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Compte-Rendu - cr ca Ccas 6.06.2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 6.06.2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 6 Juin 2017
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.
Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :
Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, André PUYO, Antoine MIRANDA, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET, Patricia PARADIS
Absentes excusées : Maria VALERIO, Valérie RIVALLANT
Absentes représentées : Martine BALANSA (Gilles LACOMBE), Annie DAMETTO (Bernadette CELY), Nadine HERRERO (Antoine MIRANDA), Emilie BENTEYN (André PUYO)
Secrétaire de séance : André PUYO
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 25.04.2017
1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 25.04.2017 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)
Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.
Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 25 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
2 / DECISION DU PRESIDENT
2.1- Contrat de mission d’assistance pour la mise en place de marché d’assurances avec la société « Cabinet Julien » (Annexe 2.1)
Conformément au décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, il a été décidé de :
- conclure et de signer un contrat de mission d’assistance pour la mise en place d’une procédure de marché d’assurances avec la société « Cabinet JULIEN » situé 14 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX.
-ce contrat est conclu pour un montant de 1500€ HT soit 1800€ TTC.
ANNEXE
1.1
C. Ad. du CCAS du 04.07.2017 3 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
3.1– Dossiers des familles en difficultés
AS/CESF Famille
Age
Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Revenus
Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/UC
€
N ature demande
Montant de la
dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
PRINCE Isabelle
M 53 CSE 2 1 487,50 € (Salaire) 1 696,79 € 611,53 € 991,67 € Energie +
Logement 763 € 142 € + 158 € Veolia + Promologis
Rejet
LAFORGE
Hélène
EQ 41 IAE
1
+
4
3 010,77 €
(Salaire +
Apl + PF +
Prime
activité)
788,58 € 650 € 958,43 € Logement 315 € 300 € Association Espoir Rejet
PRINCE Isabelle
A 39 I 1
1 337,35 €
(Salaire +
Apl)
1 207,47 € 334,38 € 1 085,35 € Energie 534 € 300 € Engie Accord
PRINCE Isabelle
L 25 IAE
1
+
2
1 448,35 €
(PF + Rsa
+ Apl)
1 357,95 € 880 € 532,29 € Energie 160 € + 80 € 240 €
Direct
Energie +
Veolia
Rejet
PRINCE Isabelle
S 31 IAE
1
+
1
1 152,62 €
(Pôle
emploi +
prime
activité +
Apl)
830 € 265,25 € 768,41 € Energie + loyer 79 € + 409 € 75 € + 225 € Veolia + Promologis Accord
TEIL Isabelle
T 74 I 1
1 042,96 €
(Retraite +
Apl)
665,32 € 444,13 € 952,96 € Energie 337 € 300 € Engie Accord
SEBIE
Marie Hélène
F 36 I 1
510,34 €
(RSA +
prime
d’activité)
397,87 € 0 € 510,34 € Energie 397 € 300 € Engie Accord
LAFORGE
Hélène
SE 53 I 1
832,16 €
(Salaire +
Pôle
Emploi +
APL)
692,27 € 429,59 € 570,83 € Loyer + Energie 267,39 € + 181,15 € 212,71 € + 87,29 € Promologis + Veolia Accord AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail
3.2– Participation financière du CCAS dans le cadre des séjours pédagogiques organisés par les établissements scolaires ou les services municipaux.
CESARI Aurore
AB 37 I 1
798,07 €
(Pôle
emploi +
Apl)
386,55 € 327,54 € 602,07 € Loyer 1 695 € 300 € Promologis Rejet
PRINCE Isabelle
N 36 IAE
1
+
3
2 070 €
(Apl + Asf +
Paje + PF,
Rsa + Pre
ParE)
890,75 € 419,70 € 698,72 € Energie 2 061 € 236 € EDF Accord
SEBIE
Marie Hélène
P 23 IAE
1
+
1
867,78 €
(Rsa + Apl) 705,92 € 535,94 € 325,85 € Energie 1 007 € 300 € EDF Accord
CESARI Aurore
B 46 CAE
2
+
2
1 639 €
(Pôle
emploi +
PF + Apl)
579,92 € 417,92 € 522,61 € Eau 987 € 300 € Prox-hydro Accord
SEBIE
Marie Hélène
V 21 CAE
2
+
2
1 466 €
(Apl + PF +
Paje +
Prime
activité +
salaire)
480 € 430 € 417,92 € Energie 781 € 300 € Edf Accord
AS/CESF Famille Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Quotient CCAS
€
Nature séjour Montant du
séjour
€
Prise en
charge
CCAS
Reste à
charge famille
Pascale KOSTINE
L IAE 1 + 1 203 €
Stage
Voile
Verfeil
72€ 36€ (50%) 36€
Pascale KOSTINE
D CAE 2 + 3 382 €
Séjour
CLSH
Grau du
Roi
156€ 39€ (25%) 117€ 4 / RESSOURCES HUMAINES
4.1 Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à la Maison de la Petite Enfance (augmentation de la quotité horaire > 10%)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Monsieur LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il convient d’augmenter la quotité horaire hebdomadaire d’un emploi titulaire permanent d’adjoint technique, suite à la réorganisation du service en multi- accueil 41 places. Cette augmentation étant supérieure à 10%, il est nécessaire de créer cet emploi.
EMPLOI ET GRADE ANCIEN TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
NOUVEAU TEMPS DE TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
Adjoint Technique 28 heures 35 heures
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver cette création d’emploi.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à la Maison de la Petite Enfance Indique que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 chapitre 012, charges de personnel
Votée à l’unanimité.
5 / FINANCES
5.1- Approbation du compte administratif 2016 (Annexe 5.1) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 09 février 2016, approuvant le Budget Primitif 2016 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2016;
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
M. Gilles LACOMBE, Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale de Launaguet, présente au Conseil d’Administration le Compte Administratif 2016 dont les résultats se présentent ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 22 692,00 1 345 921,00 1 368 613,00
Titres de recettes émis 22 480,05 1 238 506,15 1 260 986,20
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales 22 692,00 1 345 921,00 1 368 613,00
Mandats émis 9 887,94 1 299 464,97 1 309 352,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 12 592,11
Déficit -60 958,82 -48 366,71
RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2015) Excédent 108 710,67 107 237,49
Déficit -1 473,18
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016
Excédent 47 751,85 58 870,78
Déficit 11 118,93
RESTE A REALISER
Recettes
Dépenses 520,46
Déficit de financement -520,46
L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats.
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir adopter le Compte Administratif joint en annexe, établi suivant l’instruction comptable M14.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : Approuve l’adoption du Compte Administratif joint en annexe, établi suivant l’instruction comptable M14. .
Votée à l’unanimité.
5.2- Approbation du compte de gestion 2016 (Annexe 5.2):
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 06 février 2016, approuvant le Budget Primitif 2016 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2016; Vu le Compte Administratif 2016 ;
Le Conseil d’Administration est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2016.
Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Considérant que le Compte de Gestion 2016 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif qui vient d’être soumis à votre approbation, il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir prendre la délibération suivante :
- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016,
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé aux membres de l’assemblée :
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- d’approuver le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal ;
- de donne délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
approuve le Compte de Gestion 2016 du Receveur Municipal ;
donne délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2016.
Votée à l’unanimité.
5.3- Affectation des résultats 2016 :
Vu le Compte Administratif 2016 ;
Vu le Compte de Gestion 2016 ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2016 concernant la reprise anticipée des résultats 2015 et la prévision d’affectation.
Le Compte Administratif de l’exercice 2016 présente :
- un résultat de fonctionnement déficitaire de - 60 958.82 €
- un résultat d’investissement excédentaire de + 12 592.11 €
Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 47 751.85 €, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.
Les résultats de l’exercice 2016 sont présentés ci-dessous :
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
RESULTAT EXERCICE 2016
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 238 506,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 299 464,97
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -60 958,82
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2015) 108 710,67
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 47 751,85 DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 480,05
DEPENSES INVESTISSEMENT 9 887,94
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 12 592,11
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2015) -1 473,18
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER
AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
11 118,93
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2016
RESTES A REALISER RECETTES 0,00
RESTES A REALISER RAR DEPENSES 520,46
BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR -520,46
BESOIN DE FINANCEMENT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 47 751,85
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISE
AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 47 751,85
Le résultat de fonctionnement reporté au BP 2017 inscrit lors de la reprise anticipée correspond au résultat du compte administratif.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 tel qu’indiqué ci-dessus.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :
Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 tel qu’indiqué ci-dessus.
Votée à l’unanimité. 6 / ADMINISTRATION GENERALE
6.1 - Convention d’accueil dans le cadre de l’opération « CEVEO » pour le programme séniors en vacances avec l’ANCV - Tarifs 2017 pour les participants au séjour – (Annexe 6.1)
Le CCAS de Launaguet souhaite promouvoir une offre de loisirs en proposant en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) un séjour à MIMIZAN avec l’organisme « CEVEO » de 5 jours/4 nuits du 2 au 6 octobre 2017 à un tarif, tout compris, accessible aux personnes éligibles* au programme seniors en vacances.
Pour rappel, une convention avec l’ ANCV avait été approuvée par délibération N° 2017.02.09.005 C en date du 09 février 2017 dont le but était de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s’agit de proposer des séjours tout compris avec une aide supplémentaire de l’ANCV pour les personnes non imposables comme indiqué dans la convention (tarifs ANCV avec ou sans aide financière selon critères ANCV)
Monsieur le président propose à l’assemblée de voter les tarifs suivants et indique que le CCAS réglera 30 % du montant total du séjour dès la signature du contrat de réservation (joint en annexe). Les tarifs proposés par participant seront encaissés sur le budget primitif du CCAS.
La tarification comprend :
- le prix du séjour par personne qui s’élève à :
328 € (pour les personnes imposables** selon les critères ANCV) 178 € (pour les personnes non imposables** selon les critères ANCV)
- la garantie annulation qui s’élève à :
16 € par personne
-Le supplément chambre individuelle qui s’élève à :
40 € par personne
Il est proposé à l’assemblée :
- d’approuver la convention d’accueil avec « CEVEO » telle que présentée en annexe
- d’autoriser Monsieur le Président à la signer, à réserver le séjour auprès du prestataire de l’ANCV, « CEVEO »
- d’autoriser les tarifs précités qui seront demandés aux participants inscrits au séjour
* Les personnes éligibles au programme Seniors en Vacances sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - être âgées de 60 ans ou plus à la date du départ, le seuil étant ramené à 55 ans pour les personnes en situation de handicap,
- et être soit retraitées, soit sans activité professionnelle,
- et résider en France.
** Sont éligibles à l’aide financière de l’A.N.C.V. les personnes bénéficiant de l’opération Seniors en vacances sous réserve : - d’une part, d’avoir la ligne « impôt sur le revenu net avant correction » de l’avis d’imposition inférieur ou égal à 61 €. - d’autre part, de ne pas avoir bénéficié, au cours de l’année civile, de tout autre dispositif d’aide aux vacances financé par l’ANCV.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :
Approuve la convention d’accueil avec « CEVEO » telle que présentée en annexe Autorise Monsieur le Président à la signer, à réserver le séjour auprès du prestataire de l’ANCV, « CEVEO » Autorise les tarifs précités qui seront demandés aux participants inscrits au séjour
Votée à l’unanimité. 6.2- Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Launaguet dont l’objet est l’achat en commun de prestations de services d’assurances (Annexe 6.2)
Mr Gilles LACOMBE Vice-Président explique à l’assemblée qu’Il est constitué, conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS.
La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l'achat en commun de prestations de services d’assurances afin d'optimiser la démarche de réduction des coûts mise en place par la Commune et le CCAS.
Le groupement est constitué pour la passation du marché concernant les besoins exprimés à l'article 2 de la convention. Celle-ci a vocation à couvrir les besoins des membres du groupement jusqu’à la fin du marché d’assurances passé sous l’empire de cette convention.
Elle pourra être renouvelée par l’organe délibérant de chacun des membres du groupement. La Commune est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Launaguet.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :
Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Launaguet.
Votée à l’unanimité.
7 / QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.
Launaguet, le 6 Juin 2017
Gilles LACOMBE
Vice-président du
Conseil d’Administration du CCAS