
les
côtés
moins
positifs
du
projet
et
éventuellement
organiser
une
réunion
d’information. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
déjà
reçu
des
informations
et
des
courriers
de
la
part
d’associations
contre
les
éoliennes.
Fin
des
interventions.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
novembre
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23
h 30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Adrian
DUGUET
Philifpe
MATHIS
51